|
Des nouvelles de l'open data de la jurisprudence : un erratum et des précisions
Lemu-Bourgeois, Michele
Bonjour,
Je souhaitais apporter un rectificatif à mon message du 2 septembre dernier.
M. Hugo Ruggieri, Directeur juridique de Doctrine, a attiré mon attention sur le fait que la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) avait répondu positivement aux demandes
de Doctrine dans deux avis du 7 septembre (2017/1247) et du 14 décembre 2017 (2017/4865), contrairement à ce que j’ai écrit dans mon message.
Je cite ces deux avis :
« La commission émet donc un avis favorable à la réutilisation des minutes civiles sollicitées, dans le respect des règles fixées par les chapitres II à IV du titre
II du livre III du code des relations entre le public et l'administration et, en particulier, des règles relatives à la réutilisation des données à caractère personnel. Elle attire par suite l’attention du Garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité
de permettre le libre accès à ces minutes par le demandeur, sur le fondement de l’article 11-3 de la loi du 5 juillet 1972 précité. »
« En ce qui concerne l'accès aux jugements qui n'ont pas été prononcés en audience publique, la commission relève que le demandeur en a demandé l'accès afin d'éviter aux services du greffe leur séparation en
amont d'avec les jugements publics, le demandeur s'engageant à assurer leur anonymisation. La commission, qui a déjà pu entendre dans sa séance du 7 septembre 2017 les motivations du demandeur, relève que les jugements rendus par les 3e et 4e chambres du tribunal
de grande instance de Paris traitent du droit des technologies numériques, et que les parties concernées sont généralement des personnes morales, champ qui lui apparaît moins sensible que d'autres. Compte tenu de ce caractère relativement peu sensible, de la
démarche professionnelle du demandeur, de sa connaissance de la réglementation et de ses obligations en matière de réutilisation et de respect de l'anonymat, la commission émet également un avis favorable pour l'accès par dérogation aux documents et données
sollicitées, considérant en outre que l'export des jugements depuis l'application WinCI TGI constitue une tâche facilement réalisable pour l'administration. »
Je remercie M. Ruggieri de cette précision, qui me permet de rectifier mon erreur.
Il est à noter que ces deux avis ont été rendus avant la promulgation de la Loi Programmation et Réforme de la justice du 23 mars 2019 , qui
complète le dispositif de publicité en ligne des décisions de justice mis en place par la Loi République numérique du 7 octobre 2016, et la publication
du décret d’application de ces lois, le Décret n°2020-797du 29 juin 2020.
Il n’est pas certain que la CADA se prononcerait dans le même sens à la lumière de ces textes.
Le Conseil d’Etat, saisi par Doctrine en 2021, a rejetté la demande d’annulation du refus de la Direction du Patrimoine du Ministère de la Culture de communiquer les archives des décisions du TGI de Paris, dans sa décision
du 5 mai 2021 n°434503.
Les recours juridictionnels de droit français étant épuisés, Doctrine a, par conséquent, saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Bien associativement
Michèle Bourgeois
Présidente de l’association Juriconnexion
 Tel : 06 45 48 02 79
Courriel : michele.bourgeois@...
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Offre d'emploi CDD en rapport avec l'Open science
Bonjour aux lecteurs et lectrices de la Liste,
A sa demande, je relaie un message de Michel Fraysse, Université de Toulouse :
Très active dans la mise en place de la politique d’Open science, l'université Toulouse 1 Capitole recrute un(e) chargé(e) de mission sur les données de la recherche, CDD de 20 mois à partir de la mi-octobre.
Détails du poste :
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Dix jours encore pour candidater !
Coordonnées de Michel Fraysse, Directeur du Département des services à la Recherche Bibliothèques de l'Université Toulouse 1 Capitole : michel.fraysse@... tel : 05 61 12 87 75
Ce poste sera intégré dans la page Wiki de Juriconnexion postes à pourvoir : https://droit.org/wiki-juriconnexion/index.php/Postes_%C3%A0_pourvoir
Bien cordialement,
Jean Gasnault Administrateur Juriconnexion
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Annonce CDI : documentaliste juridique junior
Ouaba, Amelie
Bonjour, Willkie Farr & Gallagher LLP, cabinet d'avocats d'affaires international situé dans le 8ème arrondissement de Paris, recherche un(e) documentaliste juridique junior. Poste en CDI, temps plein, à pourvoir dès que possible.
Rattaché(e) à la Responsable de la Documentation, vous intervenez sur les missions suivantes : - Gestion du fonds documentaire papier et en ligne (bulletinage des revues, catalogage des ouvrages, classement…) et mise à jour du portail documentaire (Kentika)
- Diffusion de l’information (revue de presse, veilles presse et juridique, bulletin des sommaires, sélection doctrinale…)
- Assistance aux usagers de la bibliothèque (recherches documentaires, commande de documents légaux, de doctrine et de jurisprudence, formation des nouveaux avocats et avocats stagiaires aux ressources documentaires du cabinet…)
- Participation ponctuelle à la gestion courante de la bibliothèque (traitement des factures, relations avec les éditeurs, acquisitions d’ouvrages…)
Profil : Vous êtes diplômé(e) d’une formation en Documentation / Sciences de l’information, et justifiez d’une expérience en cabinet d’avocats ou service juridique.
Qualités requises : - Vous faites preuve de rigueur et de réactivité, vous avez le sens de l’organisation et du service, et savez travailler en équipe. - Vous maîtrisez le Pack Office, les bases de données juridiques, et idéalement le logiciel Kentika. - Vous avez un bon niveau d’anglais (écrit et oral).
Rémunération : selon profil et expérience
Merci d’envoyer votre candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) à aouaba@...
Amelie Ouaba Librarian Willkie Farr & Gallagher LLP 21 boulevard Malesherbes | 75008 Paris Direct: +33 1 53 43 46 31 | Fax: +33 1 53 43 46 99 aouaba@... | www.willkie.com Paris Bar Membership: Willkie Farr & Gallagher LLP is duly registered with the Paris Bar Association. Members of the Paris office of Willkie Farr & Gallagher LLP qualified to practice law in France as avocats are members of the Paris Bar Association. Certain of them are also admitted to the bars of one or more states in the United States, including, among others, New York and are thus authorized to practice in such jurisdictions. Professional rules and additional legal notices available on https://www.willkie.com/legal-notices/paris.
