Date   

Re: comment obtenir un acte de naissance intégral? #genealogie

F. Gaumier
 

je pense qu’un coup de téléphone à la mairie peut arranger les choses ou alors la CADA
 

Sent: Thursday, November 5, 2020 5:51 PM
Subject: Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?
 

Bonjour,

Et comment exerce t'on ce droit en cas de refus. Votre réponse ne fait pas avancer grand chose.

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 17:39
de : "F. Gaumier" <francois.gaumier@...>
à : cgw-alsace@groups.io
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?


Bonsoir,
un enfant à le droit de demander un acte intégral de ses parents mais il faut prouver sa filiation avec une acte de naissance joint à la demande.
cordialement
Fr Gaumier
 
 
Sent: Thursday, November 5, 2020 4:51 PM
Subject: Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?
 

 

Bonjour Claude, Michel et Colette,

Je vous remercie beaucoup pour votre aide. C’est très gentil !

Voilà de bonnes pistes à suivre.

Je crois que je me suis mal exprimé.

C’est mon amie qui a été placée à l’ASE.

Son père est né en 1954 et sa mère en 1965. Elle ne les connaît pas.

Elle n’a aucun contact avec eux et ne peut donc rien demander. 

Dans un premier temps, je vais lui conseiller de contacter l’ASE qui lui a déjà communiqué des documents comportant les dates de naissance de ses parents.

Peut-être que l’ASE lui communiquera les noms des grands-parents ?

Sinon,  je vais lui dire de contacter

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431  ou https://www.cada.fr/    comme vous le conseillez.

Je pense qu’elle aura le même problème avec l’acte de naissance de son père.

Bien amicalement

Gérard

 
 
Le jeudi 5 novembre 2020 à 15:59:20 UTC+1, Colette J <colette@...> a écrit :
 
 

Bonjour

si sa mère est née sous x … il n'y a pas de parents mentionnés … donc pas de grands parents …. Pour avoir une copie intégrale il faut mentionner le nom des parents si la naissance a eu lieu il y a moins de 80 ans (je ne suis pas certaine pour le délai voir IGEC) .

 

De : cgw-alsace@groups.io [mailto:cgw-alsace@groups.io] De la part de Claude LHUILLIER
Envoyé : jeudi 5 novembre 2020 15:37
À : cgw-alsace@groups.io
Objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Deuxième possibilité ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431 à mon sens plus efficace.

La Fédération Française de la Généalogie  n'a aucun pouvoir en la matière.

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:23
de : Claude LHUILLIER <cl.lhuillier@...>
à : cgw-alsace@groups.io
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour,

Saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) https://www.cada.fr/

Amicalement.

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:08
de : "Gérard BATISSE via groups.io" <gerardbatisse@...>
à : CGWalsace <cgw-alsace@groups.io>
objet : [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour à tous,

J’aide une amie à faire sa généalogie.

Elle a demandé la copie intégrale de l’acte de naissance de sa mère mais cela lui a été refusé car elle n’indiquait pas les noms des parents de celle-ci.

Elle ne connaît pas ses grands-parents (ni paternels ni maternels) car elle a été placé à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).

On ne lui a envoyé que l’acte non filiatif, ce qui n’a aucun intérêt.

Est-ce légal ?

Avez-vous une idée de ce qu’on peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien amicalement

Gérard

 


 




 



Garanti sans virus. www.avast.com



 






 









Re: comment obtenir un acte de naissance intégral? #genealogie

F. Gaumier
 

Imprimer cette section

L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la personne qui fait la demande.

Copie intégrale

Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance :

  • Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

  À noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

 

Sent: Thursday, November 5, 2020 5:29 PM
Subject: Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?
 

Vous devriez également lire ceci qui cadre bien avec vos précisions

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3142

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 16:51
de : "Gérard BATISSE via groups.io" <gerardbatisse@...>
à : "cgw-alsace@groups.io" <cgw-alsace@groups.io>
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?



 

Bonjour Claude, Michel et Colette,

Je vous remercie beaucoup pour votre aide. C’est très gentil !

Voilà de bonnes pistes à suivre.

Je crois que je me suis mal exprimé.

C’est mon amie qui a été placée à l’ASE.

