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Re: Juriformation/ Lexis 360 Intelligence : CR réunion du 6 avril
Bonjour à tous,
Merci à Juriformation pour ce compte rendu et pour ce travail de suivi apprécié de nous tous.
Bien cordialement,
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
De la part de FORTIER MARIE via groups.io
Envoyé : vendredi 28 avril 2023 17:32
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Juriformation/ Lexis 360 Intelligence : CR réunion du 6 avril
- nous présenter le travail sur les contenus (mise en forme et enrichissement) et les dernières maquettes
de changements à venir dans les prochaines semaines
- annoncer l'organisation d'ateliers de travail
Bonne réception et bon week end
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Juriformation/ Lexis 360 Intelligence : CR réunion du 6 avril
- nous présenter le travail sur les contenus (mise en forme et enrichissement) et les dernières maquettes de changements à venir dans les prochaines semaines - annoncer l'organisation d'ateliers de travail Bonne réception et bon week end
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OpenScience juridique, un petit pas de plus
Jean GASNAULT
Bonjour aux lectrices et lecteurs de la liste,
On y trouve des documents juridiques.
Et l’annonce de l’ouverture sur Cairn des archives complètes de la revue Droit & Société « Dans le cadre du nouveau dispositif Science ouverte proposé par Cairn, en coopération avec les bibliothèques universitaires françaises (via le consortium COUPERIN), l’ABES et le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESRI), la revue Droit et Société vient de passer en accès ouvert.
Retrouvez tous nos numéros depuis 2001 librement accessibles sur Cairn : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe.htm (…) »
Revue analysée par le Doctrinal.
À suivre… Groupe de Travail Open Doctrine Open Law* le droit ouvert
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Cours annuel de l'International Association of Law Libraries (IALL) à Genève - 8-11 octobre 2023
Bonjour,
Je suis bibliothécaire au Comité International de la Croix-Rouge à Genève et je souhaitais partager avec vous quelques informations concernant le cours annuel de l’International Association of Law Libraries (IALL) que nous co-organisons
cette année à Genève et qui est susceptible d’intéresser certains d’entre vous.
Intitulé ‘Like Clockwork ? Multilateralism and International Law in Geneva’, le cours se déroulera du 8 au 11 octobre 2023 au cœur de la Genève internationale. Il fera intervenir des professeurs de droit et praticiens sur les questions
d’actualité du droit international humanitaire, droit des réfugiés, droit international commercial ou encore droit international de la santé. Un atelier (places limitées) sur le thème de la numérisation est également proposé avec l’équipe chargée du projet
de numérisation des archives de la Société des Nations. Pour en savoir plus sur le programme, découvrir les lieux du cours et s'inscrire, consultez le site
https://iall.org/conf2023/
Des bourses couvrant les frais de participation sont offertes par l’IALL, date limite de candidature au 31 mai.
Le comité d’organisation se tient à votre disposition pour toute question (iall2023@...).
Bien cordialement,
Sonia Crenn, au nom du Comité d’organisation du cours annuel de l’IALL 2023
Sonia Crenn
Reference librarian – international humanitarian law
International Committee of the Red Cross (ICRC)
19, avenue de la Paix, 1202 Geneva, Switzerland
T +41 22 730 33 31
www.icrc.org/library
https://blogs.icrc.org/cross-files/
Sonia Crenn
Reference librarian – international humanitarian law
International Committee of the Red Cross (ICRC)
19, avenue de la Paix, 1202 Geneva, Switzerland
T +41 22 730 33 31
www.icrc.org/library
https://blogs.icrc.org/cross-files/
The ICRC - working to protect and assist people affected by armed conflict and other situations of violence. Find out more: www.icrc.org
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Its contents are confidential and may only be retained by the named recipient(s) and may only be copied or disclosed with the consent of the International Committee of the Red Cross (ICRC). If you are not an intended recipient please delete this e-mail and notify the sender.
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La lutte contre l'appétit des GAFAM comme justification au ralentissement du mouvement Open science
Jean GASNAULT
Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste, Allons-nous, en France, «au nom d’une vision dogmatique, des organismes de recherche comme le CNRS et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation » encourager les chercheurs «à ne pas signer de contrats avec des éditeurs afin de pouvoir les publier immédiatement en accès ouvert» ? Ne faut-il pas, afin d’éviter de «faire le jeu des géants de la tech en leur fournissant gratuitement les contenus sur lesquels seront entraînées leurs intelligences artificielles génératives, dans le seul but d’en tirer un profit financier» freiner ce mouvement d’OpenScience, notamment dans le secteur des scicnes humaines ? Un article (qui n’est pas en libre accès 😉 – mauvaise compréhension de l’impact de l’Open access pour la propagation des messages) dans le Monde d’aujourd’hui permet au président du Syndicat National de l’Edition de prendre la parole sur ce grave sujet https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/04/20/sciences-enrichir-microsoft-meta-ou-google-au-detriment-des-editeurs-prives-serait-une-erreur_6170254_3232.html Le Monde 20.04.2023 (merci à Stéphane Jacquier pour le signalement). L’article signale un avis récent du médiateur du livre http://mediateurdulivre.fr/publications/avis/projet-davis-du-18-mars-2022-sur-ledition-scientifique-dans-le-contexte-des-politiques-de-la-science-ouverte/ qui plaide pour «une expression forte, à un niveau politique, de soutien à la vitalité de l’édition scientifique française et de l’ensemble de ses acteurs, publics comme privés». Je suis bien d’accord avec sa principale préconisation « Il y a place pour tenir de front une politique de science ouverte forte et une politique de l’édition scientifique ambitieuse et concertée ». Open Law, le droit ouvert et Juriconnexion avaient tenu une table-ronde en 2021 lors du salon Transfodroit "Open science et carrière scientifique et universitaire" - 19/11/2021 https://www.youtube.com/watch?v=lKXShoDogg4 On y retrouvait des premisces de cette vision du médiateur : les chercheurs en droit utilisent l’open access – controlé – dans un souci de visibilité, sans pour autant renoncer à publier dans des sites d’éditeurs du commerce en accès contrôlé, quand les éditeurs sont clairvoyants et les laissent faire. On a depuis identifé des thèses avec une double publication : version de soutenance sur HAL et version enrichie éditée par un éditeur du marché et vendue. Sur la menace de l’exploitation indue des GAFAM, ces ogres de la donnée : rapport pour rapport, avis pour avis, j’aimerai beaucoup voir une étude publique (si l’Etat en a les moyens) portant sur l’exploitation par les GAFAM des données publiques en Open data, notamment en open Data juridique. Si on en croit ce qui revient de nombre d’articles récents, si les robots conversationnels pompent leurs informations dans les fonds de la DILA (Legifrance, Vie Publique, Service public), de Judilibre ou du Parlement français, les dits robots racontent bien des bétises, en inventent parfois et citent des sources fantaisistes. Pour l’instant du moins. Par ailleurs, on note « l’évitemment », par des acteurs brassant beaucoup de données en accès libre, des fonds de doctrine juridique présents notamment dans HAL. L’existence de contrats de creative commun liés à ces fonds n’y seraient-il pas pour quelque chose ? Ces contrats favorisent la lecture des œuvres, mais recommandent leur bonne citation (elle est même normée) et limitent les autres usages des documents. S’il y a une chose que les GAFAM tentent d’éviter, ce sont bien les procès en droit d’auteur. C’est moins bon pour leur com que les affrontements contre les gendarmes de l’UE quand ces dernières protégent les données personnelles, sans doute. Les financements de l’Etat sur le secteur de l’Open science, sont à replacer dans l’application des programmes européens lancés et suivis depuis 20 ans dans ce domaine (et en dialogue avec des actions de l’ONU) et dont l’article du Monde ne parle pas, se limitant à la sygmatisation de la « vilaine » madame Lemaire, en oubliant aussi les circonstances de l’élaboration de la loi République numérique : elle a été précédée de la consultation du public par internet, une première en France. Pas juste une lubie d’une secrétaire d’Etat mais un choix des acteurs concernés au premier plan. Espérons qu’un important volet « protection des données déposées et durablement conservées (autre service public de conservation non rendu par les éditeurs, abordé lors de la dernière journée de Juriconnexion) » est prévu dans ce financement. A suivre, Jean Gasnault - 06 84 77 23 12 Open Law* le droit ouvert Administrateur - Coordinateur programme Open Doctrine 
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L'ADBS vous invite à participer à une grande enquête métier
Bonjour à toutes et à tous,
L’ADBS fête ses 60 ans et lance une grande enquête en ligne
sur les métiers, les salaires et les conditions de travail des professionnels
de l’info-documentation, de la veille, de l’édition et du numérique.
Le questionnaire se trouve en ligne sur le site de l’ADBS
ici : https://www.adbs.fr/groupes/adbs-site-internet/ladbs-vous-invite-a-participer-292089
Merci par avance pour votre participation,
Bien cordialement,
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Conventions collectives - traductions
Bonjour à toute la liste,
A votre connaissance, existerait-il un site ou une base proposant des traductions (en anglais essentiellement) des conventions collectives françaises ?
Un grand merci par avance pour vos conseils
Aurélie Courte
Weil Gotshal & Manges (Paris) LLP
Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel
d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus
par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons
tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin.
The information contained in this email message is intended only for use of the individual or entity named above. If the reader of this message is not the intended recipient, or the employee or agent responsible to deliver it to the intended recipient, you
are hereby notified that any dissemination, distribution or copying of this communication is strictly prohibited. If you have received this communication in error, please immediately notify us by email, postmaster@..., and destroy the original message.
Thank you.
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Re: Veille sur le site du Conseil d'Etat
Berthault, Denis \(LNG-PAR\)
Bonjour à tous,
Le Conseil d’état me charge de vous informer que
le flux Ariane web est à nouveau opérationnel.
Bonne journée
Denis Berthault
Directeur du développement des contenus en ligne
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
De la part de François Lemaitre via groups.io
Envoyé : mardi 18 avril 2023 11:53
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Veille sur le site du Conseil d'Etat
*** External email: use caution ***
Bonjour,
J'ai posé la question au responsable des versements, mais je n'ai pas encore de réponse.