The Paris office practice is regulated by the internal rules (Règlement Intérieur du Barreau de Paris) of the Paris Bar Association applicable to attorneys registered with the Paris Bar Association, available at http://www.avocatparis.org/. Important: Willkie Farr & Gallagher LLP est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Paris. A ce titre, ce message est confidentiel et les informations qu'il contient sont couvertes par le secret professionnel. Ce message est exclusivement destiné à la personne à laquelle il est adressé. Si vous l'avez reçu par erreur, nous vous demandons de le renvoyer à son expéditeur et de le supprimer de votre système informatique, sans le lire, en prendre copie ou l'envoyer à quiconque. Important Notice: This email message is intended to be received only by persons entitled to receive the confidential information it may contain. Email messages to clients of Willkie Farr & Gallagher LLP presumptively contain information that is confidential and legally privileged; email messages to non-clients are normally confidential and may also be legally privileged. Please do not read, copy, forward or store this message unless you are an intended recipient of it. If you have received this message in error, please forward it back to the sender and delete it completely from your computer system.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Re: Des nouvelles de l'Open data ... normatif ... local
Merci Jean, Vieux sujet mais noble combat. Pour ceux que cela intéresse de reprendre le flambeau, j'avais mis sur mon blog à l'époque quelques éléments juridiques et techniques sur la conception et la conservation des RAA  Les recueils des actes administratifs des collectivités (I. Statut)
Les recueils des actes administratifs des collectivités (II. Contenu)
Les recueils des actes administratifs des collectivités (III. Conservation)(attention, informations datées de 2003/2004 et pas remises à jour) J'avais mis dans le premier article un lien vers une version "à plat" de la base de données que j'avais constituée à l'époque :
http://www.servicedoc.info/spip.php?article104 Tout est évidemment dépassé mais si cela peut donner des idées de structures et de volumétrie, je cède volontiers tous les droits :-) Stephane Cottin http://www.twitter.com/cottinstef Veilles scoop-it sur https://www.scoop.it/u/stephane-cottin
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Des nouvelles de l'Open data ... normatif ... local
Bonjour la Liste,
A propos d’Open data et d’open Access, les actions en cours ne concernent pas QUE la jurisprudence. Legifrance aussi vient d’être mis en cause.
A la fin du mois de juillet, un arrêt du Conseil d’Etat du 27 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000046106251 a répondu par la négative à la demande suivante : la mise à disposition des arrêtés préfectoraux à caractère réglementaire sur le site Légifrance.
Cette demande, si elle avait abouti, aurait créé un nouveau fond à récupérer dans Data.gouv.fr. Ce qui amènerait encore plus de confusion qu’il en existe dans la difficile mise à disposition des données locales. https://www.lagazettedescommunes.com/786588/la-data-cest-possible-guide-de-la-donnee-des-territoires/
Ces arrêtés préfectoraux sont censés être émis par des préfectures services « déconcentrés » du ministère de l’Intérieur et non « décentralisés » de l’Etat. Peut-on les qualifier de données publiques locales ? On remarquera que le Ministère de l’intérieur tient une page de type « annuaire » sur son site donnant accès aux seuls sites des préfectures sans faire plus de détails.
S’il a pu exister dans un temps fort reculé une partie annuaire dédiée aux RAA, il a disparu. En fait la seule initiative qui dura quelque peu fut celle – privée - du site ServiceDoc.info qui proposait une page annuaire exhaustive. http://www.servicedoc.info/IMG/html/pref_raa.html Une partie de ces liens sont désormais flétris et le site n’est plus actif depuis fort longtemps.
Les réceptacles numériques, les RAA (recueils des actes administratifs mentionnés par l’arrêt) ont subis dernièrement une importante mutation. Le Blog Precisement en fait état sur son site https://www.precisement.org/blog/RIP-RAA.html annonçant - peut-être - un jour prochain une politique de publication systématique et coordonnées des décisions normatives des collectivités territoriales. En ces temps incertains, bientôt est un terme fort imprécis entre la semaine et l’année lumière. Voir aussi https://www.precisement.org/blog/Tout-sur-les-recueils-des-actes-administratifs.html
Le Conseil d’Etat ne perd pas de temps dans ces considérations. Il ne répond qu’à la seule question : présence dans Legifrance ? « Les arrêtés préfectoraux à caractère réglementaire ne sont pas des actes émanant d'une autorité de l'Etat à compétence nationale. Dès lors, ces arrêtés, qui sont au demeurant publiés au recueil des actes administratifs des préfectures, lesquels sont accessibles en ligne, ne peuvent être regardés comme des actes à caractère réglementaire émanant des autorités de l'Etat au sens et pour l'application du décret du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet ». Ils ne rentrent pas dans la liste prévue à l’article 1 du décret précité. Ils n’ont pas à être diffusés par Legifrance.
A l’occasion de la refonte du site, on aurait pu espérer une page annuaire sur Legifrance, intégrant aussi les sites spécifiques des Pays d’Outre Mer : Nouvelle Calédonie et Polynésie Française, comme cela existe pour les BO. Déjà la nouvelle version de Legifrance a réduit drastiquement le nombre de pages de ce type. Et là aussi la doctrine du caractère national de la règle prévaut. BO = textes nationaux, -> annuaire possible. RAA : textes locaux -> pas annuaire.
Il faudra donc attendre que la politique Open data des données normatives des collectivités territoriales et des services des ministères s’y rapportant fasse l’objet d’une action spécifique.
Cela n’interdit pas au monde associatif de tenir une de ces pages annuaires, mais il faut reconnaître que leur mise à jour est vite chronophage. Juriconnexion a fait l’expérience sur son Wiki. L’ancienne version était assez détaillée https://web.archive.org/web/20170830192241/http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Collectivit%C3%A9s_Territoriales#Nouvelle_Cal.C3.A9donie l’actuelle a besoin encore de quelques heures de travail https://droit.org/wiki-juriconnexion/index.php/Droit_local
A suivre…
Jean Gasnault La Loi des Ours
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Lemu-Bourgeois, Michele
Bonjour chères lectrices et chers lecteurs de cette liste,
L’ouverture des fonds de données de jurisprudence a suscité plusieurs réactions ces derniers mois. Pour certains, cela ne va pas assez vite et pas assez loin. Pour d’autres, l’ouverture de ces fonds permet de faire évoluer les contenus de leurs plateformes.
