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Re: Besoin d'aide pour une recherche
Marie Lavie de Rande
Bonjour à tous, Cet arrêté est bien dans Lamyline : Arrêté N° 25 502 du 5 avril 1968 (b.o.s.p. du 9 avril 1968).b.o.s.p. du 9 avril 1968). Relatif aux prix de vente des spécialités pharmaceutiques BUCANSS 19 Décembre 1968Sauf que…. Hier j’ai fait la recherche partout y compris dans Lamyline, et par le numéro d’arrêté et la date, il n’y a pas eu de réponse….. C’est le message de Jean qui m’a fait retourner dur la base : j’ai mis comme mots clés b.o.s.p. et 1968 et je l’ai trouvé en déroulant les réponses… Par contre en tapant 25-502 du 5 avril 1968, on n’obtient que les mentions de cet arrêté dans d’autres législations…..
Comment est-ce possible ?
Marie Lavie de Rande
Gestionnaire d’information juridique
104 rue de l’Ourcq 75019 Paris
06 29 97 29 24 m.laviederande@...
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,
Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.
Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).
Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.
Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?
Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années. https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels
Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?
A suivre
Jean Gasnault La Loi des Ours Administrateur Juriconnexion.
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe
Bonjour,
Merci à toutes. On voit bien à quel point Gallica rend service -- et par contraste combien il est dommage que les revues juridiques n'y soit pas à compter de 1950.
D'après le catalogue BN OPale semblerait que le BOSP soit disponible en téléchargement sur le site payant Retronews https://www.retronews.fr/journal/bulletin-officiel-des-services-des-prix/13-juin-1941/1903/4879566/1
Le BOSP est disponible pour 1968 à la BNF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37576500g et à Cujas et Sainte-Geneviève https://www.sudoc.fr/013307568
Vérifier aussi s'il est à la Bibliothèque de l'Ordre (des avocats au Barreau de Paris), dernière bibliothèque juridique à notre connaissance à assurer un service de fourniture de copie à distance.
Bonne journée.
Cordialement,
Emmanuel Barthe
Le mar. 25 oct. 2022 à 09:28, GRANGE Hélène <h.grange@...> a écrit :
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Re: Besoin d'aide pour une recherche
A noter, pour la présentation des Bulletins officiels, qu’il existe quelques paragraphes à leur sujet dans un des guides de la Bibliothèque Cujas (excellente collection à laquelle on oublie souvent de se reporter) Guides et tutoriels http://bcujas-digitool.univ-paris1.fr/R/TYNPYR5L8FUJQN3FGQIUBSMQ1PRQ85X3US3YUYLF7AFU7JCTLQ-01061?func=collections-result&collection_id=8872 Aller voir le guide « Droit français, guide des sources juridiques : législation, jurisprudence, doctrine »
On peut aussi envisager une rédaction collective sur ce sujet, chaque lecteur/lectrice ayant souvent un ou plusieurs BO de prédilection : BOFIP, BOT / BOSS, BOCCRF, les BO de la transition écologique (le changement permanent de nom de ce ministère pourrait lui aussi faire l’objet de savantes études 😊).
Qu’en pensez-vous ?
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,
Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.
Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).
Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.
Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?
Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années. https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels
Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?
A suivre
Jean Gasnault La Loi des Ours Administrateur Juriconnexion.
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe
Bonjour,
Merci à toutes. On voit bien à quel point Gallica rend service -- et par contraste combien il est dommage que les revues juridiques n'y soit pas à compter de 1950.
D'après le catalogue BN OPale semblerait que le BOSP soit disponible en téléchargement sur le site payant Retronews https://www.retronews.fr/journal/bulletin-officiel-des-services-des-prix/13-juin-1941/1903/4879566/1
Le BOSP est disponible pour 1968 à la BNF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37576500g et à Cujas et Sainte-Geneviève https://www.sudoc.fr/013307568
Vérifier aussi s'il est à la Bibliothèque de l'Ordre (des avocats au Barreau de Paris), dernière bibliothèque juridique à notre connaissance à assurer un service de fourniture de copie à distance.
Bonne journée.
Cordialement,
Emmanuel Barthe
Le mar. 25 oct. 2022 à 09:28, GRANGE Hélène <h.grange@...> a écrit :
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Re: Besoin d'aide pour une recherche
Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,
Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.
Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).
Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.
Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?
Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années. https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels
Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?
A suivre
Jean Gasnault La Loi des Ours Administrateur Juriconnexion.