Evidemment, il n'est pas tout seul, mais il est vrai que les différentes bases Ariane n'ont pas les mêmes filtres de versement et il se peut qu'il y ait eu un dysfonctionnement. Cela n'affecterait qu'Arianeweb, car je n'ai rien vu concernant nos bases internes
et si j'en crois l'opendata, il y a bien eu des décisions entre le 7 et 14/04.
De même, le parallèle avec Legifrance montre qu'il y a bien eu des décisions donc ce n'est pas un problème de vacances judiciaires et cela ne concernerait de toute façon que les audiences collégiales.
Et de manière générale, l'alimentation d'Ariane sera toujours plus réactive que les autres canaux de diffusion.
Si j'ai d'autres infos, je vous les communiquerai.
F. Lemaitre
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Le 18 avr. 2023 à 09:40 +0200, eybarthe < ebarthe@...>, a écrit :
Bonjour,
Si ce sont les vacances judiciaires, elles ne sont pas complètes : depuis le 7/4, plus de 200 décisions de CE ou CAA ont été chargées sur Légifrance, dont le prononcé est bien daté entre le 8 et le 17/4. De plus, on sait que les juridictions
suprêmes laissent toujours en période de congés une équipe de magistrats pour les affaires urgentes.
Peut-être est-ce le technicien -- seul en charge de l'alimentation d'Ariane Web -- qui serait en congés ? Mais faire reposer une alimentation de base de données sur une seule personne semble peu probable. A la Cour de cassation nous étions
trois à savoir le faire en 2015-2016.
Panne alors ? On se perd en conjectures. On aimerait que les CM ou documentalistes de l'institution puissent nous renseigner, comme récemment le CM du Sénat sur Twitter.
Tout cela, comme la récente panne de Navis, ne fait sur souligner notre dépendance aux bases en ligne et la nécessité concomitante pour leurs producteurs de communiquer sur les incidents qui les affectent et affectent leurs utilisateurs/usagers
et les citoyens.
Cela fait partie des bonnes pratiques, détaillées dans nos deux billets sur le sujet :
documentaliste juridique, veilleur
Bonjour,
cela a peut-être un rapport avec les vacances judiciaires qui ont lieu du 3 au 16 avril ? parce qu'en général Ariane est plutôt très réactive
Bonjour à tous,
Comme pour Legifrance, ces arrêts sont consultables sur le site Juricaf
https://juricaf.org/recherche/+/facet_pays_juridiction%3AFrance_%7C_Conseil_d%27%C3%89tat%2Cfacet_pays%3AFrance?tri=DESC – site responsive design facile à utiliser sur un smartphone.
Le site Juricaf, proposé par l’association AHJUCAF (https://www.ahjucaf.org/), avec le soutien technique de la société 24ème
(https://www.24eme.fr/) et la coopération des éditions Lexbase, s’alimente directement au fond de concours JADE sur le site
data.gouv.fr, qui contient les fonds diffusés par Legifrance.
Il semble que Ariane Conseil d’Etat et Legifrance, pour leurs sites de consultation en Open Access, ne proposent pas le même contenu.
Pappers Justice (qui s’alimente aux fonds de Legifrance pour la partie Justice administrative) annonce environ 570 000 décisions disponibles
https://justice.pappers.fr/recherche?juridiction=Conseil+d%27%C3%89tat%2CCours+administratives+d%27appel%2CCour+administrative+d%27appel+de+Bordeaux%2CCour+administrative+d%27appel+de+Douai%2CCour+administrative+d%27appel+de+Lyon%2CCour+administrative+d%27appel+de+Marseille%2CCour+administrative+d%27appel+de+Montpellier%2CCour+administrative+d%27appel+de+Nancy%2CCour+administrative+d%27appel+de+Nantes%2CCour+administrative+d%27appel+de+Paris%2CCour+administrative+d%27appel+de+Toulouse%2CCour+administrative+d%27appel+de+Versailles%2CTribunaux+administratifs%2CTribunal+administratif+d%27Amiens%2CTribunal+administratif+de+Basse-Terre%2CTribunal+administratif+de+Bastia%2CTribunal+administratif+de+Besan%C3%A7on%2CTribunal+administratif+de+Bordeaux%2CTribunal+administratif+de+Caen%2CTribunal+administratif+de+Cayenne%2CTribunal+administratif+de+Cergy-Pontoise%2CTribunal+administratif+de+Ch%C3%A2lons-en-Champagne%2CTribunal+administratif+de+Ch%C3%A2lons-sur-Marne%2CTribunal+administratif+de+Clermont-Ferrand%2CTribunal+administratif+de+Dijon%2CTribunal+administratif+de+Fort-de-France%2CTribunal+administratif+de+Grenoble%2CTribunal+administratif+de+la+Guadeloupe%2CTribunal+administratif+de+la+Guyane%2CTribunal+administratif+de+Lille%2CTribunal+administratif+de+Limoges%2CTribunal+administratif+de+Lyon%2CTribunal+administratif+de+Marseille%2CTribunal+administratif+de+la+Martinique%2CTribunal+administratif+de+Mayotte%2CTribunal+administratif+de+Melun%2CTribunal+administratif+de+Montpellier%2CTribunal+administratif+de+Montreuil%2CTribunal+administratif+de+Nancy%2CTribunal+administratif+de+Nantes%2CTribunal+administratif+de+Nice%2CTribunal+administratif+de+N%C3%AEmes%2CTribunal+administratif+de+Noum%C3%A9a%2CTribunal+administratif+de+Nouvelle-Cal%C3%A9donie%2CTribunal+administratif+d%27Orl%C3%A9ans%2CTribunal+administratif+de+Papeete%2CTribunal+administratif+de+Paris%2CTribunal+administratif+de+Pau%2CTribunal+administratif+de+Poitiers%2CTribunal+administratif+de+Rennes%2CTribunal+administratif+de+la+R%C3%A9union%2CTribunal+administratif+de+Rouen%2CTribunal+administratif+de+Saint-Denis+de+la+R%C3%A9union%2CTribunal+administratif+de+Strasbourg%2CTribunal+administratif+de+Toulon%2CTribunal+administratif+de+Toulouse%2CTribunal+administratif+de+Versailles
alors qu’Ariane annonce dans sa page d’accueil « Faites votre recherche parmi près de 300 000 décisions, analyses de jurisprudence et conclusions de rapporteurs publics. »
https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/jurisprudence/rechercher-une-decision-arianeweb
Il reste à trouver dans une publication en ligne récente du Conseil d’Etat s’il existe une explication à cette différence de traitement.
A suivre,
Bien cordialement,
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Jean Gasnault
SAS La Loi des Ours - 817
726 300 RCS Nanterre
L’information juridique au service de votre stratégie
@LaLoidesOurs –
site LDO - 06 84 77 23 12
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Bonjour à tous,
Je confirme les observations de Blandine : 46 arrêts du Conseil d’Etat rendus depuis le 12 avril dernier sont disponibles sur Legifrance tandis qu’aucun n’est diffusé sur le site
ArianeWeb.
Et suis également intéressée par toute explication.
Merci !
Katell PIBOUBÈS
Documentaliste juridique
KPMG Avocats
Tour Europlaza
20, avenue André Prothin
92400 Paris La Défense
T. +33 (0)1 55 68 48 44
kpiboubes@kpmgavocats.fr
kpmg.fr
    
Bonjour à tous,
J’effectue une veille quotidienne sur ArianeWeb et constate depuis mardi 11 avril qu’aucune décision n’a été publiée.
Or, sur Légifrance, 19 arrêts du Conseil d’Etat du 12 avril ont été téléchargés.
Certains d’entre vous ont-ils connaissance de difficultés avec ce site ?
Merci pour vos éclairages !
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55, boulevard Haussmann ‑ 75008 Paris
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L’opinion de KPMG Avocats, est que la communication non cryptée par l'intermédiaire de l'Internet ne doit pas être considérée comme sécurisée.
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Re: Veille sur le site du Conseil d'Etat
Bonjour,
J'ai posé la question au responsable des versements, mais je n'ai pas encore de réponse.
Evidemment, il n'est pas tout seul, mais il est vrai que les différentes bases Ariane n'ont pas les mêmes filtres de versement et il se peut qu'il y ait eu un dysfonctionnement. Cela n'affecterait qu'Arianeweb, car je n'ai rien vu concernant nos bases internes et si j'en crois l'opendata, il y a bien eu des décisions entre le 7 et 14/04.
De même, le parallèle avec Legifrance montre qu'il y a bien eu des décisions donc ce n'est pas un problème de vacances judiciaires et cela ne concernerait de toute façon que les audiences collégiales.
Et de manière générale, l'alimentation d'Ariane sera toujours plus réactive que les autres canaux de diffusion.
Si j'ai d'autres infos, je vous les communiquerai.
F. Lemaitre
Le 18 avr. 2023 à 09:40 +0200, eybarthe <ebarthe@...>, a écrit :
Bonjour,
Si ce sont les vacances judiciaires, elles ne sont pas complètes : depuis le 7/4, plus de 200 décisions de CE ou CAA ont été chargées sur Légifrance, dont le prononcé est bien daté entre le 8 et le 17/4. De plus, on sait que les juridictions suprêmes laissent toujours en période de congés une équipe de magistrats pour les affaires urgentes.
Peut-être est-ce le technicien -- seul en charge de l'alimentation d'Ariane Web -- qui serait en congés ? Mais faire reposer une alimentation de base de données sur une seule personne semble peu probable. A la Cour de cassation nous étions trois à savoir le faire en 2015-2016.
Panne alors ? On se perd en conjectures. On aimerait que les CM ou documentalistes de l'institution puissent nous renseigner, comme récemment le CM du Sénat sur Twitter.
Tout cela, comme la récente panne de Navis, ne fait sur souligner notre dépendance aux bases en ligne et la nécessité concomitante pour leurs producteurs de communiquer sur les incidents qui les affectent et affectent leurs utilisateurs/usagers et les citoyens.
Cela fait partie des bonnes pratiques, détaillées dans nos deux billets sur le sujet :
Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur
ex-SDER 09/2015-11/2016
Bonjour,
cela a peut-être un rapport avec les vacances judiciaires qui ont lieu du 3 au 16 avril ? parce qu'en général Ariane est plutôt très réactive
Marie Lavie de Rande
Bonjour à tous,
Comme pour Legifrance, ces arrêts sont consultables sur le site Juricaf https://juricaf.org/recherche/+/facet_pays_juridiction%3AFrance_%7C_Conseil_d%27%C3%89tat%2Cfacet_pays%3AFrance?tri=DESC – site responsive design facile à utiliser sur un smartphone.