Ainsi, deux acteurs ont engagé des actions judiciaires pour demander l’application de la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Le media « pure player » Gotham City avait engagé, devant le Conseil d’Etat, le 31 août 2020 un recours pour excès de pouvoir contre le ministère de la justice après la publication du décret n 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives, décret d’application de la Loi pour une République numérique et de la Loi du 23 mars 2020 de programmation et de réforme pour la justice.
Le recours de Gotham City était essentiellement fondé sur le droit à l’information du public et la publicité des décisions de justice (art.10 et 6§1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme), que le requérant estimait entravés par l’anonymisation des décisions et les restrictions à la publicité des décisions pénales, requises par ce décret Un article de Gotham City explicite les motifs de ce recours : Gotham City dépose un recours au Conseil d’Etat contre le décret open data.
Le Conseil d’Etat a rejeté ce recours dans sa décision du 19 août dernier.
La Legatech Doctrine a pour sa part agi devant le CADA pour demander la communication des fonds d’arrêts antérieurs au décret du 29 juin 2020. La CADA n’ayant pas fait droit à sa demande, Doctrine a poursuivi son action par un recours contentieux devant les juridictions administratives, sans plus de succès. La legaltech a donc porté l’affaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le recours a été enregistré devant la CEDH le 27 juin 2022. La décision est pendante.
Un article d’Alice Vitard, daté du 28 juin 2022, sur le site de L’Usine digitale sur ce recours : La legaltech Doctrine s’en remet à la justice européenne
Le 29 août, Pappers, qui diffusait jusqu’à présent les données publiques des sociétés, a annoncé la mise en ligne d’une version bêta d’une base de données gratuite contenant 1 582 392 décisions de jurisprudence, provenant de Legifrance et Judilibre pour les arrêts des juridictions civiles et Ariane Web pour les décisions des juridictions administratives.
Elle est accessible ici : www.pappers.justice.fr Une FAQ l’accompagne.
Le communiqué de presse de Pappers est ici : Pappers Justice : les décisions de justice gratuite et en libre accès
Vos retours à l’adresse justice@... sont les bienvenus pour l’équipe de Pappers, qui fera évoluer son site au fil des enrichissements de l’Open data des décisions de justice.
Pour mémoire, Société Ninja, autre plateforme de diffusion des informations légales des sociétés, diffuse depuis 2021 des décisions de justice, dans une version bêta consacrée aux seules décisions civiles :
A vos claviers pour utiliser et tester ces sources J Bien cordialement
Michèle Bourgeois Présidente de l’association Juriconnexion Tel : 06 45 48 02 79 Courriel : michele.bourgeois@...
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Demande de renseignement
Amparo Rodriguez
Bonjour à tous,
J'ai été contacté par les conseils de la société LEXISTEMS, spécialiste de la recherche de données basées sur le sens (human centric).
Probablement que d'autres personnes parmi vous ont dû également être approchées. Je voulais par conséquent savoir si vous aviez eu une présentation de leur outil et ce que vous en avez pensé.
Je vous remercie pour tous renseignements que vous pourrez m'adresser. Bonne journée,
Amparo Rodriguez
Documentaliste juridique Simmons & Simmons LLP 5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris
T +33 1 53 29 17 27 M +33 6 37 46 32 34
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Journée européenne numérique du Barreau de Paris, 22 novembre, Maison du Barreau, Ile de la cité
Bonsoir aux membres de la Liste, nous diffusons à sa demande cette information venant du Barreau de Paris (commission numérique et Incubateur) « La journée numérique du barreau revient comme l’année dernière à l’orée de l’automne, le 22 septembre, à la maison du barreau, sur l’Ile de la Cité. Il s’agit désormais de la Journée - Européenne – du Numérique puisque la parole sera partagée avec des intervenants belges sur les questions d’avenir de la justice et des progrès que les activités numériques l’autorisent à envisager et que nous nous intéresserons à la réglementation européenne sur le sujet. Cette journée aborde, dans sa matinée, divers sujets de discussion ouverts à tout public : les nouveaux textes européens (digital acts) : DMA, DSA, RIA ; le numérique au service de la justice : la justice d'après-demain au prisme notamment des procès géants (13 novembre, attentat de Nice) de 2021 et 2022 ou des enjeux de la robotique en passant par les nouveaux accès dématérialisés à la justice. Avocats et autres professions juridiques, membres de service supports travaillant pour toutes ces professions, élèves avocats, et étudiants seront naturellement les bienvenus. L'après-midi, le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et son Incubateur du Barreau de Paris proposent des formations concrètes et pratiques (validées au titre de la Formation Continue Obligatoire) sur les sujets suivants : - Cybersécurité, urgent, très actuel et essentiel. Il y en aura pour tous les niveaux : initiation pour mesurer les dangers et des démarches progressives pour s’approcher du risque zéro ! - Pratiques et usages de la signature électronique - Open data données juridiques : les nouveaux fonds à consulter désormais sans bourse délier proposés par les acteurs publics ou venant du monde du libre ... Tout le monde se retrouvera en fin d’après-midi pour :
Vous y trouverez le détail du programme de la journée et les noms des principaux intervenants. Cette journée est organisée avec les partenaires suivants, soutiens officiels : Lexis-Nexis, Wolters Kluwer Legal & Regulatory Legal Software France, Septeo Avocats, Lefebvre-Dalloz, Village de la Justice (qui vient de mettre en ligne un numéro spécial du Journal du Village consacré à l’innovation chez les avocats et on retrouve une partie des organisateurs de la journée https://fr.calameo.com/read/00000017886acdb0d951c , et parrains : Kerialis et Lamy . Nous les remercions pour leur participation. La liste n’est pas encore définitive. Tous les soutiens officiels attendront le public (avocats et autres inscrits), toute la journée, au troisième étage de la maison du Barreau pour présenter services et produits sur leurs stands. C'est en passant les rencontrer que vous pourrez participer à la tombola ; ) Nous vous attendons nombreux. »
Jean Gasnault Administrateur Juriconnexion
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Des nouvelles de l'Open data de la jurisprudence
Lemu-Bourgeois, Michele
Bonjour chères lectrices et chers lecteurs de cette liste,
L’ouverture des fonds de données de jurisprudence a suscité plusieurs réactions ces derniers mois. Pour certains, cela ne va pas assez vite et pas assez loin. Pour d’autres, l’ouverture de ces fonds permet de faire évoluer les contenus de leurs plateformes.