Son père est né en 1954 et sa mère en 1965. Elle ne les connaît pas.

Elle n’a aucun contact avec eux et ne peut donc rien demander. 

Dans un premier temps, je vais lui conseiller de contacter l’ASE qui lui a déjà communiqué des documents comportant les dates de naissance de ses parents.

Peut-être que l’ASE lui communiquera les noms des grands-parents ?

Sinon,  je vais lui dire de contacter

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431  ou https://www.cada.fr/    comme vous le conseillez.

Je pense qu’elle aura le même problème avec l’acte de naissance de son père.

Bien amicalement

Gérard

 
 
Le jeudi 5 novembre 2020 à 15:59:20 UTC+1, Colette J <colette@...> a écrit :
 
 

Bonjour

si sa mère est née sous x … il n'y a pas de parents mentionnés … donc pas de grands parents …. Pour avoir une copie intégrale il faut mentionner le nom des parents si la naissance a eu lieu il y a moins de 80 ans (je ne suis pas certaine pour le délai voir IGEC) .

 

De : cgw-alsace@groups.io [mailto:cgw-alsace@groups.io] De la part de Claude LHUILLIER
Envoyé : jeudi 5 novembre 2020 15:37
À : cgw-alsace@groups.io
Objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Deuxième possibilité ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431 à mon sens plus efficace.

La Fédération Française de la Généalogie  n'a aucun pouvoir en la matière.

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:23
de : Claude LHUILLIER <cl.lhuillier@...>
à : cgw-alsace@groups.io
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour,

Saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) https://www.cada.fr/

Amicalement.

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:08
de : "Gérard BATISSE via groups.io" <gerardbatisse@...>
à : CGWalsace <cgw-alsace@groups.io>
objet : [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour à tous,

J’aide une amie à faire sa généalogie.

Elle a demandé la copie intégrale de l’acte de naissance de sa mère mais cela lui a été refusé car elle n’indiquait pas les noms des parents de celle-ci.

Elle ne connaît pas ses grands-parents (ni paternels ni maternels) car elle a été placé à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).

On ne lui a envoyé que l’acte non filiatif, ce qui n’a aucun intérêt.

Est-ce légal ?

Avez-vous une idée de ce qu’on peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien amicalement

Gérard

 


 




 



Garanti sans virus. www.avast.com



 









Re: comment obtenir un acte de naissance intégral? #genealogie

Claude LHUILLIER
 

Bonjour,

Et comment exerce t'on ce droit en cas de refus. Votre réponse ne fait pas avancer grand chose.

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 17:39
de : "F. Gaumier" <francois.gaumier@...>
à : cgw-alsace@groups.io
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?


Bonsoir,
un enfant à le droit de demander un acte intégral de ses parents mais il faut prouver sa filiation avec une acte de naissance joint à la demande.
cordialement
Fr Gaumier
 
 
Sent: Thursday, November 5, 2020 4:51 PM
Subject: Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?
 
 

Bonjour Claude, Michel et Colette,

Je vous remercie beaucoup pour votre aide. C’est très gentil !

Voilà de bonnes pistes à suivre.

Je crois que je me suis mal exprimé.

C’est mon amie qui a été placée à l’ASE.

Son père est né en 1954 et sa mère en 1965. Elle ne les connaît pas.

Elle n’a aucun contact avec eux et ne peut donc rien demander.  

Dans un premier temps, je vais lui conseiller de contacter l’ASE qui lui a déjà communiqué des documents comportant les dates de naissance de ses parents.

Peut-être que l’ASE lui communiquera les noms des grands-parents ?

Sinon,  je vais lui dire de contacter

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431  ou https://www.cada.fr/    comme vous le conseillez.

Je pense qu’elle aura le même problème avec l’acte de naissance de son père.

Bien amicalement

Gérard

 
 
Le jeudi 5 novembre 2020 à 15:59:20 UTC+1, Colette J <colette@...> a écrit :
 
 

Bonjour

si sa mère est née sous x … il n'y a pas de parents mentionnés … donc pas de grands parents …. Pour avoir une copie intégrale il faut mentionner le nom des parents si la naissance a eu lieu il y a moins de 80 ans (je ne suis pas certaine pour le délai voir IGEC) .

