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modèle de contrat Market Place
Fusil, Frederique
Bonjour à tous, je recherche un modèle de contrat de consulting pour développer une market place (place de marché) de la levée de fonds à la livraison de la plateforme Je ne trouve rien sur les modèles proposés par les éditeurs juridiques en ligne Une idée ? Merci ! Frederique Fusil
Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal. Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin. The information contained in this email message is intended only for use of the individual or entity named above. If the reader of this message is not the intended recipient, or the employee or agent responsible to deliver it to the intended recipient, you are hereby notified that any dissemination, distribution or copying of this communication is strictly prohibited. If you have received this communication in error, please immediately notify us by email, postmaster@..., and destroy the original message. Thank you. |
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Recherche modèle/formulaire d'un contrat de novation
Amparo Rodriguez
Bonjour à la Liste, Je me tourne vers vous car je suis à la recherche d'un modèle de "contrat de novation". J'ai fait une recherche sur l'ensemble des bases de données, et je n'ai rien trouvé excepté des articles décrivant ce qu'est la novation. Peut-être parmi vous quelqu'un pourra m'aider ou m'aiguiller dans ma recherche ? Par avance, je vous en remercie. Bonne journée. Cordialement, Amparo Rodriguez
Documentaliste juridique Simmons & Simmons LLP 5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris
T +33 1 53 29 17 27 M +33 6 37 46 32 34
Toutes nos publications liées au COVID-19 et à ses conséquences sont disponibles ici. Find our firm’s publications relating to the COVID-19 epidemic and its consequences here.
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Open data de la jurisprudence : la suite
Lemu-Bourgeois, Michele
Bonjour chères lectrices et chers lecteurs de la liste,
La Cour de cassation a communiqué sur son site sur les prochaines étapes de la mise en libre sur Judilibre des décisions de tribunaux judiciaires avant la fin de l’année.
Un rapport sur cette nouvelle étape sera diffusé en mai 2023.
Je cite le communiqué :
« La Cour de cassation prépare activement la prochaine étape de la diffusion des décisions de justice en open data sur
Judilibre. D’ici la fin de l’année 2023 sera lancée la mise à disposition des décisions civiles rendues par neuf tribunaux judiciaires : les tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion et Versailles. »
A lire in extenso ici :
Bonne journée
 Tel. : 06 45 48 02 79
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« L’aventure datajust : histoire d’un échec », CNRS Séminaire Nouvelles technologies et justice, 14 mars 2023 – 12h30 à 14h
Remy LERIGNIER
Bonjour à tous, Pour information : « L’aventure datajust : histoire d’un échec », CNRS Séminaire Nouvelles technologies et justice, 14 mars 2023 – 12 h 30 à 14 h [en visio] Bien cordialement Rémy Lérignier *********************** « L’aventure datajust : histoire d’un échec » CNRS Séminaire Nouvelles technologies et justice, 14 mars 2023 – 12h30 à 14h [en visio] Vincent Rivollier (Centre Max Weber, CNRS et Centre Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc), « L’aventure datajust : histoire d’un échec » Ce séminaire a pour but de retracer l’aventure du projet Datajust entre le décret de mars 2020, mettant en place les conditions réglementaires de réalisation du projet, et l’abandon du projet deux ans plus tard. Ce projet porté par le ministère de Justice consistait en l’analyse d’un corpus exhaustif des arrêts de cours d’appel administratives et cours d’appel judiciaires (formations civiles) indemnisant les conséquences d’un dommage corporel ; cette analyse a été réalisée à l’aide d’une grille d’analyse relativement détaillée, avec l’aide d’outils de traitement automatisé du langage. Les finalités de l’analyse n’ont jamais été d’une totale clarté, mais le ministère imaginait notamment élaborer un « référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels ». À l’occasion de ce séminaire, nous replacerons le projet dans le contexte qui lui a permis de voir le jour, au croisement entre une volonté d’intervention publique quant aux outils d’aide à la décision en matière de dommage corporel et l’attraction – voire la fascination – du numérique et de l’open data des décisions de justice. Le ministère a certainement fait preuve d’optimisme voire d’idéalisme dans la manière dont il a mené le projet. L’échec était toutefois inéluctable : les difficultés techniques et les résistances corporatistes sont les motifs avancés par le ministère ; au-delà, cela traduit surtout un désengagement du ministère sur les questions numériques, l’intervention publique se limitant à la mise à disposition de données et à l’encouragement des initiatives privées. ************************* Rémy LÉRIGNIER Ingénieur d'études Service commun de documentation (SCD) - Service d'appui à la recherche (SAR) 6, Rue Jean Carbonnier - Bâtiment A2 TSA 91101 86073 Poitiers Cedex 9 Téléphone +33 (0)5 49 36 62 58 remy.lerignier@... |
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Re: Maintenance chez hébergeur Lamyline
Deniot, Alexandra
Bonjour à toutes et à tous,
Nous tenions à remercier Euphrate Khantouche pour son message sur les dernières opérations techniques survenues sur Lamyline.