Ainsi, deux acteurs ont engagé des actions judiciaires pour demander l’application de la Loi
n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Le media « pure player » Gotham City avait engagé, devant le Conseil d’Etat, le 31 août 2020 un recours pour excès de pouvoir contre le ministère de la justice après la publication du décret
n 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives, décret d’application de la Loi pour une République numérique et de la Loi du 23 mars 2020 de programmation
et de réforme pour la justice.
Le recours de Gotham City était essentiellement fondé sur le droit à l’information du public et la publicité des décisions de justice (art.10 et 6§1 de la Convention
européenne des Droits de l’Homme), que le requérant estimait entravés par l’anonymisation des décisions et les restrictions à la publicité des décisions pénales, requises par ce décret
Un article de Gotham City explicite les motifs de ce recours : Gotham
City dépose un recours au Conseil d’Etat contre le décret open data.
Le Conseil d’Etat a rejeté ce recours dans sa décision
du 19 août dernier.
La Legatech Doctrine a pour sa part agi devant le CADA pour demander la communication des fonds d’arrêts antérieurs au décret du 29 juin 2020. La CADA n’ayant pas fait droit à sa demande, Doctrine a poursuivi son action par un recours contentieux devant
les juridictions administratives, sans plus de succès.
La legaltech a donc porté l’affaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le recours a
été enregistré devant la CEDH le 27 juin 2022.
La décision est pendante.
Un article d’Alice Vitard, daté du 28 juin 2022, sur le site de L’Usine digitale sur ce recours : La
legaltech Doctrine s’en remet à la justice européenne
Le 29 août, Pappers, qui diffusait jusqu’à présent les données publiques des sociétés, a annoncé la mise en ligne d’une version bêta d’une base de données gratuite contenant 1 582 392 décisions de jurisprudence, provenant de Legifrance et Judilibre pour
les arrêts des juridictions civiles et Ariane Web pour les décisions des juridictions administratives.
Elle est accessible ici : www.pappers.justice.fr
Une FAQ l’accompagne.
Le communiqué de presse de Pappers est ici : Pappers
Justice : les décisions de justice gratuite et en libre accès
Vos retours à l’adresse justice@... sont les bienvenus pour l’équipe de Pappers, qui fera évoluer son site au fil des enrichissements de l’Open data des décisions de justice.
Pour mémoire, Société Ninja, autre plateforme de diffusion des informations légales des sociétés, diffuse depuis 2021 des décisions de justice, dans une version bêta consacrée aux seules décisions civiles :
A vos claviers pour utiliser et tester ces sources J
Bien cordialement
Michèle Bourgeois
Présidente de l’association Juriconnexion
 Tel : 06 45 48 02 79
Courriel : michele.bourgeois@...
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Annonce CDI : Documentaliste veilleur juridique / Webmaster
Bonjour, Cabinet indépendant depuis 30 ans basé à Paris, BMHAVOCATS, à l’origine spécialisé dans les relations d’affaires franco-allemandes, s’est développé et accompagne désormais des groupes étrangers de toutes nationalités. Nos 10 associés et 10 collaborateurs conseillent investisseurs et dirigeants d’entreprises français et étrangers dans leurs projets et la résolution de leurs conflits. Nous nous distinguons par notre capacité à intervenir en plusieurs langues sur des dossiers de haut degré technique et notamment sur des problématiques transfrontalières. Notre qualité d’expertise est reconnue et certifiée par nos clients et nos pairs, entre autres : en droit social, immobilier, énergie, droit des sociétés, propriété intellectuelle, restructuring. Descriptif du poste :
En tant que documentaliste, vous êtes notamment en charge :
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Annonce CDI veilleur-e juridique
olivier.anceschi
Veilleur-e juridiqueA propos de SVP
SVP est un groupe de conseil et d'accompagnement des managers et des fonctions RH des secteurs privé et public, organisé autour de quatre pôles d'activités (Information Décisionnelle / SIRH / Formation / Travail et Organisation). SVP apporte aux décideurs la sécurité nécessaire dans leur prise de décision quotidienne et facilite la mise en œuvre de leur stratégie. Le groupe réalise désormais 80 millions de CA, en France et au Canada, grâce à ses 600 collaborateurs et 7 000 structures clientes. Chez SVP Information Décisionnelle, nous proposons un service premium accessible depuis une appli, un espace client ou directement par téléphone. Nos 200 experts, partagent un fort esprit d'équipe, une grande curiosité pour leur domaine d'expertise et un sens aigu du service client Vos responsabilités : Vous intégrez une large équipe de veilleurs spécialisés dans l'Intelligence Juridique (fiscal, affaires, public et RH) réalisant des missions de recherche, de surveillance, de détection et de valorisation de l'information pour les clients SVP et les experts SVP en interne. Au sein de la direction Information et Veilles (basée au siège), chargée de réaliser des prestations de veilles stratégiques à destination de nos clients et du management des connaissances à destination des collaborateurs, vos missions sont les suivantes : - Piloter et réaliser des veilles stratégiques juridiques sur mesure et généralistes visant à accompagner les clients du groupe dans le développement et la sécurisation de leurs activités juridiques, en étant à l'écoute de leurs besoins et en assurant une qualité de service très performante ; - Etablir une relation de confiance et de proximité avec les clients en vue de leur satisfaction, dans une démarche de protection des contrats dont vous avez directement la charge (diagnostic, échanges réguliers, etc.) ; - Appuyer les actions de recherche de l'information stratégique et du management des connaissances en soutien des experts juristes en interne ; - Participer au développement des activités de la direction (nouveaux produits, extranet clients) et en appuyant la stratégie de communication (rédaction de livres blancs, webinars, réseaux sociaux, etc.) ; - Appuyer