Ce truc-là ?

From: Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> On Behalf Of Stephanie Jaffres via groups.io
Sent: jeudi 27 octobre 2022 15:18
To: Juriconnexion@groups.io
Cc: Alexandre.Bishop@...
Subject: [Juriconnexion] Recherche : convention cadre FBF

La question sera posée et restera dans la liste des évolutions à suivre tenue par Juriformation (groupe de travail de Juriconnexion avec les éditeurs privés … et publics).

En attendant sur le site Nouvelles droit org , vous avez la possibilité de suivre – gratuitement - des évolutions des textes (JO, circulaires, BO) et de la jurisprudence.

https://nouvelles.droit.org/Officiels

Si vous disposez d’un agrégateur de fils RSS, vous pouvez copier gratuitement les fils créés / rassemblés par Nouvelles Droit Org

Bonne veille

Jean Gasnault

La Loi des Ours

Bonjour,

Merci pour ce point sur l’évolution récente de Legifrance.

Parmi les prochaines évolutions prévues par la DILA, avez-vous connaissance de la possible création d’un compte utilisateur sur Legifrance qui permettrait de créer des profils de veille sur les codes et textes officiels afin d’être informé de toute modification et mise à jour des textes ? J’avais questionné Legifrance l’année dernière sur ce point, qui m’avait répondu que cette fonctionnalité était à l’étude pour 2022.

En vous remerciant,

Très bonne journée

Sabine DUBOST

Cheffe de produit

DIVISION PRODUITS ET SERVICES D’ÉDITIONS

DIRECTION ÉDITIONS FORMATIONS

Tél. : +33 (0)4 93 95 64 04

Re bonjour

Dans son dernier message, Rémy Lerignier évoque les complixités des outils de recherche en ligne. Justement, on assiste à un retour, bienvenu, de la recherche « assistée ».

On le constate dans l’évolution récente du site Legifrance.

Bravo à la DILA pour son obstination constante à améliorer la qualité d’un site déjà bien complet. Une approche comparatiste des sites des autres membres de l’Union Européenne démontrerait sans aucun doute qu’en quantité et en qualité ce site français est dans un top 5.

Les évolutions ouvertes en Octobre 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/a-propos-de-cette-version Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 1.8.2) :

• Interprétation du tiret comme un espace dans la recherche (Par exemple, les recherches Mont Saint Michel et Mont-Saint-Michel sont interprétés de la même façon et donnent la même liste de résultats) ; (à croire que la DILA suit M. Lerignier 😊)
• Amélioration de la gestion du surlignement dans le résultat de recherche ;
• Ajout des plans de classement de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence judiciaire ;
• Ajout de la numérotation des textes dans le résultat de recherche de toutes les jurisprudences ;
• Conservation du surlignement lors de la navigation dans les textes de jurisprudence lorsque celui-ci a été sélectionné une première fois ;
• Refonte des pages de recherche avancée de la jurisprudence administrative et judiciaire ;
• Ajout de l’onglet « versions » sur les articles des textes du fonds Journal officiel ;
• Amélioration de l’ordre d’affichage des textes des Bulletins Officiels des Conventions Collectives et ajout de la mention de branche ;
• Ajout de la mention « Mis en ligne au » sur les libellés des Bulletins Officiels des Conventions Collectives ;
• Ajout du champ « Nota » dans les circulaires ;
• Ajout des textes de réserves sur les conventions collectives ;
• Ajout du filtrage sur les accords collectifs de la fonction publique ;
• Ajout de règles de redirections sur les liens de citations dans les codes et les textes consolidés ;
• Amélioration de l’accessibilité.
   