Il faut préciser que l’éditeur avait également prévenu via un bandeau d’information en page d’accueil la veille des opérations.
Ces informations sont capitales pour les utilisateurs des bases de données et pour les documentalistes qui peuvent ainsi relayer l’information dans leur structure.
Aussi serait-il également préférable, en plus des informations sur les sites eux-mêmes, de prévoir une communication sur la Liste Juriconnexion avant les opérations envisagées et comme Euphrate l’a fait, après également pour prévenir de la bonne fin des opérations.
Nous encourageons tous les éditeurs publics et privés à utiliser la liste pour prévenir leurs utilisateurs des opérations de maintenance afin que tout le monde puisse gérer au mieux les éventuels problèmes de connexions au sein de leur structure.
Vous remerciant par avance. Cordialement,
Alexandra Deniot & Séverine Faure (Animation Juriformation)
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
De la part de Khantouche, Euphrate via groups.io
--- External Email ---
Bonjour à tous,
Suite à notre intégration au Groupe Karnov, des opérations techniques sont en cours chez notre hébergeur depuis hier.
Même si nous avons fait tout notre possible pour rendre cette opération transparente pour les utilisateurs de Lamyline, il est possible que cela ait généré des problèmes de connexions et l’indisponibilité de certaines fonctionnalités.
Ces interventions sont terminé et nos services sont revenus à la normale.
Nous vous prions de nous excuser pour toute gêne que cela aurait pu occasionner. Evidemment notre service client reste à votre écoute au 09 69 39 58 58 (N°Cristal – Appel non surtaxe)
Bien à vous,
Euphrate Khantouche
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7, Rue Emmy Noether - Immeuble Euroatrium - Case Postale 605 - CS 90021 - 93588 Saint Ouen Cedex - France
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Maintenance chez hébergeur Lamyline
Khantouche, Euphrate
Bonjour à tous,
Suite à notre intégration au Groupe Karnov, des opérations techniques sont en cours chez notre hébergeur depuis hier.
Même si nous avons fait tout notre possible pour rendre cette opération transparente pour les utilisateurs de Lamyline, il est possible que cela ait généré des problèmes de connexions et l’indisponibilité de certaines fonctionnalités.
Ces interventions sont terminé et nos services sont revenus à la normale.
Nous vous prions de nous excuser pour toute gêne que cela aurait pu occasionner. Evidemment notre service client reste à votre écoute au 09 69 39 58 58 (N°Cristal – Appel non surtaxe)
Bien à vous,
Euphrate Khantouche
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7, Rue Emmy Noether - Immeuble Euroatrium - Case Postale 605 - CS 90021 - 93588 Saint Ouen Cedex - France
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Femmes et sciences
A l’occasion du 8 mars, un petit retour sur le site Artips sciences, dont la fréquentation régulière est recommandée
Ici un article sur l’epistémologie de la spoliation scientifique au détriment des chercheuses et scientifiques
https://newsletters.artips.fr/Sciencetips/Effet_Matilda/
Ou comment faire disparaître madame de la photo sans laisser de traces.
Bien cordialement,
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Postes disponibles dans l'écosystème du droit
Bonjour aux Lectrices et Lecteurs de la liste,
La pge du wiki de l’association consacrée aux postes à pourvoir a été mise à jour hier soir.
On notera l’ouverture de plusieurs postes à la DILA pour travailler sur service public et Legifrance
et un poste d’assistant à pourvoir au plus vite au sein de réseau Eurojuris
Si vous avez connaissance de postes disponibles, n’hésitez pas à nous écrire pour relayer vos annonces secretaire@...