Le site Juricaf, proposé par l’association AHJUCAF (https://www.ahjucaf.org/), avec le soutien technique de la société 24ème (https://www.24eme.fr/) et la coopération des éditions Lexbase, s’alimente directement au fond de concours JADE sur le site data.gouv.fr, qui contient les fonds diffusés par Legifrance.
Il semble que Ariane Conseil d’Etat et Legifrance, pour leurs sites de consultation en Open Access, ne proposent pas le même contenu.
Pappers Justice (qui s’alimente aux fonds de Legifrance pour la partie Justice administrative) annonce environ 570 000 décisions disponibles https://justice.pappers.fr/recherche?juridiction=Conseil+d%27%C3%89tat%2CCours+administratives+d%27appel%2CCour+administrative+d%27appel+de+Bordeaux%2CCour+administrative+d%27appel+de+Douai%2CCour+administrative+d%27appel+de+Lyon%2CCour+administrative+d%27appel+de+Marseille%2CCour+administrative+d%27appel+de+Montpellier%2CCour+administrative+d%27appel+de+Nancy%2CCour+administrative+d%27appel+de+Nantes%2CCour+administrative+d%27appel+de+Paris%2CCour+administrative+d%27appel+de+Toulouse%2CCour+administrative+d%27appel+de+Versailles%2CTribunaux+administratifs%2CTribunal+administratif+d%27Amiens%2CTribunal+administratif+de+Basse-Terre%2CTribunal+administratif+de+Bastia%2CTribunal+administratif+de+Besan%C3%A7on%2CTribunal+administratif+de+Bordeaux%2CTribunal+administratif+de+Caen%2CTribunal+administratif+de+Cayenne%2CTribunal+administratif+de+Cergy-Pontoise%2CTribunal+administratif+de+Ch%C3%A2lons-en-Champagne%2CTribunal+administratif+de+Ch%C3%A2lons-sur-Marne%2CTribunal+administratif+de+Clermont-Ferrand%2CTribunal+administratif+de+Dijon%2CTribunal+administratif+de+Fort-de-France%2CTribunal+administratif+de+Grenoble%2CTribunal+administratif+de+la+Guadeloupe%2CTribunal+administratif+de+la+Guyane%2CTribunal+administratif+de+Lille%2CTribunal+administratif+de+Limoges%2CTribunal+administratif+de+Lyon%2CTribunal+administratif+de+Marseille%2CTribunal+administratif+de+la+Martinique%2CTribunal+administratif+de+Mayotte%2CTribunal+administratif+de+Melun%2CTribunal+administratif+de+Montpellier%2CTribunal+administratif+de+Montreuil%2CTribunal+administratif+de+Nancy%2CTribunal+administratif+de+Nantes%2CTribunal+administratif+de+Nice%2CTribunal+administratif+de+N%C3%AEmes%2CTribunal+administratif+de+Noum%C3%A9a%2CTribunal+administratif+de+Nouvelle-Cal%C3%A9donie%2CTribunal+administratif+d%27Orl%C3%A9ans%2CTribunal+administratif+de+Papeete%2CTribunal+administratif+de+Paris%2CTribunal+administratif+de+Pau%2CTribunal+administratif+de+Poitiers%2CTribunal+administratif+de+Rennes%2CTribunal+administratif+de+la+R%C3%A9union%2CTribunal+administratif+de+Rouen%2CTribunal+administratif+de+Saint-Denis+de+la+R%C3%A9union%2CTribunal+administratif+de+Strasbourg%2CTribunal+administratif+de+Toulon%2CTribunal+administratif+de+Toulouse%2CTribunal+administratif+de+Versailles
alors qu’Ariane annonce dans sa page d’accueil « Faites votre recherche parmi près de 300 000 décisions, analyses de jurisprudence et conclusions de rapporteurs publics. » https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/jurisprudence/rechercher-une-decision-arianeweb
Il reste à trouver dans une publication en ligne récente du Conseil d’Etat s’il existe une explication à cette différence de traitement.
A suivre,
Bien cordialement,
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Jean Gasnault
SAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS Nanterre
L’information juridique au service de votre stratégie
@LaLoidesOurs – site LDO - 06 84 77 23 12
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Bonjour à tous,
Je confirme les observations de Blandine : 46 arrêts du Conseil d’Etat rendus depuis le 12 avril dernier sont disponibles sur Legifrance tandis qu’aucun n’est diffusé sur le site ArianeWeb.
Et suis également intéressée par toute explication.
Merci !
Katell PIBOUBÈS
Documentaliste juridique
KPMG Avocats
Tour Europlaza
20, avenue André Prothin
92400 Paris La Défense
T. +33 (0)1 55 68 48 44
kpiboubes@kpmgavocats.fr
kpmg.fr
Bonjour à tous,
J’effectue une veille quotidienne sur ArianeWeb et constate depuis mardi 11 avril qu’aucune décision n’a été publiée.
Or, sur Légifrance, 19 arrêts du Conseil d’Etat du 12 avril ont été téléchargés.
Certains d’entre vous ont-ils connaissance de difficultés avec ce site ?
Merci pour vos éclairages !
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55, boulevard Haussmann ‑ 75008 Paris
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L’opinion de KPMG Avocats, est que la communication non cryptée par l'intermédiaire de l'Internet ne doit pas être considérée comme sécurisée.
Ce message et toutes ses pièces jointes sont confidentiels et soumis au secret professionnel. Les informations qui y sont contenues ont été établies à l’attention exclusive de ses destinataires. Si vous recevez ce courrier électronique par erreur, nous vous remercions de bien vouloir en avertir immédiatement l’expéditeur et de l’effacer. Toute utilisation de ce message ou de ses pièces jointes non conforme à sa destination ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse de son expéditeur.
In KPMG Avocats's opinion, non-encrypted communication via the Internet is not to be considered secure.
This message and any attachments are confidential and may be privileged as attorney-client communication. The information contained within this document are intended only for the use of its recipients. If you receive this email in error, please immediately notify the sender and delete it. Any use of this message or its attachments not in accord with its purpose or any disclosure, either whole or partial, is prohibited except formal approval from its sender.
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Re: Veille sur le site du Conseil d'Etat
Bonjour à tous,
Je viens d’avoir une réponse du Conseil d’Etat sur le sujet :
« Nous avons effectivement en ce moment un dysfonctionnement sur ArianeWeb.
Nos services mettent tout en œuvre pour résoudre le problème. »
Bien à vous,
Katell PIBOUBÈS
Documentaliste juridique
KPMG Avocats
Tour Europlaza
20, avenue André Prothin
92400 Paris La Défense
T. +33 (0)1 55 68 48 44
kpiboubes@kpmgavocats.fr
kpmg.fr
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
De la part de eybarthe
Envoyé : mardi 18 avril 2023 09:40
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Veille sur le site du Conseil d'Etat
Bonjour,
Si ce sont les vacances judiciaires, elles ne sont pas complètes : depuis le 7/4, plus de 200 décisions de CE ou CAA ont été chargées sur Légifrance, dont le prononcé est bien daté entre le 8 et le 17/4. De plus, on sait que les juridictions
suprêmes laissent toujours en période de congés une équipe de magistrats pour les affaires urgentes.
Peut-être est-ce le technicien -- seul en charge de l'alimentation d'Ariane Web -- qui serait en congés ? Mais faire reposer une alimentation de base de données sur une seule personne semble peu probable. A la Cour de cassation nous étions
trois à savoir le faire en 2015-2016.
Panne alors ? On se perd en conjectures. On aimerait que les CM ou documentalistes de l'institution puissent nous renseigner, comme récemment le CM du Sénat sur Twitter.
Tout cela, comme la récente panne de Navis, ne fait sur souligner notre dépendance aux bases en ligne et la nécessité concomitante pour leurs producteurs de communiquer sur les incidents qui les affectent et affectent leurs utilisateurs/usagers
et les citoyens.
Cela fait partie des bonnes pratiques, détaillées dans nos deux billets sur le sujet :
documentaliste juridique, veilleur
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Le lun. 17 avr. 2023 à 16:31, Marie Lavie de Rande < m.laviederande@...> a écrit :
Bonjour,
cela a peut-être un rapport avec les vacances judiciaires qui ont lieu du 3 au 16 avril ? parce qu'en général Ariane est plutôt très réactive
Bonjour à tous,
Comme pour Legifrance, ces arrêts sont consultables sur le site Juricaf
https://juricaf.org/recherche/+/facet_pays_juridiction%3AFrance_%7C_Conseil_d%27%C3%89tat%2Cfacet_pays%3AFrance?tri=DESC – site responsive design facile à utiliser sur un smartphone.
Le site Juricaf, proposé par l’association AHJUCAF (https://www.ahjucaf.org/),
avec le soutien technique de la société 24ème (https://www.24eme.fr/)
et la coopération des éditions Lexbase, s’alimente directement au fond de concours JADE sur le site
data.gouv.fr, qui contient les fonds diffusés par Legifrance.
Il semble que Ariane Conseil d’Etat et Legifrance, pour leurs sites de consultation en Open Access, ne proposent pas le même contenu.
