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Re: Recherche : convention cadre FBF

Jacquier Stéphane
 

Ce truc-là ?

 

From: Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> On Behalf Of Stephanie Jaffres via groups.io
Sent: jeudi 27 octobre 2022 15:18
To: Juriconnexion@groups.io
Cc: Alexandre.Bishop@...
Subject: [Juriconnexion] Recherche : convention cadre FBF

 

Caution: non-A&O email

 


Bonjour,

je relaie la demande d'Alexandre, de Baker & McKenzie qui ne parvenait pas à la diffuser sur la liste :

Bonjour,

 

Nous sommes actuellement à la recherche de  la convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme (publié le 5 février 2020, dernière mise à jour le 16 juin 2020) qui pas disponible sur le site de la FBF.

 

Seule la description du document et les annexes sont disponibles à cette adresse : https://www.fbf.fr/fr/convention-cadre-fbf-relative-aux-operations-sur-instruments-financiers-a-terme-publie-le-5-fevrier-2020-derniere-mise-a-jour-le-16-juin-2020/

 

Nous avons cherché en vain ce document sur les bases juridiques, internet mais n’avons pas réussi à nous le procurer.

 

Je vous remercie par avance pour votre réponse ou la moindre piste.

 

Cordialement,

 

Alexandre Bishop
Librarian, Library
Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
Alexandre.Bishop@... 

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This e-mail is confidential and may also be privileged. If you are not the intended recipient please notify us immediately by telephoning or e-mailing the sender. You should not copy this e-mail or use it for any purpose nor disclose its contents to any other person.

Allen & Overy LLP
52, Avenue Hoche
CS 90005
75379 Paris Cedex 08
France
Tel: + 33 (0)1 40 06 54 00
Fax: + 33 (0)1 40 06 54 54
https://www.allenovery.com

Allen & Overy LLP is a limited liability partnership registered in England and Wales with registered number OC306763 and SRA number 401323. It is authorised and regulated by the Solicitors Regulation Authority of England and Wales. The term partner is used to refer to a member of Allen & Overy LLP or an employee or consultant with equivalent standing and qualifications. A list of the members of Allen & Overy LLP and of the non-members who are designated as partners is open to inspection at its registered office, One Bishops Square, London, E1 6AD and at the above address.

For further information about how Allen & Overy LLP is regulated, please see our website at www.allenovery.com/aoweb/legal.

Le présent e-mail est confidentiel et peut contenir des informations protégées par le secret professionnel. Dans le cas où il ne vous serait pas destiné , nous vous remercions de bien vouloir en aviser immédiatement l'émetteur soit par télephone soit par e-mail . Toute utilisation ou copie est alors strictement interdite de même que la divulgation de son contenu à quiconque.

Allen & Overy LLP
52, Avenue Hoche
CS 90005
75379 Paris Cedex 08
France
Tél : + 33 (0)1 40 06 54 00
Fax : + 33 (0)1 40 06 54 54
https://www.allenovery.com

Allen & Overy LLP est un limited liability partnership enregistré en Angleterre et au Pays de Galles sous le n°OC306763 . Il est autorisé par et soumis aux règles de la Solicitors Regulation Authority d'Angleterre et du Pays de Galles. Le terme associé désigne un membre de l'entité Allen & Overy LLP ou l'un de ses salariés ou consultants ayant une position et un statut équivalent . Une liste des membres d' Allen & Overy LLP et des personnes ayant la qualité d'associé est disponible au siège One Bishops Square Londres E1 6AD ainsi qu'à l'adresse indiquée ci-dessus.

Pour plus d'information sur les règles applicables à Allen & Overy LLP merci de vous reporter à notre site internet www.allenovery.com/en-gb/global/legal-notices.

Our privacy policy is available at https://www.allenovery.com/en-gb/global/legal-notices/privacy-policy


Recherche : convention cadre FBF

Stephanie Jaffres
 

Bonjour,
je relaie la demande d'Alexandre, de Baker & McKenzie qui ne parvenait pas à la diffuser sur la liste :

Bonjour,

 

Nous sommes actuellement à la recherche de  la convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme (publié le 5 février 2020, dernière mise à jour le 16 juin 2020) qui pas disponible sur le site de la FBF.

 

Seule la description du document et les annexes sont disponibles à cette adresse : https://www.fbf.fr/fr/convention-cadre-fbf-relative-aux-operations-sur-instruments-financiers-a-terme-publie-le-5-fevrier-2020-derniere-mise-a-jour-le-16-juin-2020/

 

Nous avons cherché en vain ce document sur les bases juridiques, internet mais n’avons pas réussi à nous le procurer.

 

Je vous remercie par avance pour votre réponse ou la moindre piste.

 

Cordialement,

 

Alexandre Bishop
Librarian, Library
Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
Alexandre.Bishop@... 

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Re: Besoin d'aide pour une recherche

eybarthe
 

Je confirme la remarque de Rémy Lérignier : le tiret, comme d'ailleurs l'apostrophe ( ' ), la barre oblique ("slash") ( / ), l'astérisque ( * ), le ° de n° ou le # des Anglo-saxons constituent de gros problèmes d'indexation.

L'apostrophe particulièrement du fait que la plupart des moteurs de recherche sont développés et mis en service par des anglo-saxons -- simple constat.

Comme Rémy le mentionnais, je dois régulièrement dans l'agrégateur de presse Newsdesk tripler mes recherches : "l'assurance" OR "l assurance" OR assurance (cf ce qu'on disait récemment sur le moteur de recherche du nouveau site revue-banque.fr).

Cordialement, 

Emmanuel Barthe 


Le mar. 25 oct. 2022 à 12:48, Amparo Rodriguez <amparo.rodriguez14@...> a écrit :
Bonjour à tous,

Tout d'abord, je tenais à vous remercier sincèrement pour votre magnifique aide dans cette recherche.

Merci d'avoir pris du temps pour m'assister dans cette quête :).

En effet, je vous confirme que j'avais également cherché sur Lamyline (comme sur l'ensemble des bases de données) mais je ne l'avais pas trouvé.

J'avais fait ma recherche avec la date + le n° de l'arrêté, mais je ne l'obtenais pas. Pas plus avec la date et des mots clés figurant dans son intitulé.

C'est grâce à M. Chaval et toute l'équipe de documentation de Lamy que l'arrêté me fut envoyé hier (et ensuite par d'autres adorables documentalistes faisant partie de la Liste).

Bien cordialement,

Amparo Rodriguez

 

Documentaliste juridique

Simmons & Simmons LLP                                                                                                                            

5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris

 

T +33 1 53 29 17 27

M +33 6 37 46 32 34

@ amparo.rodriguez@...

 

Toutes nos publications liées au COVID-19 et à ses conséquences sont disponibles ici.

Find our firm’s publications relating to the COVID-19 epidemic and its consequences here.

 


Le mar. 25 oct. 2022 à 10:17, Marie Lavie de Rande <m.laviederande@...> a écrit :

Bonjour à tous,

Cet arrêté est bien dans Lamyline : Arrêté N° 25 502 du 5 avril 1968 (b.o.s.p. du 9 avril 1968).b.o.s.p. du 9 avril 1968). Relatif aux prix de vente des spécialités pharmaceutiques BUCANSS 19 Décembre 1968

Sauf que….

Hier j’ai fait la recherche partout y compris dans Lamyline, et par le numéro d’arrêté et la date, il n’y a pas eu de réponse…..

C’est le message de Jean qui m’a fait retourner dur la base : j’ai mis comme mots clés b.o.s.p. et 1968 et je l’ai trouvé en déroulant les réponses…

Par contre en tapant 25-502 du 5 avril 1968, on n’obtient que les mentions de cet arrêté dans d’autres législations…..

 

Comment est-ce possible ?

 

 

 

Marie Lavie de Rande

 

Gestionnaire d’information juridique

 

104 rue de l’Ourcq

75019 Paris

 

06 29 97 29 24

m.laviederande@...

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 10:01
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

 

Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.

 

Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).

 

Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.

 

Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?

 

Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels

 

Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide  https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?

 

A suivre

 

Jean Gasnault

La Loi des Ours

Administrateur Juriconnexion.

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 09:56
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour, 

 

Merci à toutes. On voit bien à quel point Gallica rend service -- et par contraste combien il est dommage que les revues juridiques n'y soit pas à compter de 1950.

 

D'après le catalogue BN OPale semblerait que le BOSP soit disponible en téléchargement sur le site payant Retronews https://www.retronews.fr/journal/bulletin-officiel-des-services-des-prix/13-juin-1941/1903/4879566/1

 

Le BOSP est disponible pour 1968 à la BNF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37576500g et à Cujas et Sainte-Geneviève https://www.sudoc.fr/013307568

 

Vérifier aussi s'il est à la Bibliothèque de l'Ordre (des avocats au Barreau de Paris), dernière bibliothèque juridique à notre connaissance à assurer un service de fourniture de copie à distance.

 

Bonne journée.

 

Cordialement, 

 

Emmanuel Barthe 

 

Le mar. 25 oct. 2022 à 09:28, GRANGE Hélène <h.grange@...> a écrit :

Bonjour,

 

Sur Gallica dans le JO on trouve une référence à un arrêté qui pourrait être le vôtre (au milieu de la page 771, 2e colonne), et qui serait paru au Bulletin officiel des services des prix du 9 avril 1968 (cité dans la note de bas de page).  J’ai l’impression que ce bulletin n’est pas en ligne malheureusement…

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97644906/f787.image.r=%22avril%201968%22

 

Bon courage pour votre recherche !

 

 

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Hélène Grange

Documentaliste

171, Boulevard Haussmann, 75008 Paris

+33 (0)1 56 69 55 98

 

Ce courrier électronique et ses pièces jointes sont couverts par la confidentialité ou le secret professionnel.

This e-mail and any attachments hereto are privileged and confidential.