Bien cordialement,
Jean Gasnault Président honoraire de Juriconnexion / administrateur Wiki Juriconnexion. |
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WhatsApp aurait-il plié face à la Commission européenne ?
Lemu-Bourgeois, Michele
Bonjour chères lectrices et chers lecteurs de cette liste,
Après quelques années de bras de fer avec les autorités nationales de protection des données personnelles et la Commission européenne, il semblerait que WhatsApp ait pris des engagements au regard du respect des données personnelles de ses utilisateurs
!
Protection des consommateurs : WhatsApp prend de nouveaux engagements
Source : ActuEL Direction juridique - 08/03/2023
Hier, la Commission européenne a annoncé les nouveaux
engagements pris par la société WhatsApp, visant à mieux informer les utilisateurs en ce qui concerne les modifications de ses conditions d’utilisation.
En particulier, la société permettra aux utilisateurs « de refuser plus facilement les mises à jour en cas de désaccord, et fournira des explications
claires lorsqu’un tel rejet ne permet plus à l’utilisateur d’utiliser les services de WhatsApp ». WhatsApp a par ailleurs confirmé également que « les données à caractère personnel des utilisateurs n’étaient pas partagées avec des tiers ou d’autres entreprises
du groupe Meta – dont Facebook – à des fins publicitaires ».
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Bonne journée
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Re: Help : recherche référence - Trouvé ! Merci
NOVOA Manuella
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le lien Gallica vers la référence demandée :
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k83255784/f524.item
Bien à vous,
Manuella Novoa GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I. 15 rue de Laborde | 75008 Paris | France
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
De la part de Fusil, Frederique via groups.io
From:
Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
On Behalf Of Fusil, Frederique via groups.io
Bonjour à tous, Je recherché la référence suivante : CE, 15 juin 1957, Société Hydraulique Asie, RDP 1952, p. 518 Pas dispo sur les BDD ni au Palais mais uniquement dans certaines biblio. Est-ce que l’un(e) d’entre vous aurait ça dans ses archives ? Merci d’avance Bonne journée Frederique Fusil
Ce message provient d’un cabinet d’avocats et contient des informations confidentielles protégées par le secret professionnel. Au cas où il ne vous serait pas destiné, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement et de le supprimer. Gide Loyrette Nouel ne peut être tenu responsable en cas de modification d’un message électronique ou d’une pièce jointe sans son accord écrit. Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. fait partie de Gide Loyrette Nouel, un cabinet d’avocats international ayant ses bureaux à Alger, Bruxelles, Casablanca, Istanbul, Londres, New York, Paris, Pékin, Shanghai, Tunis et Varsovie. Une liste des associés de chaque bureau vous sera fournie sur demande. This e-mail is sent by a law firm and may contain information that is privileged or confidential. If you are not the intended recipient, please delete this e-mail and any attachments and notify us immediately. Gide Loyrette Nouel is not liable if an e-mail or attachment is altered without its written consent. Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. is part of Gide Loyrette Nouel, an international law firm, with offices in Algiers, Beijing, Brussels, Casablanca, Istanbul, London, New York, Paris, Shanghai, Tunis and Warsaw. A list of partners at each office can be provided upon request.