Pappers Justice (qui s’alimente aux fonds de Legifrance pour la partie Justice administrative) annonce environ 570 000 décisions disponibles
https://justice.pappers.fr/recherche?juridiction=Conseil+d%27%C3%89tat%2CCours+administratives+d%27appel%2CCour+administrative+d%27appel+de+Bordeaux%2CCour+administrative+d%27appel+de+Douai%2CCour+administrative+d%27appel+de+Lyon%2CCour+administrative+d%27appel+de+Marseille%2CCour+administrative+d%27appel+de+Montpellier%2CCour+administrative+d%27appel+de+Nancy%2CCour+administrative+d%27appel+de+Nantes%2CCour+administrative+d%27appel+de+Paris%2CCour+administrative+d%27appel+de+Toulouse%2CCour+administrative+d%27appel+de+Versailles%2CTribunaux+administratifs%2CTribunal+administratif+d%27Amiens%2CTribunal+administratif+de+Basse-Terre%2CTribunal+administratif+de+Bastia%2CTribunal+administratif+de+Besan%C3%A7on%2CTribunal+administratif+de+Bordeaux%2CTribunal+administratif+de+Caen%2CTribunal+administratif+de+Cayenne%2CTribunal+administratif+de+Cergy-Pontoise%2CTribunal+administratif+de+Ch%C3%A2lons-en-Champagne%2CTribunal+administratif+de+Ch%C3%A2lons-sur-Marne%2CTribunal+administratif+de+Clermont-Ferrand%2CTribunal+administratif+de+Dijon%2CTribunal+administratif+de+Fort-de-France%2CTribunal+administratif+de+Grenoble%2CTribunal+administratif+de+la+Guadeloupe%2CTribunal+administratif+de+la+Guyane%2CTribunal+administratif+de+Lille%2CTribunal+administratif+de+Limoges%2CTribunal+administratif+de+Lyon%2CTribunal+administratif+de+Marseille%2CTribunal+administratif+de+la+Martinique%2CTribunal+administratif+de+Mayotte%2CTribunal+administratif+de+Melun%2CTribunal+administratif+de+Montpellier%2CTribunal+administratif+de+Montreuil%2CTribunal+administratif+de+Nancy%2CTribunal+administratif+de+Nantes%2CTribunal+administratif+de+Nice%2CTribunal+administratif+de+N%C3%AEmes%2CTribunal+administratif+de+Noum%C3%A9a%2CTribunal+administratif+de+Nouvelle-Cal%C3%A9donie%2CTribunal+administratif+d%27Orl%C3%A9ans%2CTribunal+administratif+de+Papeete%2CTribunal+administratif+de+Paris%2CTribunal+administratif+de+Pau%2CTribunal+administratif+de+Poitiers%2CTribunal+administratif+de+Rennes%2CTribunal+administratif+de+la+R%C3%A9union%2CTribunal+administratif+de+Rouen%2CTribunal+administratif+de+Saint-Denis+de+la+R%C3%A9union%2CTribunal+administratif+de+Strasbourg%2CTribunal+administratif+de+Toulon%2CTribunal+administratif+de+Toulouse%2CTribunal+administratif+de+Versailles
alors qu’Ariane annonce dans sa page d’accueil « Faites votre recherche parmi près de 300 000 décisions, analyses de jurisprudence et conclusions de rapporteurs publics. »
https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/jurisprudence/rechercher-une-decision-arianeweb
Il reste à trouver dans une publication en ligne récente du Conseil d’Etat s’il existe une explication à cette différence de traitement.
A suivre,
Bien cordialement,
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Jean Gasnault
SAS La Loi des Ours - 817
726 300 RCS Nanterre
L’information juridique au service de votre stratégie
@LaLoidesOurs –
site LDO - 06 84 77 23 12
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Bonjour à tous,
Je confirme les observations de Blandine : 46 arrêts du Conseil d’Etat rendus depuis le 12 avril dernier sont disponibles sur Legifrance tandis qu’aucun n’est diffusé sur le site
ArianeWeb.
Et suis également intéressée par toute explication.
Merci !
Katell PIBOUBÈS
Documentaliste juridique
KPMG Avocats
Tour Europlaza
20, avenue André Prothin
92400 Paris La Défense
T. +33 (0)1 55 68 48 44
kpiboubes@kpmgavocats.fr
kpmg.fr
Bonjour à tous,
J’effectue une veille quotidienne sur ArianeWeb et constate depuis mardi 11 avril qu’aucune décision n’a été publiée.
Or, sur Légifrance, 19 arrêts du Conseil d’Etat du 12 avril ont été téléchargés.
Certains d’entre vous ont-ils connaissance de difficultés avec ce site ?
Merci pour vos éclairages !
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55, boulevard Haussmann ‑ 75008 Paris
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Ce message et toutes ses pièces jointes sont confidentiels et soumis au secret professionnel. Les informations qui y sont contenues ont été établies à l’attention exclusive de ses destinataires. Si vous recevez ce courrier électronique par erreur, nous vous
remercions de bien vouloir en avertir immédiatement l’expéditeur et de l’effacer. Toute utilisation de ce message ou de ses pièces jointes non conforme à sa destination ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse de son
expéditeur.
In KPMG Avocats's opinion, non-encrypted communication via the Internet is not to be considered secure.
This message and any attachments are confidential and may be privileged as attorney-client communication. The information contained within this document are intended only for the use of its recipients. If you receive this email in error, please immediately
notify the sender and delete it. Any use of this message or its attachments not in accord with its purpose or any disclosure, either whole or partial, is prohibited except formal approval from its sender.
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L’opinion de KPMG Avocats, est que la communication non cryptée par l'intermédiaire de l'Internet ne doit pas être considérée comme sécurisée.
Ce message et toutes ses pièces jointes sont confidentiels et soumis au secret professionnel. Les informations qui y sont contenues ont été établies à l’attention exclusive de ses destinataires. Si vous recevez ce courrier électronique par erreur, nous vous remercions de bien vouloir en avertir immédiatement l’expéditeur et de l’effacer. Toute utilisation de ce message ou de ses pièces jointes non conforme à sa destination ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse de son expéditeur.
In KPMG Avocats's opinion, non-encrypted communication via the Internet is not to be considered secure.
This message and any attachments are confidential and may be privileged as attorney-client communication. The information contained within this document are intended only for the use of its recipients. If you receive this email in error, please immediately notify the sender and delete it. Any use of this message or its attachments not in accord with its purpose or any disclosure, either whole or partial, is prohibited except formal approval from its sender.
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Re: Veille sur le site du Conseil d'Etat
Bonjour,
Si ce sont les vacances judiciaires, elles ne sont pas complètes : depuis le 7/4, plus de 200 décisions de CE ou CAA ont été chargées sur Légifrance, dont le prononcé est bien daté entre le 8 et le 17/4. De plus, on sait que les juridictions suprêmes laissent toujours en période de congés une équipe de magistrats pour les affaires urgentes.
Peut-être est-ce le technicien -- seul en charge de l'alimentation d'Ariane Web -- qui serait en congés ? Mais faire reposer une alimentation de base de données sur une seule personne semble peu probable. A la Cour de cassation nous étions trois à savoir le faire en 2015-2016.
Panne alors ? On se perd en conjectures. On aimerait que les CM ou documentalistes de l'institution puissent nous renseigner, comme récemment le CM du Sénat sur Twitter.
Tout cela, comme la récente panne de Navis, ne fait sur souligner notre dépendance aux bases en ligne et la nécessité concomitante pour leurs producteurs de communiquer sur les incidents qui les affectent et affectent leurs utilisateurs/usagers et les citoyens.
Cela fait partie des bonnes pratiques, détaillées dans nos deux billets sur le sujet :
Emmanuel Barthe documentaliste juridique, veilleur ex-SDER 09/2015-11/2016
Bonjour, cela a peut-être un rapport avec les vacances judiciaires qui ont lieu du 3 au 16 avril ? parce qu'en général Ariane est plutôt très réactive
Marie Lavie de Rande
Bonjour à tous, Comme pour Legifrance, ces arrêts sont consultables sur le site Juricaf https://juricaf.org/recherche/+/facet_pays_juridiction%3AFrance_%7C_Conseil_d%27%C3%89tat%2Cfacet_pays%3AFrance?tri=DESC – site responsive design facile à utiliser sur un smartphone. Le site Juricaf, proposé par l’association AHJUCAF (https://www.ahjucaf.org/), avec le soutien technique de la société 24ème (https://www.24eme.fr/) et la coopération des éditions Lexbase, s’alimente directement au fond de concours JADE sur le site data.gouv.fr, qui contient les fonds diffusés par Legifrance. Il semble que Ariane Conseil d’Etat et Legifrance, pour leurs sites de consultation en Open Access, ne proposent pas le même contenu. Pappers Justice (qui s’alimente aux fonds de Legifrance pour la partie Justice administrative) annonce environ 570 000 décisions disponibles https://justice.pappers.fr/recherche?juridiction=Conseil+d%27%C3%89tat%2CCours+administratives+d%27appel%2CCour+administrative+d%27appel+de+Bordeaux%2CCour+administrative+d%27appel+de+Douai%2CCour+administrative+d%27appel+de+Lyon%2CCour+administrative+d%27appel+de+Marseille%2CCour+administrative+d%27appel+de+Montpellier%2CCour+administrative+d%27appel+de+Nancy%2CCour+administrative+d%27appel+de+Nantes%2CCour+administrative+d%27appel+de+Paris%2CCour+administrative+d%27appel+de+Toulouse%2CCour+administrative+d%27appel+de+Versailles%2CTribunaux+administratifs%2CTribunal+administratif+d%27Amiens%2CTribunal+administratif+de+Basse-Terre%2CTribunal+administratif+de+Bastia%2CTribunal+administratif+de+Besan%C3%A7on%2CTribunal+administratif+de+Bordeaux%2CTribunal+administratif+de+Caen%2CTribunal+administratif+de+Cayenne%2CTribunal+administratif+de+Cergy-Pontoise%2CTribunal+administratif+de+Ch%C3%A2lons-en-Champagne%2CTribunal+administratif+de+Ch%C3%A2lons-sur-Marne%2CTribunal+administratif+de+Clermont-Ferrand%2CTribunal+administratif+de+Dijon%2CTribunal+administratif+de+Fort-de-France%2CTribunal+administratif+de+Grenoble%2CTribunal+administratif+de+la+Guadeloupe%2CTribunal+administratif+de+la+Guyane%2CTribunal+administratif+de+Lille%2CTribunal+administratif+de+Limoges%2CTribunal+administratif+de+Lyon%2CTribunal+administratif+de+Marseille%2CTribunal+administratif+de+la+Martinique%2CTribunal+administratif+de+Mayotte%2CTribunal+administratif+de+Melun%2CTribunal+administratif+de+Montpellier%2CTribunal+administratif+de+Montreuil%2CTribunal+administratif+de+Nancy%2CTribunal+administratif+de+Nantes%2CTribunal+administratif+de+Nice%2CTribunal+administratif+de+N%C3%AEmes%2CTribunal+administratif+de+Noum%C3%A9a%2CTribunal+administratif+de+Nouvelle-Cal%C3%A9donie%2CTribunal+administratif+d%27Orl%C3%A9ans%2CTribunal+administratif+de+Papeete%2CTribunal+administratif+de+Paris%2CTribunal+administratif+de+Pau%2CTribunal+administratif+de+Poitiers%2CTribunal+administratif+de+Rennes%2CTribunal+administratif+de+la+R%C3%A9union%2CTribunal+administratif+de+Rouen%2CTribunal+administratif+de+Saint-Denis+de+la+R%C3%A9union%2CTribunal+administratif+de+Strasbourg%2CTribunal+administratif+de+Toulon%2CTribunal+administratif+de+Toulouse%2CTribunal+administratif+de+Versailles alors qu’Ariane annonce dans sa page d’accueil « Faites votre recherche parmi près de 300 000 décisions, analyses de jurisprudence et conclusions de rapporteurs publics. » https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/jurisprudence/rechercher-une-decision-arianeweb Il reste à trouver dans une publication en ligne récente du Conseil d’Etat s’il existe une explication à cette différence de traitement. A suivre, Bien cordialement, 
| Jean Gasnault SAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS Nanterre L’information juridique au service de votre stratégie @LaLoidesOurs – site LDO - 06 84 77 23 12 |
Bonjour à tous, Je confirme les observations de Blandine : 46 arrêts du Conseil d’Etat rendus depuis le 12 avril dernier sont disponibles sur Legifrance tandis qu’aucun n’est diffusé sur le site ArianeWeb. Et suis également intéressée par toute explication. Merci ! Katell PIBOUBÈS Documentaliste juridique KPMG Avocats
Tour Europlaza 20, avenue André Prothin
92400 Paris La Défense T. +33 (0)1 55 68 48 44
kpiboubes@kpmgavocats.fr kpmg.fr Bonjour à tous, J’effectue une veille quotidienne sur ArianeWeb et constate depuis mardi 11 avril qu’aucune décision n’a été publiée. Or, sur Légifrance, 19 arrêts du Conseil d’Etat du 12 avril ont été téléchargés. Certains d’entre vous ont-ils connaissance de difficultés avec ce site ? Merci pour vos éclairages ! 