la force de ventes dans la conquête commerciale en analysant les besoins du marché et en participant aux études de faisabilité. Au sein du groupe, vous participez à la conduite de nombreux projets transversaux visant à renforcer l'efficacité et la mise en place de dispositifs innovants, l'évolution des métiers et des compétences, en soutien de la création de valeur pour nos clients. A propos du profil recherché Votre profil : Vous êtes titulaire d'un Master 2 en Intelligence Juridique (EGE, INTD, EBD, etc.) et/ou d'un Master 2 spécialisé dans la Veille Juridique. Un Master en Droit (affaires, fiscal, public ou social) ou une expérience dans le domaine juridique sont un plus. Votre parcours professionnel comprend des expériences réussies de mise en place de veilles dans des environnements juridiques, au sein de structures privées ou en cabinet d'avocat. Vous avez paramétré des solutions de veille, exploité et analysé l'ensemble des données collectées afin de rédiger des livrables synthétiques de bonne qualité (legal design, etc.). Autonome, rigoureux.se et créatif.ve, vous êtes à l'aise dans l'échange et la prise de parole en public. Votre esprit d'équipe, vos qualités d'écoute et votre souci de l'intérêt du client vous permettent de performer dans votre poste. Poste ouvert aux personnes en situation de handicap. Nos Conditions Générales : - Poste en CDI, statut cadre ; - Basé à St Ouen, proche du métro (M14 ou M13) Mairie de Saint-Ouen ; - A pourvoir dès que possible Pourquoi nous rejoindre : - Des missions variées et des challenges à relever ; - De réelles possibilités de développement de compétences ; - Un management à l'écoute / bienveillant ; - Un environnement convivial et un esprit collectif ; - Un cadre de travail de qualité (immeuble HQE très récent) ; - Télétravail (3 jours de télétravail et 2 jours sur site) ; - Poste ouvert en région. Pour postuler merci d'adresser votre demande via le bouton "postuler" dans l'annonce : https://carriere.mytalentplug.com/764/Jobs/11735843?mode=widget Excellente journée à toutes et à tous, Olivier
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Annonce CDD documentaliste juridique
cecilelagabe
Documentaliste Juridique H/F Cabinet d'avocats d'affaires international présent dans 46 pays avec plus de 13 200 personnes et un chiffre d'affaires de 3,1 milliards de dollars, Baker McKenzie est crédité de la meilleure image de marque pour la douzième année consécutive, selon le classement « Global Elite Law Firm Brand Index 2022 » de l'institut d'études Acritas. A Paris, le cabinet compte 300 personnes dont 170 avocats et juristes, qui interviennent dans toutes les disciplines majeures du droit des affaires.
Dans un contexte de coordination croissante entre nos bureaux dans le monde, nous recherchons pour notre département Documentation composé de 4 personnes, un documentaliste juridique H/F dans le cadre d'un CDD de 6 mois lié à un remplacement de congé maternité et pour une prise de poste dès que possible.
Sous la responsabilité de la Directrice Documentation, vous aurez pour principales missions :
- Les veilles juridiques et économiques : suivi des thèmes intéressant les avocats et diffusion périodique de ces informations - La veille permanente sur les nouvelles sources d’information et les nouveaux outils de veille - Les recherches juridiques : analyse de la question, sélection et croisement des sources, et diffusion synthétique du résultat de la recherche - La collecte et le référencement des documents de knowledge management - L’accueil, l’orientation et le conseil auprès des usagers - La participation à la gestion courante de la bibliothèque : propositions d’acquisitions, commandes, bulletinage, indexation des ouvrages, rangement, désherbage… - Le travail en lien avec les autres bureaux de Baker McKenzie présents dans le monde.
Doté(e) d'une formation documentaire ou juridique (bac+3 minimum), vous possédez une expérience significative d’au moins 1 an dans une fonction similaire, idéalement dans un contexte international. Vous avez le goût du travail en équipe, le sens du contact, ainsi qu’une capacité à travailler rapidement tout en respectant les priorités. Vous appréciez la matière juridique et vous avez de bonnes connaissances en matière de recherche en ligne, spécialement des bases de données juridiques (LexisNexis, Lamyline, Navis…) Votre sens du service, votre dynamisme, votre enthousiasme et votre rigueur vous permettront de mener à bien vos missions.
Pourquoi nous rejoindre ?
Cabinet d’affaires prestigieux avec une culture de l’excellence, nous disposons d'un réseau unique d'experts internationaux. Doté d'un ADN international et d'une forte culture entrepreneuriale, nos valeurs sont fondées sur la bienveillance, la diversité, l'équité hommes/femmes, et notre engagement envers le développement durable à travers notre Green Committee et notre Comité Pro-Bono. Vous évoluerez dans un environnement de travail agile et innovant.
Engagé et responsable, Baker McKenzie entretient des relations étroites avec les principaux forums dédiés au développement durable, notamment le Forum économique mondial et le World Business Council for Sustainable Development, dont il a été le premier cabinet d'avocats membre. Depuis 2015, Baker McKenzie est membre du Pacte mondial des Nations Unies, s'engageant ainsi à une exemplarité en terme de responsabilité sociale. A ce titre, Baker McKenzie a adopté huit des dix-sept objectifs de développement durable mis en place par les Nations Unies, notamment l'égalité entre les sexes, la réduction des inégalités, la lutte contre les changements climatiques, et la paix, la justice et les institutions efficaces.
La Diversité et l'Inclusion font également partie des éléments fondamentaux Baker McKenzie, qui a mis en place un Comité Global Diversity & Inclusion, dont le but est de promouvoir la diversité au sein de la Firme. Il établit la stratégie de diversité et d'inclusion, crée des initiatives et suit les progrès réalisés grâce à un tableau de bord sur l'égalité des sexes et une enquête sur l'engagement des bureaux Baker McKenzie dans le monde.
