Recherche d'une #circulaire du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce #circulaire


Fusil, Frederique
 

Bonjour à tous, j’espère que vous allez bien dans ces temps difficiles.

Je recherche la Circulaire N°38G-2020 du 16 avril 2020 du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Je ne sais pas où elle pourrait être publiée

Quelqu’un pour m’aider ?

Merci beaucoup

 

 

 

 

Frederique Fusil

Juriste-Responsable Information

Weil, Gotshal & Manges (Paris) LLP
2, rue de la Baume - 75008 Paris
Frederique.fusil@...

+33 1 44 21 97 97 Tel
+33 1 42 89 57 90 Fax

P WEIL GREEN USE THE SCREEN
SAVE PAPER - THINK BEFORE YOU PRINT

 

Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin.
En application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous avons mis à jour notre politique de protection des données
(Privacy Policy) qui précise les données personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet et comment nous les utilisons.

 




The information contained in this email message is intended only for use of the individual or entity named above. If the reader of this message is not the intended recipient, or the employee or agent responsible to deliver it to the intended recipient, you are hereby notified that any dissemination, distribution or copying of this communication is strictly prohibited. If you have received this communication in error, please immediately notify us by email, postmaster@..., and destroy the original message. Thank you.