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Ce message et toutes ses pièces jointes sont confidentiels et soumis au secret professionnel. Les informations qui y sont contenues ont été établies à l’attention exclusive de ses destinataires. Si vous recevez ce courrier électronique par erreur, nous vous remercions de bien vouloir en avertir immédiatement l’expéditeur et de l’effacer. Toute utilisation de ce message ou de ses pièces jointes non conforme à sa destination ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse de son expéditeur.
In KPMG Avocats's opinion, non-encrypted communication via the Internet is not to be considered secure.
This message and any attachments are confidential and may be privileged as attorney-client communication. The information contained within this document are intended only for the use of its recipients. If you receive this email in error, please immediately notify the sender and delete it. Any use of this message or its attachments not in accord with its purpose or any disclosure, either whole or partial, is prohibited except formal approval from its sender.
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Re: Veille sur le site du Conseil d'Etat
Bonjour, cela a peut-être un rapport avec les vacances judiciaires qui ont lieu du 3 au 16 avril ? parce qu'en général Ariane est plutôt très réactive
Marie Lavie de Rande
Bonjour à tous, Comme pour Legifrance, ces arrêts sont consultables sur le site Juricaf https://juricaf.org/recherche/+/facet_pays_juridiction%3AFrance_%7C_Conseil_d%27%C3%89tat%2Cfacet_pays%3AFrance?tri=DESC – site responsive design facile à utiliser sur un smartphone. Le site Juricaf, proposé par l’association AHJUCAF (https://www.ahjucaf.org/), avec le soutien technique de la société 24ème (https://www.24eme.fr/) et la coopération des éditions Lexbase, s’alimente directement au fond de concours JADE sur le site data.gouv.fr, qui contient les fonds diffusés par Legifrance. Il semble que Ariane Conseil d’Etat et Legifrance, pour leurs sites de consultation en Open Access, ne proposent pas le même contenu. Pappers Justice (qui s’alimente aux fonds de Legifrance pour la partie Justice administrative) annonce environ 570 000 décisions disponibles https://justice.pappers.fr/recherche?juridiction=Conseil+d%27%C3%89tat%2CCours+administratives+d%27appel%2CCour+administrative+d%27appel+de+Bordeaux%2CCour+administrative+d%27appel+de+Douai%2CCour+administrative+d%27appel+de+Lyon%2CCour+administrative+d%27appel+de+Marseille%2CCour+administrative+d%27appel+de+Montpellier%2CCour+administrative+d%27appel+de+Nancy%2CCour+administrative+d%27appel+de+Nantes%2CCour+administrative+d%27appel+de+Paris%2CCour+administrative+d%27appel+de+Toulouse%2CCour+administrative+d%27appel+de+Versailles%2CTribunaux+administratifs%2CTribunal+administratif+d%27Amiens%2CTribunal+administratif+de+Basse-Terre%2CTribunal+administratif+de+Bastia%2CTribunal+administratif+de+Besan%C3%A7on%2CTribunal+administratif+de+Bordeaux%2CTribunal+administratif+de+Caen%2CTribunal+administratif+de+Cayenne%2CTribunal+administratif+de+Cergy-Pontoise%2CTribunal+administratif+de+Ch%C3%A2lons-en-Champagne%2CTribunal+administratif+de+Ch%C3%A2lons-sur-Marne%2CTribunal+administratif+de+Clermont-Ferrand%2CTribunal+administratif+de+Dijon%2CTribunal+administratif+de+Fort-de-France%2CTribunal+administratif+de+Grenoble%2CTribunal+administratif+de+la+Guadeloupe%2CTribunal+administratif+de+la+Guyane%2CTribunal+administratif+de+Lille%2CTribunal+administratif+de+Limoges%2CTribunal+administratif+de+Lyon%2CTribunal+administratif+de+Marseille%2CTribunal+administratif+de+la+Martinique%2CTribunal+administratif+de+Mayotte%2CTribunal+administratif+de+Melun%2CTribunal+administratif+de+Montpellier%2CTribunal+administratif+de+Montreuil%2CTribunal+administratif+de+Nancy%2CTribunal+administratif+de+Nantes%2CTribunal+administratif+de+Nice%2CTribunal+administratif+de+N%C3%AEmes%2CTribunal+administratif+de+Noum%C3%A9a%2CTribunal+administratif+de+Nouvelle-Cal%C3%A9donie%2CTribunal+administratif+d%27Orl%C3%A9ans%2CTribunal+administratif+de+Papeete%2CTribunal+administratif+de+Paris%2CTribunal+administratif+de+Pau%2CTribunal+administratif+de+Poitiers%2CTribunal+administratif+de+Rennes%2CTribunal+administratif+de+la+R%C3%A9union%2CTribunal+administratif+de+Rouen%2CTribunal+administratif+de+Saint-Denis+de+la+R%C3%A9union%2CTribunal+administratif+de+Strasbourg%2CTribunal+administratif+de+Toulon%2CTribunal+administratif+de+Toulouse%2CTribunal+administratif+de+Versailles alors qu’Ariane annonce dans sa page d’accueil « Faites votre recherche parmi près de 300 000 décisions, analyses de jurisprudence et conclusions de rapporteurs publics. » https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/jurisprudence/rechercher-une-decision-arianeweb Il reste à trouver dans une publication en ligne récente du Conseil d’Etat s’il existe une explication à cette différence de traitement. A suivre, Bien cordialement, 
| Jean Gasnault SAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS Nanterre L’information juridique au service de votre stratégie @LaLoidesOurs – site LDO - 06 84 77 23 12 |
Bonjour à tous, Je confirme les observations de Blandine : 46 arrêts du Conseil d’Etat rendus depuis le 12 avril dernier sont disponibles sur Legifrance tandis qu’aucun n’est diffusé sur le site ArianeWeb. Et suis également intéressée par toute explication. Merci ! Katell PIBOUBÈS Documentaliste juridique KPMG Avocats
Tour Europlaza 20, avenue André Prothin
92400 Paris La Défense T. +33 (0)1 55 68 48 44
kpiboubes@kpmgavocats.fr kpmg.fr Bonjour à tous, J’effectue une veille quotidienne sur ArianeWeb et constate depuis mardi 11 avril qu’aucune décision n’a été publiée. Or, sur Légifrance, 19 arrêts du Conseil d’Etat du 12 avril ont été téléchargés. Certains d’entre vous ont-ils connaissance de difficultés avec ce site ? Merci pour vos éclairages ! 
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Ce message et toutes ses pièces jointes sont confidentiels et soumis au secret professionnel. Les informations qui y sont contenues ont été établies à l’attention exclusive de ses destinataires. Si vous recevez ce courrier électronique par erreur, nous vous remercions de bien vouloir en avertir immédiatement l’expéditeur et de l’effacer. Toute utilisation de ce message ou de ses pièces jointes non conforme à sa destination ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse de son expéditeur.
In KPMG Avocats's opinion, non-encrypted communication via the Internet is not to be considered secure.
This message and any attachments are confidential and may be privileged as attorney-client communication. The information contained within this document are intended only for the use of its recipients. If you receive this email in error, please immediately notify the sender and delete it. Any use of this message or its attachments not in accord with its purpose or any disclosure, either whole or partial, is prohibited except formal approval from its sender.