Baker McKenzie s'engage à servir ses clients avec des solutions innovantes apportées par des talents diversifiés et une communauté inclusive, en favorisant un environnement dans lequel des personnes de toute origine, culture, sexe, orientation sexuelle, identité et expression de genre, religion, nationalité, âge, handicap, statut marital et parental peuvent réussir professionnellement et contribuer pleinement aux objectifs du cabinet.
Merci d’adresser votre dossier de candidature (CV, lettre de motivation) par mail à : paris.hiring@... Nous vous proposons de ne pas mettre les éléments suivants sur votre CV : Photo, date de naissance, lieu de naissance, adresse, ainsi que toute autre mention non nécessaire à l'étude de votre candidature.
Poste basé à Paris 8ème Le télétravail est possible sur ce poste de la façon suivante : 3 jours en présentiel, et 2 jours en distanciel.
Cecile Lagabe
Protégeons ensemble l'environnement: avez-vous besoin d'imprimer ce courrier électronique?
Baker & McKenzie A.A.R.P.I. est membre de Baker & McKenzie International.
Baker & McKenzie A.A.R.P.I. is a member of Baker & McKenzie International.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Interview croisée Archimag pour Mme Guelfucci et M. Barthe : documentation juridique au défi des legaltechs
Re bonjour,
A signaler sur le site de Juriconnexion une interview croisée de deux membres de l’association que vous pouvez lire régulièrement sur la Liste : Mme Carole Guelfucci et M. Emmanuel Barthe
La documentation juridique au défi des legaltech – Archimag. Cet article a été reproduit sur le site de l’association avec l’aimable autorisation de la revue Archimag. Nous l’en remercions.
https://www.juriconnexion.fr/la-documentation-juridique-au-defi-des-legaltech-archimag/
« La vague legaltech a-t-elle un impact sur le travail des documentalistes juridiques? Cela reste à démontrer »
Sont passés en examen les nouveaux services offerts par les Legaltech et leur nécessaire filtrage d’un flux bien plus important de jurisprudence (à ce titre, Carole et Emmanuel indiquent que les éditeurs sont des legaltechs comme les autres 😉). L’article se termine sur la nécessaire évolution de la formation des juristes et avocats pour un meilleur usages de ces services offerts.
A lire à ce sujet, nous y reviendrons plus longuement bientôt sur la Liste, le récent rapport de la Cour de cassation La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes (et ses annexes) de M. le président Le Sommer (directeur du SDER Cour de cassation) de Mms professeurs Cadiet et Chainais https://www.courdecassation.fr/publications/autre-publication-de-la-cour/la-diffusion-des-donnees-decisionnelles-et-la/consulter-le-volume-2-annexes
Ce rapport évoque à de nombreux endroits (pages 100 et suivantes) la nécessité de « démocratiser l’accès aux outils algorithmiques de traitement des décisions de justice » avec des facilités à négocier avec les acteurs de l’écosystème pour les avocats et les étudiants en droit – là aussi on insiste sur le rôle majeur que la formation doit jouer dans cette évolution.
A suivre.
Jean Gasnault, administrateur Juriconnexion.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Veille juridique en droit fiscal, chronique Juriconnexion, Journal du management juridique, Juillet 2022, Legiteam
Bonjour aux Lectrices et Lecteurs de la Liste,
Cette chronique a été réalisée pour un public cible de directions juridiques d’entreprises, mais elle pourra être utile à toute personne suivant la liste et pratiquant le droit fiscal /et/ou le droit douanier.
Elle a été écrite par Sandrine Dozier et Elsa Courtois, membres du conseil d’administration de l’association https://www.juriconnexion.fr/trombinoscope/ à partir de leurs échanges sur leur pratique quotidienne de veille.
Journal du management juridique – Village de la Justice – Legiteam - juillet 2022 https://www.village-justice.com/articles/journal-management-juridique-entreprises-no88-special-droit-fiscal-douanier,43246.html présentation Lire le journal en ligne, l’article est à la page 48 https://fr.calameo.com/read/00000017822c5e571ef13 On peut télécharger ce numéro.
Si vous avez de remarques ou des compléments, n’hésitez pas à les partager sur la liste.
Nous vous ferons connaitre bientôt le thème de la prochaine chronique juridique.
Bonne lecture,
Jean Gasnault Administrateur de l’association Juriconnexion 06 84 77 23 12
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Datavisualisation de modifications de textes législatifs - Une innovation du LINC de la CNIL
Lemu-Bourgeois, Michele
Bonjour chers lecteurs et chères lectrices de la liste,
La CNIL a annoncé le 18 juillet qu’elle lançait un outil de suivi de l’application et de la modification des textes législatifs qui s’appliquent à ses missions. Cet outil s’appelle la Vie de la Loi.
Le communiqué de la CNIL est ici : https://www.cnil.fr/fr/la-vie-de-la-loi-le-nouvel-outil-de-la-cnil-pour-suivre-levolution-des-textes-francais
Cet outil est novateur car il propose un datavisualisation des modifications des textes, c’est-à-dire une codification couleur pour les différentes opérations de modifications. Je cite la page dédiée du site de la CNIL :
Cette visualisation permet de voir rapidement les
changements qui ont été apportés à un texte :
- Les articles ajoutés sont signalés en vert, - Les articles supprimés sont représentés en rouge, - Les modifications apparaissent en blanc, avec du vert s’il s'agit d'un ajout de texte, ou en rouge pour une suppression Si vous voulez plus de détails sur une modification
particulière, il suffit de cliquer sur l’article et de cocher « Show changes ».
La barre de recherche permet de faire apparaître tous
les articles contenant un mot particulier.
Enfin, en cliquant sur l’année, vous serez redirigé vers la version du
texte sur le site de Légifrance.
Consultable ici :
En plus d’être novateur, cet outil appelle une construction collaborative puisque le public est sollicité pour suggérer la création de pages de datavisualisation sur d’autres textes que ceux que la CNIL a sélectionnés.
Archimag consacre un article sur son site à cette nouveauté :
Une datavisualisation pour suivre l’évolution des textes juridiques
Cet outil pourrait également être bien utile transposé sur le site du Sénat pour le suivi d’application de la loi, ou sur les sites vie-publique.fr et legifrance.gouv.fr pour moderniser la présentation des dossiers législatifs.