 

De : cgw-alsace@groups.io [mailto:cgw-alsace@groups.io] De la part de Claude LHUILLIER
Envoyé : jeudi 5 novembre 2020 15:37
À : cgw-alsace@groups.io
Objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Deuxième possibilité ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431 à mon sens plus efficace.

La Fédération Française de la Généalogie  n'a aucun pouvoir en la matière.

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:23
de : Claude LHUILLIER <cl.lhuillier@...>
à : cgw-alsace@groups.io
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour,

Saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) https://www.cada.fr/

Amicalement.

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:08
de : "Gérard BATISSE via groups.io" <gerardbatisse@...>
à : CGWalsace <cgw-alsace@groups.io>
objet : [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour à tous,

J’aide une amie à faire sa généalogie.

Elle a demandé la copie intégrale de l’acte de naissance de sa mère mais cela lui a été refusé car elle n’indiquait pas les noms des parents de celle-ci.

Elle ne connaît pas ses grands-parents (ni paternels ni maternels) car elle a été placé à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).

On ne lui a envoyé que l’acte non filiatif, ce qui n’a aucun intérêt.

Est-ce légal ?

Avez-vous une idée de ce qu’on peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien amicalement

Gérard

 


 




 



Garanti sans virus. www.avast.com


 






 





Re: comment obtenir un acte de naissance intégral? #genealogie

Gérard BATISSE
 

Merci beaucoup pour ces nouvelles informations.
Bonne soirée.
Gérard

Le jeudi 5 novembre 2020 à 17:37:21 UTC+1, F. Gaumier <francois.gaumier@...> a écrit :


Bonsoir,
un enfant à le droit de demander un acte intégral de ses parents mais il faut prouver sa filiation avec une acte de naissance joint à la demande.
cordialement
Fr Gaumier
 
 
Sent: Thursday, November 5, 2020 4:51 PM
Subject: Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?
 

Bonjour Claude, Michel et Colette,

Je vous remercie beaucoup pour votre aide. C’est très gentil !

Voilà de bonnes pistes à suivre.

Je crois que je me suis mal exprimé.

C’est mon amie qui a été placée à l’ASE.

Son père est né en 1954 et sa mère en 1965. Elle ne les connaît pas.

Elle n’a aucun contact avec eux et ne peut donc rien demander.  

Dans un premier temps, je vais lui conseiller de contacter l’ASE qui lui a déjà communiqué des documents comportant les dates de naissance de ses parents.

Peut-être que l’ASE lui communiquera les noms des grands-parents ?

Sinon,  je vais lui dire de contacter

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431  ou https://www.cada.fr/    comme vous le conseillez.

Je pense qu’elle aura le même problème avec l’acte de naissance de son père.

Bien amicalement

Gérard

 
 
Le jeudi 5 novembre 2020 à 15:59:20 UTC+1, Colette J <colette@...> a écrit :
 
 

Bonjour

si sa mère est née sous x … il n'y a pas de parents mentionnés … donc pas de grands parents …. Pour avoir une copie intégrale il faut mentionner le nom des parents si la naissance a eu lieu il y a moins de 80 ans (je ne suis pas certaine pour le délai voir IGEC) .

 

De : cgw-alsace@groups.io [mailto:cgw-alsace@groups.io] De la part de Claude LHUILLIER
Envoyé : jeudi 5 novembre 2020 15:37
À : cgw-alsace@groups.io
Objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Deuxième possibilité ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431 à mon sens plus efficace.

La Fédération Française de la Généalogie  n'a aucun pouvoir en la matière.

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:23
de : Claude LHUILLIER <cl.lhuillier@...>
à : cgw-alsace@groups.io
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour,

Saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) https://www.cada.fr/

Amicalement.

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:08
de : "Gérard BATISSE via groups.io" <gerardbatisse@...>
à : CGWalsace <cgw-alsace@groups.io>
objet : [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour à tous,

J’aide une amie à faire sa généalogie.

Elle a demandé la copie intégrale de l’acte de naissance de sa mère mais cela lui a été refusé car elle n’indiquait pas les noms des parents de celle-ci.

Elle ne connaît pas ses grands-parents (ni paternels ni maternels) car elle a été placé à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).