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Re: Veille sur le site du Conseil d'Etat
Jean GASNAULT
Bonjour à tous, Comme pour Legifrance, ces arrêts sont consultables sur le site Juricaf https://juricaf.org/recherche/+/facet_pays_juridiction%3AFrance_%7C_Conseil_d%27%C3%89tat%2Cfacet_pays%3AFrance?tri=DESC – site responsive design facile à utiliser sur un smartphone. Le site Juricaf, proposé par l’association AHJUCAF (https://www.ahjucaf.org/), avec le soutien technique de la société 24ème (https://www.24eme.fr/) et la coopération des éditions Lexbase, s’alimente directement au fond de concours JADE sur le site data.gouv.fr, qui contient les fonds diffusés par Legifrance. Il semble que Ariane Conseil d’Etat et Legifrance, pour leurs sites de consultation en Open Access, ne proposent pas le même contenu. Pappers Justice (qui s’alimente aux fonds de Legifrance pour la partie Justice administrative) annonce environ 570 000 décisions disponibles https://justice.pappers.fr/recherche?juridiction=Conseil+d%27%C3%89tat%2CCours+administratives+d%27appel%2CCour+administrative+d%27appel+de+Bordeaux%2CCour+administrative+d%27appel+de+Douai%2CCour+administrative+d%27appel+de+Lyon%2CCour+administrative+d%27appel+de+Marseille%2CCour+administrative+d%27appel+de+Montpellier%2CCour+administrative+d%27appel+de+Nancy%2CCour+administrative+d%27appel+de+Nantes%2CCour+administrative+d%27appel+de+Paris%2CCour+administrative+d%27appel+de+Toulouse%2CCour+administrative+d%27appel+de+Versailles%2CTribunaux+administratifs%2CTribunal+administratif+d%27Amiens%2CTribunal+administratif+de+Basse-Terre%2CTribunal+administratif+de+Bastia%2CTribunal+administratif+de+Besan%C3%A7on%2CTribunal+administratif+de+Bordeaux%2CTribunal+administratif+de+Caen%2CTribunal+administratif+de+Cayenne%2CTribunal+administratif+de+Cergy-Pontoise%2CTribunal+administratif+de+Ch%C3%A2lons-en-Champagne%2CTribunal+administratif+de+Ch%C3%A2lons-sur-Marne%2CTribunal+administratif+de+Clermont-Ferrand%2CTribunal+administratif+de+Dijon%2CTribunal+administratif+de+Fort-de-France%2CTribunal+administratif+de+Grenoble%2CTribunal+administratif+de+la+Guadeloupe%2CTribunal+administratif+de+la+Guyane%2CTribunal+administratif+de+Lille%2CTribunal+administratif+de+Limoges%2CTribunal+administratif+de+Lyon%2CTribunal+administratif+de+Marseille%2CTribunal+administratif+de+la+Martinique%2CTribunal+administratif+de+Mayotte%2CTribunal+administratif+de+Melun%2CTribunal+administratif+de+Montpellier%2CTribunal+administratif+de+Montreuil%2CTribunal+administratif+de+Nancy%2CTribunal+administratif+de+Nantes%2CTribunal+administratif+de+Nice%2CTribunal+administratif+de+N%C3%AEmes%2CTribunal+administratif+de+Noum%C3%A9a%2CTribunal+administratif+de+Nouvelle-Cal%C3%A9donie%2CTribunal+administratif+d%27Orl%C3%A9ans%2CTribunal+administratif+de+Papeete%2CTribunal+administratif+de+Paris%2CTribunal+administratif+de+Pau%2CTribunal+administratif+de+Poitiers%2CTribunal+administratif+de+Rennes%2CTribunal+administratif+de+la+R%C3%A9union%2CTribunal+administratif+de+Rouen%2CTribunal+administratif+de+Saint-Denis+de+la+R%C3%A9union%2CTribunal+administratif+de+Strasbourg%2CTribunal+administratif+de+Toulon%2CTribunal+administratif+de+Toulouse%2CTribunal+administratif+de+Versailles alors qu’Ariane annonce dans sa page d’accueil « Faites votre recherche parmi près de 300 000 décisions, analyses de jurisprudence et conclusions de rapporteurs publics. » https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/jurisprudence/rechercher-une-decision-arianeweb Il reste à trouver dans une publication en ligne récente du Conseil d’Etat s’il existe une explication à cette différence de traitement. A suivre, Bien cordialement, 
| Jean Gasnault SAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS Nanterre L’information juridique au service de votre stratégie @LaLoidesOurs – site LDO - 06 84 77 23 12 |
De : Piboubes, Katell <kpiboubes@...>
Envoyé : lundi 17 avril 2023 15:39
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: Veille sur le site du Conseil d'Etat Bonjour à tous, Je confirme les observations de Blandine : 46 arrêts du Conseil d’Etat rendus depuis le 12 avril dernier sont disponibles sur Legifrance tandis qu’aucun n’est diffusé sur le site ArianeWeb. Et suis également intéressée par toute explication. Merci ! Katell PIBOUBÈS Documentaliste juridique KPMG Avocats
Tour Europlaza 20, avenue André Prothin
92400 Paris La Défense T. +33 (0)1 55 68 48 44
kpiboubes@kpmgavocats.fr kpmg.fr Bonjour à tous, J’effectue une veille quotidienne sur ArianeWeb et constate depuis mardi 11 avril qu’aucune décision n’a été publiée. Or, sur Légifrance, 19 arrêts du Conseil d’Etat du 12 avril ont été téléchargés. Certains d’entre vous ont-ils connaissance de difficultés avec ce site ? Merci pour vos éclairages ! 
| | | | 55, boulevard Haussmann ‑ 75008 Paris |
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L’opinion de KPMG Avocats, est que la communication non cryptée par l'intermédiaire de l'Internet ne doit pas être considérée comme sécurisée.
Ce message et toutes ses pièces jointes sont confidentiels et soumis au secret professionnel. Les informations qui y sont contenues ont été établies à l’attention exclusive de ses destinataires. Si vous recevez ce courrier électronique par erreur, nous vous remercions de bien vouloir en avertir immédiatement l’expéditeur et de l’effacer. Toute utilisation de ce message ou de ses pièces jointes non conforme à sa destination ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse de son expéditeur.
In KPMG Avocats's opinion, non-encrypted communication via the Internet is not to be considered secure.
This message and any attachments are confidential and may be privileged as attorney-client communication. The information contained within this document are intended only for the use of its recipients. If you receive this email in error, please immediately notify the sender and delete it. Any use of this message or its attachments not in accord with its purpose or any disclosure, either whole or partial, is prohibited except formal approval from its sender.
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Re: Veille sur le site du Conseil d'Etat
Bonjour à tous,
Je confirme les observations de Blandine : 46 arrêts du Conseil d’Etat rendus depuis le 12 avril dernier sont disponibles sur Legifrance tandis qu’aucun n’est diffusé sur le site ArianeWeb.
Et suis également intéressée par toute explication.
Merci !
Katell PIBOUBÈS
Documentaliste juridique
KPMG Avocats
Tour Europlaza
20, avenue André Prothin
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kpiboubes@kpmgavocats.fr
kpmg.fr
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
De la part de Blandine Berger via groups.io
Envoyé : vendredi 14 avril 2023 15:34
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Veille sur le site du Conseil d'Etat
Bonjour à tous,
J’effectue une veille quotidienne sur ArianeWeb et constate depuis mardi 11 avril qu’aucune décision n’a été publiée.
Or, sur Légifrance, 19 arrêts du Conseil d’Etat du 12 avril ont été téléchargés.
Certains d’entre vous ont-ils connaissance de difficultés avec ce site ?
Merci pour vos éclairages !
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L’opinion de KPMG Avocats, est que la communication non cryptée par l'intermédiaire de l'Internet ne doit pas être considérée comme sécurisée.
Ce message et toutes ses pièces jointes sont confidentiels et soumis au secret professionnel. Les informations qui y sont contenues ont été établies à l’attention exclusive de ses destinataires. Si vous recevez ce courrier électronique par erreur, nous vous remercions de bien vouloir en avertir immédiatement l’expéditeur et de l’effacer. Toute utilisation de ce message ou de ses pièces jointes non conforme à sa destination ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse de son expéditeur.
In KPMG Avocats's opinion, non-encrypted communication via the Internet is not to be considered secure.
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Veille sur le site du Conseil d'Etat
Bonjour à tous,
J’effectue une veille quotidienne sur ArianeWeb et constate depuis mardi 11 avril qu’aucune décision n’a été publiée.
Or, sur Légifrance, 19 arrêts du Conseil d’Etat du 12 avril ont été téléchargés.
Certains d’entre vous ont-ils connaissance de difficultés avec ce site ?
Merci pour vos éclairages !
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NAVIS HS ? retour à la normale ?
Jean GASNAULT
Bonjour à nouveau. Je viens de recevoir ce message : « Je reviens vers vous concernant l’incident que vous avez pu constater ce matin sur nos sites abonnes. Je vous informe que celui-ci a été détecté à 10h07 puis corrigé avec un retour à la normale progressif vers 11h20. Actuellement, nous ne constatons plus d’erreur sur l’ensemble de nos sites. Si toutefois vous rencontrez des difficultés, nous nous tenons à votre disposition au 01 83 10 10 10 de 9h à 18h. Cordialement, Assistance technique VIP Lefebvre Dalloz support@... « Bien évidemment avant de vérifier si tout va mieux, il faut vider sa mémoire cache et probablement redémarrer son ordinateur. A suivre. JG Deuxième jour d’indisponibilité de Navis puis de Dalloz. Tous les messages adressés à la Liste n’ont pas été validés, quand ils n’apportaient pas de précisions sur les pannes en cours et répétaient le texte de messages précédents. Mais le nombre de ces messages atteste de l’inquiétude – voire de l’impatience – ressentie par leurs auteurs. Aussi, les modérateurs de la Liste invitent le Groupe Lefebvre-Dalloz à communiquer sur ce support pour donner des explications et quelques perspectives afin qu’ils/elles soient en mesure rassurer au plus vite leurs utilisateurs internes. En espérant qu’une réponse nous parvienne… 
Bonjour à tous, Idem de notre côté. Ma commerciale m’a confirmé qu’il s’agissait bien d’un problème général. Pas d’autres renseignements à ce stade… Bonne journée, Bonjour, Ce matin c’est Dalloz (+ELnet) qui ne fonctionne pas chez nombre d’entre nous. Pas eu de nouvelles de l’éditeur qui doit être le nez dans le guidon… Bonne journée, Marie 
Marie ALBERTINI
RESPONSABLE BIBLIOThÈQUE numÉrIQUE
bibliothÈque maison des avocats Centre de documentation
T +33 1 80 27 01 27 – 1 80 27 16 07
MAISON DES AVOCATS - COURS DES AVOCATS - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17
WWW.AVOCATS.PARIS • WWW.AVOCATPARIS.ORG
Bonjour, Je viens de recevoir ce message, notre accès n’est pas encore disponible : Bonjour, Nous vous informons que nous sommes en phase de remise en ligne de votre espace abonnés. Dès que celui-ci sera de nouveau opérationnel, nous vous enverrons un mail pour vous avertir de sa remise en service. Encore toutes nos excuses pour la gêne occasionnée. Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension. Séverine Faure T: + 33 (0)1 45 02 39 50 F: + 33 (0)1 45 02 39 51 severine.faure@... CV | Website Vivien & Associés AARPI 3, rue de Monttessuy | F-75007 Paris Message et pièces jointes sont strictement confidentiels et réservés aux seuls destinataires. En cas de réception erronée, merci de détruire le message sans copie ni lecture. Message and attachments are privileged and confidential and intended only to the addressees above. If you receive this in error, please destroy without copying or reading. Bonjour Blandine, Pas chez nous et nous n'avons pas eu non plus de communication. De notre côté, nous avons cette page qui s'affiche : Est-ce que cela refonctionne pour tout le monde ? Amparo Rodriguez Documentaliste juridique Simmons & Simmons LLP 5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris T +33 1 53 29 17 27 M +33 6 37 46 32 34 @ amparo.rodriguez@...