Bonne découverte
Michèle Bourgeois
Présidente de l’association Juriconnexion
 Tel : 06 45 48 02 79
Courriel : michele.bourgeois@...
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Propose un CDD de documentaliste
#emploi
cecilelagabe
Documentaliste Juridique H/F Cabinet d'avocats d'affaires international présent dans 46 pays avec plus de 13 200 personnes et un chiffre d'affaires de 3,1 milliards de dollars, Baker McKenzie est crédité de la meilleure image de marque pour la onzième année consécutive, selon le classement « Global Elite Law Firm Brand Index 2021 » de l'institut d'études Acritas. A Paris, le cabinet compte 300 personnes dont 170 avocats et juristes, qui interviennent dans toutes les disciplines majeures du droit des affaires.
Dans un contexte de coordination croissante entre nos bureaux dans le monde, nous recherchons pour notre département Documentation composé de 4 personnes, un documentaliste juridique H/F dans le cadre d'un CDD de 7 mois lié à un remplacement de congé maternité et pour une prise de poste dès que possible.
Sous la responsabilité de la Directrice Documentation, vous aurez pour principales missions :
- Les veilles juridiques et économiques : suivi des thèmes intéressant les avocats et diffusion périodique de ces informations - La veille permanente sur les nouvelles sources d’information et les nouveaux outils de veille - Les recherches juridiques : analyse de la question, sélection et croisement des sources, et diffusion synthétique du résultat de la recherche - La collecte et le référencement des documents de knowledge management - L’accueil, l’orientation et le conseil auprès des usagers - La participation à la gestion courante de la bibliothèque : propositions d’acquisitions, commandes, bulletinage, indexation des ouvrages, rangement, désherbage… - Le travail en lien avec les autres bureaux de Baker McKenzie présents dans le monde.
Doté(e) d'une formation documentaire ou juridique (bac+3 minimum), vous possédez une expérience significative d’au moins 1 ans dans une fonction similaire, idéalement dans un contexte international. Vous avez le goût du travail en équipe, le sens du contact, ainsi qu’une capacité à travailler rapidement tout en respectant les priorités. Vous appréciez la matière juridique et vous avez de bonnes connaissances en matière de recherche en ligne, spécialement des bases de données juridiques (LexisNexis, Lamyline, Navis…) Votre sens du service, votre dynamisme, votre enthousiasme et votre rigueur vous permettront de mener à bien vos missions.
Pourquoi nous rejoindre ?
Cabinet d’affaires prestigieux avec une culture de l’excellence, nous disposons d'un réseau unique d'experts internationaux. Doté d'un ADN international et d'une forte culture entrepreneuriale, nos valeurs sont fondées sur la bienveillance, la diversité, l'équité hommes/femmes, et notre engagement envers le développement durable à travers notre Green Committee et notre Comité Pro-Bono. Vous évoluerez dans un environnement de travail agile et innovant.
Engagé et responsable, Baker McKenzie entretient des relations étroites avec les principaux forums dédiés au développement durable, notamment le Forum économique mondial et le World Business Council for Sustainable Development, dont il a été le premier cabinet d'avocats membre. Depuis 2015, Baker McKenzie est membre du Pacte mondial des Nations Unies, s'engageant ainsi à une exemplarité en terme de responsabilité sociale. A ce titre, Baker McKenzie a adopté huit des dix-sept objectifs de développement durable mis en place par les Nations Unies, notamment l'égalité entre les sexes, la réduction des inégalités, la lutte contre les changements climatiques, et la paix, la justice et les institutions efficaces.
La Diversité et l'Inclusion font également partie des éléments fondamentaux Baker McKenzie, qui a mis en place un Comité Global Diversity & Inclusion, dont le but est de promouvoir la diversité au sein de la Firme. Il établit la stratégie de diversité et d'inclusion, crée des initiatives et suit les progrès réalisés grâce à un tableau de bord sur l'égalité des sexes et une enquête sur l'engagement des bureaux Baker McKenzie dans le monde.
Baker McKenzie s'engage à servir ses clients avec des solutions innovantes apportées par des talents diversifiés et une communauté inclusive, en favorisant un environnement dans lequel des personnes de toute origine, culture, sexe, orientation sexuelle, identité et expression de genre, religion, nationalité, âge, handicap, statut marital et parental peuvent réussir professionnellement et contribuer pleinement aux objectifs du cabinet.
Merci d’adresser votre dossier de candidature (CV, lettre de motivation) par mail à : paris.hiring@... Nous vous proposons de ne pas mettre les éléments suivants sur votre CV : Photo, date de naissance, lieu de naissance, adresse, ainsi que toute autre mention non nécessaire à l'étude de votre candidature.
Poste basé à Paris 8ème Le télétravail est possible sur ce poste de la façon suivante : 3 jours en présentiel, et 2 jours en distanciel.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Recherche un documentaliste pour une étude de notaires
Blandine Berger
Bonjour,
Serait-il possible de poster cette annonce sur la liste ? Un grand merci par avance, Bien à vous, BB.
DOCUMENTALISTE JUNIOR (H/F) Rejoignez Cheuvreux, une étude pas comme les autres ! Cheuvreux, c’est un management attentif, une ambiance stimulante et un fort esprit d’équipe. Vos missions : Intégré (e) à l’équipe Documentation/Knowledge Management et rattaché (e) à la responsable du service, vos principales missions sont : Gestion de la bibliothèque
Revue de presse et veille juridique
Recherches documentaires (doctrine, jurisprudence…) Participation à la communication juridique (interne et externe)
Votre profil : Diplômé(e) en documentation (EBD ou équivalent) ou en droit, vous avez les qualités requises pour ce poste : rigueur, organisation et réactivité. Vous êtes à l’aise avec les outils informatiques. La connaissance du logiciel PMB, de Sendinblue ou WordPress est un plus. La connaissance des bases de données juridiques aussi. Notre proposition : Nous vous proposons un poste en CDI dans un lieu de travail agréable et digital en plein cœur de Paris 8ème, entre Opéra, Saint-Lazare et Madeleine. Votre rémunération se compose d’un salaire fixe sur 13 mois, d’un variable en fonction des performances individuelles, d’une participation aux résultats de l’entreprise et d’autres avantages (espace convivialité, dispositifs d’épargne salariale…). Envie de vivre l’aventure Cheuvreux ? Postulez sur notre site, page Carrières, ou envoyez votre CV et mail de motivation à l’équipe RH à recrutement@... Poste à pourvoir dès que possible
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Re: Mon Barreau et moi, la nouvelle application pour les avocats parisiens
Fruchart, Olivier
Bonjour à tous,
Malheureusement, il semble que les documentalistes soient interdits d’accès à cette application.