On ne lui a envoyé que l’acte non filiatif, ce qui n’a aucun intérêt.

Est-ce légal ?

Avez-vous une idée de ce qu’on peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien amicalement

Gérard

 


 




 


Garanti sans virus. www.avast.com









Re: comment obtenir un acte de naissance intégral? #genealogie

F. Gaumier
 

Bonsoir,
un enfant à le droit de demander un acte intégral de ses parents mais il faut prouver sa filiation avec une acte de naissance joint à la demande.
cordialement
Fr Gaumier
 
 

Sent: Thursday, November 5, 2020 4:51 PM
Subject: Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?
 

Bonjour Claude, Michel et Colette,

Je vous remercie beaucoup pour votre aide. C’est très gentil !

Voilà de bonnes pistes à suivre.

Je crois que je me suis mal exprimé.

C’est mon amie qui a été placée à l’ASE.

Son père est né en 1954 et sa mère en 1965. Elle ne les connaît pas.

Elle n’a aucun contact avec eux et ne peut donc rien demander.  

Dans un premier temps, je vais lui conseiller de contacter l’ASE qui lui a déjà communiqué des documents comportant les dates de naissance de ses parents.

Peut-être que l’ASE lui communiquera les noms des grands-parents ?

Sinon,  je vais lui dire de contacter

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431  ou https://www.cada.fr/    comme vous le conseillez.

Je pense qu’elle aura le même problème avec l’acte de naissance de son père.

Bien amicalement

Gérard

 
 
Le jeudi 5 novembre 2020 à 15:59:20 UTC+1, Colette J <colette@...> a écrit :
 
 

Bonjour

si sa mère est née sous x … il n'y a pas de parents mentionnés … donc pas de grands parents …. Pour avoir une copie intégrale il faut mentionner le nom des parents si la naissance a eu lieu il y a moins de 80 ans (je ne suis pas certaine pour le délai voir IGEC) .

 

De : cgw-alsace@groups.io [mailto:cgw-alsace@groups.io] De la part de Claude LHUILLIER
Envoyé : jeudi 5 novembre 2020 15:37
À : cgw-alsace@groups.io
Objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Deuxième possibilité ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431 à mon sens plus efficace.

La Fédération Française de la Généalogie  n'a aucun pouvoir en la matière.

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:23
de : Claude LHUILLIER <cl.lhuillier@...>
à : cgw-alsace@groups.io
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour,

Saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) https://www.cada.fr/

Amicalement.

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:08
de : "Gérard BATISSE via groups.io" <gerardbatisse@...>
à : CGWalsace <cgw-alsace@groups.io>
objet : [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour à tous,

J’aide une amie à faire sa généalogie.

Elle a demandé la copie intégrale de l’acte de naissance de sa mère mais cela lui a été refusé car elle n’indiquait pas les noms des parents de celle-ci.

Elle ne connaît pas ses grands-parents (ni paternels ni maternels) car elle a été placé à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).

On ne lui a envoyé que l’acte non filiatif, ce qui n’a aucun intérêt.

Est-ce légal ?

Avez-vous une idée de ce qu’on peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien amicalement

Gérard

 


 




 


Garanti sans virus. www.avast.com







Re: comment obtenir un acte de naissance intégral? #genealogie

Claude LHUILLIER
 

Vous devriez également lire ceci qui cadre bien avec vos précisions

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3142

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 16:51
de : "Gérard BATISSE via groups.io" <gerardbatisse@...>
à : "cgw-alsace@groups.io" <cgw-alsace@groups.io>
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?


 

Bonjour Claude, Michel et Colette,

Je vous remercie beaucoup pour votre aide. C’est très gentil !

Voilà de bonnes pistes à suivre.

Je crois que je me suis mal exprimé.

C’est mon amie qui a été placée à l’ASE.

Son père est né en 1954 et sa mère en 1965. Elle ne les connaît pas.

Elle n’a aucun contact avec eux et ne peut donc rien demander.  

Dans un premier temps, je vais lui conseiller de contacter l’ASE qui lui a déjà communiqué des documents comportant les dates de naissance de ses parents.

Peut-être que l’ASE lui communiquera les noms des grands-parents ?

Sinon,  je vais lui dire de contacter

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431  ou https://www.cada.fr/    comme vous le conseillez.