• Correction afin de supprimer la mention « Article » affichée à tort dans certains textes en version initiale ;
• Correction de la mise en forme de l’analyse des textes de la jurisprudence financière ;
• Correction du surlignement sur certains cas complexes de recherche avancée ;
• Correction des liens sur le titrage de certaines conventions collectives ;
• Correction des liens précédents / suivants dans les conventions collectives ;
• Correction d’une anomalie d’affichage du sommaire des conventions collectives ;
• Correction permettant d’afficher des versions d’articles jusqu’alors manquantes dans les conventions collectives ;
• Correction de l'incohérence de date dans la navigation dans les codes lorsqu'on effectue un retour arrière avec le bouton du navigateur ;
• Correction de la recherche exacte lors de l'utilisation de l'opérateur logique "ET" pour les fonds codes, Journal officiel et tous les contenus en recherche avancée ;
• Correction de certains types de lien Chronolégi du fonds codes pointant sur "Pas de contenu disponible".

Si on avait pu avoir des craintes de perte d’intérêt des acteurs de Legifrance pour la diifusion de la jurisprudence, suite à la lecture du rapport sur la Diffusion de la Jurisprudence (juin 2022, Cour de cassation) https://www.courdecassation.fr/publications/autre-publication-de-la-cour/la-diffusion-des-donnees-decisionnelles-et-la , il semble qu’au contraite, Legifrance propose des fonctionnalités supplémentaires de recherche (voir dans la liste les mentions en gras) et surtout le plan de classement de la Cour de cassation qu’on ne trouve pas (encore ?) dans Judilibre. A noter qu’Airane Web propose depuis longtemps (avant et après la sortie du nouveau Legifrance) l’usage du plan de classement du Conseil d’Etat.

Le retour d’un outil pédagogique de choix des mots-clés sera profitable pour la démarche heuristique des utilisateurs, las des « miracles » des recherches à la Google, et qui veulent comprendre un peu plus ce que fait le moteur de recherche.

Autre évolution qui a fait peu de bruit, les progrès du site de la Cour Européenne des Droits de l’homme. Désormais la Cour propose un nouveau volet consacré au partage des connaissances de la CEDH (CEDH-KS) https://ks.echr.coe.int/fr/web/echr-ks/home une navigation très assistée dans sa jurisprudence, thèmes par thèmes ou article par article. Les tutos de rigueur sont au rendez-vous.

Merci d’avance pour vos réactions et retours.

A noter (en avant première) que la DILA sera présente à la table-ronde de Juriconnexion, organisée dans le cadre des Rendez-vous de Transformation numérique du droit le 17 novembre en début d’après-midi à 15h : Approche concrète de l’open data juridique : leurre ou nécessaire évolution – d’autres conférences du salon porteront sur l’Open Data, à commencer par celle d’Open Law le 17 novembre matin Open data des décisions et données de la justice - Point d’étape et perspectives 2023

La présentation détaillée des intervenant.e.s et thèmes de notre table-ronde sera publiée la semaine prochaine sur la Liste (le site et les réseaux sociaux).

Inscription au Salon et aux conférences https://transformations-droit.com/inscription

Entre deux conférences, le conseil d’administration de Juriconnexion, comme les années précédentes vous accueillera sur son stand (partagé avec La Loi des Ours et les Ateliers by design) https://transformations-droit.com/juriconnexion

Nous avons hâte de vous retrouver.

Jean Gasnault

Administrateur Juriconnexion.

Bonjour,

Je suis fascinée par la richesse des échanges. C’est très formateur, merci à tous !

Pour ma part (cette question à passionné beaucoup d’entre nous) même si je ne sais pas si cela peut apporter qqchose à la problématique d’Amparo, je suis tombée sur un JO du 12 juillet 1968, où lors des débats parlementaires au Sénat, on cite l’arrêté en question. C’est marqué dans le document joint. Je sais que parfois cela peut nourrir la réflexion. A toutes fins utiles…

Très bonne journée.

Beatriz Chatain

Directeur administratif du Knowledge Management

Head of KM

T  +33 1 47 38 43 91

M +33 6 72 43 18 68

F  +33 1 47 38 56 60

E beatriz.chatain@...

CMS Francis Lefebvre Avocats | 2 rue Ancelle | 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex | France

cms.law/fl

P Afin de contribuer au respect de l’environnement, merci de n’imprimer ce message que si nécessaire. / Please consider the environment before printing.

Ce message contient des informations confidentielles couvertes par le secret professionnel. Si vous n'êtes pas le destinataire désigné, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement et de nous retourner ce message ou de le détruire, sans faire un quelconque usage de son contenu, ni le communiquer ou le diffuser, ni en prendre aucune copie, électronique ou non. La sécurité des envois de messages électroniques ne peut être assurée. Ces messages peuvent notamment être interceptés, modifiés, altérés, détruits, perdus, arriver tardivement ou partiellement, ou contenir des virus. L'expéditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions qui résulteraient d'un envoi par message électronique. Si vous souhaitez vérifier l'authenticité du message et des fichiers joints, merci d'en solliciter une copie sur papier. / This message may contain confidential information and is intended only for addressee and may be legally privileged and exempt from disclosure under applicable laws. If you are not the addressee, you are kindly requested to notify us that you have received this message by error. Then delete this message without copying it. Any use, dissemination, or reproduction of this message is strictly prohibited. E-Mail transmission cannot be guaranteed to be secure or error free as information could be intercepted, corrupted, lost, destroyed, arrive late or incomplete, or contain viruses. The sender therefore does not accept liability for any errors or omissions in the contents of this message which arise as a result of e-mail transmission. If verification is required please request a hard copy version.

CMS Francis Lefebvre Avocats, entité opérant sous la forme d’une société d'exercice libéral à forme anonyme (S.E.L.A.F.A.), est membre du groupement européen d'intérêt économique CMS Legal Services EEIG (CMS EEIG), qui coordonne un ensemble de cabinets d’avocats indépendants. CMS EEIG n’assure aucun service auprès de la clientèle. Seuls les cabinets d’avocats membres offrent des prestations de services dans leurs ressorts géographiques respectifs. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats qui en est membre, sont des entités juridiques distinctes dont aucune n’a autorité pour engager les autres. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats membres sont responsables de leurs propres actes ou manquements, et non de ceux des autres membres du groupement. L’utilisation de la marque « CMS » et du terme « le cabinet CMS » désigne certains ou la totalité des cabinets d’avocats membres, ou encore leurs bureaux. Consultez le site Internet cms.law/fl pour obtenir des informations complémentaires. / CMS Francis Lefebvre Avocats, a société d'exercice libéral à forme anonyme (S.E.L.A.F.A.), is a member of CMS Legal Services EEIG (CMS EEIG), a European Economic Interest Grouping that coordinates an organisation of independent law firms. CMS EEIG provides no client services. Such services are solely provided by CMS EEIG’s member firms in their respective jurisdictions. CMS EEIG and each of its member firms are separate and legally distinct entities, and no such entity has any authority to bind any other. CMS EEIG and each member firm are liable only for their own acts or omissions and not those of each other. The brand name «CMS» and the term «firm» are used to refer to some or all of the member firms or their offices. Further information can be found at cms.law/fl.

Bonjour à tous,

Cet arrêté est bien dans Lamyline : Arrêté N° 25 502 du 5 avril 1968 (b.o.s.p. du 9 avril 1968).b.o.s.p. du 9 avril 1968). Relatif aux prix de vente des spécialités pharmaceutiques BUCANSS 19 Décembre 1968

Sauf que….

Hier j’ai fait la recherche partout y compris dans Lamyline, et par le numéro d’arrêté et la date, il n’y a pas eu de réponse…..

C’est le message de Jean qui m’a fait retourner dur la base : j’ai mis comme mots clés b.o.s.p. et 1968 et je l’ai trouvé en déroulant les réponses…

Par contre en tapant 25-502 du 5 avril 1968, on n’obtient que les mentions de cet arrêté dans d’autres législations…..

Comment est-ce possible ?

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.

Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).

Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.

Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?

Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels

Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide  https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?

A suivre

Jean Gasnault

La Loi des Ours

Administrateur Juriconnexion.

Bonjour,

Merci pour ce point sur l’évolution récente de Legifrance.

Parmi les prochaines évolutions prévues par la DILA, avez-vous connaissance de la possible création d’un compte utilisateur sur Legifrance qui permettrait de créer des profils de veille sur les codes et textes officiels afin d’être informé de toute modification et mise à jour des textes ? J’avais questionné Legifrance l’année dernière sur ce point, qui m’avait répondu que cette fonctionnalité était à l’étude pour 2022.

En vous remerciant,

Très bonne journée

Sabine DUBOST

Cheffe de produit

DIVISION PRODUITS ET SERVICES D’ÉDITIONS

DIRECTION ÉDITIONS FORMATIONS

Tél. : +33 (0)4 93 95 64 04

Re bonjour

Dans son dernier message, Rémy Lerignier évoque les complixités des outils de recherche en ligne. Justement, on assiste à un retour, bienvenu, de la recherche « assistée ».

On le constate dans l’évolution récente du site Legifrance.

Bravo à la DILA pour son obstination constante à améliorer la qualité d’un site déjà bien complet. Une approche comparatiste des sites des autres membres de l’Union Européenne démontrerait sans aucun doute qu’en quantité et en qualité ce site français est dans un top 5.

Les évolutions ouvertes en Octobre 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/a-propos-de-cette-version Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 1.8.2) :

• Interprétation du tiret comme un espace dans la recherche (Par exemple, les recherches Mont Saint Michel et Mont-Saint-Michel sont interprétés de la même façon et donnent la même liste de résultats) ; (à croire que la DILA suit M. Lerignier 😊)
• Amélioration de la gestion du surlignement dans le résultat de recherche ;
• Ajout des plans de classement de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence judiciaire ;
• Ajout de la numérotation des textes dans le résultat de recherche de toutes les jurisprudences ;
• Conservation du surlignement lors de la navigation dans les textes de jurisprudence lorsque celui-ci a été sélectionné une première fois ;
• Refonte des pages de recherche avancée de la jurisprudence administrative et judiciaire ;
• Ajout de l’onglet « versions » sur les articles des textes du fonds Journal officiel ;
• Amélioration de l’ordre d’affichage des textes des Bulletins Officiels des Conventions Collectives et ajout de la mention de branche ;
• Ajout de la mention « Mis en ligne au » sur les libellés des Bulletins Officiels des Conventions Collectives ;
• Ajout du champ « Nota » dans les circulaires ;
• Ajout des textes de réserves sur les conventions collectives ;
• Ajout du filtrage sur les accords collectifs de la fonction publique ;
• Ajout de règles de redirections sur les liens de citations dans les codes et les textes consolidés ;
• Amélioration de l’accessibilité.
   
• Correction afin de supprimer la mention « Article » affichée à tort dans certains textes en version initiale ;
• Correction de la mise en forme de l’analyse des textes de la jurisprudence financière ;
• Correction du surlignement sur certains cas complexes de recherche avancée ;
• Correction des liens sur le titrage de certaines conventions collectives ;
• Correction des liens précédents / suivants dans les conventions collectives ;
• Correction d’une anomalie d’affichage du sommaire des conventions collectives ;
• Correction permettant d’afficher des versions d’articles jusqu’alors manquantes dans les conventions collectives ;
• Correction de l'incohérence de date dans la navigation dans les codes lorsqu'on effectue un retour arrière avec le bouton du navigateur ;
• Correction de la recherche exacte lors de l'utilisation de l'opérateur logique "ET" pour les fonds codes, Journal officiel et tous les contenus en recherche avancée ;
• Correction de certains types de lien Chronolégi du fonds codes pointant sur "Pas de contenu disponible".

Si on avait pu avoir des craintes de perte d’intérêt des acteurs de Legifrance pour la diifusion de la jurisprudence, suite à la lecture du rapport sur la Diffusion de la Jurisprudence (juin 2022, Cour de cassation) https://www.courdecassation.fr/publications/autre-publication-de-la-cour/la-diffusion-des-donnees-decisionnelles-et-la , il semble qu’au contraite, Legifrance propose des fonctionnalités supplémentaires de recherche (voir dans la liste les mentions en gras) et surtout le plan de classement de la Cour de cassation qu’on ne trouve pas (encore ?) dans Judilibre. A noter qu’Airane Web propose depuis longtemps (avant et après la sortie du nouveau Legifrance) l’usage du plan de classement du Conseil d’Etat.

Le retour d’un outil pédagogique de choix des mots-clés sera profitable pour la démarche heuristique des utilisateurs, las des « miracles » des recherches à la Google, et qui veulent comprendre un peu plus ce que fait le moteur de recherche.

Autre évolution qui a fait peu de bruit, les progrès du site de la Cour Européenne des Droits de l’homme. Désormais la Cour propose un nouveau volet consacré au partage des connaissances de la CEDH (CEDH-KS) https://ks.echr.coe.int/fr/web/echr-ks/home une navigation très assistée dans sa jurisprudence, thèmes par thèmes ou article par article. Les tutos de rigueur sont au rendez-vous.

Merci d’avance pour vos réactions et retours.

A noter (en avant première) que la DILA sera présente à la table-ronde de Juriconnexion, organisée dans le cadre des Rendez-vous de Transformation numérique du droit le 17 novembre en début d’après-midi à 15h : Approche concrète de l’open data juridique : leurre ou nécessaire évolution – d’autres conférences du salon porteront sur l’Open Data, à commencer par celle d’Open Law le 17 novembre matin Open data des décisions et données de la justice - Point d’étape et perspectives 2023

La présentation détaillée des intervenant.e.s et thèmes de notre table-ronde sera publiée la semaine prochaine sur la Liste (le site et les réseaux sociaux).

Inscription au Salon et aux conférences https://transformations-droit.com/inscription

Entre deux conférences, le conseil d’administration de Juriconnexion, comme les années précédentes vous accueillera sur son stand (partagé avec La Loi des Ours et les Ateliers by design) https://transformations-droit.com/juriconnexion

Nous avons hâte de vous retrouver.

Jean Gasnault

Administrateur Juriconnexion.

Re bonjour

Dans son dernier message, Rémy Lerignier évoque les complixités des outils de recherche en ligne. Justement, on assiste à un retour, bienvenu, de la recherche « assistée ».

On le constate dans l’évolution récente du site Legifrance.

Bravo à la DILA pour son obstination constante à améliorer la qualité d’un site déjà bien complet. Une approche comparatiste des sites des autres membres de l’Union Européenne démontrerait sans aucun doute qu’en quantité et en qualité ce site français est dans un top 5.

Les évolutions ouvertes en Octobre 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/a-propos-de-cette-version Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 1.8.2) :

• Interprétation du tiret comme un espace dans la recherche (Par exemple, les recherches Mont Saint Michel et Mont-Saint-Michel sont interprétés de la même façon et donnent la même liste de résultats) ; (à croire que la DILA suit M. Lerignier 😊)
• Amélioration de la gestion du surlignement dans le résultat de recherche ;
• Ajout des plans de classement de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence judiciaire ;
• Ajout de la numérotation des textes dans le résultat de recherche de toutes les jurisprudences ;
• Conservation du surlignement lors de la navigation dans les textes de jurisprudence lorsque celui-ci a été sélectionné une première fois ;
• Refonte des pages de recherche avancée de la jurisprudence administrative et judiciaire ;
• Ajout de l’onglet « versions » sur les articles des textes du fonds Journal officiel ;
• Amélioration de l’ordre d’affichage des textes des Bulletins Officiels des Conventions Collectives et ajout de la mention de branche ;
• Ajout de la mention « Mis en ligne au » sur les libellés des Bulletins Officiels des Conventions Collectives ;
• Ajout du champ « Nota » dans les circulaires ;
• Ajout des textes de réserves sur les conventions collectives ;
• Ajout du filtrage sur les accords collectifs de la fonction publique ;
• Ajout de règles de redirections sur les liens de citations dans les codes et les textes consolidés ;
• Amélioration de l’accessibilité.
   
• Correction afin de supprimer la mention « Article » affichée à tort dans certains textes en version initiale ;
• Correction de la mise en forme de l’analyse des textes de la jurisprudence financière ;
• Correction du surlignement sur certains cas complexes de recherche avancée ;
• Correction des liens sur le titrage de certaines conventions collectives ;
• Correction des liens précédents / suivants dans les conventions collectives ;
• Correction d’une anomalie d’affichage du sommaire des conventions collectives ;
• Correction permettant d’afficher des versions d’articles jusqu’alors manquantes dans les conventions collectives ;
• Correction de l'incohérence de date dans la navigation dans les codes lorsqu'on effectue un retour arrière avec le bouton du navigateur ;
• Correction de la recherche exacte lors de l'utilisation de l'opérateur logique "ET" pour les fonds codes, Journal officiel et tous les contenus en recherche avancée ;
• Correction de certains types de lien Chronolégi du fonds codes pointant sur "Pas de contenu disponible".

Si on avait pu avoir des craintes de perte d’intérêt des acteurs de Legifrance pour la diifusion de la jurisprudence, suite à la lecture du rapport sur la Diffusion de la Jurisprudence (juin 2022, Cour de cassation) https://www.courdecassation.fr/publications/autre-publication-de-la-cour/la-diffusion-des-donnees-decisionnelles-et-la , il semble qu’au contraite, Legifrance propose des fonctionnalités supplémentaires de recherche (voir dans la liste les mentions en gras) et surtout le plan de classement de la Cour de cassation qu’on ne trouve pas (encore ?) dans Judilibre. A noter qu’Airane Web propose depuis longtemps (avant et après la sortie du nouveau Legifrance) l’usage du plan de classement du Conseil d’Etat.

Le retour d’un outil pédagogique de choix des mots-clés sera profitable pour la démarche heuristique des utilisateurs, las des « miracles » des recherches à la Google, et qui veulent comprendre un peu plus ce que fait le moteur de recherche.

Autre évolution qui a fait peu de bruit, les progrès du site de la Cour Européenne des Droits de l’homme. Désormais la Cour propose un nouveau volet consacré au partage des connaissances de la CEDH (CEDH-KS) https://ks.echr.coe.int/fr/web/echr-ks/home une navigation très assistée dans sa jurisprudence, thèmes par thèmes ou article par article. Les tutos de rigueur sont au rendez-vous.

Merci d’avance pour vos réactions et retours.

A noter (en avant première) que la DILA sera présente à la table-ronde de Juriconnexion, organisée dans le cadre des Rendez-vous de Transformation numérique du droit le 17 novembre en début d’après-midi à 15h : Approche concrète de l’open data juridique : leurre ou nécessaire évolution – d’autres conférences du salon porteront sur l’Open Data, à commencer par celle d’Open Law le 17 novembre matin Open data des décisions et données de la justice - Point d’étape et perspectives 2023

La présentation détaillée des intervenant.e.s et thèmes de notre table-ronde sera publiée la semaine prochaine sur la Liste (le site et les réseaux sociaux).

Inscription au Salon et aux conférences https://transformations-droit.com/inscription

Entre deux conférences, le conseil d’administration de Juriconnexion, comme les années précédentes vous accueillera sur son stand (partagé avec La Loi des Ours et les Ateliers by design) https://transformations-droit.com/juriconnexion

Nous avons hâte de vous retrouver.

Jean Gasnault

Administrateur Juriconnexion.

Bonjour à tous,

Cet arrêté est bien dans Lamyline : Arrêté N° 25 502 du 5 avril 1968 (b.o.s.p. du 9 avril 1968).b.o.s.p. du 9 avril 1968). Relatif aux prix de vente des spécialités pharmaceutiques BUCANSS 19 Décembre 1968

Sauf que….

Hier j’ai fait la recherche partout y compris dans Lamyline, et par le numéro d’arrêté et la date, il n’y a pas eu de réponse…..

C’est le message de Jean qui m’a fait retourner dur la base : j’ai mis comme mots clés b.o.s.p. et 1968 et je l’ai trouvé en déroulant les réponses…

Par contre en tapant 25-502 du 5 avril 1968, on n’obtient que les mentions de cet arrêté dans d’autres législations…..

Comment est-ce possible ?

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.

Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).

Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.

Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?

Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels

Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide  https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?

A suivre

Jean Gasnault

La Loi des Ours

Administrateur Juriconnexion.

A noter, pour la présentation des Bulletins officiels, qu’il existe quelques paragraphes à leur sujet dans un des guides de la Bibliothèque Cujas (excellente collection à laquelle on oublie souvent de se reporter)

Guides et tutoriels http://bcujas-digitool.univ-paris1.fr/R/TYNPYR5L8FUJQN3FGQIUBSMQ1PRQ85X3US3YUYLF7AFU7JCTLQ-01061?func=collections-result&collection_id=8872

Aller voir le guide « Droit français, guide des sources juridiques : législation, jurisprudence, doctrine »

http://bcujas-digitool.univ-paris1.fr/R/AFL47HNBTTTHQVYNA7C6YDEYSLN5YY9FK2BVLE756R7F8BMIJJ-01241?func=results-jump-full&set_entry=000001&set_number=000038&base=GEN01

On peut aussi envisager une rédaction collective sur ce sujet, chaque lecteur/lectrice ayant souvent un ou plusieurs BO de prédilection : BOFIP, BOT / BOSS, BOCCRF, les BO de la transition écologique (le changement permanent de nom de ce ministère pourrait lui aussi faire l’objet de savantes études 😊).

Qu’en pensez-vous ?

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.

Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).

Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.

Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?

Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels

Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide  https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?

A suivre

Jean Gasnault

La Loi des Ours

Administrateur Juriconnexion.

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.

Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).

Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.

Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?

Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels

Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide  https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?

A suivre

Jean Gasnault

La Loi des Ours

Administrateur Juriconnexion.

Bonjour,

Sur Gallica dans le JO on trouve une référence à un arrêté qui pourrait être le vôtre (au milieu de la page 771, 2^e colonne), et qui serait paru au Bulletin officiel des services des prix du 9 avril 1968 (cité dans la note de bas de page).  J’ai l’impression que ce bulletin n’est pas en ligne malheureusement…

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97644906/f787.image.r=%22avril%201968%22

Bon courage pour votre recherche !

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De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Amparo Rodriguez via groups.io
Envoyé : lundi 24 octobre 2022 14:58
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

L'Association Juriconnexion organise sa prochaine Rencontre avec… sur le thème de l’accès à l’information légale des entreprises.

Programme prévisionnel : 

1 - Etat des lieux de l'accès à l'information légale en France

Intervention d'Arnaud Reygrobellet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre, professeur à l'Université de Paris Nanterre

• Historique : de la loi de 1919 à l'open data
• Qu'est-ce que l'information légale ?
• Le circuit de diffusion de l'information légale

2 - L'écosystème et les acteurs de la diffusion de l'information légale :

Un acteur à l'origine de la diffusion numérique des données relatives à l'information légale des entreprises : l'INPI gestionnaire du RNCS et deux nouveaux acteurs : Pappers et Société.Ninja

• Données accessibles
• Services proposés
• Modèle économique

3 - Regard expert et mise en perspective
Intervention de Sumi Saint Auguste – Présidente d'Open Law
 

4 - Comparatif des solutions, leurs avantages et leurs limites, fiabilité des solutions - Comparatif basé sur des exemples concrets - Juriconnexion
 

5 - Questions réponses- échange avec les participants

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Cette rencontre avec... se tiendra le mardi 13 décembre de 9h à 12h30 chez Shearman & Sterling - 7 Rue Jacques Bingen, 75017 Paris – Métro : Malesherbes (Ligne 3), Villiers (Ligne 2).

Elle est ouverte gratuitement à nos adhérents*. Inscription https://docs.google.com/forms/d/1Tu76rkxsX3s54qAq2yKtKDzOCmhoYQRBHf57a-1PdAY/edit

*Pour adhérer https://www.juriconnexion.fr/comment-adherer-a-juriconnexion/