Le jeu. 13 avr. 2023 à 16:26, Blandine Berger via groups.io <b.berger= cheuvreux.fr@groups.io> a écrit : Je vous informe que la plateforme fonctionne de nouveau 😊 
| | | | 55, boulevard Haussmann ‑ 75008 Paris |
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Bonjour la Liste, La communication ne semble donc pas être la même pour tous. Comme Frederique Fusil et Blandine Berger, notre cabinet n’a pas eu de message direct de la part de l’éditeur, uniquement le message « screenshoté » lorsqu’on souhaite se connecter. Bon après-midi, Cdt, Pauline DJERBI
Documentaliste pdjerbi@... BMHAVOCATS 29, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris | tel : (33) (0) 1 42 66 63 19 | fax : (33) (0) 1 42 66 64 81 www.bmhavocats.com Le présent e-mail est destiné aux seules personnes dont le nom est indiqué ci-dessus. Il est susceptible de contenir des informations protégées par le secret professionnel et dont la divulgation est prohibée | The present e-mail is intended for the above mentioned recipient’s use only. Any confidential or privileged information provided therein must not be disclosed | Die vorliegende E-Mail ist nur für die oben genannten Personen bestimmt. Die Verbreitung darin enthaltener vertraulicher Informationen ist untersagt. Bonjour, Nous avons pour notre part, reçu ce message de Yann Girard ce matin à 9h26 : Bonjour. Actuellement, nous rencontrons un incident sur notre espace abonné. Nos équipes techniques mettent tout en œuvre afin de rétablir vos accès.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions d'avance de votre compréhension. Cela commence tout de même à être long. Bon après-midi, Céline Brébant Research & Library Supervisor Pronouns: She/Her/Hers LATHAM & WATKINS 45, rue Saint-Dominique | Paris 75007 | France D: +33.1.40.62.21.89 Latham & Watkins est une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle. Please send your research requests to #L&W RESEARCH & LIBRARY – REQUESTS Bonjour, Idem de notre côté avec toutefois ce message 
Je m’étonne juste de la période de maintenance… la nuit, c’est bien aussi ! Bon après-midi, 
| | | | 55, boulevard Haussmann ‑ 75008 Paris |
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Bonjour, pouvez vous me confirmer que de votre coté également Navis ne fonctionne pas ? aucune communication de l’éditeur à ce sujet sauf erreur de ma part Merci Bonne journée 
Frederique Fusil
Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin.
The information contained in this email message is intended only for use of the individual or entity named above. If the reader of this message is not the intended recipient, or the employee or agent responsible to deliver it to the intended recipient, you are hereby notified that any dissemination, distribution or copying of this communication is strictly prohibited. If you have received this communication in error, please immediately notify us by email, postmaster@..., and destroy the original message. Thank you.
Ce message peut contenir des informations confidentielles, couvertes par le secret professionnel ou réservées exclusivement à leur destinataire. Toute lecture, utilisation, diffusion ou divulgation sans autorisation expresse est rigoureusement interdite. Si vous n'en êtes pas le destinataire, merci de prendre contact avec l'expéditeur et de détruire ce message. This email may contain material that is confidential, privileged and/or attorney work product for the sole use of the intended recipient. Any review, disclosure, reliance or distribution by others or forwarding without express permission is strictly prohibited. If you are not the intended recipient, please contact the sender and delete all copies including any attachments. Latham & Watkins LLP or any of its affiliates may monitor electronic communications sent or received by our networks in order to protect our business and verify compliance with our policies and relevant legal requirements. Any personal information contained or referred to within this electronic communication will be processed in accordance with the firm's privacy notices and Global Privacy Standards available at www.lw.com.
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Jean GASNAULT
Deuxième jour d’indisponibilité de Navis puis de Dalloz. Tous les messages adressés à la Liste n’ont pas été validés, quand ils n’apportaient pas de précisions sur les pannes en cours et répétaient le texte de messages précédents. Mais le nombre de ces messages atteste de l’inquiétude – voire de l’impatience – ressentie par leurs auteurs. Aussi, les modérateurs de la Liste invitent le Groupe Lefebvre-Dalloz à communiquer sur ce support pour donner des explications et quelques perspectives afin qu’ils/elles soient en mesure rassurer au plus vite leurs utilisateurs internes. En espérant qu’une réponse nous parvienne… 
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Valerie DANIS
Envoyé : vendredi 14 avril 2023 10:59
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] NAVIS HS ? Bonjour à tous, Idem de notre côté. Ma commerciale m’a confirmé qu’il s’agissait bien d’un problème général. Pas d’autres renseignements à ce stade… Bonne journée, Bonjour, Ce matin c’est Dalloz (+ELnet) qui ne fonctionne pas chez nombre d’entre nous. Pas eu de nouvelles de l’éditeur qui doit être le nez dans le guidon… Bonne journée, Marie 
Marie ALBERTINI
RESPONSABLE BIBLIOThÈQUE numÉrIQUE
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Bonjour, Je viens de recevoir ce message, notre accès n’est pas encore disponible : Bonjour, Nous vous informons que nous sommes en phase de remise en ligne de votre espace abonnés. Dès que celui-ci sera de nouveau opérationnel, nous vous enverrons un mail pour vous avertir de sa remise en service. Encore toutes nos excuses pour la gêne occasionnée. Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension. Séverine Faure T: + 33 (0)1 45 02 39 50 F: + 33 (0)1 45 02 39 51 severine.faure@... CV | Website Vivien & Associés AARPI 3, rue de Monttessuy | F-75007 Paris Message et pièces jointes sont strictement confidentiels et réservés aux seuls destinataires. En cas de réception erronée, merci de détruire le message sans copie ni lecture. Message and attachments are privileged and confidential and intended only to the addressees above. If you receive this in error, please destroy without copying or reading. Bonjour Blandine, Pas chez nous et nous n'avons pas eu non plus de communication. De notre côté, nous avons cette page qui s'affiche : Est-ce que cela refonctionne pour tout le monde ? Amparo Rodriguez Documentaliste juridique Simmons & Simmons LLP 5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris T +33 1 53 29 17 27 M +33 6 37 46 32 34 @ amparo.rodriguez@...
Le jeu. 13 avr. 2023 à 16:26, Blandine Berger via groups.io <b.berger= cheuvreux.fr@groups.io> a écrit : Je vous informe que la plateforme fonctionne de nouveau 😊 
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Bonjour la Liste, La communication ne semble donc pas être la même pour tous. Comme Frederique Fusil et Blandine Berger, notre cabinet n’a pas eu de message direct de la part de l’éditeur, uniquement le message « screenshoté » lorsqu’on souhaite se connecter. Bon après-midi, Cdt, Pauline DJERBI
Documentaliste pdjerbi@... BMHAVOCATS 29, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris | tel : (33) (0) 1 42 66 63 19 | fax : (33) (0) 1 42 66 64 81 www.bmhavocats.com Le présent e-mail est destiné aux seules personnes dont le nom est indiqué ci-dessus. Il est susceptible de contenir des informations protégées par le secret professionnel et dont la divulgation est prohibée | The present e-mail is intended for the above mentioned recipient’s use only. Any confidential or privileged information provided therein must not be disclosed | Die vorliegende E-Mail ist nur für die oben genannten Personen bestimmt. Die Verbreitung darin enthaltener vertraulicher Informationen ist untersagt. Bonjour, Nous avons pour notre part, reçu ce message de Yann Girard ce matin à 9h26 : Bonjour. Actuellement, nous rencontrons un incident sur notre espace abonné. Nos équipes techniques mettent tout en œuvre afin de rétablir vos accès.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions d'avance de votre compréhension. Cela commence tout de même à être long. Bon après-midi, Céline Brébant Research & Library Supervisor Pronouns: She/Her/Hers LATHAM & WATKINS 45, rue Saint-Dominique | Paris 75007 | France D: +33.1.40.62.21.89 Latham & Watkins est une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle. Please send your research requests to #L&W RESEARCH & LIBRARY – REQUESTS Bonjour, Idem de notre côté avec toutefois ce message 
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Bonjour, pouvez vous me confirmer que de votre coté également Navis ne fonctionne pas ? aucune communication de l’éditeur à ce sujet sauf erreur de ma part Merci Bonne journée 
Frederique Fusil
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Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin.
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Pas d’autres renseignements à ce stade…
Bonne journée,
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
De la part de Marie ALBERTINI via groups.io
Envoyé : vendredi 14 avril 2023 10:51
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] NAVIS HS ?
Bonjour,
Ce matin c’est Dalloz (+ELnet) qui ne fonctionne pas chez nombre d’entre nous.
Pas eu de nouvelles de l’éditeur qui doit être le nez dans le guidon…
Bonne journée,
Marie
Marie ALBERTINI
RESPONSABLE BIBLIOThÈQUE numÉrIQUE
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Bonjour,
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Bonjour,
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Séverine Faure
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Bonjour Blandine,
Pas chez nous et nous n'avons pas eu non plus de communication.
De notre côté, nous avons cette page qui s'affiche :
Est-ce que cela refonctionne pour tout le monde ?
Amparo Rodriguez
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Le jeu. 13 avr. 2023 à 16:26, Blandine Berger via
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Je vous informe que la plateforme fonctionne de nouveau 😊
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Bon après-midi,
Cdt,
Pauline DJERBI
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Bonjour,
Nous avons pour notre part, reçu ce message de Yann Girard ce matin à 9h26 :
Bonjour.