Je pense qu’elle aura le même problème avec l’acte de naissance de son père.

Bien amicalement

Gérard



Le jeudi 5 novembre 2020 à 15:59:20 UTC+1, Colette J <colette@...> a écrit :


Bonjour

si sa mère est née sous x … il n'y a pas de parents mentionnés … donc pas de grands parents …. Pour avoir une copie intégrale il faut mentionner le nom des parents si la naissance a eu lieu il y a moins de 80 ans (je ne suis pas certaine pour le délai voir IGEC) .

 

De : cgw-alsace@groups.io [mailto:cgw-alsace@groups.io] De la part de Claude LHUILLIER
Envoyé : jeudi 5 novembre 2020 15:37
À : cgw-alsace@groups.io
Objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Deuxième possibilité ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431 à mon sens plus efficace.

La Fédération Française de la Généalogie  n'a aucun pouvoir en la matière.

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:23
de : Claude LHUILLIER <cl.lhuillier@...>
à : cgw-alsace@groups.io
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour,

Saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) https://www.cada.fr/

Amicalement.

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:08
de : "Gérard BATISSE via groups.io" <gerardbatisse@...>
à : CGWalsace <cgw-alsace@groups.io>
objet : [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour à tous,

J’aide une amie à faire sa généalogie.

Elle a demandé la copie intégrale de l’acte de naissance de sa mère mais cela lui a été refusé car elle n’indiquait pas les noms des parents de celle-ci.

Elle ne connaît pas ses grands-parents (ni paternels ni maternels) car elle a été placé à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).

On ne lui a envoyé que l’acte non filiatif, ce qui n’a aucun intérêt.

Est-ce légal ?

Avez-vous une idée de ce qu’on peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien amicalement

Gérard

 


 




 



Garanti sans virus. www.avast.com



 





Re: comment obtenir un acte de naissance intégral? #genealogie

Gérard BATISSE
 

Bonjour Claude, Michel et Colette,

Je vous remercie beaucoup pour votre aide. C’est très gentil !

Voilà de bonnes pistes à suivre.

Je crois que je me suis mal exprimé.

C’est mon amie qui a été placée à l’ASE.

Son père est né en 1954 et sa mère en 1965. Elle ne les connaît pas.

Elle n’a aucun contact avec eux et ne peut donc rien demander.  

Dans un premier temps, je vais lui conseiller de contacter l’ASE qui lui a déjà communiqué des documents comportant les dates de naissance de ses parents.

Peut-être que l’ASE lui communiquera les noms des grands-parents ?

Sinon,  je vais lui dire de contacter

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431  ou https://www.cada.fr/    comme vous le conseillez.

Je pense qu’elle aura le même problème avec l’acte de naissance de son père.

Bien amicalement

Gérard



Le jeudi 5 novembre 2020 à 15:59:20 UTC+1, Colette J <colette@...> a écrit :


Bonjour

si sa mère est née sous x … il n'y a pas de parents mentionnés … donc pas de grands parents …. Pour avoir une copie intégrale il faut mentionner le nom des parents si la naissance a eu lieu il y a moins de 80 ans (je ne suis pas certaine pour le délai voir IGEC) .

 

De : cgw-alsace@groups.io [mailto:cgw-alsace@groups.io] De la part de Claude LHUILLIER
Envoyé : jeudi 5 novembre 2020 15:37
À : cgw-alsace@groups.io
Objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Deuxième possibilité ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431 à mon sens plus efficace.

La Fédération Française de la Généalogie  n'a aucun pouvoir en la matière.

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:23
de : Claude LHUILLIER <cl.lhuillier@...>
à : cgw-alsace@groups.io
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour,

Saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) https://www.cada.fr/

Amicalement.

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:08
de : "Gérard BATISSE via groups.io" <gerardbatisse@...>
à : CGWalsace <cgw-alsace@groups.io>
objet : [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour à tous,

J’aide une amie à faire sa généalogie.

Elle a demandé la copie intégrale de l’acte de naissance de sa mère mais cela lui a été refusé car elle n’indiquait pas les noms des parents de celle-ci.

Elle ne connaît pas ses grands-parents (ni paternels ni maternels) car elle a été placé à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).