 

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Amparo Rodriguez via groups.io
Envoyé : lundi 24 octobre 2022 14:58
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour la Liste,

 

Je me tourne vers vous après de longues recherches de mon côté qui furent vaines.

 

On me demande de trouver cet arrêté n° 25-502 du 5 avril 1968 relatif au prix des spécialités pharmaceutiques.

 

J'ai épluché toutes les bases de données, ainsi que Légifrance mais en vain.

 

Si parmi vous quelqu'un a une idée pour m'aiguiller dans ma recherche, je vous en serais très reconnaissante.

 

Bien cordialement,

 

 

Amparo Rodriguez

 

Documentaliste juridique

Simmons & Simmons LLP                        

5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris

 

T +33 1 53 29 17 27

M +33 6 37 46 32 34

@ amparo.rodriguez@...



Re: Besoin d'aide pour une recherche

Amparo Rodriguez
 

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je tenais à vous remercier sincèrement pour votre magnifique aide dans cette recherche.

Merci d'avoir pris du temps pour m'assister dans cette quête :).

En effet, je vous confirme que j'avais également cherché sur Lamyline (comme sur l'ensemble des bases de données) mais je ne l'avais pas trouvé.

J'avais fait ma recherche avec la date + le n° de l'arrêté, mais je ne l'obtenais pas. Pas plus avec la date et des mots clés figurant dans son intitulé.

C'est grâce à M. Chaval et toute l'équipe de documentation de Lamy que l'arrêté me fut envoyé hier (et ensuite par d'autres adorables documentalistes faisant partie de la Liste).

Bien cordialement,

Amparo Rodriguez

 

Documentaliste juridique

Simmons & Simmons LLP                                                                                                                            

5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris

 

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Le mar. 25 oct. 2022 à 10:17, Marie Lavie de Rande <m.laviederande@...> a écrit :

Bonjour à tous,

Cet arrêté est bien dans Lamyline : Arrêté N° 25 502 du 5 avril 1968 (b.o.s.p. du 9 avril 1968).b.o.s.p. du 9 avril 1968). Relatif aux prix de vente des spécialités pharmaceutiques BUCANSS 19 Décembre 1968

Sauf que….

Hier j’ai fait la recherche partout y compris dans Lamyline, et par le numéro d’arrêté et la date, il n’y a pas eu de réponse…..

C’est le message de Jean qui m’a fait retourner dur la base : j’ai mis comme mots clés b.o.s.p. et 1968 et je l’ai trouvé en déroulant les réponses…

Par contre en tapant 25-502 du 5 avril 1968, on n’obtient que les mentions de cet arrêté dans d’autres législations…..

 

Comment est-ce possible ?

 

 

 

Marie Lavie de Rande

 

Gestionnaire d’information juridique

 

104 rue de l’Ourcq

75019 Paris

 

06 29 97 29 24

m.laviederande@...

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 10:01
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

 

Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.

 

Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).

 

Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.

 

Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?

 

Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels

 

Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide  https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?

 

A suivre

 

Jean Gasnault

La Loi des Ours

Administrateur Juriconnexion.

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 09:56
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour, 

 

Merci à toutes. On voit bien à quel point Gallica rend service -- et par contraste combien il est dommage que les revues juridiques n'y soit pas à compter de 1950.

 

D'après le catalogue BN OPale semblerait que le BOSP soit disponible en téléchargement sur le site payant Retronews https://www.retronews.fr/journal/bulletin-officiel-des-services-des-prix/13-juin-1941/1903/4879566/1

 

Le BOSP est disponible pour 1968 à la BNF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37576500g et à Cujas et Sainte-Geneviève https://www.sudoc.fr/013307568

 

Vérifier aussi s'il est à la Bibliothèque de l'Ordre (des avocats au Barreau de Paris), dernière bibliothèque juridique à notre connaissance à assurer un service de fourniture de copie à distance.

 

Bonne journée.

 

Cordialement, 

 

Emmanuel Barthe 

 

Le mar. 25 oct. 2022 à 09:28, GRANGE Hélène <h.grange@...> a écrit :

Bonjour,

 

Sur Gallica dans le JO on trouve une référence à un arrêté qui pourrait être le vôtre (au milieu de la page 771, 2e colonne), et qui serait paru au Bulletin officiel des services des prix du 9 avril 1968 (cité dans la note de bas de page).  J’ai l’impression que ce bulletin n’est pas en ligne malheureusement…

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97644906/f787.image.r=%22avril%201968%22

 

Bon courage pour votre recherche !

 

 

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Hélène Grange

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+33 (0)1 56 69 55 98

 

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De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Amparo Rodriguez via groups.io
Envoyé : lundi 24 octobre 2022 14:58
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour la Liste,

 

Je me tourne vers vous après de longues recherches de mon côté qui furent vaines.

 

On me demande de trouver cet arrêté n° 25-502 du 5 avril 1968 relatif au prix des spécialités pharmaceutiques.

 

J'ai épluché toutes les bases de données, ainsi que Légifrance mais en vain.

 

Si parmi vous quelqu'un a une idée pour m'aiguiller dans ma recherche, je vous en serais très reconnaissante.

 

Bien cordialement,

 

 

Amparo Rodriguez

 

Documentaliste juridique

Simmons & Simmons LLP                        

5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris

 

T +33 1 53 29 17 27

M +33 6 37 46 32 34

@ amparo.rodriguez@...

 

Toutes nos publications liées au COVID-19 et à ses conséquences sont disponibles ici.

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Re: nouveautés en recherche documentaire juridique ouvertes - Juriconnexion au RV de la transformation numérique du droit 17-18 novembre

Jean GASNAULT
 

La question sera posée et restera dans la liste des évolutions à suivre tenue par Juriformation (groupe de travail de Juriconnexion avec les éditeurs privés … et publics).

 

En attendant sur le site Nouvelles droit org , vous avez la possibilité de suivre – gratuitement - des évolutions des textes (JO, circulaires, BO) et de la jurisprudence.

https://nouvelles.droit.org/Officiels

 

Si vous disposez d’un agrégateur de fils RSS, vous pouvez copier gratuitement les fils créés / rassemblés par Nouvelles Droit Org

 

Bonne veille

 

Jean Gasnault

La Loi des Ours

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de DUBOST Sabine
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 12:05
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] nouveautés en recherche documentaire juridique ouvertes - Juriconnexion au RV de la transformation numérique du droit 17-18 novembre

 

Bonjour,

 

Merci pour ce point sur l’évolution récente de Legifrance.

 

Parmi les prochaines évolutions prévues par la DILA, avez-vous connaissance de la possible création d’un compte utilisateur sur Legifrance qui permettrait de créer des profils de veille sur les codes et textes officiels afin d’être informé de toute modification et mise à jour des textes ? J’avais questionné Legifrance l’année dernière sur ce point, qui m’avait répondu que cette fonctionnalité était à l’étude pour 2022.

 

En vous remerciant,

Très bonne journée

 

Sabine DUBOST

Cheffe de produit

DIVISION PRODUITS ET SERVICES D’ÉDITIONS

DIRECTION ÉDITIONS FORMATIONS

Tél. : +33 (0)4 93 95 64 04

 

Signature mail CSTB

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 11:35
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] nouveautés en recherche documentaire juridique ouvertes - Juriconnexion au RV de la transformation numérique du droit 17-18 novembre

 

Re bonjour

 

Dans son dernier message, Rémy Lerignier évoque les complixités des outils de recherche en ligne. Justement, on assiste à un retour, bienvenu, de la recherche « assistée ».

 

On le constate dans l’évolution récente du site Legifrance.

 

Bravo à la DILA pour son obstination constante à améliorer la qualité d’un site déjà bien complet. Une approche comparatiste des sites des autres membres de l’Union Européenne démontrerait sans aucun doute qu’en quantité et en qualité ce site français est dans un top 5.

 

Les évolutions ouvertes en Octobre 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/a-propos-de-cette-version Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 1.8.2) :

  • Interprétation du tiret comme un espace dans la recherche (Par exemple, les recherches Mont Saint Michel et Mont-Saint-Michel sont interprétés de la même façon et donnent la même liste de résultats) ; (à croire que la DILA suit M. Lerignier 😊)
  • Amélioration de la gestion du surlignement dans le résultat de recherche ;
  • Ajout des plans de classement de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence judiciaire ;
  • Ajout de la numérotation des textes dans le résultat de recherche de toutes les jurisprudences ;
  • Conservation du surlignement lors de la navigation dans les textes de jurisprudence lorsque celui-ci a été sélectionné une première fois ;
  • Refonte des pages de recherche avancée de la jurisprudence administrative et judiciaire ;
  • Ajout de l’onglet « versions » sur les articles des textes du fonds Journal officiel ;
  • Amélioration de l’ordre d’affichage des textes des Bulletins Officiels des Conventions Collectives et ajout de la mention de branche ;
  • Ajout de la mention « Mis en ligne au » sur les libellés des Bulletins Officiels des Conventions Collectives ;
  • Ajout du champ « Nota » dans les circulaires ;
  • Ajout des textes de réserves sur les conventions collectives ;
  • Ajout du filtrage sur les accords collectifs de la fonction publique ;
  • Ajout de règles de redirections sur les liens de citations dans les codes et les textes consolidés ;
  • Amélioration de l’accessibilité.
     
  • Correction afin de supprimer la mention « Article » affichée à tort dans certains textes en version initiale ;
  • Correction de la mise en forme de l’analyse des textes de la jurisprudence financière ;
  • Correction du surlignement sur certains cas complexes de recherche avancée ;
  • Correction des liens sur le titrage de certaines conventions collectives ;
  • Correction des liens précédents / suivants dans les conventions collectives ;
  • Correction d’une anomalie d’affichage du sommaire des conventions collectives ;
  • Correction permettant d’afficher des versions d’articles jusqu’alors manquantes dans les conventions collectives ;
  • Correction de l'incohérence de date dans la navigation dans les codes lorsqu'on effectue un retour arrière avec le bouton du navigateur ;
  • Correction de la recherche exacte lors de l'utilisation de l'opérateur logique "ET" pour les fonds codes, Journal officiel et tous les contenus en recherche avancée ;
  • Correction de certains types de lien Chronolégi du fonds codes pointant sur "Pas de contenu disponible".