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Re: Help : recherche référence - Trouvé ! Merci
Fusil, Frederique
From: Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
On Behalf Of Fusil, Frederique via groups.io
Sent: mardi 7 mars 2023 13:27 To: Juriconnexion@groups.io Subject: [Juriconnexion] Help : recherche référence
Bonjour à tous, Je recherché la référence suivante : CE, 15 juin 1957, Société Hydraulique Asie, RDP 1952, p. 518 Pas dispo sur les BDD ni au Palais mais uniquement dans certaines biblio. Est-ce que l’un(e) d’entre vous aurait ça dans ses archives ? Merci d’avance Bonne journée Frederique Fusil
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Help : recherche référence
Fusil, Frederique
Bonjour à tous, Je recherché la référence suivante : CE, 15 juin 1957, Société Hydraulique Asie, RDP 1952, p. 518 Pas dispo sur les BDD ni au Palais mais uniquement dans certaines biblio. Est-ce que l’un(e) d’entre vous aurait ça dans ses archives ? Merci d’avance Bonne journée Frederique Fusil
Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal. Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin. The information contained in this email message is intended only for use of the individual or entity named above. If the reader of this message is not the intended recipient, or the employee or agent responsible to deliver it to the intended recipient, you are hereby notified that any dissemination, distribution or copying of this communication is strictly prohibited. If you have received this communication in error, please immediately notify us by email, postmaster@..., and destroy the original message. Thank you. |
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Re: Demande de renseignement sur l'outil Regmind
Amparo Rodriguez
Merci beaucoup pour vos retours, et je vais lire votre article Emmanuel. Bien à vous tous, Amparo Le ven. 3 mars 2023 à 19:28, eybarthe <ebarthe@...> a écrit :
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Re: Demande de renseignement sur l'outil Regmind
eybarthe
Bonsoir Amparo, Regmind est mentionné dans mon "paper" sur l'IA en droit : https://www.precisement.org/blog/Intelligence-artificielle-en-droit-derriere-la-hype-la-realite.html Voir le point 10.1. Regmind (accessible par le sommaire détaillé). Cordialement, Emmanuel Barthe Le ven. 3 mars 2023 à 12:44, Amparo Rodriguez <amparo.rodriguez14@...> a écrit :
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Re: COMMERCIAL: [Juriconnexion] Demande de renseignement sur l'outil Regmind
Jacquier Stéphane
Bonjour à toutes et à tous,
Le cabinet Allen & Overy est abonné depuis qq temps à Regmind. Un outil que nous connaissons depuis qq temps déjà, tout comme ses créateurs. Au vu de notre activité Marchés, l’offre n’est pas si riche que ça. Les cabinets positionnés sur ce segment ont souvent des besoins proches de ceux de leurs clients (banques d’affaires, PSI, fonds ou assureurs). Le droit n’est qu’un aspect parmi tant d’autres, même si il reste notre colonne vertébrale. La question en fait tient davantage à l’origine protéiforme de l’information. De la Commission au Parlement européen, des autorités de régulation au Parlement français. Plein de sources aux noms évocateurs (ESMA, EBA, OICV, ACPR, EIOPA…). Et une multitude de documents hebdomadaires.
Donc, en résumé, soit vous avez une personne à plein temps qui suit tout, qui voit tout, et qui comprend tout (Sauron ?), soit vous optez pour un outil technologique approprié. Le seul hic, c’est que l’offre sur le marché est mince.
On a fait ce choix technologique. C’est un peu dans l’ADN de mon cabinet.
Je sais qu’Ismaël Ziani fait des webinaires de présentation de son outil. Pourquoi pas ?
L’époque est à l’IA, à ChatGpt, voire à d’autres softwares couplés à une IA. La masse de documents à traiter s’intensifie, et nous ne sommes pas plus nombreux. A mon humble avis, et sans faire la promotion de quelque produit que ce soit, nous avons un virage à prendre pour maitriser le flux. Bcp d’entre nous sont déjà des prescripteurs technologiques, ou des utilisateurs chevronnés. L’extension n’est qu’une question de temps et de budget.
Bon WE
Stephane
Stéphane Jacquier Responsable de la Bibliothèque - Information Manager Allen & Overy LLP, Paris Office 52 avenue Hoche CS 90005 75379 Paris Cedex 08 Tel. (33) 1 40 06 54 25 Fax (33) 1 40 06 54 54 Brexit Law – your business, the EU and the way ahead Most Innovative Law Firm in Europe – Winner FT Innovative Lawyers Awards 2007, 2011, 2012, 2014, 2017 and 2018
From: Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
On Behalf Of Amparo Rodriguez via groups.io
Sent: vendredi 3 mars 2023 10:59 To: Juriconnexion@groups.io Subject: COMMERCIAL: [Juriconnexion] Demande de renseignement sur l'outil Regmind
Caution: non-A&O email
Bonjour la Liste,
Je vous contacte car j'ai été approché par les commerciaux de l'outil Regmind que je ne connais pas du tout.
Je me suis renseignée de mon côté et apparemment il s'agirait d'une base de veille législative et réglementaire (européenne et nationale) dans le domaine bancaire et financier.
Est-ce que parmi vous certains connaissent ou seraient abonnés, et que pensez-vous de l'outil par rapport à l'ensemble des bases de données existantes (points positifs et points négatifs) ?
Merci infiniment pour vos retours.