On ne lui a envoyé que l’acte non filiatif, ce qui n’a aucun intérêt.

Est-ce légal ?

Avez-vous une idée de ce qu’on peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien amicalement

Gérard

 


 




 


Garanti sans virus. www.avast.com



Re: comment obtenir un acte de naissance intégral? #genealogie

Colette J
 

Bonjour

si sa mère est née sous x … il n'y a pas de parents mentionnés … donc pas de grands parents …. Pour avoir une copie intégrale il faut mentionner le nom des parents si la naissance a eu lieu il y a moins de 80 ans (je ne suis pas certaine pour le délai voir IGEC) .

 

De : cgw-alsace@groups.io [mailto:cgw-alsace@groups.io] De la part de Claude LHUILLIER
Envoyé : jeudi 5 novembre 2020 15:37
À : cgw-alsace@groups.io
Objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Deuxième possibilité ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431 à mon sens plus efficace.

La Fédération Française de la Généalogie  n'a aucun pouvoir en la matière.

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:23
de : Claude LHUILLIER <cl.lhuillier@...>
à : cgw-alsace@groups.io
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour,

Saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) https://www.cada.fr/

Amicalement.

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:08
de : "Gérard BATISSE via groups.io" <gerardbatisse@...>
à : CGWalsace <cgw-alsace@groups.io>
objet : [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?

 

Bonjour à tous,

J’aide une amie à faire sa généalogie.

Elle a demandé la copie intégrale de l’acte de naissance de sa mère mais cela lui a été refusé car elle n’indiquait pas les noms des parents de celle-ci.

Elle ne connaît pas ses grands-parents (ni paternels ni maternels) car elle a été placé à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).

On ne lui a envoyé que l’acte non filiatif, ce qui n’a aucun intérêt.

Est-ce légal ?

Avez-vous une idée de ce qu’on peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien amicalement

Gérard

 


 




 


Garanti sans virus. www.avast.com


Re: comment obtenir un acte de naissance intégral? #genealogie

Claude LHUILLIER
 

Une autre piste : en prouvant sa filiation elle peut demander copie du dossier de sa mère au département de l'ASE où sa mère a été placée.

Si sa mère est décédée, son  acte de décès donnera sa filiation sinon sa mère et elle ont accès de plein droit au dossier si dessus.

Claude Lhuillier

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:36
de : Claude LHUILLIER <cl.lhuillier@...>
à : cgw-alsace@groups.io
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?


Deuxième possibilité ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431 à mon sens plus efficace.

La Fédération Française de la Généalogie  n'a aucun pouvoir en la matière.

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:23
de : Claude LHUILLIER <cl.lhuillier@...>
à : cgw-alsace@groups.io
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?


Bonjour,

Saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) https://www.cada.fr/

Amicalement.

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:08
de : "Gérard BATISSE via groups.io" <gerardbatisse@...>
à : CGWalsace <cgw-alsace@groups.io>
objet : [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?


Bonjour à tous,

J’aide une amie à faire sa généalogie.

Elle a demandé la copie intégrale de l’acte de naissance de sa mère mais cela lui a été refusé car elle n’indiquait pas les noms des parents de celle-ci.

Elle ne connaît pas ses grands-parents (ni paternels ni maternels) car elle a été placé à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).

On ne lui a envoyé que l’acte non filiatif, ce qui n’a aucun intérêt.

Est-ce légal ?

Avez-vous une idée de ce qu’on peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien amicalement

Gérard



 





 


 


Re: comment obtenir un acte de naissance intégral? #genealogie

Claude LHUILLIER
 

Deuxième possibilité ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431 à mon sens plus efficace.

La Fédération Française de la Généalogie  n'a aucun pouvoir en la matière.

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:23
de : Claude LHUILLIER <cl.lhuillier@...>
à : cgw-alsace@groups.io
objet : Re: [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?


Bonjour,

Saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) https://www.cada.fr/

Amicalement.

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:08
de : "Gérard BATISSE via groups.io" <gerardbatisse@...>
à : CGWalsace <cgw-alsace@groups.io>
objet : [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?


Bonjour à tous,

J’aide une amie à faire sa généalogie.