Si on avait pu avoir des craintes de perte d’intérêt des acteurs de Legifrance pour la diifusion de la jurisprudence, suite à la lecture du rapport sur la Diffusion de la Jurisprudence (juin 2022, Cour de cassation) https://www.courdecassation.fr/publications/autre-publication-de-la-cour/la-diffusion-des-donnees-decisionnelles-et-la , il semble qu’au contraite, Legifrance propose des fonctionnalités supplémentaires de recherche (voir dans la liste les mentions en gras) et surtout le plan de classement de la Cour de cassation qu’on ne trouve pas (encore ?) dans Judilibre. A noter qu’Airane Web propose depuis longtemps (avant et après la sortie du nouveau Legifrance) l’usage du plan de classement du Conseil d’Etat.

 

Le retour d’un outil pédagogique de choix des mots-clés sera profitable pour la démarche heuristique des utilisateurs, las des « miracles » des recherches à la Google, et qui veulent comprendre un peu plus ce que fait le moteur de recherche.

 

Autre évolution qui a fait peu de bruit, les progrès du site de la Cour Européenne des Droits de l’homme. Désormais la Cour propose un nouveau volet consacré au partage des connaissances de la CEDH (CEDH-KS) https://ks.echr.coe.int/fr/web/echr-ks/home une navigation très assistée dans sa jurisprudence, thèmes par thèmes ou article par article. Les tutos de rigueur sont au rendez-vous.

 

Merci d’avance pour vos réactions et retours.

 

A noter (en avant première) que la DILA sera présente à la table-ronde de Juriconnexion, organisée dans le cadre des Rendez-vous de Transformation numérique du droit le 17 novembre en début d’après-midi à 15h : Approche concrète de l’open data juridique : leurre ou nécessaire évolution – d’autres conférences du salon porteront sur l’Open Data, à commencer par celle d’Open Law le 17 novembre matin Open data des décisions et données de la justice - Point d’étape et perspectives 2023
La présentation détaillée des intervenant.e.s et thèmes de notre table-ronde sera publiée la semaine prochaine sur la Liste (le site et les réseaux sociaux).

Inscription au Salon et aux conférences https://transformations-droit.com/inscription

 

Entre deux conférences, le conseil d’administration de Juriconnexion, comme les années précédentes vous accueillera sur son stand (partagé avec La Loi des Ours et les Ateliers by design) https://transformations-droit.com/juriconnexion

 

Nous avons hâte de vous retrouver.

 

Jean Gasnault

Administrateur Juriconnexion.


Re: nouveautés en recherche documentaire juridique ouvertes - Juriconnexion au RV de la transformation numérique du droit 17-18 novembre

Remy LERIGNIER
 

Bonjour à tous,
Pour rebondir sur les messages précédents, se repose la sempiternelle question du couple "qualité de la donnée, comportement du moteur de recherche".
Il paraîtrait, de prime abord, cohérent que toute donnée comportant des caractères tels que trait d'union, point, double points... (mots composés, n° de pourvoi, ECLI...) soit écrite en respectant la bonne graphie et "recherchable" telle quelle.
Mais, entre évolution des graphies et erreurs de saisie, tout n'est pas toujours simple.
Les comportements des moteurs de recherche par rapport à ces éléments graphiques, en recherche simple et en recherche "exacte", vont, selon les cas, simplifier ou compliquer la tâche de celui qui recherche une information.
L'évolution des moteurs de recherche vers plus "d'intelligence" permet-elle d'adapter efficacement le comportement de ces moteurs aux chaînes de caractères rencontrées (respect strict de la graphie dans certains cas ou extension automatique de la recherche à d'autres formes dans d'autres cas) ?
Bonne journée à tous
Rémy Lérignier 
*************************

Rémy LÉRIGNIER
Ingénieur d'études
Service commun de documentation (SCD) - Service d'appui à la recherche (SAR)
6, Rue Jean Carbonnier - Bâtiment A2
TSA 91101
86073 Poitiers Cedex 9
Téléphone +33 (0)5 49 36 62 58
remy.lerignier@...



-------- Message d'origine --------
De : Jean GASNAULT <jeangasnault@...>
Date : 25/10/2022 11:35 (GMT+01:00)
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] nouveautés en recherche documentaire juridique ouvertes - Juriconnexion au RV de la transformation numérique du droit 17-18 novembre

Re bonjour

 

Dans son dernier message, Rémy Lerignier évoque les complixités des outils de recherche en ligne. Justement, on assiste à un retour, bienvenu, de la recherche « assistée ».

 

On le constate dans l’évolution récente du site Legifrance.

 

Bravo à la DILA pour son obstination constante à améliorer la qualité d’un site déjà bien complet. Une approche comparatiste des sites des autres membres de l’Union Européenne démontrerait sans aucun doute qu’en quantité et en qualité ce site français est dans un top 5.

 

Les évolutions ouvertes en Octobre 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/a-propos-de-cette-version Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 1.8.2) :

  • Interprétation du tiret comme un espace dans la recherche (Par exemple, les recherches Mont Saint Michel et Mont-Saint-Michel sont interprétés de la même façon et donnent la même liste de résultats) ; (à croire que la DILA suit M. Lerignier 😊)
  • Amélioration de la gestion du surlignement dans le résultat de recherche ;
  • Ajout des plans de classement de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence judiciaire ;
  • Ajout de la numérotation des textes dans le résultat de recherche de toutes les jurisprudences ;
  • Conservation du surlignement lors de la navigation dans les textes de jurisprudence lorsque celui-ci a été sélectionné une première fois ;
  • Refonte des pages de recherche avancée de la jurisprudence administrative et judiciaire ;
  • Ajout de l’onglet « versions » sur les articles des textes du fonds Journal officiel ;
  • Amélioration de l’ordre d’affichage des textes des Bulletins Officiels des Conventions Collectives et ajout de la mention de branche ;
  • Ajout de la mention « Mis en ligne au » sur les libellés des Bulletins Officiels des Conventions Collectives ;
  • Ajout du champ « Nota » dans les circulaires ;
  • Ajout des textes de réserves sur les conventions collectives ;
  • Ajout du filtrage sur les accords collectifs de la fonction publique ;
  • Ajout de règles de redirections sur les liens de citations dans les codes et les textes consolidés ;
  • Amélioration de l’accessibilité.
     
  • Correction afin de supprimer la mention « Article » affichée à tort dans certains textes en version initiale ;
  • Correction de la mise en forme de l’analyse des textes de la jurisprudence financière ;
  • Correction du surlignement sur certains cas complexes de recherche avancée ;
  • Correction des liens sur le titrage de certaines conventions collectives ;
  • Correction des liens précédents / suivants dans les conventions collectives ;
  • Correction d’une anomalie d’affichage du sommaire des conventions collectives ;
  • Correction permettant d’afficher des versions d’articles jusqu’alors manquantes dans les conventions collectives ;
  • Correction de l'incohérence de date dans la navigation dans les codes lorsqu'on effectue un retour arrière avec le bouton du navigateur ;
  • Correction de la recherche exacte lors de l'utilisation de l'opérateur logique "ET" pour les fonds codes, Journal officiel et tous les contenus en recherche avancée ;
  • Correction de certains types de lien Chronolégi du fonds codes pointant sur "Pas de contenu disponible".

Si on avait pu avoir des craintes de perte d’intérêt des acteurs de Legifrance pour la diifusion de la jurisprudence, suite à la lecture du rapport sur la Diffusion de la Jurisprudence (juin 2022, Cour de cassation) https://www.courdecassation.fr/publications/autre-publication-de-la-cour/la-diffusion-des-donnees-decisionnelles-et-la , il semble qu’au contraite, Legifrance propose des fonctionnalités supplémentaires de recherche (voir dans la liste les mentions en gras) et surtout le plan de classement de la Cour de cassation qu’on ne trouve pas (encore ?) dans Judilibre. A noter qu’Airane Web propose depuis longtemps (avant et après la sortie du nouveau Legifrance) l’usage du plan de classement du Conseil d’Etat.

 

Le retour d’un outil pédagogique de choix des mots-clés sera profitable pour la démarche heuristique des utilisateurs, las des « miracles » des recherches à la Google, et qui veulent comprendre un peu plus ce que fait le moteur de recherche.

 

Autre évolution qui a fait peu de bruit, les progrès du site de la Cour Européenne des Droits de l’homme. Désormais la Cour propose un nouveau volet consacré au partage des connaissances de la CEDH (CEDH-KS) https://ks.echr.coe.int/fr/web/echr-ks/home une navigation très assistée dans sa jurisprudence, thèmes par thèmes ou article par article. Les tutos de rigueur sont au rendez-vous.

 

Merci d’avance pour vos réactions et retours.

 

A noter (en avant première) que la DILA sera présente à la table-ronde de Juriconnexion, organisée dans le cadre des Rendez-vous de Transformation numérique du droit le 17 novembre en début d’après-midi à 15h : Approche concrète de l’open data juridique : leurre ou nécessaire évolution – d’autres conférences du salon porteront sur l’Open Data, à commencer par celle d’Open Law le 17 novembre matin Open data des décisions et données de la justice - Point d’étape et perspectives 2023
La présentation détaillée des intervenant.e.s et thèmes de notre table-ronde sera publiée la semaine prochaine sur la Liste (le site et les réseaux sociaux).

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Jean Gasnault

Administrateur Juriconnexion.


Re: Besoin d'aide pour une recherche

Beatriz Chatain
 

Bonjour,

 

Je suis fascinée par la richesse des échanges. C’est très formateur, merci à tous !