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe
Bonjour,
Merci à toutes. On voit bien à quel point Gallica rend service -- et par contraste combien il est dommage que les revues juridiques n'y soit pas à compter de 1950.
D'après le catalogue BN OPale semblerait que le BOSP soit disponible en téléchargement sur le site payant Retronews https://www.retronews.fr/journal/bulletin-officiel-des-services-des-prix/13-juin-1941/1903/4879566/1
Le BOSP est disponible pour 1968 à la BNF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37576500g et à Cujas et Sainte-Geneviève https://www.sudoc.fr/013307568
Vérifier aussi s'il est à la Bibliothèque de l'Ordre (des avocats au Barreau de Paris), dernière bibliothèque juridique à notre connaissance à assurer un service de fourniture de copie à distance.
Bonne journée.
Cordialement,
Emmanuel Barthe
Le mar. 25 oct. 2022 à 09:28, GRANGE Hélène <h.grange@...> a écrit :
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Re: Besoin d'aide pour une recherche
eybarthe
Bonjour, Merci à toutes. On voit bien à quel point Gallica rend service -- et par contraste combien il est dommage que les revues juridiques n'y soit pas à compter de 1950. D'après le catalogue BN OPale semblerait que le BOSP soit disponible en téléchargement sur le site payant Retronews https://www.retronews.fr/journal/bulletin-officiel-des-services-des-prix/13-juin-1941/1903/4879566/1 Le BOSP est disponible pour 1968 à la BNF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37576500g et à Cujas et Sainte-Geneviève https://www.sudoc.fr/013307568 Vérifier aussi s'il est à la Bibliothèque de l'Ordre (des avocats au Barreau de Paris), dernière bibliothèque juridique à notre connaissance à assurer un service de fourniture de copie à distance. Bonne journée. Cordialement, Emmanuel Barthe Le mar. 25 oct. 2022 à 09:28, GRANGE Hélène <h.grange@...> a écrit :
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Re: Besoin d'aide pour une recherche
GRANGE Hélène
Bonjour,
Sur Gallica dans le JO on trouve une référence à un arrêté qui pourrait être le vôtre (au milieu de la page 771, 2e colonne), et qui serait paru au Bulletin officiel des services des prix du 9 avril 1968 (cité dans la note de bas de page). J’ai l’impression que ce bulletin n’est pas en ligne malheureusement… https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97644906/f787.image.r=%22avril%201968%22
Bon courage pour votre recherche !
Ce courrier électronique et ses pièces jointes sont couverts par la confidentialité ou le secret professionnel. This e-mail and any attachments hereto are privileged and confidential.
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
De la part de Amparo Rodriguez via groups.io
Bonjour la Liste,
Je me tourne vers vous après de longues recherches de mon côté qui furent vaines.
On me demande de trouver cet arrêté n° 25-502 du 5 avril 1968 relatif au prix des spécialités pharmaceutiques.
J'ai épluché toutes les bases de données, ainsi que Légifrance mais en vain.
Si parmi vous quelqu'un a une idée pour m'aiguiller dans ma recherche, je vous en serais très reconnaissante.
Bien cordialement,
Amparo Rodriguez
Documentaliste juridique Simmons & Simmons LLP 5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris
T +33 1 53 29 17 27 M +33 6 37 46 32 34
Toutes nos publications liées au COVID-19 et à ses conséquences sont disponibles ici. Find our firm’s publications relating to the COVID-19 epidemic and its consequences here. |
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Re: Besoin d'aide pour une recherche
Yveline MELINE
Bonjour Amparo, Il semble que cet arrêté ait été abrogé en application d’une ordonnance de simplification et d’adaptation au marché du médicament. . Vous trouverez peut-être la genèse de cet arrêté dans les archives du ministère des finances (voir p. 8 du document) Bien cordialement, Yveline Méline Documentaliste retraitée Le lun. 24 oct. 2022 à 17:28, Amparo Rodriguez <amparo.rodriguez14@...> a écrit :
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Besoin d'aide pour une recherche
Amparo Rodriguez
Bonjour la Liste, Je me tourne vers vous après de longues recherches de mon côté qui furent vaines. On me demande de trouver cet arrêté n° 25-502 du 5 avril 1968 relatif au prix des spécialités pharmaceutiques. J'ai épluché toutes les bases de données, ainsi que Légifrance mais en vain. Si parmi vous quelqu'un a une idée pour m'aiguiller dans ma recherche, je vous en serais très reconnaissante. Bien cordialement,
Amparo Rodriguez
Documentaliste juridique Simmons & Simmons LLP 5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris
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13 décembre - l’accès à l’information légale des entreprises - "Rencontre avec" Juriconnexion 13 décembre 9h-12h30, 7 Rue Jacques Bingen 75017 Paris
L'Association Juriconnexion organise sa prochaine Rencontre avec… sur le thème de l’accès à l’information légale des entreprises.