Elle a demandé la copie intégrale de l’acte de naissance de sa mère mais cela lui a été refusé car elle n’indiquait pas les noms des parents de celle-ci.

Elle ne connaît pas ses grands-parents (ni paternels ni maternels) car elle a été placé à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).

On ne lui a envoyé que l’acte non filiatif, ce qui n’a aucun intérêt.

Est-ce légal ?

Avez-vous une idée de ce qu’on peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien amicalement

Gérard



 





 


Re: comment obtenir un acte de naissance intégral? #genealogie

Michel DERVILLÉ
 

bonjour Gérard,
Pour info, vous pouvez interroger la Fédération Française de la Généalogie
ffg93@...
michel dervillé
Le 05/11/2020 15:08, Gérard BATISSE via groups.io <gerardbatisse@...> a écrit :


Bonjour à tous,

J’aide une amie à faire sa généalogie.

Elle a demandé la copie intégrale de l’acte de naissance de sa mère mais cela lui a été refusé car elle n’indiquait pas les noms des parents de celle-ci.

Elle ne connaît pas ses grands-parents (ni paternels ni maternels) car elle a été placé à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).

On ne lui a envoyé que l’acte non filiatif, ce qui n’a aucun intérêt.

Est-ce légal ?

Avez-vous une idée de ce qu’on peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien amicalement

Gérard



Combattre les spams est l'affaire de tous. Quelques précautions indispensables quand vous utilisez les mails :
- inscrivez les adresses de vos destinataires multiples dans la case "Cci" ou "Copie cachée à"
- lors des transferts, supprimez TOUTES les adresses du corps du message
- incluez ce message dans votre signature afin que personne n'oublie ces règles de prudence


Re: comment obtenir un acte de naissance intégral? #genealogie

Claude LHUILLIER
 

Bonjour,

Saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) https://www.cada.fr/

Amicalement.

Claude LHUILLIER

envoyé : 5 novembre 2020 à 15:08
de : "Gérard BATISSE via groups.io" <gerardbatisse@...>
à : CGWalsace <cgw-alsace@groups.io>
objet : [cgw-Alsace] comment obtenir un acte de naissance intégral?


Bonjour à tous,

J’aide une amie à faire sa généalogie.

Elle a demandé la copie intégrale de l’acte de naissance de sa mère mais cela lui a été refusé car elle n’indiquait pas les noms des parents de celle-ci.

Elle ne connaît pas ses grands-parents (ni paternels ni maternels) car elle a été placé à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).

On ne lui a envoyé que l’acte non filiatif, ce qui n’a aucun intérêt.

Est-ce légal ?

Avez-vous une idée de ce qu’on peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien amicalement

Gérard



 





comment obtenir un acte de naissance intégral? #genealogie

Gérard BATISSE
 

Bonjour à tous,

J’aide une amie à faire sa généalogie.

Elle a demandé la copie intégrale de l’acte de naissance de sa mère mais cela lui a été refusé car elle n’indiquait pas les noms des parents de celle-ci.

Elle ne connaît pas ses grands-parents (ni paternels ni maternels) car elle a été placé à l’ASE (Aide sociale à l’enfance).

On ne lui a envoyé que l’acte non filiatif, ce qui n’a aucun intérêt.

Est-ce légal ?

Avez-vous une idée de ce qu’on peut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien amicalement

Gérard



Re: Trois-Ponts!, sélection journalière du 5 novembre 2020 #divers

Francis
 

Bonjour
Pas tout à fait de la genea famille, mais de la genea maritime
Cet article sur le site -trois-ponts- pourrait intéresser quqes uns d'entre vous
Sinon -trash- mais ce serait dommage, mon avis subjectif

Cordialement
Francis

-----Message d'origine-----
De : Trois-Ponts! <donotreply@wordpress.com>
Envoyé : jeudi 5 novembre 2020 09:17
À : francis@fgnicola.fr
Objet : Trois-Ponts!, sélection journalière du 5 novembre 2020

Article : Chroniques d’un marin de l’Hermione &#8211; 1
URL : http://troisponts.net/2020/11/04/chroniques-dun-marin-de-lhermione-1/
Publié : 4 novembre 2020 à 18:24
Auteur : Nicolas Mioque
Étiquettes: L'Hermione
Catégories: L'Hermione