Pour ma part (cette question à passionné beaucoup d’entre nous) même si je ne sais pas si cela peut apporter qqchose à la problématique d’Amparo, je suis tombée sur un JO du 12 juillet 1968, où lors des débats parlementaires au Sénat, on cite l’arrêté en question. C’est marqué dans le document joint. Je sais que parfois cela peut nourrir la réflexion. A toutes fins utiles…

 

Très bonne journée.

 

 

Beatriz Chatain

Directeur administratif du Knowledge Management

Head of KM

 

+33 1 47 38 43 91

+33 6 72 43 18 68

+33 1 47 38 56 60

beatriz.chatain@...

 

CMS-FL-avocat-RVB33-01

 

CMS Francis Lefebvre Avocats | 2 rue Ancelle | 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex | France

cms.law/fl

 

P Afin de contribuer au respect de l’environnement, merci de n’imprimer ce message que si nécessaire. / Please consider the environment before printing.


Ce message contient des informations confidentielles couvertes par le secret professionnel. Si vous n'êtes pas le destinataire désigné, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement et de nous retourner ce message ou de le détruire, sans faire un quelconque usage de son contenu, ni le communiquer ou le diffuser, ni en prendre aucune copie, électronique ou non. La sécurité des envois de messages électroniques ne peut être assurée. Ces messages peuvent notamment être interceptés, modifiés, altérés, détruits, perdus, arriver tardivement ou partiellement, ou contenir des virus. L'expéditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions qui résulteraient d'un envoi par message électronique. Si vous souhaitez vérifier l'authenticité du message et des fichiers joints, merci d'en solliciter une copie sur papier. / This message may contain confidential information and is intended only for addressee and may be legally privileged and exempt from disclosure under applicable laws. If you are not the addressee, you are kindly requested to notify us that you have received this message by error. Then delete this message without copying it. Any use, dissemination, or reproduction of this message is strictly prohibited. E-Mail transmission cannot be guaranteed to be secure or error free as information could be intercepted, corrupted, lost, destroyed, arrive late or incomplete, or contain viruses. The sender therefore does not accept liability for any errors or omissions in the contents of this message which arise as a result of e-mail transmission. If verification is required please request a hard copy version.

 

CMS Francis Lefebvre Avocats, entité opérant sous la forme d’une société d'exercice libéral à forme anonyme (S.E.L.A.F.A.), est membre du groupement européen d'intérêt économique CMS Legal Services EEIG (CMS EEIG), qui coordonne un ensemble de cabinets d’avocats indépendants. CMS EEIG n’assure aucun service auprès de la clientèle. Seuls les cabinets d’avocats membres offrent des prestations de services dans leurs ressorts géographiques respectifs. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats qui en est membre, sont des entités juridiques distinctes dont aucune n’a autorité pour engager les autres. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats membres sont responsables de leurs propres actes ou manquements, et non de ceux des autres membres du groupement. L’utilisation de la marque « CMS » et du terme « le cabinet CMS » désigne certains ou la totalité des cabinets d’avocats membres, ou encore leurs bureaux. Consultez le site Internet cms.law/fl pour obtenir des informations complémentaires. / CMS Francis Lefebvre Avocats, a société d'exercice libéral à forme anonyme (S.E.L.A.F.A.), is a member of CMS Legal Services EEIG (CMS EEIG), a European Economic Interest Grouping that coordinates an organisation of independent law firms. CMS EEIG provides no client services. Such services are solely provided by CMS EEIG’s member firms in their respective jurisdictions. CMS EEIG and each of its member firms are separate and legally distinct entities, and no such entity has any authority to bind any other. CMS EEIG and each member firm are liable only for their own acts or omissions and not those of each other. The brand name «CMS» and the term «firm» are used to refer to some or all of the member firms or their offices. Further information can be found at cms.law/fl.

 

 

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Marie Lavie de Rande via groups.io
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 10:16
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour à tous,

Cet arrêté est bien dans Lamyline : Arrêté N° 25 502 du 5 avril 1968 (b.o.s.p. du 9 avril 1968).b.o.s.p. du 9 avril 1968). Relatif aux prix de vente des spécialités pharmaceutiques BUCANSS 19 Décembre 1968

Sauf que….

Hier j’ai fait la recherche partout y compris dans Lamyline, et par le numéro d’arrêté et la date, il n’y a pas eu de réponse…..

C’est le message de Jean qui m’a fait retourner dur la base : j’ai mis comme mots clés b.o.s.p. et 1968 et je l’ai trouvé en déroulant les réponses…

Par contre en tapant 25-502 du 5 avril 1968, on n’obtient que les mentions de cet arrêté dans d’autres législations…..

 

Comment est-ce possible ?

 

 

 

Marie Lavie de Rande

 

Gestionnaire d’information juridique

 

104 rue de l’Ourcq

75019 Paris

 

06 29 97 29 24

m.laviederande@...

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 10:01
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

 

Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.

 

Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).

 

Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.

 

Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?

 

Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels

 

Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide  https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?

 

A suivre

 

Jean Gasnault

La Loi des Ours

Administrateur Juriconnexion.

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 09:56
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour, 

 

Merci à toutes. On voit bien à quel point Gallica rend service -- et par contraste combien il est dommage que les revues juridiques n'y soit pas à compter de 1950.

 

D'après le catalogue BN OPale semblerait que le BOSP soit disponible en téléchargement sur le site payant Retronews https://www.retronews.fr/journal/bulletin-officiel-des-services-des-prix/13-juin-1941/1903/4879566/1

 

Le BOSP est disponible pour 1968 à la BNF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37576500g et à Cujas et Sainte-Geneviève https://www.sudoc.fr/013307568

 

Vérifier aussi s'il est à la Bibliothèque de l'Ordre (des avocats au Barreau de Paris), dernière bibliothèque juridique à notre connaissance à assurer un service de fourniture de copie à distance.

 

Bonne journée.

 

Cordialement, 

 

Emmanuel Barthe 

 

Le mar. 25 oct. 2022 à 09:28, GRANGE Hélène <h.grange@...> a écrit :

Bonjour,

 

Sur Gallica dans le JO on trouve une référence à un arrêté qui pourrait être le vôtre (au milieu de la page 771, 2e colonne), et qui serait paru au Bulletin officiel des services des prix du 9 avril 1968 (cité dans la note de bas de page).  J’ai l’impression que ce bulletin n’est pas en ligne malheureusement…

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97644906/f787.image.r=%22avril%201968%22

 

Bon courage pour votre recherche !

 

 

 

Hélène Grange

Documentaliste

171, Boulevard Haussmann, 75008 Paris

+33 (0)1 56 69 55 98

 

Ce courrier électronique et ses pièces jointes sont couverts par la confidentialité ou le secret professionnel.

This e-mail and any attachments hereto are privileged and confidential.

 

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Amparo Rodriguez via groups.io
Envoyé : lundi 24 octobre 2022 14:58
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour la Liste,

 

Je me tourne vers vous après de longues recherches de mon côté qui furent vaines.

 

On me demande de trouver cet arrêté n° 25-502 du 5 avril 1968 relatif au prix des spécialités pharmaceutiques.

 

J'ai épluché toutes les bases de données, ainsi que Légifrance mais en vain.

 

Si parmi vous quelqu'un a une idée pour m'aiguiller dans ma recherche, je vous en serais très reconnaissante.

 

Bien cordialement,

 

 

Amparo Rodriguez

 

Documentaliste juridique

Simmons & Simmons LLP                        

5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris

 

T +33 1 53 29 17 27

M +33 6 37 46 32 34

@ amparo.rodriguez@...

 

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Re: nouveautés en recherche documentaire juridique ouvertes - Juriconnexion au RV de la transformation numérique du droit 17-18 novembre

DUBOST Sabine
 

Bonjour,

 

Merci pour ce point sur l’évolution récente de Legifrance.

 

Parmi les prochaines évolutions prévues par la DILA, avez-vous connaissance de la possible création d’un compte utilisateur sur Legifrance qui permettrait de créer des profils de veille sur les codes et textes officiels afin d’être informé de toute modification et mise à jour des textes ? J’avais questionné Legifrance l’année dernière sur ce point, qui m’avait répondu que cette fonctionnalité était à l’étude pour 2022.

 

En vous remerciant,

Très bonne journée

 

Sabine DUBOST

Cheffe de produit

DIVISION PRODUITS ET SERVICES D’ÉDITIONS

DIRECTION ÉDITIONS FORMATIONS

Tél. : +33 (0)4 93 95 64 04

 

Signature mail CSTB

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 11:35
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] nouveautés en recherche documentaire juridique ouvertes - Juriconnexion au RV de la transformation numérique du droit 17-18 novembre

 

Re bonjour

 

Dans son dernier message, Rémy Lerignier évoque les complixités des outils de recherche en ligne. Justement, on assiste à un retour, bienvenu, de la recherche « assistée ».

 

On le constate dans l’évolution récente du site Legifrance.

 

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https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/a-propos-de-cette-version Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 1.8.2) :

  • Interprétation du tiret comme un espace dans la recherche (Par exemple, les recherches Mont Saint Michel et Mont-Saint-Michel sont interprétés de la même façon et donnent la même liste de résultats) ; (à croire que la DILA suit M. Lerignier 😊)
  • Amélioration de la gestion du surlignement dans le résultat de recherche ;
  • Ajout des plans de classement de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence judiciaire ;
  • Ajout de la numérotation des textes dans le résultat de recherche de toutes les jurisprudences ;
  • Conservation du surlignement lors de la navigation dans les textes de jurisprudence lorsque celui-ci a été sélectionné une première fois ;
  • Refonte des pages de recherche avancée de la jurisprudence administrative et judiciaire ;
  • Ajout de l’onglet « versions » sur les articles des textes du fonds Journal officiel ;
  • Amélioration de l’ordre d’affichage des textes des Bulletins Officiels des Conventions Collectives et ajout de la mention de branche ;
  • Ajout de la mention « Mis en ligne au » sur les libellés des Bulletins Officiels des Conventions Collectives ;
  • Ajout du champ « Nota » dans les circulaires ;
  • Ajout des textes de réserves sur les conventions collectives ;
  • Ajout du filtrage sur les accords collectifs de la fonction publique ;
  • Ajout de règles de redirections sur les liens de citations dans les codes et les textes consolidés ;
  • Amélioration de l’accessibilité.
     