Programme prévisionnel :
1 - Etat des lieux de l'accès à l'information légale en France Intervention d'Arnaud Reygrobellet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre, professeur à l'Université de Paris Nanterre
2 - L'écosystème et les acteurs de la diffusion de l'information légale : Un acteur à l'origine de la diffusion numérique des données relatives à l'information légale des entreprises : l'INPI gestionnaire du RNCS et deux nouveaux acteurs : Pappers et Société.Ninja
3 - Regard expert et mise en perspective 4 - Comparatif des solutions, leurs avantages et leurs limites, fiabilité des solutions - Comparatif basé sur des exemples concrets - Juriconnexion 5 - Questions réponses- échange avec les participants Cette rencontre avec... se tiendra le mardi 13 décembre de 9h à 12h30 chez Shearman & Sterling - 7 Rue Jacques Bingen, 75017 Paris – Métro : Malesherbes (Ligne 3), Villiers (Ligne 2). Elle est ouverte gratuitement à nos adhérents*. Inscription https://docs.google.com/forms/d/1Tu76rkxsX3s54qAq2yKtKDzOCmhoYQRBHf57a-1PdAY/edit
*Pour adhérer https://www.juriconnexion.fr/comment-adherer-a-juriconnexion/
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Re: Les cas de retraits de contenu des plateformes en ligne
eybarthe
En sens inverse, certains éditeurs font aussi un effort marqué et à encourager de conservation en ligne des archives de leurs publications, arrêtées ou pas. Lamy : depuis 2013, tous les titres arrêtés ou cédés restent disponibles en archives sur Lamyline — avec un recul chronologique important (un avantage signalé par Juriformation dans son évaluation de la plateforme en 2021 https://www.juriconnexion.fr/wp-content/uploads/2021/02/Fiche_synthese_lamyline_Juriformation-20210208.pdf ). Par exemple : Lamy Sociétés commerciales (titre toujours en cours) : premier millésime disponible en archives : 1997 ; Lamy droit du tourisme (ouvrage arrêté) : dernière mise à jour archivée septembre 2014 ; Droit et Patrimoine L’Hebdo (titre cédé) : archives de 2011 à 2019. Par ailleurs, Lamy signale avoir réglé le bug de l’archive du Lamy droit du dirigeant d’entreprise. LexisNexis de son côté a gardé en ligne les archives de toutes ses revues sur Lexis 360, y compris des titres rares comme les Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz (CJEG) devenus Revue juridique de l’entreprise publique puis Revue juridique de l’économie publique (RJEP). Côté ouvrages à mise à jour, Lexis a gardé en ligne les fascicules du JurisClasseur civil sur le droit des obligations d’avant la réforme de 2016. Emmanuel Barthe Le ven. 14 oct. 2022 à 11:51, Un utilisateur Google <ebarthe@...> a écrit :
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Re: Les cas de retraits de contenu des plateformes en ligne
eybarthe
On a creusé. Voici : Les archives en ligne de Revue-Banque.fr remontent apparemment (bien lire la conclusion de ce message) à 1998. Pour le constater, il faut utiliser le moteur de recherche général du site (loupe en haut à droite sur la page d'accueil) avec une recherche sur un mot rare mais pas trop et cliquer, cliquer, cliquer ... pour arriver sur la dernière page des résultats. On se rend compte cependant que les dates sur les pages web des articles de revue ne correspondent pas toujours à celles sur les PDF joints. Exemple :
Crédit immobilier : l'atout de l'assurance, Créé le 05.07.2004 https://www.revue-banque.fr/archive/credit-immobilier-atout-assurance-BXBRB02254 donne en PDF : Crédit immobilier : l’atout de l’assurance, Banque n° 598, décembre 1998 https://www.revue-banque.fr/binrepository/0000000000000000000_BRB02254_MG108009715.pdf
Prêt-Crédit : Prêt. Prêt immobilier. Assurance groupe décès. Invalidité. Exclusion de garantie pour certaines incapacités. Défaut d'information par la banque de cette exclusion. Responsabilité (oui), Créé le 01.07.1997 - Mis à jour le 28.07.2005 donne en PDF : Prêt. Prêt immobilier. Assurance groupe décès. Invalidité. Exclusion de garantie pour certaines incapacités. Défaut d’information par la banque de cette exclusion. Responsabilité (oui), Banque & Droit n° 54 juillet-août 1997 https://www.revue-banque.fr/binrepository/0000000000000000000_RB07231_MG105140404.pdf
Dans ce même moteur général du site, une recherche par crédit immobilier assurance ne permet pas de retrouver l’article supra Crédit immobilier : l'atout de l'assurance. En revanche, Crédit immobilier l'atout de l'assurance permet de le retrouver. Ce qui signifie que l’apostrophe est indexée par le moteur au lieu d’être considérée comme un caractère vide, bug typique des logiciels anglo-saxons dominants le marché.
Le moteur de recherche spécifique à la bibliothèque numérique contenant les deux revues (donc pas celui général du site) ne va pas au-delà d’octobre 2018.
Enfin, l’accès par numéro pour Revue Banque https://www.revue-banque.fr/revues/revue-banque comme pour Banque & Droit https://www.revue-banque.fr/revues/banque-droit ne remonte pas avant janvier 2021.
Conclusions : 1. toute la recherche repose désormais sur les mots-clés et non plus sur la date ou le numéro de la revue 2. ça et l'indexation de l'apostrophe font que vous avez donc fortement intérêt à connaître le titre exact de l'article si vous voulez le retrouver 3. il est impossible en pratique (sauf à faire des milliers de requêtes en en vérifier les résultats un par un) de vérifier a. que la totalité des archives a été remise en ligne et b. à partir de quelle date. Le billet a été mis à jour : https://precisement.org/blog/Les-retraits-de-collections-des-plateformes-en-ligne-par-les-editeurs.html Emmanuel Barthe Le ven. 14 oct. 2022 à 11:51, Un utilisateur Google <ebarthe@...> a écrit :
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Re: Les cas de retraits de contenu des plateformes en ligne
eybarthe
Précision : le moteur de recherche général du nouveau site revue-banque.fr permet de retrouver un PDF de 1998, mais daté de 2004 sur la page web. Bizarre. Il va falloir creuser ... Emmanuel Barthe
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Re: Les cas de retraits de contenu des plateformes en ligne
eybarthe
Errata : sur le site revue-banque.fr la recherche par mots-clé permet de retrouver des articles plus anciens que janvier 2021. Au temps pour nous. Apparemment, le recul est à 2004. Mais c'est peu pratique quand on a une référence de type année, mois. Emmanuel Barthe Le jeu. 13 oct. 2022 à 23:25, Un utilisateur Google <ebarthe@...> a écrit :
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Re: Les cas de retraits de contenu des plateformes en ligne
eybarthe
Bonjour, Pourtant, selon Les Echos du 26 août 2021, « le mensuel créé en 1926 [...] continuera d’être publié, mais avec une pagination réduite, et l’offre numérique sera étoffée, indique la [FBF] ». Voilà ce qui s'appelle faire des économies -- et constitue une drôle de façon d'étoffer son site web. Quand une des fondatrices de l'association Juriconnexion et ex-directrice du Cerdoc (Cujas) Anny Maximin disait que s'abonner à une base en ligne c'est, en termes de conservation, « acheter du vent » ... Cordialement, Emmanuel Barthe bibliothécaire documentaliste juridique
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Re: Recommandation de l’ancienne Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP)
eybarthe
Bonjour, Mme Verdier m'a indiqué avoir déjà contacté la HATVP et vérifié sur archive.org. J'ai également vérifié sur data.gouv.fr https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/?q=D%C3%A9ontologie En vain. La HATVP lui a indiqué ne disposer que d’une partie des archives de l’ex CDFP (et malheureusement pas la bonne). On peut légitimement se demander si l'administration les a encore. Si c'est néanmoins le cas, tenter une demande de type CADA d'accès aux documents administratifs serait-il faisable ? On est pile poil dans le cas envisagé publiquement depuis plusieurs années par Jean Gasnault et votre serviteur : Seuls celles et ceux ayant téléchargé ou aspiré ces données/documents les ont encore. J'encourage tous les collègues documentalistes à mettre en œuvre cette préservation en liaison avec leurs services informatiques. Si les règles "corporate" internes sont trop lourdes (certaines structures vont opposer le droit d'auteur (!), la cybersecurité ou l'interdiction d'installer des logiciels sur votre PC) envisagez de confier cette tâche à un proche s'y connaissant en "aspirateurs" et rapatrier le tout sur une grosse clé USB. HTTrack est LE logiciel (gratuit) pour cette tâche mais il nécessite un paramétrage fin. Évidemment, vérifiez d'abord sur data.gouv.fr. Emmanuel Barthe Le jeu. 13 oct. 2022 à 10:48, Chalmeton Helene via groups.io <helene.chalmeton=cms-fl.com@groups.io> a écrit :
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Re: Recommandation de l’ancienne Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP)
Chalmeton Helene
Bonjour,
Je n’ai pas cette information, malheureusement.