Mesdames, Messieurs, bien le bonjour ! Chaque histoire d’amour commence par une rencontre. La mienne eut lieu en deux temps. Lire la suite

Lire la suite ( http://troisponts.net/2020/11/04/chroniques-dun-marin-de-lhermione-1/ )

Ajouter un commentaire à cet article: http://troisponts.net/2020/11/04/chroniques-dun-marin-de-lhermione-1/#respond

--


Re: Demande Traduc #Allemand #67-Bas-Rhin

Francis
 

Bonjour Tous

 

J’en profite aussi

Merci et bonne journée

Franz

De : cgw-alsace@groups.io <cgw-alsace@groups.io> De la part de alb63ceb
Envoyé : jeudi 5 novembre 2020 09:39
À : cgw-alsace@groups.io
Objet : Re: [cgw-Alsace] Demande Traduc

 

bonjour à Jean-jacques et tous,

merci pour cette info

bonne journée

Albert

Le 01/11/2020 à 16:37, jean-jacques riss via groups.io a écrit :

Bonjour à tou(te)s

Juste pour le plaisirs du nouveau site je signale que Haguenau a mis en ligne des archives et à la date indiqué il y a une info.

 

Georges Bayer fils de Georges s'est marié avec Volck Appolonie

 

La justesse de la saisie n'est pas garantie mais il faut signaler cet effort.

 

Cordialement

Jean-Jacques Riss

 

 

Garanti sans virus. www.avast.com

 


Re: Demande Traduc #Allemand #67-Bas-Rhin

Duchatel Blanche
 

Bonjour à tous,

Et si vous constatez une erreur, vous pouvez le signaler et elle sera corrigée, avec un petit message de remerciement.

Cordialement

Blanche


Re: Demande Traduc #Allemand #67-Bas-Rhin

alb63ceb
 

bonjour à Jean-jacques et tous,

merci pour cette info

bonne journée

Albert

Le 01/11/2020 à 16:37, jean-jacques riss via groups.io a écrit :
Bonjour à tou(te)s
Juste pour le plaisirs du nouveau site je signale que Haguenau a mis en ligne des archives et à la date indiqué il y a une info.
 
Georges Bayer fils de Georges s'est marié avec Volck Appolonie
 
La justesse de la saisie n'est pas garantie mais il faut signaler cet effort.
 
Cordialement
Jean-Jacques Riss

    

Garanti sans virus. www.avast.com


Re: #test #aide Modifier langue de l'interface #test #aide

rohchar
 

On Wed, Aug 8, 2018 at 11:06 AM, Harvey Morgan wrote:

I haven't been able to find any way to make my group's groups.io text appear in French. Am I missing something?
Je n'ai pas été capable de trouver un moyen pour faire apparaitre le texte de mon groupe groups.io en français. Ai-je loupé quelque chose ?

Groups.io does not currently support multiple languages.
Groups.io ne supporte pas actuellement le multilingue.
»
 
Cdlt,
Charles.

Le 2020-11-05 06:13, conil26 a écrit :

Bonjour,

Avez-vous trouvé s'il est possible d'avoir l'interface utilisateur en français plutôt qu'en anglais ?
-- 
Sandy-Pascal Andriant


Re: #test #aide Modifier langue de l'interface #test #aide

Claire Bidault FGW
 

Oui en utilisant l'option traduire la page de google chrome 😏

Claire FGW

Le 5 nov. 2020 06:13, conil26 <sandy.andriant@...> a écrit :
Bonjour,

Avez-vous trouvé s'il est possible d'avoir l'interface utilisateur en français plutôt qu'en anglais ?
--

Sandy-Pascal Andriant
FranceGenWeb.org est une plateforme gratuite
mais son entretien représente un certain coût.

Soutenez-nous



--
Claire Bidault


#test #aide Modifier langue de l'interface #test #aide

conil26
 

Bonjour,

Avez-vous trouvé s'il est possible d'avoir l'interface utilisateur en français plutôt qu'en anglais ?
--

Sandy-Pascal Andriant
FranceGenWeb.org est une plateforme gratuite
mais son entretien représente un certain coût.

Soutenez-nous

1781 - 1800 of 1893