  • Correction afin de supprimer la mention « Article » affichée à tort dans certains textes en version initiale ;
  • Correction de la mise en forme de l’analyse des textes de la jurisprudence financière ;
  • Correction du surlignement sur certains cas complexes de recherche avancée ;
  • Correction des liens sur le titrage de certaines conventions collectives ;
  • Correction des liens précédents / suivants dans les conventions collectives ;
  • Correction d’une anomalie d’affichage du sommaire des conventions collectives ;
  • Correction permettant d’afficher des versions d’articles jusqu’alors manquantes dans les conventions collectives ;
  • Correction de l'incohérence de date dans la navigation dans les codes lorsqu'on effectue un retour arrière avec le bouton du navigateur ;
  • Correction de la recherche exacte lors de l'utilisation de l'opérateur logique "ET" pour les fonds codes, Journal officiel et tous les contenus en recherche avancée ;
  • Correction de certains types de lien Chronolégi du fonds codes pointant sur "Pas de contenu disponible".

Si on avait pu avoir des craintes de perte d’intérêt des acteurs de Legifrance pour la diifusion de la jurisprudence, suite à la lecture du rapport sur la Diffusion de la Jurisprudence (juin 2022, Cour de cassation) https://www.courdecassation.fr/publications/autre-publication-de-la-cour/la-diffusion-des-donnees-decisionnelles-et-la , il semble qu’au contraite, Legifrance propose des fonctionnalités supplémentaires de recherche (voir dans la liste les mentions en gras) et surtout le plan de classement de la Cour de cassation qu’on ne trouve pas (encore ?) dans Judilibre. A noter qu’Airane Web propose depuis longtemps (avant et après la sortie du nouveau Legifrance) l’usage du plan de classement du Conseil d’Etat.

 

Le retour d’un outil pédagogique de choix des mots-clés sera profitable pour la démarche heuristique des utilisateurs, las des « miracles » des recherches à la Google, et qui veulent comprendre un peu plus ce que fait le moteur de recherche.

 

Autre évolution qui a fait peu de bruit, les progrès du site de la Cour Européenne des Droits de l’homme. Désormais la Cour propose un nouveau volet consacré au partage des connaissances de la CEDH (CEDH-KS) https://ks.echr.coe.int/fr/web/echr-ks/home une navigation très assistée dans sa jurisprudence, thèmes par thèmes ou article par article. Les tutos de rigueur sont au rendez-vous.

 

Merci d’avance pour vos réactions et retours.

 

A noter (en avant première) que la DILA sera présente à la table-ronde de Juriconnexion, organisée dans le cadre des Rendez-vous de Transformation numérique du droit le 17 novembre en début d’après-midi à 15h : Approche concrète de l’open data juridique : leurre ou nécessaire évolution – d’autres conférences du salon porteront sur l’Open Data, à commencer par celle d’Open Law le 17 novembre matin Open data des décisions et données de la justice - Point d’étape et perspectives 2023
La présentation détaillée des intervenant.e.s et thèmes de notre table-ronde sera publiée la semaine prochaine sur la Liste (le site et les réseaux sociaux).

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Entre deux conférences, le conseil d’administration de Juriconnexion, comme les années précédentes vous accueillera sur son stand (partagé avec La Loi des Ours et les Ateliers by design) https://transformations-droit.com/juriconnexion

 

Nous avons hâte de vous retrouver.

 

Jean Gasnault

Administrateur Juriconnexion.


nouveautés en recherche documentaire juridique ouvertes - Juriconnexion au RV de la transformation numérique du droit 17-18 novembre

Jean GASNAULT
 

Re bonjour

 

Dans son dernier message, Rémy Lerignier évoque les complixités des outils de recherche en ligne. Justement, on assiste à un retour, bienvenu, de la recherche « assistée ».

 

On le constate dans l’évolution récente du site Legifrance.

 

Bravo à la DILA pour son obstination constante à améliorer la qualité d’un site déjà bien complet. Une approche comparatiste des sites des autres membres de l’Union Européenne démontrerait sans aucun doute qu’en quantité et en qualité ce site français est dans un top 5.

 

Les évolutions ouvertes en Octobre 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/a-propos-de-cette-version Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 1.8.2) :

  • Interprétation du tiret comme un espace dans la recherche (Par exemple, les recherches Mont Saint Michel et Mont-Saint-Michel sont interprétés de la même façon et donnent la même liste de résultats) ; (à croire que la DILA suit M. Lerignier 😊)
  • Amélioration de la gestion du surlignement dans le résultat de recherche ;
  • Ajout des plans de classement de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence judiciaire ;
  • Ajout de la numérotation des textes dans le résultat de recherche de toutes les jurisprudences ;
  • Conservation du surlignement lors de la navigation dans les textes de jurisprudence lorsque celui-ci a été sélectionné une première fois ;
  • Refonte des pages de recherche avancée de la jurisprudence administrative et judiciaire ;
  • Ajout de l’onglet « versions » sur les articles des textes du fonds Journal officiel ;
  • Amélioration de l’ordre d’affichage des textes des Bulletins Officiels des Conventions Collectives et ajout de la mention de branche ;
  • Ajout de la mention « Mis en ligne au » sur les libellés des Bulletins Officiels des Conventions Collectives ;
  • Ajout du champ « Nota » dans les circulaires ;
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  • Ajout du filtrage sur les accords collectifs de la fonction publique ;
  • Ajout de règles de redirections sur les liens de citations dans les codes et les textes consolidés ;
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  • Correction afin de supprimer la mention « Article » affichée à tort dans certains textes en version initiale ;
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  • Correction de l'incohérence de date dans la navigation dans les codes lorsqu'on effectue un retour arrière avec le bouton du navigateur ;
  • Correction de la recherche exacte lors de l'utilisation de l'opérateur logique "ET" pour les fonds codes, Journal officiel et tous les contenus en recherche avancée ;
  • Correction de certains types de lien Chronolégi du fonds codes pointant sur "Pas de contenu disponible".

Si on avait pu avoir des craintes de perte d’intérêt des acteurs de Legifrance pour la diifusion de la jurisprudence, suite à la lecture du rapport sur la Diffusion de la Jurisprudence (juin 2022, Cour de cassation) https://www.courdecassation.fr/publications/autre-publication-de-la-cour/la-diffusion-des-donnees-decisionnelles-et-la , il semble qu’au contraite, Legifrance propose des fonctionnalités supplémentaires de recherche (voir dans la liste les mentions en gras) et surtout le plan de classement de la Cour de cassation qu’on ne trouve pas (encore ?) dans Judilibre. A noter qu’Airane Web propose depuis longtemps (avant et après la sortie du nouveau Legifrance) l’usage du plan de classement du Conseil d’Etat.

 

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Autre évolution qui a fait peu de bruit, les progrès du site de la Cour Européenne des Droits de l’homme. Désormais la Cour propose un nouveau volet consacré au partage des connaissances de la CEDH (CEDH-KS) https://ks.echr.coe.int/fr/web/echr-ks/home une navigation très assistée dans sa jurisprudence, thèmes par thèmes ou article par article. Les tutos de rigueur sont au rendez-vous.

 

Merci d’avance pour vos réactions et retours.

 

A noter (en avant première) que la DILA sera présente à la table-ronde de Juriconnexion, organisée dans le cadre des Rendez-vous de Transformation numérique du droit le 17 novembre en début d’après-midi à 15h : Approche concrète de l’open data juridique : leurre ou nécessaire évolution – d’autres conférences du salon porteront sur l’Open Data, à commencer par celle d’Open Law le 17 novembre matin Open data des décisions et données de la justice - Point d’étape et perspectives 2023
La présentation détaillée des intervenant.e.s et thèmes de notre table-ronde sera publiée la semaine prochaine sur la Liste (le site et les réseaux sociaux).

Inscription au Salon et aux conférences https://transformations-droit.com/inscription

 

Entre deux conférences, le conseil d’administration de Juriconnexion, comme les années précédentes vous accueillera sur son stand (partagé avec La Loi des Ours et les Ateliers by design) https://transformations-droit.com/juriconnexion

 

Nous avons hâte de vous retrouver.

 

Jean Gasnault

Administrateur Juriconnexion.


Re: Besoin d'aide pour une recherche

Remy LERIGNIER
 

Bonjour à tous,
Bravo tout d'abord pour ces recherches dignes de Sherlock Holmes et merci pour les ressources signalées.
Concernant LamyLine, le souci vient semble-t-il de l'absence du trait d'union (remplacé par une espace) dans la référence située en tête du texte de l'arrêté de 1968 mis en ligne dans la base. L'enfer est dans les détails ;-)
Selon les moteurs de recherche, la manière dont est traité le trait d'union varie et cela peut même changer selon qu'on interroge en recherche simple ou entre guillemets (expression "exacte").
C'est un problème récurrent notamment sur les mots à trait d'union, a fortiori si leur graphie a pu changer au fil du temps voire selon les pratiques des auteurs.
En cas de doute ou de "silence", j'essaye de tester les trois variantes : trait d'union, espace, tout collé.
Bonne journée à tous
Rémy Lérignier
********************************************

Rémy LÉRIGNIER
Ingénieur d'études
Service commun de documentation (SCD) - Service d'appui à la recherche (SAR)
6, Rue Jean Carbonnier - Bâtiment A2
TSA 91101
86073 Poitiers Cedex 9
Téléphone +33 (0)5 49 36 62 58
remy.lerignier@...