Très bonne journée
Amparo Rodriguez
Documentaliste juridique Simmons & Simmons LLP 5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris
T +33 1 53 29 17 27 M +33 6 37 46 32 34
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This e-mail is confidential and may also be privileged. If you are not the intended recipient please notify us immediately by telephoning or e-mailing the sender. You should not copy this e-mail or use it for any purpose nor disclose its contents to any other person. Allen & Overy LLP 52, Avenue Hoche CS 90005 75379 Paris Cedex 08 France Tel: + 33 (0)1 40 06 54 00 Fax: + 33 (0)1 40 06 54 54 https://www.allenovery.com Allen & Overy LLP is a limited liability partnership registered in England and Wales with registered number OC306763 and SRA number 401323. It is authorised and regulated by the Solicitors Regulation Authority of England and Wales. The term partner is used to refer to a member of Allen & Overy LLP or an employee or consultant with equivalent standing and qualifications. A list of the members of Allen & Overy LLP and of the non-members who are designated as partners is open to inspection at its registered office, One Bishops Square, London, E1 6AD and at the above address. For further information about how Allen & Overy LLP is regulated, please see our website at www.allenovery.com/aoweb/legal. Le présent e-mail est confidentiel et peut contenir des informations protégées par le secret professionnel. Dans le cas où il ne vous serait pas destiné , nous vous remercions de bien vouloir en aviser immédiatement l'émetteur soit par télephone soit par e-mail . Toute utilisation ou copie est alors strictement interdite de même que la divulgation de son contenu à quiconque. Allen & Overy LLP 52, Avenue Hoche CS 90005 75379 Paris Cedex 08 France Tél : + 33 (0)1 40 06 54 00 Fax : + 33 (0)1 40 06 54 54 https://www.allenovery.com Allen & Overy LLP est un limited liability partnership enregistré en Angleterre et au Pays de Galles sous le n°OC306763 . Il est autorisé par et soumis aux règles de la Solicitors Regulation Authority d'Angleterre et du Pays de Galles. Le terme associé désigne un membre de l'entité Allen & Overy LLP ou l'un de ses salariés ou consultants ayant une position et un statut équivalent . Une liste des membres d' Allen & Overy LLP et des personnes ayant la qualité d'associé est disponible au siège One Bishops Square Londres E1 6AD ainsi qu'à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour plus d'information sur les règles applicables à Allen & Overy LLP merci de vous reporter à notre site internet www.allenovery.com/en-gb/global/legal-notices. Our privacy policy is available at https://www.allenovery.com/en-gb/global/legal-notices/privacy-policy |
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Demande de renseignement sur l'outil Regmind
Amparo Rodriguez
Bonjour la Liste, Je vous contacte car j'ai été approché par les commerciaux de l'outil Regmind que je ne connais pas du tout. Je me suis renseignée de mon côté et apparemment il s'agirait d'une base de veille législative et réglementaire (européenne et nationale) dans le domaine bancaire et financier. Est-ce que parmi vous certains connaissent ou seraient abonnés, et que pensez-vous de l'outil par rapport à l'ensemble des bases de données existantes (points positifs et points négatifs) ? Merci infiniment pour vos retours. Très bonne journée Amparo Rodriguez
Documentaliste juridique Simmons & Simmons LLP 5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris
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Re: Source alternative au RCS pour les privilèges ?
Stéphanie Jaffres
Bonjour Cécile, Renseignements pris autour de moi, si dans la demande d’état toutes les situations ont été bien cochées, l’état énumère toutes les sûretés. Une seule n’apparaît pas potentiellement, c’est le privilège du syndic. Bien à toi,
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
De la part de cecilelagabe via groups.io
Bonjour à tous,
J'ai une question concernant les privilèges et nantissements des sociétés.
Sauf erreur de la part du greffe, peut-on être sûr qu'un état des privilèges et nantissements énumère toutes les sûretés ?
Dit autrement, est-ce que des sûretés peuvent figurer sur un autre registre ou type de document que l'état des privilèges et nantissements ?
Merci d'avance,
Cecile Lagabe
Protégeons ensemble l'environnement: avez-vous besoin d'imprimer ce courrier électronique?
Baker & McKenzie A.A.R.P.I. est membre de Baker & McKenzie International.
Baker & McKenzie A.A.R.P.I. is a member of Baker & McKenzie International.
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Source alternative au RCS pour les privilèges ?
cecilelagabe
Bonjour à tous,
J'ai une question concernant les privilèges et nantissements des sociétés.
Sauf erreur de la part du greffe, peut-on être sûr qu'un état des privilèges et nantissements énumère toutes les sûretés ?
Dit autrement, est-ce que des sûretés peuvent figurer sur un autre registre ou type de document que l'état des privilèges et nantissements ?
Merci d'avance,
Cecile Lagabe
Protégeons ensemble l'environnement: avez-vous besoin d'imprimer ce courrier électronique?
Baker & McKenzie A.A.R.P.I. est membre de Baker & McKenzie International.
Baker & McKenzie A.A.R.P.I. is a member of Baker & McKenzie International.
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Re: Formalités des sociétés : cohabitation du Guichet unique et d'Infogreffe jusqu'au 30 juin 2023
Lemu-Bourgeois, Michele
Bonjour à toutes et tous
La revue en ligne L’Usine digitale consacre un article, en accès ouvert, qui fait le point à ce jour des difficultés rencontrées autour du guichet unique :
Guichet unique des entreprises : Infogreffe rappelé à la rescousse
Bonne lecture et bonne journée
 Tel. : 06 45 48 02 79
_____________________________________________
De : Bourgeois, Michèle Envoyé : lundi 20 février 2023 15:46 À : Juriconnexion@groups.io Objet : Formalités des sociétés : cohabitation du Guichet unique et d'Infogreffe jusqu'au 30 juin 2023 Bonjour chères lectrices et chers lecteurs de la liste,
Pour faire suite à la « Rencontre avec » sur l’information légale des sociétés du 13 décembre 2022 :
Il semble qu’Infogreffe fonctionnera comme plateforme de dépôt d’actes de sociétés en parallèle du Guichet unique jusqu’au 30 juin 2023.
Le Ministère de l’économie a publié le communiqué dans ce sens jeudi dernier, le 16 février 2023 :
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Gouvernement apporte des améliorations au guichet unique
des formalités
Le guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1er janvier
2023, en application de la loi PACTE. Depuis son ouverture, près de 266 000 formalités ont été enregistrées, dont 145 000 créations, 85 000 modifications et 36 000 cessations.
Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de
modification et de cessations ont pu rencontrer des dysfonctionnements.
Le gouvernement a donc pris des mesures ciblées afin que ces difficultés ne portent pas
atteinte à l’activité économique :
A ces premières mesures viennent désormais s’ajouter une nouvelle modalité de traitement
des dossiers. A compter du lundi 20 février 2023, avec le concours des greffiers des tribunaux de commerce, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (notamment les modifications/cessations
de sociétés commerciales, artisanales, agricoles) pourront être réalisées en ligne sur la plateforme www.infogreffe.fr,
jusqu’au 30 juin prochain. Cette nouvelle voie d’accès pourrait concerner jusqu’à 15% du flux total de formalités.
Au cours des prochaines semaines, un important travail de suivi et de renforcement de la
satisfaction client et du parcours de l’usager va être initié afin que le guichet unique apporte une pleine satisfaction à ses usagers. Les cessations et modifications seront également accessibles depuis le guichet unique au cours des prochaines semaines.
Ces différentes solutions sont une réponse forte et pragmatique aux besoins des usagers,
afin de finaliser dans les meilleures conditions le fonctionnement pérenne du guichet unique.
Le Gouvernement tient à saluer l’implication et la réactivité de l’ensemble des acteurs
des formalités (réseaux consulaires, organismes sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce et de tribunaux judiciaires, INSEE) qui se mobilisent depuis le 1er janvier pour permettre la réussite de ce projet ambitieux.
Pour toute question relative à la réalisation de ces démarches, il est possible d’appeler
le standard d’INPI Direct au 01 56 65 89 98.
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Bon après-midi
<< Objet OLE: Picture (Device Independent Bitmap) >>
Tel. : 06 45 48 02 79
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Re: Nouvelles du jour : une très abondante actualité
eybarthe
Merci Jean pour cette synthèse. Le lien vers mon billet est en erreur 404. Voici le bon : Cordialement, Emmanuel Barthe Le lun. 20 févr. 2023 à 18:22, Jean GASNAULT <jeangasnault@...> a écrit :
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