Extrait d’un échange avec l’équipe IT du barreau :
Avez-vous réussi de votre côté ?
Un bel été à tous !
Cordialement,
Olivier Fruchart
Library & Information Services - Paris ofruchart@... | parislibrary@... ReedSmith
| 112 avenue Kléber | 75116 Paris | FRANCE
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
De la part de Jean GASNAULT via groups.io
EXTERNAL E-MAIL - From jeangasnault@... Re bonjour
L’Ordre des avocats de Paris lance cette semaine la nouvelle application mon Barreau et moi
Accessible via l’intranet de l’Ordre, (codes d’accès pouvant être demandés par les documentalistes de cabinets d’avocats parisiens), cet espace permet de consulter :
L’actualité du Barreau L’agenda des formations dispensées par le Barreau Les annonces et en déposer : vacations, missions, offres emploi et stages Annuaire du Barreau, amélioré d’une messagerie sécurisée pour échanges entre avocats Tchat entre avocats conversation en tête en tête ou en groupes Accès à vos informations personnelles proposées par le Barreau
Plus d’informations sur le dernier bulletin du Barreau https://fr.zone-secure.net/109394/1592843/#page=1
Bien cordialement,
External Signed
Cabinet de Solicitors, Registered European Lawyers, Exempt European Lawyers et de Registered Foreign Lawyers Inscrit au Barreau de Paris en application de la Directive 98/5/CE Reed Smith LLP est un Limited Liability Partnership
enregistré en Angleterre sous le numéro OC303620. Reed Smith est agréé par la Solicitors Regulation Authority (Licence number 389662) et exerce son activité sous son contrôle. Une liste de ses Membres, indiquant les Barreaux auprès desquels ils sont inscrits,
est disponible au siège social : The Broadgate Tower, 20 Primrose Street, Londres EC2A 2RS, Angleterre.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Offre d'emploi : Legal Ops – Chef de Projet Juridique (BD/KM/Juriste) en droit du travail
Fusil, Frederique
Bonjour à tous,
Un cabinet d’avocats français et international en droit du travail recherche un legal ops, chef de projet juridique. Fonctions : Business development (appels d’offres), KM (base modèles), rédaction juridique (Newsletter, suivi actualité) et formation (formations internes, externes et séminaires) En PJ la fiche de poste (solides connaissances en droit du travail requises) Si interessé(e), merci de contacter : augustin.alphonseraj@... (Office Manager)
Bonne journée
Frederique Fusil Research & Information Services Manager Pronouns: She/her/hers Weil, Gotshal & Manges (Paris) LLP +33 1 44 21 97 97 Tel P WEIL GREEN USE THE SCREEN
Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels
et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation,
la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
The information contained in this email message is intended only for use of the individual or entity named above. If the reader of this message is not the intended recipient, or the employee or agent responsible to deliver it to the intended recipient, you are hereby notified that any dissemination, distribution or copying of this communication is strictly prohibited. If you have received this communication in error, please immediately notify us by email, postmaster@..., and destroy the original message. Thank you.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Mon Barreau et moi, la nouvelle application pour les avocats parisiens
Re bonjour
L’Ordre des avocats de Paris lance cette semaine la nouvelle application mon Barreau et moi
Accessible via l’intranet de l’Ordre, (codes d’accès pouvant être demandés par les documentalistes de cabinets d’avocats parisiens), cet espace permet de consulter :
L’actualité du Barreau L’agenda des formations dispensées par le Barreau Les annonces et en déposer : vacations, missions, offres emploi et stages Annuaire du Barreau, amélioré d’une messagerie sécurisée pour échanges entre avocats Tchat entre avocats conversation en tête en tête ou en groupes Accès à vos informations personnelles proposées par le Barreau
Plus d’informations sur le dernier bulletin du Barreau https://fr.zone-secure.net/109394/1592843/#page=1
Bien cordialement,
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
GF2I, Les données légales, juridiques et réglementaires ; 7 juillet 18h15 - 21h ; Cap Digital 14 Rue Alexandre Parodi
Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste
L’actualité de la mise à disposition des données juridiques a été fort riche pour ce deuxième trimestre de 2022 : ouverture importantes de fonds de jurisprudence à consulter ou réutiliser, rapports d’études. Le GF2I propose de revenir sur ces évolutions le 7 juillet.
Inscription gratuite au moyen de ce lien mais OBLIGATOIRE https://www.eventbrite.fr/e/billets-data-business-day-3-les-donnees-legales-juridiques-et-reglementaires-361781727887
Les données légales, juridiques et réglementaires3ème édition des DATA & BUSINESS DAY, dédiée aux données du droit. Une soirée d'échange et de partage sur le thème des données juridiques, légales et réglementaires.L’afflux de données du droit que l'on observe actuellement et qui est largement lié à la diffusion en open data des décisions de jurisprudence, offre des opportunités inédites. Les producteurs de données ont plus que jamais besoin de présenter leurs offres et les réutilisateurs potentiels de comprendre comment capitaliser sur ces données. Un enjeu d'autant plus important quand ces réutilisateurs s'avèrent étrangers au droit, comme c'est souvent le cas du côté des SSII, des « transformateurs » de données et, plus généralement, de tout organisme qui souhaite bâtir des services ou des offres autour et à partir de jeux de données juridiques, légales ou réglementaires. Nous réunirons pour l'occasion les grands fournisseurs français de données du droit afin qu'ils présentent leur catalogue de données déjà disponibles (à titre gratuit ou onéreux) et use cases emblématiques. Ces présentations seront articulées autour de 3 grands thèmes :
Intervenant.e.s
D’autres intervenants seront annoncés prochainement.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