De: "Marie Lavie de Rande" <m.laviederande@...>
À: "Juriconnexion" <Juriconnexion@groups.io>
Envoyé: Mardi 25 Octobre 2022 10:15:41
Objet: Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

Bonjour à tous,

Cet arrêté est bien dans Lamyline : Arrêté N° 25 502 du 5 avril 1968 (b.o.s.p. du 9 avril 1968).b.o.s.p. du 9 avril 1968). Relatif aux prix de vente des spécialités pharmaceutiques BUCANSS 19 Décembre 1968

Sauf que….

Hier j’ai fait la recherche partout y compris dans Lamyline, et par le numéro d’arrêté et la date, il n’y a pas eu de réponse…..

C’est le message de Jean qui m’a fait retourner dur la base : j’ai mis comme mots clés b.o.s.p. et 1968 et je l’ai trouvé en déroulant les réponses…

Par contre en tapant 25-502 du 5 avril 1968, on n’obtient que les mentions de cet arrêté dans d’autres législations…..

 

Comment est-ce possible ?

 

 

 

Marie Lavie de Rande

 

Gestionnaire d’information juridique

 

104 rue de l’Ourcq

75019 Paris

 

06 29 97 29 24

m.laviederande@...

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 10:01
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

 

Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.

 

Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).

 

Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.

 

Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?

 

Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels

 

Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide  https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?

 

A suivre

 

Jean Gasnault

La Loi des Ours

Administrateur Juriconnexion.

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 09:56
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour, 

 

Merci à toutes. On voit bien à quel point Gallica rend service -- et par contraste combien il est dommage que les revues juridiques n'y soit pas à compter de 1950.

 

D'après le catalogue BN OPale semblerait que le BOSP soit disponible en téléchargement sur le site payant Retronews https://www.retronews.fr/journal/bulletin-officiel-des-services-des-prix/13-juin-1941/1903/4879566/1

 

Le BOSP est disponible pour 1968 à la BNF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37576500g et à Cujas et Sainte-Geneviève https://www.sudoc.fr/013307568

 

Vérifier aussi s'il est à la Bibliothèque de l'Ordre (des avocats au Barreau de Paris), dernière bibliothèque juridique à notre connaissance à assurer un service de fourniture de copie à distance.

 

Bonne journée.

 

Cordialement, 

 

Emmanuel Barthe 

 

Le mar. 25 oct. 2022 à 09:28, GRANGE Hélène <h.grange@...> a écrit :

Bonjour,

 

Sur Gallica dans le JO on trouve une référence à un arrêté qui pourrait être le vôtre (au milieu de la page 771, 2e colonne), et qui serait paru au Bulletin officiel des services des prix du 9 avril 1968 (cité dans la note de bas de page).  J’ai l’impression que ce bulletin n’est pas en ligne malheureusement…

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97644906/f787.image.r=%22avril%201968%22

 

Bon courage pour votre recherche !

 

 


 

Hélène Grange

Documentaliste

171, Boulevard Haussmann, 75008 Paris

+33 (0)1 56 69 55 98

 

Ce courrier électronique et ses pièces jointes sont couverts par la confidentialité ou le secret professionnel.

This e-mail and any attachments hereto are privileged and confidential.

 

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Amparo Rodriguez via groups.io
Envoyé : lundi 24 octobre 2022 14:58
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour la Liste,

 

Je me tourne vers vous après de longues recherches de mon côté qui furent vaines.

 

On me demande de trouver cet arrêté n° 25-502 du 5 avril 1968 relatif au prix des spécialités pharmaceutiques.

 

J'ai épluché toutes les bases de données, ainsi que Légifrance mais en vain.

 

Si parmi vous quelqu'un a une idée pour m'aiguiller dans ma recherche, je vous en serais très reconnaissante.

 

Bien cordialement,

 

 

Amparo Rodriguez

 

Documentaliste juridique

Simmons & Simmons LLP                        

5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris

 

T +33 1 53 29 17 27

M +33 6 37 46 32 34

@ amparo.rodriguez@...

 

Toutes nos publications liées au COVID-19 et à ses conséquences sont disponibles ici.

Find our firm’s publications relating to the COVID-19 epidemic and its consequences here.



Re: Besoin d'aide pour une recherche

Stéphane Cottin
 

Bonjour
Bien vu et bravo à tous

Merci à Jean pour ces rappels
Je signale surtout l'indispensable "Guide Chelhod" (1982 remis à jour en 2015), cités par Jean parmi les excellents guides de Cujas

Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789

Dubois-Chelhod, Marthe ; Dubois-Chelhod, Marthe, Benjamin Premel (mise à jour)



Le mar. 25 oct. 2022 à 10:11, Jean GASNAULT <jeangasnault@...> a écrit :

A noter, pour la présentation des Bulletins officiels, qu’il existe quelques paragraphes à leur sujet dans un des guides de la Bibliothèque Cujas (excellente collection à laquelle on oublie souvent de se reporter)

Guides et tutoriels http://bcujas-digitool.univ-paris1.fr/R/TYNPYR5L8FUJQN3FGQIUBSMQ1PRQ85X3US3YUYLF7AFU7JCTLQ-01061?func=collections-result&collection_id=8872

Aller voir le guide « Droit français, guide des sources juridiques : législation, jurisprudence, doctrine »

http://bcujas-digitool.univ-paris1.fr/R/AFL47HNBTTTHQVYNA7C6YDEYSLN5YY9FK2BVLE756R7F8BMIJJ-01241?func=results-jump-full&set_entry=000001&set_number=000038&base=GEN01

 

On peut aussi envisager une rédaction collective sur ce sujet, chaque lecteur/lectrice ayant souvent un ou plusieurs BO de prédilection : BOFIP, BOT / BOSS, BOCCRF, les BO de la transition écologique (le changement permanent de nom de ce ministère pourrait lui aussi faire l’objet de savantes études 😊).

 

Qu’en pensez-vous ?

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 10:01
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

 

Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.

 

Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).

 

Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.

 

Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?

 

Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels

 

Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide  https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?

 

A suivre

 

Jean Gasnault

La Loi des Ours

Administrateur Juriconnexion.

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 09:56
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour, 

 

Merci à toutes. On voit bien à quel point Gallica rend service -- et par contraste combien il est dommage que les revues juridiques n'y soit pas à compter de 1950.

 

D'après le catalogue BN OPale semblerait que le BOSP soit disponible en téléchargement sur le site payant Retronews https://www.retronews.fr/journal/bulletin-officiel-des-services-des-prix/13-juin-1941/1903/4879566/1

 

Le BOSP est disponible pour 1968 à la BNF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37576500g et à Cujas et Sainte-Geneviève https://www.sudoc.fr/013307568

 

Vérifier aussi s'il est à la Bibliothèque de l'Ordre (des avocats au Barreau de Paris), dernière bibliothèque juridique à notre connaissance à assurer un service de fourniture de copie à distance.

 

Bonne journée.

 

Cordialement, 

 

Emmanuel Barthe 

 

Le mar. 25 oct. 2022 à 09:28, GRANGE Hélène <h.grange@...> a écrit :

Bonjour,

 

Sur Gallica dans le JO on trouve une référence à un arrêté qui pourrait être le vôtre (au milieu de la page 771, 2e colonne), et qui serait paru au Bulletin officiel des services des prix du 9 avril 1968 (cité dans la note de bas de page).  J’ai l’impression que ce bulletin n’est pas en ligne malheureusement…

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97644906/f787.image.r=%22avril%201968%22

 

Bon courage pour votre recherche !

 

 

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Hélène Grange

Documentaliste

171, Boulevard Haussmann, 75008 Paris

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De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Amparo Rodriguez via groups.io
Envoyé : lundi 24 octobre 2022 14:58
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour la Liste,

 

Je me tourne vers vous après de longues recherches de mon côté qui furent vaines.

 

On me demande de trouver cet arrêté n° 25-502 du 5 avril 1968 relatif au prix des spécialités pharmaceutiques.

 

J'ai épluché toutes les bases de données, ainsi que Légifrance mais en vain.

 

Si parmi vous quelqu'un a une idée pour m'aiguiller dans ma recherche, je vous en serais très reconnaissante.

 

Bien cordialement,

 

 

Amparo Rodriguez

 

Documentaliste juridique

Simmons & Simmons LLP                        

5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris

 

T +33 1 53 29 17 27

M +33 6 37 46 32 34

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Re: Besoin d'aide pour une recherche

Marie Lavie de Rande
 

Bonjour à tous,

Cet arrêté est bien dans Lamyline : Arrêté N° 25 502 du 5 avril 1968 (b.o.s.p. du 9 avril 1968).b.o.s.p. du 9 avril 1968). Relatif aux prix de vente des spécialités pharmaceutiques BUCANSS 19 Décembre 1968

Sauf que….

Hier j’ai fait la recherche partout y compris dans Lamyline, et par le numéro d’arrêté et la date, il n’y a pas eu de réponse…..

C’est le message de Jean qui m’a fait retourner dur la base : j’ai mis comme mots clés b.o.s.p. et 1968 et je l’ai trouvé en déroulant les réponses…

Par contre en tapant 25-502 du 5 avril 1968, on n’obtient que les mentions de cet arrêté dans d’autres législations…..

 

Comment est-ce possible ?

 

 

 

Marie Lavie de Rande

 

Gestionnaire d’information juridique

 

104 rue de l’Ourcq

75019 Paris

 

06 29 97 29 24

m.laviederande@...

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 10:01
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

 

Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.

 

Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).

 

Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.

 

Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?

 

Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels

 

Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide  https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?

 

A suivre

 

Jean Gasnault

La Loi des Ours

Administrateur Juriconnexion.