J’ai cherché un peu, mais j’ai bien l’impression que ces recommandations ne sont plus en ligne.
J’aurais tendance, pour avoir l’information, à contacter la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Si eux ne savent pas, c’est à désespérer. Mais peut-être avez-vous déjà tenté ?
En tout cas, si vous obtenez la réponse, je prends.
Hélène
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
De la part de eybarthe via groups.io
Bonsoir,
Une collègue n'arrive techniquement pas à joindre la liste par email.
Je poste donc son message pour elle infra.
Emmanuel Barthe
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Bonjour,
Je m’appelle Marie-Charlotte VERDIER, et suis documentaliste juridique dans une collectivité territoriale.
C’est la première fois que je m’adresse à la liste de diffusion de Juriconnexion, car je bute sur une recherche.
Dans le cadre d’un dossier, notre service souhaite consulter une recommandation de l’ancienne Commission de déontologie de la fonction publique, qui a été fusionné avec la HATVP.
Il s’agit de la recommandation n° 17REC0010 du 14 décembre 2017, mentionnée ici :
Lors de mes recherches, et à mon grand étonnement, je n’ai trouvé en ligne aucun site de diffusion des avis / recommandations de cette ancienne commission (qui est pourtant loin d’être centenaire), ni sur l’actuel site de la HATVP ; seuls existent les rapports diffusés par la DGAFP. Ceci trouve peut-être son explication dans un post d’E. Barthe, qui soulignait le risque de disparition de certains sites institutionnels début 2020, et l’urgence de les archiver https://groups.io/g/Juriconnexion/message/9756
J’ai également consulté notre référent déontologue, ainsi que des collègues documentalistes d’autres institutions et collectivités, qui se sont trouvés aussi démunis que moi-même.
Ma question est donc la suivante : avez-vous déjà eu besoin de consulter un avis / recommandation de la CDFP, et si oui comment avez-vous procédé, ou pouvez-vous m’indiquer auprès de qui les demander ?
Je vous remercie par avance.
Jusqu’à présent toutes mes démarches ont fait chou blanc, aussi j’espère que la liste pourra m’aider !
Bonne journée à vous.
Marie-Charlotte VERDIER
Documentaliste
Ville et Eurométropole de Strasbourg Secrétariat général
Service Juridique
Téléphone : +33 (0)3 68 98 50 00 Poste : 80221
Courriel : marie-charlotte.verdier@... |
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Les cas de retraits de contenu des plateformes en ligne
eybarthe
Bonjour la liste, Auriez-vous souvenir des cas où un éditeur a retiré de sa base de données (ou des archives en ligne de celle-ci) une collection de revues ou un ouvrage ? Voici ce dont je me souviens (j’ai aussi exploité les archives de la liste Juriconnexion) : Si vous en voyez d'autres, merci de compléter en me répondant sur la liste. Cordialement, Emmanuel Barthe documentaliste juridique |
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Recommandation de l’ancienne Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP)
eybarthe
Bonsoir, Une collègue n'arrive techniquement pas à joindre la liste par email. Je poste donc son message pour elle infra. Emmanuel Barthe --- Bonjour, Je m’appelle Marie-Charlotte VERDIER, et suis documentaliste juridique dans une collectivité territoriale. C’est la première fois que je m’adresse à la liste de diffusion de Juriconnexion, car je bute sur une recherche. Dans le cadre d’un dossier, notre service souhaite consulter une recommandation de l’ancienne Commission de déontologie de la fonction publique, qui a été fusionné avec la HATVP. Il s’agit de la recommandation n° 17REC0010 du 14 décembre 2017, mentionnée ici : Lors de mes recherches, et à mon grand étonnement, je n’ai trouvé en ligne aucun site de diffusion des avis / recommandations de cette ancienne commission (qui est pourtant loin d’être centenaire), ni sur l’actuel site de la HATVP ; seuls existent les rapports diffusés par la DGAFP. Ceci trouve peut-être son explication dans un post d’E. Barthe, qui soulignait le risque de disparition de certains sites institutionnels début 2020, et l’urgence de les archiver https://groups.io/g/Juriconnexion/message/9756 J’ai également consulté notre référent déontologue, ainsi que des collègues documentalistes d’autres institutions et collectivités, qui se sont trouvés aussi démunis que moi-même. Ma question est donc la suivante : avez-vous déjà eu besoin de consulter un avis / recommandation de la CDFP, et si oui comment avez-vous procédé, ou pouvez-vous m’indiquer auprès de qui les demander ? Je vous remercie par avance. Jusqu’à présent toutes mes démarches ont fait chou blanc, aussi j’espère que la liste pourra m’aider ! Bonne journée à vous. Marie-Charlotte VERDIER Documentaliste Ville et Eurométropole de Strasbourg Secrétariat général Service Juridique Téléphone : +33 (0)3 68 98 50 00 Poste : 80221 Courriel : marie-charlotte.verdier@... |
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Re: Le procédure parlementaire expliquée simplement
Fusil, Frederique
Bonjour la liste, Superbe travail Emmanuel, merci !
C’est un des sujets que nous nous devons de connaitre sur le bout des doigts dans notre pratique de veilleurs juridiques mais aussi pour répondre aux questions récurrentes des avocats et stagiaires sur le travail parlementaire lors du suivi de projets/propositions de lois.
A noter également ce nouveau mini ouvrage (par la taille et le prix ) Dalloz sur le droit parlementaire Bonne journée Frederique Fusil
Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l’organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire - 1e éd. - Septembre 2022 (À savoir) – Disponible sur Dalloz bibliotheque
From: Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
On Behalf Of eybarthe
Sent: mardi 11 octobre 2022 20:39 To: juriconnexion@groups.io Subject: [Juriconnexion] Le procédure parlementaire expliquée simplement
Bonjour à toutes et tous,
Ce billet n'est pas vraiment pour la majorité des lecteurs de la liste. Elles/eux savent. C'est de la vulgarisation.
Mais si vous devez expliquer la procédure parlementaire française à un non juriste ou à un avocat qui a oublié ses cours de droit constitutionnel, ça peut vous aider ;-)
Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement
NB : ça a l'air simple, mais écrire simple, ce n'est pas simple :-)
Cordialement,
Emmanuel Barthe Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal. Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin. The information contained in this email message is intended only for use of the individual or entity named above. If the reader of this message is not the intended recipient, or the employee or agent responsible to deliver it to the intended recipient, you are hereby notified that any dissemination, distribution or copying of this communication is strictly prohibited. If you have received this communication in error, please immediately notify us by email, postmaster@..., and destroy the original message. Thank you. |
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Le procédure parlementaire expliquée simplement
eybarthe
Bonjour à toutes et tous, Ce billet n'est pas vraiment pour la majorité des lecteurs de la liste. Elles/eux savent. C'est de la vulgarisation. Mais si vous devez expliquer la procédure parlementaire française à un non juriste ou à un avocat qui a oublié ses cours de droit constitutionnel, ça peut vous aider ;-) Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement NB : ça a l'air simple, mais écrire simple, ce n'est pas simple :-) Cordialement, Emmanuel Barthe |
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Salon du livre juridique - Conseil constitutionnel - samedi 8 octobre
Lemu-Bourgeois, Michele
Bonjour chères lectrices et lecteurs de la liste
Le professeur Molfessis nous invite à rejoindre le salon du livre qui aura lieu ce samedi 8 octobre au Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier, à partir de 10h.
Je cite son message :
« Nous sommes heureux, après deux ans d’interruption liée au Covid, de renouer avec cet événement.
Les éditeurs juridiques seront là, et avec eux près de 200 auteurs qui dédicaceront leurs ouvrages.
A cette occasion, le prix du meilleur livre juridique et celui de la pratique juridique seront remis par M. Jean-Denis Combrexelle (11h30). Il y aura de nombreuses surprises pour les étudiants, une chasse aux trésors avec différents
lots, des packs livres étudiants à gagner (14h30).
C’est l’occasion de rencontres et de discussions autour du droit et des livres.
J’espère vous y voir.
Bien fidèlement,
Nicolas Molfessis
 Je vous souhaite d’excellentes visites du salon du livre juridique
Michèle Bourgeois
Présidente de l’association Juriconnexion
 Tel : 06 45 48 02 79
Courriel : michele.bourgeois@...
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