Actuellement, nous rencontrons un incident sur notre espace abonné.
Nos équipes techniques mettent tout en œuvre afin de rétablir vos accès.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions d'avance de votre compréhension.
Cela commence tout de même à être long.
Bon après-midi,
Céline Brébant
Research & Library Supervisor
Pronouns: She/Her/Hers
LATHAM &
WATKINS
45, rue Saint-Dominique | Paris 75007 | France
D: +33.1.40.62.21.89
Latham & Watkins est une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle.
Please send your research requests to
#L&W RESEARCH & LIBRARY – REQUESTS
Bonjour,
Idem de notre côté avec toutefois ce message
Je m’étonne juste de la période de maintenance… la nuit, c’est bien aussi !
Bon après-midi,
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55, boulevard Haussmann ‑ 75008 Paris
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Bonjour, pouvez vous me confirmer que de votre coté également Navis ne fonctionne pas ? aucune communication de l’éditeur à ce sujet sauf erreur de ma part
Merci
Bonne journée
Frederique Fusil
Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel
d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus
par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons
tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin.
The information contained in this email message is intended only for use of the individual or entity named above. If the reader of this message is not the intended recipient, or the employee or agent responsible to deliver it to the intended recipient, you
are hereby notified that any dissemination, distribution or copying of this communication is strictly prohibited. If you have received this communication in error, please immediately notify us by email,
postmaster@..., and destroy the original message. Thank you.
Ce message peut contenir des informations confidentielles, couvertes par le secret professionnel ou réservées exclusivement à leur destinataire. Toute lecture, utilisation, diffusion ou divulgation sans autorisation expresse est rigoureusement interdite.
Si vous n'en êtes pas le destinataire, merci de prendre contact avec l'expéditeur et de détruire ce message.
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If you are not the intended recipient, please contact the sender and delete all copies including any attachments.
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Bonjour,
Ce matin c’est Dalloz (+ELnet) qui ne fonctionne pas chez nombre d’entre nous.
Pas eu de nouvelles de l’éditeur qui doit être le nez dans le guidon…
Bonne journée,
Marie
Marie ALBERTINI
RESPONSABLE BIBLIOThÈQUE numÉrIQUE
bibliothÈque maison des avocats Centre de documentation
T +33 1 80 27 01 27 – 1 80 27 16 07
MAISON DES AVOCATS - COURS DES AVOCATS - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17
WWW.AVOCATS.PARIS • WWW.AVOCATPARIS.ORG
De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io>
De la part de Severine Faure via groups.io
Envoyé : jeudi 13 avril 2023 17:21
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] NAVIS HS ?
Bonjour,
Je viens de recevoir ce message, notre accès n’est pas encore disponible :
Bonjour,
Nous vous informons que nous sommes en phase de remise en ligne de votre espace abonnés.
Dès que celui-ci sera de nouveau opérationnel, nous vous enverrons un mail pour vous avertir de sa remise en service.
Encore toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.
Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.
Séverine Faure
T: + 33 (0)1 45 02 39 50
F: + 33 (0)1 45 02 39 51
severine.faure@...
CV
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Vivien
&
Associés
AARPI
3, rue de Monttessuy
|
F-75007 Paris
Message et pièces jointes sont strictement confidentiels et réservés aux seuls destinataires. En cas de réception erronée,
merci de détruire le message sans copie ni lecture.
Message and attachments are privileged and confidential and intended only to the addressees above. If you receive this in error, please destroy
without copying or reading.
Bonjour Blandine,
Pas chez nous et nous n'avons pas eu non plus de communication.
De notre côté, nous avons cette page qui s'affiche :
Est-ce que cela refonctionne pour tout le monde ?
Amparo Rodriguez
Documentaliste juridique
Simmons & Simmons LLP
5 Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris
T
+33 1 53 29 17 27
M
+33 6 37 46 32 34
@
amparo.rodriguez@...
toggle quoted message
Show quoted text
Le jeu. 13 avr. 2023 à 16:26, Blandine Berger via
groups.io <b.berger= cheuvreux.fr@groups.io> a écrit :
Je vous informe que la plateforme fonctionne de nouveau 😊
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55, boulevard Haussmann ‑ 75008 Paris
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Bonjour la Liste,
La communication ne semble donc pas être la même pour tous. Comme Frederique Fusil et Blandine Berger, notre cabinet
n’a pas eu de message direct de la part de l’éditeur, uniquement le message « screenshoté » lorsqu’on souhaite se connecter.
Bon après-midi,
Cdt,
Pauline DJERBI
Documentaliste
pdjerbi@...
BMHAVOCATS
29, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris | tel : (33) (0) 1 42 66 63 19 | fax : (33) (0) 1 42 66 64 81
www.bmhavocats.com
Le présent e-mail est destiné aux seules personnes dont le nom est indiqué ci-dessus. Il est susceptible de contenir des informations protégées par le secret professionnel et dont la
divulgation est prohibée | The present e-mail is intended for the above mentioned recipient’s use only. Any confidential or privileged information provided therein must not be disclosed | Die vorliegende E-Mail ist nur für die oben genannten Personen
bestimmt. Die Verbreitung darin enthaltener vertraulicher Informationen ist untersagt.
Bonjour,
Nous avons pour notre part, reçu ce message de Yann Girard ce matin à 9h26 :
Bonjour.
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Céline Brébant
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Bonjour, pouvez vous me confirmer que de votre coté également Navis ne fonctionne pas ? aucune communication de l’éditeur à ce sujet sauf erreur de ma part
Merci
Bonne journée
Frederique Fusil
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Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons
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Re: Nouveau site du Sénat - du coté des fils RSS
Jean GASNAULT
Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste Je recommande vivement la lecture de la page d’Emmanuel. Il reste sans doute quelques ajustements à opérer sur ce nouveau site. Pour la partie Fils RSS, que je suis particulièrement pour la mise à jour du site Nouvelles.droit.org https://nouvelles.droit.org/, une première exploration laisse – pour l’instant - un peu dubitatif. La page à lire https://www.senat.fr/flux-rss.html Quelques fils ont été gardés dont le plus important (bravo) : « Derniers projets / propositions de loi et de résolution Copiez les liens vers votre agrégateur : Le principe d’un fil RSS par projet de loi en cours a été gardé et cela est aussi très bien. « Abonnement par flux "RSS" à un texte de loi
Chaque dossier législatif possède son propre flux RSS. Vous trouverez les liens pour vous abonner à ce flux d'information aux formats RSS et ATOM en bas de chaque dossier (par exemple : Réforme des retraites 2023). » La partie thématique doit être en perfectionnement. Ce qu’on peut faire avec : La page permettant de suivre les travaux d’un domaine semble être (pas facile à trouver) https://www.senat.fr/themes/ . Attention ses URL sont incomplètes. Exemple pour le thème « Budget » le site propose l’URL https://www.senat.fr/themes/dossiers-legislatifs-budget-recents.htm , la bonne adresse c’est https://www.senat.fr/themes/dossiers-legislatifs-budget-recents.html Les fils thématiques : « Thèmes Abonnement par flux "RSS" à un thème
Chaque page regroupant tous les documents du Sénat sur un thème possède un flux RSS. Vous trouverez les liens pour vous abonner à ce flux d'information aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple : Agriculture et pêche en RSS ou ATOM). » Pour la partie RSS je n’ai pas encore compris comment ça marche. Pour la partie ATOM, l’adresse type du fil est https://www.senat.fr/themes/rss/therssX.xml Il reste à découvrir en déclinant les chiffres de 1 à 20 (ou plus) le thème recherché. J’ai déjà trouvé https://www.senat.fr/themes/rss/therss2.xml = agriculture https://www.senat.fr/themes/rss/therss4.xml = affaires étrangères https://www.senat.fr/themes/rss/therss5.xml = Police https://www.senat.fr/themes/rss/therss7.xml = Environnement https://www.senat.fr/themes/rss/therss8.xml = Union européenne https://www.senat.fr/themes/rss/therss9.xml = Pouvoirs publics et constitution https://www.senat.fr/themes/rss/therss11.xml = traités et conventions Une page du site avec la liste des URL par thème pourrait-elle être envisagée bientôt ? Les fils de Nouvelles.droit.org pour le suivi du site du Sénat seront modifiés dans la semaine à venir. Un premier fil a été créé hier soir pour le suivi des questions écrites https://droit.org/flux/qSenat/index.html il y en aura d’autres (notamment pour les débats et les commissions d’enquêtes) bientôt. Bien entendu les associations Droit.org (et Juriconnexion) sont prêtes à dialoguer avec les personnes du Sénat en charge du site pour proposer des améliorations, précisions et corrections. A suivre … Jean Gasnault jeangasnault@... 06 84 77 23 12 Contributeur Droit.org https://droit.org/ PS : la technologie RSS n’est pas agonisante. Au contraire. Et on a VRAIMENT besoin de ces fils. Cette remarque n’est pas adressée au Sénat, dont on doit convenir que leur pratique filaire est quasi exemplaire. Mais d’autres sites publics récemment refondus ont « simplifié » quand ils n’ont pas éradiqué ce service de suivi. Pour les prochains sites dont la refonte est programmée, peut-on suggéré d’écrire à la liste Juriconnexion pour recueillir avis et suggestions ? De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe
Envoyé : jeudi 13 avril 2023 18:35
À : juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Nouveau site du Sénat Bonjour, A noter que contrairement à ceux de l'AMF et de l'Assemblée nationale, les URLs, les rubriques et les fonctionnalités (notamment les alertes email) sont à quelques détails près restées stables. Un très bon point pour le Sénat. On notera que cette nouvelle version s'inscrit dans une tendance des sites des institutions publiques à les tourner plus vers le grand public et à les utiliser pour la promotion de l'institution et de son action. Cette évolution des sites publics inclut le nécessaire passage au format adaptatif (aux mobiles, dit RWD) mais elle se fait aussi en partie au détriment d'une organisation / navigation plus documentaire/lisible des sites -- ici pour le Sénat c'est très peu le cas. Nos remerciements au community manager du Sénat pour nos échanges efficaces et ouverts avec lui sur Twitter. documentaliste juridique, veilleur
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