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 09:56
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour, 

 

Merci à toutes. On voit bien à quel point Gallica rend service -- et par contraste combien il est dommage que les revues juridiques n'y soit pas à compter de 1950.

 

D'après le catalogue BN OPale semblerait que le BOSP soit disponible en téléchargement sur le site payant Retronews https://www.retronews.fr/journal/bulletin-officiel-des-services-des-prix/13-juin-1941/1903/4879566/1

 

Le BOSP est disponible pour 1968 à la BNF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37576500g et à Cujas et Sainte-Geneviève https://www.sudoc.fr/013307568

 

Vérifier aussi s'il est à la Bibliothèque de l'Ordre (des avocats au Barreau de Paris), dernière bibliothèque juridique à notre connaissance à assurer un service de fourniture de copie à distance.

 

Bonne journée.

 

Cordialement, 

 

Emmanuel Barthe 

 

Le mar. 25 oct. 2022 à 09:28, GRANGE Hélène <h.grange@...> a écrit :

Bonjour,

 

Sur Gallica dans le JO on trouve une référence à un arrêté qui pourrait être le vôtre (au milieu de la page 771, 2e colonne), et qui serait paru au Bulletin officiel des services des prix du 9 avril 1968 (cité dans la note de bas de page).  J’ai l’impression que ce bulletin n’est pas en ligne malheureusement…

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97644906/f787.image.r=%22avril%201968%22

 

Bon courage pour votre recherche !

 

 

 

Hélène Grange

Documentaliste

171, Boulevard Haussmann, 75008 Paris

+33 (0)1 56 69 55 98

 

Ce courrier électronique et ses pièces jointes sont couverts par la confidentialité ou le secret professionnel.

This e-mail and any attachments hereto are privileged and confidential.

 

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Amparo Rodriguez via groups.io
Envoyé : lundi 24 octobre 2022 14:58
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour la Liste,

 

Je me tourne vers vous après de longues recherches de mon côté qui furent vaines.

 

On me demande de trouver cet arrêté n° 25-502 du 5 avril 1968 relatif au prix des spécialités pharmaceutiques.

 

J'ai épluché toutes les bases de données, ainsi que Légifrance mais en vain.

 

Si parmi vous quelqu'un a une idée pour m'aiguiller dans ma recherche, je vous en serais très reconnaissante.

 

Bien cordialement,

 

 

Amparo Rodriguez

 

Documentaliste juridique

Simmons & Simmons LLP                        

5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris

 

T +33 1 53 29 17 27

M +33 6 37 46 32 34

@ amparo.rodriguez@...

 

Toutes nos publications liées au COVID-19 et à ses conséquences sont disponibles ici.

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Re: Besoin d'aide pour une recherche

Jean GASNAULT
 

A noter, pour la présentation des Bulletins officiels, qu’il existe quelques paragraphes à leur sujet dans un des guides de la Bibliothèque Cujas (excellente collection à laquelle on oublie souvent de se reporter)

Guides et tutoriels http://bcujas-digitool.univ-paris1.fr/R/TYNPYR5L8FUJQN3FGQIUBSMQ1PRQ85X3US3YUYLF7AFU7JCTLQ-01061?func=collections-result&collection_id=8872

Aller voir le guide « Droit français, guide des sources juridiques : législation, jurisprudence, doctrine »

http://bcujas-digitool.univ-paris1.fr/R/AFL47HNBTTTHQVYNA7C6YDEYSLN5YY9FK2BVLE756R7F8BMIJJ-01241?func=results-jump-full&set_entry=000001&set_number=000038&base=GEN01

 

On peut aussi envisager une rédaction collective sur ce sujet, chaque lecteur/lectrice ayant souvent un ou plusieurs BO de prédilection : BOFIP, BOT / BOSS, BOCCRF, les BO de la transition écologique (le changement permanent de nom de ce ministère pourrait lui aussi faire l’objet de savantes études 😊).

 

Qu’en pensez-vous ?

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 10:01
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

 

Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.

 

Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).

 

Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.

 

Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?

 

Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels

 

Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide  https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?

 

A suivre

 

Jean Gasnault

La Loi des Ours

Administrateur Juriconnexion.

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 09:56
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour, 

 

Merci à toutes. On voit bien à quel point Gallica rend service -- et par contraste combien il est dommage que les revues juridiques n'y soit pas à compter de 1950.

 

D'après le catalogue BN OPale semblerait que le BOSP soit disponible en téléchargement sur le site payant Retronews https://www.retronews.fr/journal/bulletin-officiel-des-services-des-prix/13-juin-1941/1903/4879566/1

 

Le BOSP est disponible pour 1968 à la BNF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37576500g et à Cujas et Sainte-Geneviève https://www.sudoc.fr/013307568

 

Vérifier aussi s'il est à la Bibliothèque de l'Ordre (des avocats au Barreau de Paris), dernière bibliothèque juridique à notre connaissance à assurer un service de fourniture de copie à distance.

 

Bonne journée.

 

Cordialement, 

 

Emmanuel Barthe 

 

Le mar. 25 oct. 2022 à 09:28, GRANGE Hélène <h.grange@...> a écrit :

Bonjour,

 

Sur Gallica dans le JO on trouve une référence à un arrêté qui pourrait être le vôtre (au milieu de la page 771, 2e colonne), et qui serait paru au Bulletin officiel des services des prix du 9 avril 1968 (cité dans la note de bas de page).  J’ai l’impression que ce bulletin n’est pas en ligne malheureusement…

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97644906/f787.image.r=%22avril%201968%22

 

Bon courage pour votre recherche !

 

 

 

Hélène Grange

Documentaliste

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+33 (0)1 56 69 55 98

 

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De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Amparo Rodriguez via groups.io
Envoyé : lundi 24 octobre 2022 14:58
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour la Liste,

 

Je me tourne vers vous après de longues recherches de mon côté qui furent vaines.

 

On me demande de trouver cet arrêté n° 25-502 du 5 avril 1968 relatif au prix des spécialités pharmaceutiques.

 

J'ai épluché toutes les bases de données, ainsi que Légifrance mais en vain.

 

Si parmi vous quelqu'un a une idée pour m'aiguiller dans ma recherche, je vous en serais très reconnaissante.

 

Bien cordialement,

 

 

Amparo Rodriguez

 

Documentaliste juridique

Simmons & Simmons LLP                        

5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris

 

T +33 1 53 29 17 27

M +33 6 37 46 32 34

@ amparo.rodriguez@...

 

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Re: Besoin d'aide pour une recherche

Jean GASNAULT
 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

 

Pour apporter mon modeste caillou à cette belle recherche coopérative, il semble me souvenir que Lamyline héberge le BOSP avant qu’il ne devienne le BOCCRF.

 

Je ne suis plus abonné à Lamyline, mais si une personne connectée à la Liste et abonnée à ce produit peut vérifier si le BOSP s’y trouve toujours ? Il faut aller voir au niveau du BOCCRF (le BOSP a changé de nom pour devenir Bulletin Officiel Concurrence, Consommation et Répression des fraudes au cours des années 70).

 

Il est toujours mentionné dans la documentation officielle commercialisée par Lamyline et remonterait en ligne jusqu’en 1955. https://www2.lamyline.fr/documentation-officielle.html A priori, aucune restriction ou suppression n’ayant été annoncée à son sujet en 2022, on devrait donc le retrouver.

 

Y a-t-il d’autres éditeurs avec une offre similaire en nombre de BO et en profondeur d’archives ?

 

Les bulletins officiels ne sont souvent pas bien connus. La page de Legifrance (merci de la garder précieusement active) qui en liste les URL ne donne accès qu’à leurs dernières années.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles/bulletins-officiels

 

Il reste aux « bibliographes » de l’information juridique française (MM. Barthe et Cottin) à écrire une page sur le parcours de ces publications officielles de la Révolution à nos jours. A moins cela n’existe déjà ? J’ai trouvé quelques lignes dans le Jurisguide  https://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/legislation-en-ligne-panorama/#legislation-et-regle mais s’il existe d’autres ressources je vous saurai gré de les mentionner sur la Liste ?

 

A suivre

 

Jean Gasnault

La Loi des Ours

Administrateur Juriconnexion.

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe
Envoyé : mardi 25 octobre 2022 09:56
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour, 

 

Merci à toutes. On voit bien à quel point Gallica rend service -- et par contraste combien il est dommage que les revues juridiques n'y soit pas à compter de 1950.

 

D'après le catalogue BN OPale semblerait que le BOSP soit disponible en téléchargement sur le site payant Retronews https://www.retronews.fr/journal/bulletin-officiel-des-services-des-prix/13-juin-1941/1903/4879566/1

 

Le BOSP est disponible pour 1968 à la BNF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37576500g et à Cujas et Sainte-Geneviève https://www.sudoc.fr/013307568

 

Vérifier aussi s'il est à la Bibliothèque de l'Ordre (des avocats au Barreau de Paris), dernière bibliothèque juridique à notre connaissance à assurer un service de fourniture de copie à distance.

 

Bonne journée.

 

Cordialement, 

 

Emmanuel Barthe 

 

Le mar. 25 oct. 2022 à 09:28, GRANGE Hélène <h.grange@...> a écrit :

Bonjour,

 

Sur Gallica dans le JO on trouve une référence à un arrêté qui pourrait être le vôtre (au milieu de la page 771, 2e colonne), et qui serait paru au Bulletin officiel des services des prix du 9 avril 1968 (cité dans la note de bas de page).  J’ai l’impression que ce bulletin n’est pas en ligne malheureusement…

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97644906/f787.image.r=%22avril%201968%22

 

Bon courage pour votre recherche !

 

 

 

Hélène Grange

Documentaliste

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De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Amparo Rodriguez via groups.io
Envoyé : lundi 24 octobre 2022 14:58
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour la Liste,

 

Je me tourne vers vous après de longues recherches de mon côté qui furent vaines.

 

On me demande de trouver cet arrêté n° 25-502 du 5 avril 1968 relatif au prix des spécialités pharmaceutiques.

 

J'ai épluché toutes les bases de données, ainsi que Légifrance mais en vain.

 

Si parmi vous quelqu'un a une idée pour m'aiguiller dans ma recherche, je vous en serais très reconnaissante.

 

Bien cordialement,

 

 

Amparo Rodriguez

 

Documentaliste juridique

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Re: Besoin d'aide pour une recherche

eybarthe
 

Bonjour, 

Merci à toutes. On voit bien à quel point Gallica rend service -- et par contraste combien il est dommage que les revues juridiques n'y soit pas à compter de 1950.

D'après le catalogue BN OPale semblerait que le BOSP soit disponible en téléchargement sur le site payant Retronews https://www.retronews.fr/journal/bulletin-officiel-des-services-des-prix/13-juin-1941/1903/4879566/1

Le BOSP est disponible pour 1968 à la BNF https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37576500g et à Cujas et Sainte-Geneviève https://www.sudoc.fr/013307568

Vérifier aussi s'il est à la Bibliothèque de l'Ordre (des avocats au Barreau de Paris), dernière bibliothèque juridique à notre connaissance à assurer un service de fourniture de copie à distance.

Bonne journée.

Cordialement, 

Emmanuel Barthe 


Le mar. 25 oct. 2022 à 09:28, GRANGE Hélène <h.grange@...> a écrit :

Bonjour,

 

Sur Gallica dans le JO on trouve une référence à un arrêté qui pourrait être le vôtre (au milieu de la page 771, 2e colonne), et qui serait paru au Bulletin officiel des services des prix du 9 avril 1968 (cité dans la note de bas de page).  J’ai l’impression que ce bulletin n’est pas en ligne malheureusement…

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97644906/f787.image.r=%22avril%201968%22

 

Bon courage pour votre recherche !

 

 

 

Hélène Grange

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Envoyé : lundi 24 octobre 2022 14:58
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Besoin d'aide pour une recherche

 

Bonjour la Liste,

 

Je me tourne vers vous après de longues recherches de mon côté qui furent vaines.

 

On me demande de trouver cet arrêté n° 25-502 du 5 avril 1968 relatif au prix des spécialités pharmaceutiques.

 

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Si parmi vous quelqu'un a une idée pour m'aiguiller dans ma recherche, je vous en serais très reconnaissante.

 

Bien cordialement,

 

 

Amparo Rodriguez

 

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Re: Besoin d'aide pour une recherche

GRANGE Hélène
 

Bonjour,

 

Sur Gallica dans le JO on trouve une référence à un arrêté qui pourrait être le vôtre (au milieu de la page 771, 2e colonne), et qui serait paru au Bulletin officiel des services des prix du 9 avril 1968 (cité dans la note de bas de page).  J’ai l’impression que ce bulletin n’est pas en ligne malheureusement…

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97644906/f787.image.r=%22avril%201968%22

 

Bon courage pour votre recherche !

 

 

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Hélène Grange

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Bonjour la Liste,

 

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Bien cordialement,

 

 

Amparo Rodriguez

 

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Re: Besoin d'aide pour une recherche

Yveline MELINE
 

Bonjour Amparo,
Il semble que cet arrêté ait été abrogé en application d’une ordonnance de simplification et d’adaptation au marché du médicament.
.
Vous trouverez peut-être la genèse de cet arrêté dans les archives du ministère des finances (voir p. 8 du document)
Bien cordialement,
Yveline Méline 
Documentaliste retraitée


Le lun. 24 oct. 2022 à 17:28, Amparo Rodriguez <amparo.rodriguez14@...> a écrit :
Bonjour la Liste,

Je me tourne vers vous après de longues recherches de mon côté qui furent vaines.

On me demande de trouver cet arrêté n° 25-502 du 5 avril 1968 relatif au prix des spécialités pharmaceutiques.

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Bien cordialement,

 

Amparo Rodriguez

 

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Besoin d'aide pour une recherche

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Bonjour la Liste,

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Si parmi vous quelqu'un a une idée pour m'aiguiller dans ma recherche, je vous en serais très reconnaissante.

Bien cordialement,

 

Amparo Rodriguez

 

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13 décembre - l’accès à l’information légale des entreprises - "Rencontre avec" Juriconnexion 13 décembre 9h-12h30, 7 Rue Jacques Bingen 75017 Paris

Jean GASNAULT
 

L'Association Juriconnexion organise sa prochaine Rencontre avec… sur le thème de l’accès à l’information légale des entreprises.

 

Programme prévisionnel : 

 

1 - Etat des lieux de l'accès à l'information légale en France

Intervention d'Arnaud Reygrobellet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre, professeur à l'Université de Paris Nanterre

  • Historique : de la loi de 1919 à l'open data
  • Qu'est-ce que l'information légale ?
  • Le circuit de diffusion de l'information légale

 

2 - L'écosystème et les acteurs de la diffusion de l'information légale :

Un acteur à l'origine de la diffusion numérique des données relatives à l'information légale des entreprises : l'INPI gestionnaire du RNCS et deux nouveaux acteurs : Pappers et Société.Ninja

  • Données accessibles
  • Services proposés
  • Modèle économique

 

3 - Regard expert et mise en perspective
Intervention de Sumi Saint Auguste – Présidente d'Open Law

 

4 - Comparatif des solutions, leurs avantages et leurs limites, fiabilité des solutions - Comparatif basé sur des exemples concrets - Juriconnexion
 

5 - Questions réponses- échange avec les participants

Cette rencontre avec... se tiendra le mardi 13 décembre de 9h à 12h30 chez Shearman & Sterling - 7 Rue Jacques Bingen, 75017 Paris – Métro : Malesherbes (Ligne 3), Villiers (Ligne 2).

Elle est ouverte gratuitement à nos adhérents*. Inscription https://docs.google.com/forms/d/1Tu76rkxsX3s54qAq2yKtKDzOCmhoYQRBHf57a-1PdAY/edit

 

 

*Pour adhérer https://www.juriconnexion.fr/comment-adherer-a-juriconnexion/

 


Re: Les cas de retraits de contenu des plateformes en ligne

eybarthe
 

En sens inverse, certains éditeurs font aussi un effort marqué et à encourager de conservation en ligne des archives de leurs publications, arrêtées ou pas.

Lamy : depuis 2013, tous les titres arrêtés ou cédés restent disponibles en archives sur Lamyline — avec un recul chronologique important (un avantage signalé par Juriformation dans son évaluation de la plateforme en 2021 https://www.juriconnexion.fr/wp-content/uploads/2021/02/Fiche_synthese_lamyline_Juriformation-20210208.pdf ). Par exemple : Lamy Sociétés commerciales (titre toujours en cours) : premier millésime disponible en archives : 1997 ; Lamy droit du tourisme (ouvrage arrêté) : dernière mise à jour archivée septembre 2014 ; Droit et Patrimoine L’Hebdo (titre cédé) : archives de 2011 à 2019.

Par ailleurs, Lamy signale avoir réglé le bug de l’archive du Lamy droit du dirigeant d’entreprise.

LexisNexis de son côté a gardé en ligne les archives de toutes ses revues sur Lexis 360, y compris des titres rares comme les Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz (CJEG) devenus Revue juridique de l’entreprise publique puis Revue juridique de l’économie publique (RJEP). Côté ouvrages à mise à jour, Lexis a gardé en ligne les fascicules du JurisClasseur civil sur le droit des obligations d’avant la réforme de 2016.

Emmanuel Barthe



Le ven. 14 oct. 2022 à 11:51, Un utilisateur Google <ebarthe@...> a écrit :
Précision : le moteur de recherche général du nouveau site revue-banque.fr permet de retrouver un PDF de 1998, mais daté de 2004 sur la page web.

Bizarre.

Il va falloir creuser ...

Emmanuel Barthe 

Le ven. 14 oct. 2022 à 11:32, eybarthe via groups.io <ebarthe=gmail.com@groups.io> a écrit :
Errata : sur le site revue-banque.fr la recherche par mots-clé permet de retrouver des articles plus anciens que janvier 2021. Au temps pour nous.

Apparemment, le recul est à 2004.

Mais c'est peu pratique quand on a une référence de type année, mois.

Emmanuel Barthe 

Le jeu. 13 oct. 2022 à 23:25, Un utilisateur Google <ebarthe@...> a écrit :
Bonjour, 

On me signale en commentaire sous mon post de blog que l'éditeur Revue Banque, récemment restructuré par la Fédération bancaire française (FBF) dont il est une émanation https://precisement.org/blog/Revue-Banque-la-FBF-restructure-radicalement-sa-maison-d-edition.html a refondu son site en ne conservant que les archives depuis janvier 2021 pour son magazine du même nom comme pour la revue Banque et Droit.

Pourtant, selon Les Echos du 26 août 2021, « le mensuel créé en 1926 [...] continuera d’être publié, mais avec une pagination réduite, et l’offre numérique sera étoffée, indique la [FBF] ».

Voilà ce qui s'appelle faire des économies -- et constitue une drôle de façon d'étoffer son site web.

Quand une des fondatrices de l'association Juriconnexion et ex-directrice du Cerdoc (Cujas) Anny Maximin disait que s'abonner à une base en ligne c'est, en termes de conservation, « acheter du vent » ...

Cordialement, 

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique

Le jeu. 13 oct. 2022 à 08:50, eybarthe via groups.io <ebarthe=gmail.com@groups.io> a écrit :
Bonjour la liste, 

Auriez-vous souvenir des cas où un éditeur a retiré de sa base de données (ou des archives en ligne de celle-ci) une collection de revues ou un ouvrage ?

Voici ce dont je me souviens (j’ai aussi exploité les archives de la liste Juriconnexion) : 

Si vous en voyez d'autres, merci de compléter en me répondant sur la liste.

Cordialement, 

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique