Bonjour,

Nous vous proposons un don de livres, revues et codes dont voici la liste :

Dictionnaire permanent : Bulletin Droit des affaires,

Dictionnaire permanent : Bulletin Gestion immobilière

LE LAMY Droit économique 2017

LE LAMY Droit du numérique 2016

LE LAMY Droit commercial 2015

LE LAMY Sociétés commerciales

Formulaires sociétés commerciales Fusions acquisitions 2 classeurs

Communication commerce électronique 2010-2017 revues

Droit des affaires revues 2015-2017

Droit des sociétés revues 2010 à 2016

Cahiers du droit de l’entreprise

Joly : Pratique des contrats internationaux

Dalloz Code de commerce 2018, 2020

La Semaine Juridique 2015 – 2021
Joly Sociétés 4 classeurs

Contrats concurrence consommation (revues)

Code de la Sécurité sociale 2016, 2017, 2020

DALLOZ, Code du travail 2016, 2017, 2015

SOCIAL 2017, 2018 Memento pratique

Liaisons sociales 2013

Code du travail 2014

LAMY PAYE tome 1 et 2

Rémunérations complémentaires Tomes 1 et 2

Lamy Protection sociale 2016

Dalloz :Code de procédure civile 2020

2 Codes du travail annoté 2019

Liaisons sociales les Thématiques 2015

LE LAMY SOCIAL

LE LAMY droit du financement

LAMY Comité d’ Entreprise

Bulletin international Immigration

Notre adresse pour le retrait des dons si vous êtes intéressés pour venir les récupérer :

Grant Thornton Société d’Avocats

29 rue du Pont - 92200 Neuilly-sur-Seine

Tel : 01 41 16 27 08

Conatct ǀSonia DUBOC

Sonia Duboc

Assistante administrative

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

T (direct) : +33 (0)1 41 16 27 08 ǀ

(standard) : +33 (0)1 41 16 27 27

E : sduboc@...

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Note de confidentialité : Les informations contenues dans ce document peuvent présenter un caractère confidentiel et sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation par toute autre personne que le destinataire est strictement interdite. En cas d'erreur, merci de nous prévenir immédiatement par téléphone.

Bonjour,

Sauf erreur, il y a également la base Lamyline qui permet d’interroger, d’après le descriptif des fonds, les avis de l’AMF et de la COB depuis 1989. De là à dire que c’est complet, c’est beaucoup s’avancer, mais ça vaut le coup de vérifier.

Bien cordialement,

F. Lemaitre

Pour le moment je n’ai eu qu’un seul retour – de Jean.

Vous trouverez ci-dessous un recap.

MERCI de le compléter si vous avez connaissance d’autres sources – Cette liste sert aussi à ça, à nous permettre à tous de trouver plus facilement les infos difficilement localisables

1 – Sur le site de l’AMF

https://bdif.amf-france.org/fr

BDIF est une base de données qui vous permet de consulter et de télécharger les décisions de l’AMF et les informations financières relatives aux émetteurs, sur la période de 1997 à aujourd’hui.

Les décisions et informations sont présentées dans leur format d’origine et l’AMF ne garantit pas l’exhaustivité des décisions antérieures à 2008.

Service Documentation de l’AMF

Il est possible de demander une recherche à l’AMF, il faut envoyer un mail à l’AMF via leur site web. Ils font alors la recherche et répondent sous 8 jours https://www.amf-france.org/fr/demande-de-renseignements  sans aucune garantie de résultat, puisqu’ils n’ont pas les archives de ces avis mais peuvent les avoir conservés dans leurs dossiers « d’opérations ».

2 / Sur le site Euronext

http://www.euronext.com/home/0,5628,1679,00.html

·            Antériorité 

Janvier 2000 à l’année en cours.

3 / CD-ROM Avisial (disponible à la bibliothèque François Mitterand)

Pour une antériorité depuis 1993 – jusqu’à janvier 2005, il faut consulter le cd-rom Avisial, disponible à la bibliotheque François Mitterand https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37585599b 

il faut reserver le jour et l’heure et prendre une carte sur place (6 euros) https://authentification.bnf.fr/login?service=https://reservation.bnf.fr/caspub/login  

4/ Bulletin Joly-Bourse

La revue publie certains avis SBF, pour les rechercher, il faut consulter les tables de l’année de publication de l’avis. Cette revue est disponible à la bibliothèque depuis 1992 (sauf n° 1 disparu).

5/ BDD juridiques : Lexbase : quelques avis disponibles – Idem sur lexis360 ; AUTRES ???

6/ Voir également la note d’Emmanuel Barthe toujours aussi « précis » : https://www.precisement.org/blog/Droit-financier-francais-a-la-recherche-des-textes-perdus.html

Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin.

The information contained in this email message is intended only for use of the individual or entity named above. If the reader of this message is not the intended recipient, or the employee or agent responsible to deliver it to the intended recipient, you are hereby notified that any dissemination, distribution or copying of this communication is strictly prohibited. If you have received this communication in error, please immediately notify us by email, postmaster@..., and destroy the original message. Thank you.

Bonjour,

Merci Frédérique cette synthèse.

En complément, côté éditeurs, il y a 29 décisions/avis CMF entre 1997 et 2002 sur Navis (accessible via la recherche avancée/sources officielles/Administrations et organismes).

C’est peu mais ils complètent peut-être ceux disponibles chez les autres éditeurs.

Cordialement,

Pour le moment je n’ai eu qu’un seul retour – de Jean.

Vous trouverez ci-dessous un recap.

MERCI de le compléter si vous avez connaissance d’autres sources – Cette liste sert aussi à ça, à nous permettre à tous de trouver plus facilement les infos difficilement localisables

1 – Sur le site de l’AMF

https://bdif.amf-france.org/fr

BDIF est une base de données qui vous permet de consulter et de télécharger les décisions de l’AMF et les informations financières relatives aux émetteurs, sur la période de 1997 à aujourd’hui.

Les décisions et informations sont présentées dans leur format d’origine et l’AMF ne garantit pas l’exhaustivité des décisions antérieures à 2008.

Service Documentation de l’AMF

Il est possible de demander une recherche à l’AMF, il faut envoyer un mail à l’AMF via leur site web. Ils font alors la recherche et répondent sous 8 jours https://www.amf-france.org/fr/demande-de-renseignements  sans aucune garantie de résultat, puisqu’ils n’ont pas les archives de ces avis mais peuvent les avoir conservés dans leurs dossiers « d’opérations ».

2 / Sur le site Euronext

http://www.euronext.com/home/0,5628,1679,00.html

·            Antériorité 

Janvier 2000 à l’année en cours.

3 / CD-ROM Avisial (disponible à la bibliothèque François Mitterand)

Pour une antériorité depuis 1993 – jusqu’à janvier 2005, il faut consulter le cd-rom Avisial, disponible à la bibliotheque François Mitterand https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37585599b 

il faut reserver le jour et l’heure et prendre une carte sur place (6 euros) https://authentification.bnf.fr/login?service=https://reservation.bnf.fr/caspub/login  

4/ Bulletin Joly-Bourse

La revue publie certains avis SBF, pour les rechercher, il faut consulter les tables de l’année de publication de l’avis. Cette revue est disponible à la bibliothèque depuis 1992 (sauf n° 1 disparu).

5/ BDD juridiques : Lexbase : quelques avis disponibles – Idem sur lexis360 ; AUTRES ???

6/ Voir également la note d’Emmanuel Barthe toujours aussi « précis » : https://www.precisement.org/blog/Droit-financier-francais-a-la-recherche-des-textes-perdus.html

Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin.

The information contained in this email message is intended only for use of the individual or entity named above. If the reader of this message is not the intended recipient, or the employee or agent responsible to deliver it to the intended recipient, you are hereby notified that any dissemination, distribution or copying of this communication is strictly prohibited. If you have received this communication in error, please immediately notify us by email, postmaster@..., and destroy the original message. Thank you.

Pour le moment je n’ai eu qu’un seul retour – de Jean.

Vous trouverez ci-dessous un recap.

MERCI de le compléter si vous avez connaissance d’autres sources – Cette liste sert aussi à ça, à nous permettre à tous de trouver plus facilement les infos difficilement localisables

1 – Sur le site de l’AMF

https://bdif.amf-france.org/fr

BDIF est une base de données qui vous permet de consulter et de télécharger les décisions de l’AMF et les informations financières relatives aux émetteurs, sur la période de 1997 à aujourd’hui.

Les décisions et informations sont présentées dans leur format d’origine et l’AMF ne garantit pas l’exhaustivité des décisions antérieures à 2008.

Service Documentation de l’AMF

Il est possible de demander une recherche à l’AMF, il faut envoyer un mail à l’AMF via leur site web. Ils font alors la recherche et répondent sous 8 jours https://www.amf-france.org/fr/demande-de-renseignements  sans aucune garantie de résultat, puisqu’ils n’ont pas les archives de ces avis mais peuvent les avoir conservés dans leurs dossiers « d’opérations ».

2 / Sur le site Euronext

http://www.euronext.com/home/0,5628,1679,00.html

·            Antériorité 

Janvier 2000 à l’année en cours.

3 / CD-ROM Avisial (disponible à la bibliothèque François Mitterand)

Pour une antériorité depuis 1993 – jusqu’à janvier 2005, il faut consulter le cd-rom Avisial, disponible à la bibliotheque François Mitterand https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37585599b 

il faut reserver le jour et l’heure et prendre une carte sur place (6 euros) https://authentification.bnf.fr/login?service=https://reservation.bnf.fr/caspub/login  

4/ Bulletin Joly-Bourse

La revue publie certains avis SBF, pour les rechercher, il faut consulter les tables de l’année de publication de l’avis. Cette revue est disponible à la bibliothèque depuis 1992 (sauf n° 1 disparu).

5/ BDD juridiques : Lexbase : quelques avis disponibles – Idem sur lexis360 ; AUTRES ???

6/ Voir également la note d’Emmanuel Barthe toujours aussi « précis » : https://www.precisement.org/blog/Droit-financier-francais-a-la-recherche-des-textes-perdus.html

Egalement : Rien sur le site de l’AMF antérieur à 1997 et il n’est plus possible de se déplacer au service doc de L’AMF

Cependant on peut leur demander des recherches via le formulaire contact en ligne. Ils font alors la recherche et répondent sous 8 jours https://www.amf-france.org/fr/demande-de-renseignements

Merci Jean,

Quelques elements de réponses complémentaires

Le cdrom avisial est bien disponible en consultation à la BNF François Mitterrand https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37585599b

il faut reserver le jour et l’heure et prendre une carte sur place (6 euros) https://authentification.bnf.fr/login?service=https://reservation.bnf.fr/caspub/login 

Sur Euronext, rien de dispo avant 1999 (et il faut être abonnés)

J’ai testé archive.org. Rien ne ressort antérieur à 1997

Bonne journée

Frederique

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

Merci pour cet exemple illustrant fort bien la problématique de notre dernière journée.

Emmanuel avait écrit une note à ce sujet sur son blog https://www.precisement.org/blog/Droit-financier-francais-a-la-recherche-des-textes-perdus.html Note qui donne quelques pistes.

Il faudrait en effet discuter avec l’AMF sur ce qui est disponible dans ses données mises en Open Data https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/open-data et sur ce qui devrait rejoindre ce fonds. Une consultation sur place, à l’AMF, de leurs archives papiers peut-elle se pratiquer ?

Pour Avisial, on va devoir trouver un vieil ordinateur sur lequel le faire tourner et tenter de récupérer les données. Mais qui est titulaire de ces données ? Transactive, Lexbase, un autre acteur ? Le CD-ROM se trouverait à la BNF selon la fiche ABES établie à son sujet https://www.sudoc.fr/058854940 mais si tel est le cas, la BNF dispose-t-elle d’un moyen pour lire ce CD ? Et à quelles conditions une personne issue du secteur privé pourrait-elle y accéder ?

La version papier des avis et décisions semble se trouver à la BNF selon le catalogue Sudoc Abes https://www.sudoc.fr/039856984 et https://www.sudoc.fr/040095835 à quelles conditions une personne issue du secteur privé pourrait-elle y accéder ?

Une autre piste, plusieurs acteurs privés (banques, cabinets d’avocats de Fusions-Acquisitions, éditeurs spécialisés en droit bancaire et financier) ont sans doute dans leurs placards ou archives des éditions papiers des avis et décisions du SBF. Une piste d’accès ou de numérisation ? Ou bien serions-nous arrivés dans une zone où la concurrence entre acteurs prévaut sur la solidarité ?

A suivre…

Bonjour à tous,

Dans le droit fil de la derniere journée juriconnexion sur la conservation et l’accès aux données juridiques et les discussions sur les fonds indisponibles , je recherche, pour une société particulière, tous les éventuels  avis de franchissements de seuils antérieurs à 1997. J’ai regardé sans succès :

• Sur le site de l’AMF (y compris les archives ça s’arrête à 1998)
• Les BDD juridiques (il y a les refs sans liens hypertextes)
• Nous avons le cdrom Avisial mais nous ne pouvons plus l’utiliser (ordinateurs trop récents)

Mes questions :

1 – Quelles sont les ressources hors Avisial et archives AMF (rien avant 1997) dont vous pourriez avoir connaissance pour obtenir ces documents (numérique ou papier) donc antérieurs à 1997 ?

2 – Avez-vous trouvé un moyen de faire tourner ce cdrom avisial sur des ordis recents ?

Merci beaucoup de votre aide et je ferai un tableau pour recenser toutes les informations

Frederique Fusil

Weil, Gotshal & Manges (Paris) LLP
2, rue de la Baume - 75008 Paris
Frederique.fusil@...

+33 1 44 21 97 97 Tel
+33 1 42 89 57 90 Fax

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En application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous avons mis à jour notre politique de protection des données (Privacy Policy) qui précise les données personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet et comment nous les utilisons.

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Bonjour à tous,

Dans le droit fil de la derniere journée juriconnexion sur la conservation et l’accès aux données juridiques et les discussions sur les fonds indisponibles , je recherche, pour une société particulière, tous les éventuels  avis de franchissements de seuils antérieurs à 1997. J’ai regardé sans succès :

-          Sur le site de l’AMF (y compris les archives ça s’arrête à 1998)

-          Les BDD juridiques (il y a les refs sans liens hypertextes)

-          Nous avons le cdrom Avisial mais nous ne pouvons plus l’utiliser (ordinateurs trop récents)

Mes questions :

1 – Quelles sont les ressources hors Avisial et archives AMF (rien avant 1997) dont vous pourriez avoir connaissance pour obtenir ces documents (numérique ou papier) donc antérieurs à 1997 ?

2 – Avez-vous trouvé un moyen de faire tourner ce cdrom avisial sur des ordis recents ?

Merci beaucoup de votre aide et je ferai un tableau pour recenser toutes les informations

Frederique Fusil

Weil, Gotshal & Manges (Paris) LLP
2, rue de la Baume - 75008 Paris
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Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
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Bonjour aux lectrices et lecteurs de la liste

Toujours suite à cette journée, et pour reprendre la liste funèbre d’Emmanuel Barthe – intervention « à nos chers disparus », nous devons craindre la disparition définitive des archives numériques de la revue Dossiers Brevets / Dossiers propriété intellectuelle. Emmanuel l’avait déjà signalé en note de bas de page de son article sur Dossiers Brevets https://www.precisement.org/blog/La-revue-Dossiers-Brevets-en-acces-gratuit

Disparation corps et biens, sans retour, et sans espoir ? Ce serait dommage d’autant que la revue est décrite dans le Doctrinal.

Si les archives du Cabinet Véron sont bien rangées dans le Way Back Machine https://web.archive.org/web/20160519083458/http://www.veron.com/publications.aspx hélas les revues ne semblent pas avoir suivi.

Le centre de droit de l’entreprise qui en fut l’éditeur, aurait-il connaissance de leur destin ? Pas sur puisque sa page https://www.cde-montpellier.com/publications-cde-montpellier/liste-des-ouvrages-du-cde/ pointe sur un lien désormais vide.  

Ou bien le cabinet qui s’est rapproché du cabinet Véron ? https://www.lemondedudroit.fr/vie-des-cabinets/56813-rapprochement-hoyng-rokh-monegier-veron-associes.html en 2018 ?

Une bibliothèque universitaire en a-t-elle gardé la trace de sa version papier ?

La réponse est positive, notices ABES https://www.sudoc.fr/059216042 et https://www.sudoc.fr/039863565 le volet localisation de ces fiches nous apprend que la version papier est intégralement rangée à la Bibliothèque Cujas côte 48.740 1er magasin Fonds spécifique : Périodiques (Disponible sous forme de reproduction pour le PEB), la Bibliothèque du CEIPI de Strasbourg et enfin celle de l’Inpi.

Donc si vous êtes membre de la communauté universitaire, ou si un membre de cette communauté peut vous rendre service, vous y accéderez, mais il faudra prendre en compte que l’accès ne sera pas aussi immédiat que lorsque la revue se trouvait sur Internet en Open Access.

A suivre…

Rebonjour,

Lors de cette journée, l’association m’a offert – et je l’en remercie – l’occasion de tenir quelques propos sur les questions juridiques à ne pas négliger quand on décide de conserver des données au format numériques et de les partager dans un cercle plus large que le cercle de famille.

En complément de cette intervention deux articles à signaler qui parlent de données publiques, de droit des données personnelles et de droit d’auteur :

Les risques pénaux liés à l’exploitation et à l’utilisation de bases de données juridiques numériques contenant des décisions de justice, Lexbase Le Quotidien du 30 mai 2022 : Informatique et libertés https://www.lexbase.fr/article-juridique/85140296-cite-dans-la-rubrique-binformatique-et-libertes-b-titre-nbsp-iles-risques-penaux-lies-a-l-exploitati

« Le libre accès aux décisions de justice, associé à l’absence de droits de propriété intellectuelle sur leur contenu public, permet leur inclusion dans une base de données numérique. Si le droit pénal est étranger à ces éléments, il peut réapparaitre pour appréhender des agissements voisins de l’exploitation et de l’utilisation de telles bases de données, soit parce qu’ils portent atteinte à un intérêt pénalement protégé, soit parce qu’ils méconnaissent un droit de propriété intellectuelle. »

Opinion | Les données publiques valent plus que les données personnelles ! Les Echos, 2 février, tribune libre de Luc Barnaud (Responsable data chez BPCE) Jean-Marc Lazard (Co-fondateur et Président de Opendatasoft)

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-les-donnees-publiques-valent-plus-que-les-donnees-personnelles-1903118 (article en accès payant)

« Avec les polémiques sur l'utilisation des données personnelles par les géants de la tech, les Français s'inquiètent dès qu'on leur parle d'ouverture de données ou d'open data, estiment Luc Barnaud et Jean-Marc Lazard. Mais il ne faut pas confondre données personnelles et données publiques. »

…/…

« La prise de décision nécessite de s'appuyer sur de grandes quantités de données fiables et de qualité. Ce n'est qu'en partageant leurs données publiques que les établissements publics, les entreprises privées, les ONG, associations, collectivités locales, pourront disposer des informations nécessaires pour construire les organisations du futur, résilientes et en mesure de répondre aux crises et aux défis contemporains. »

Libre accès n’est pas libre usage. Rappelons que l’Open Science pratiqué dans les disciplines juridiques encourage l’accès aux publications de doctrine une fois les délais d’embargo respectés (qui correspondent de fait à leur période d’exploitation commerciale la plus active) mais que ces documents déposés ne sont pas réutilisables pour une exploitation commerciale quelconque. Les plateformes rendant possible la consultation le rappellent dès leurs pages d’accueil. Donc le lien dans l’intranet oui, la capture non !

Bonnes lectures,

Jean Gasnault

Président honoraire de Juriconnexion.

Bonjour à toutes et tous,

Le message de Madame Grange fait écho aux propos qui ont été tenus durant la journée annuelle Juriconnexion le 26 janvier dernier, dont le thème était :

Conservation et accès aux données juridiques : enjeux et perspectives

Cette journée durant laquelle archivistes, bibliothècaires, éditeurs et documentalistes ont partagé difficultés d’accès, questions, bonnes pratiques et propositions de solutions nous a donné des perpectives.

Nous partagerons très bientôt les supports de cette journée et le replay sur le site web de Juriconnexion.

Et surtout nous vous tiendrons informés des suites de cette journée et des pistes de réflexions et de solutions qu’elle permet d’envisager.

Bien à vous,

Tel. : 06 45 48 02 79

michele.bourgeois@...

Rebonjour,

Lors de cette journée, l’association m’a offert – et je l’en remercie – l’occasion de tenir quelques propos sur les questions juridiques à ne pas négliger quand on décide de conserver des données au format numériques et de les partager dans un cercle plus large que le cercle de famille.

En complément de cette intervention deux articles à signaler qui parlent de données publiques, de droit des données personnelles et de droit d’auteur :

Les risques pénaux liés à l’exploitation et à l’utilisation de bases de données juridiques numériques contenant des décisions de justice, Lexbase Le Quotidien du 30 mai 2022 : Informatique et libertés https://www.lexbase.fr/article-juridique/85140296-cite-dans-la-rubrique-binformatique-et-libertes-b-titre-nbsp-iles-risques-penaux-lies-a-l-exploitati

« Le libre accès aux décisions de justice, associé à l’absence de droits de propriété intellectuelle sur leur contenu public, permet leur inclusion dans une base de données numérique. Si le droit pénal est étranger à ces éléments, il peut réapparaitre pour appréhender des agissements voisins de l’exploitation et de l’utilisation de telles bases de données, soit parce qu’ils portent atteinte à un intérêt pénalement protégé, soit parce qu’ils méconnaissent un droit de propriété intellectuelle. »

Opinion | Les données publiques valent plus que les données personnelles ! Les Echos, 2 février, tribune libre de Luc Barnaud (Responsable data chez BPCE) Jean-Marc Lazard (Co-fondateur et Président de Opendatasoft)

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-les-donnees-publiques-valent-plus-que-les-donnees-personnelles-1903118 (article en accès payant)

« Avec les polémiques sur l'utilisation des données personnelles par les géants de la tech, les Français s'inquiètent dès qu'on leur parle d'ouverture de données ou d'open data, estiment Luc Barnaud et Jean-Marc Lazard. Mais il ne faut pas confondre données personnelles et données publiques. »

…/…

« La prise de décision nécessite de s'appuyer sur de grandes quantités de données fiables et de qualité. Ce n'est qu'en partageant leurs données publiques que les établissements publics, les entreprises privées, les ONG, associations, collectivités locales, pourront disposer des informations nécessaires pour construire les organisations du futur, résilientes et en mesure de répondre aux crises et aux défis contemporains. »

Libre accès n’est pas libre usage. Rappelons que l’Open Science pratiqué dans les disciplines juridiques encourage l’accès aux publications de doctrine une fois les délais d’embargo respectés (qui correspondent de fait à leur période d’exploitation commerciale la plus active) mais que ces documents déposés ne sont pas réutilisables pour une exploitation commerciale quelconque. Les plateformes rendant possible la consultation le rappellent dès leurs pages d’accueil. Donc le lien dans l’intranet oui, la capture non !

Bonnes lectures,

Jean Gasnault

Président honoraire de Juriconnexion.

Bonjour à toutes et tous,

Le message de Madame Grange fait écho aux propos qui ont été tenus durant la journée annuelle Juriconnexion le 26 janvier dernier, dont le thème était :

Conservation et accès aux données juridiques : enjeux et perspectives

Cette journée durant laquelle archivistes, bibliothècaires, éditeurs et documentalistes ont partagé difficultés d’accès, questions, bonnes pratiques et propositions de solutions nous a donné des perpectives.

Nous partagerons très bientôt les supports de cette journée et le replay sur le site web de Juriconnexion.

Et surtout nous vous tiendrons informés des suites de cette journée et des pistes de réflexions et de solutions qu’elle permet d’envisager.

Bien à vous,

Tel. : 06 45 48 02 79

michele.bourgeois@...

Bonjour aux Lecteurs et Lectrices de la Liste,

Il serait utile d’avoir une idée plus précise des documents qui manquent réellement du fait de cette indisponibilité. Serait-il possible d’avoir quelques exemples pour permettre d’enrichir la réflexion sur les fonds difficile d’accès.

Rappels de quelques ressources à exploiter facilement :

Les fonds anciens (avant 1950) :

Pour les fonds « très anciens », il convient de rappeler que une partie non négligeable des collections du XIXème et du début du XXème siècle sont disponibles dans Gallica. Emmanuel Barthe tient à jour un billet sur ce sujet dans son blog https://www.precisement.org/blog/Gallica-revues-juridiques-recueils-de-jurisprudence-les-collections-anciennes.html

On pourra aussi se reporter aux fonds numérisés de la bibliothèque Cujas mais il est permis de s’interroger sur leur utilité pour argumenter dans un contentieux du XXIème siècle http://cujasweb.univ-paris1.fr/search?sort=title&smode=browse&browse-all=yes

Les fonds numériques libres :

Pour les fonds en accès libre, notamment ceux qui viennent de la recherche française, trois éléments à rappeler :

La liste des revues ouvertes mentionnée par le site Univ-Droit suite à sa refonte https://univ-droit.fr/revues-juridiques-en-acces-ouvert

La page du Jurisguide consacrée aux ressources ouvertes https://www.jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/ou-trouver-de-la-doctrine-en-libre-acces/

Enfin le moteur de recherche Isidore qui balaye plusieurs répertoires de fonds libres (HAL, Cairn notamment) https://isidore.science/about

Il y aurait bien d’autres choses à mentionner, rappelons déjà que nombre de documents open sont indexés par les moteurs de recherche.

Ne pas négliger non plus pour retrouver des documents dans des sites open récemment disparus, l’efficacité du Way Back Machine (archive.org)

Rappelons enfin le Sudoc Abes et Mir@bel  https://reseau-mirabel.info/cartographient de manière de plus en plus efficace et coordonnée les fonds juridiques open.

Les numéros de revues manquants ou les décisions signalées par les éditeurs

Certains éditeurs proposent d’envoyer des décisions citées par leurs revues ou ouvrages si on dispose déjà d’un abonnement chez eux, ne pas hésiter à explorer cette piste avec leurs commerciaux. La plupart acceptent de vendre des numéros « papiers » de revues récentes. Pour une revue ayant plus de deux ans, le résultat risque d’être décevant.

Les ressources à consulter sur place :

Pour les avocats parisiens, la bibliothèque de la MDA permet de consulter sur ses 15 postes les fonds numériques de plusieurs éditeurs : Lexis-Nexis, Dalloz Francis Lefebvre, Lextenso, Lexbase. La liste complète se consulte sur l’intranet de l’Ordre. A noter qu’en s’adressant au service informatique de l’Ordre, les « supports » peuvent obtenir des codes d’accès à certaines parties de l’intranet dont des ressources de la bibliothèque de l’ordre.

Pour tout le monde, la BNF et la bibliothèque Cujas accueillent toutes les personnes qui disposent d’une carte de lecteur. Et leurs fonds sont très riches. La journée Juriconnexion a été l’occasion de reparler de l’envoi de documents venant des collections de ces fonds. Cela est déjà possible sous certaines conditions à la BNF.

Pour reprendre – éventuellement - la délivrance de copies d’ouvrages ou de revues par une bibliothèque universitaire à des personnes ne vivant pas dans l’univers de l’enseignement ou de la recherche (soit des professionnels du droit honnêtes ne dévoyant pas leurs « relations universitaires » : professeurs ou stagiaires et surtout professionnels du droit n’ayant AUCUNE relation de ce type) , il faudra que le Ministère de la recherche se penche prochainement sur cette question afin de voir ce qui pourrait être envisagé, notamment pour les collections « hors commerce », en réunissant tous les acteurs concernés autour d’une table de négociation. Il faut notamment que les droits d’exploitations des auteurs et de leurs ayant droit reçoivent une juste rétribution de cette reproduction de leurs œuvres.

A suivre…

Bien cordialement,

Bonjour à tous,

La fermeture de la bibliothèque de l’Ordre des avocats au sein du Palais de Justice sur l’île de la cité a rendu indisponible plus de 2km 3 d’ouvrages et revues.

La bibliothèque de la MDA contient, elle, 500 ml et était déjà pourvue d’un certain nombre d’ouvrages, revues et codes.

Nous avons donc été contraints de faire des choix d’archives et de mise à disposition des fonds vivants en fonction de la place dont nous disposions.

L’objectif a donc été de privilégier la documentation liée au contentieux du TJ.

Ce manque d’accès au fonds ancien est forcément regrettable mais malheureusement il n’y avait pas d’autres possibilités.

Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

Bien à vous,

Sandra TRICHON
CHEFFE DE SERVICE DU
CENTRE DE DOCUMENTATION
T 01 44 32 47 51

Maison des Avocats

Cours des avocats – CS64111
75833 PARIS CEDEX 17

WWW.AVOCATS.PARIS • WWW.AVOCATPARIS.ORG

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de leurs destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur. Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation expresse. Internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce message, la Carpa de Paris décline toute responsabilité au titre de ce message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié. Avant d'imprimer, pensez à l'environnement

Bonjour à tous,

La fermeture de la bibliothèque de l’Ordre des avocats au sein du Palais de Justice sur l’île de la cité a rendu indisponible plus de 2km 3 d’ouvrages et revues.

La bibliothèque de la MDA contient, elle, 500 ml et était déjà pourvue d’un certain nombre d’ouvrages, revues et codes.

Nous avons donc été contraints de faire des choix d’archives et de mise à disposition des fonds vivants en fonction de la place dont nous disposions.

L’objectif a donc été de privilégier la documentation liée au contentieux du TJ.

Ce manque d’accès au fonds ancien est forcément regrettable mais malheureusement il n’y avait pas d’autres possibilités.

Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

Bien à vous,

Sandra TRICHON
CHEFFE DE SERVICE DU
CENTRE DE DOCUMENTATION
T 01 44 32 47 51

Maison des Avocats

Cours des avocats – CS64111
75833 PARIS CEDEX 17

WWW.AVOCATS.PARIS • WWW.AVOCATPARIS.ORG

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de leurs destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur. Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation expresse. Internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce message, la Carpa de Paris décline toute responsabilité au titre de ce message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié. Avant d'imprimer, pensez à l'environnement

Bonjour à toutes et tous,

Le message de Madame Grange fait écho aux propos qui ont été tenus durant la journée annuelle Juriconnexion le 26 janvier dernier, dont le thème était :

Conservation et accès aux données juridiques : enjeux et perspectives

Cette journée durant laquelle archivistes, bibliothècaires, éditeurs et documentalistes ont partagé difficultés d’accès, questions, bonnes pratiques et propositions de solutions nous a donné des perpectives.

Nous partagerons très bientôt les supports de cette journée et le replay sur le site web de Juriconnexion.

Et surtout nous vous tiendrons informés des suites de cette journée et des pistes de réflexions et de solutions qu’elle permet d’envisager.

Bien à vous,

Tel. : 06 45 48 02 79

michele.bourgeois@...

Bonjour à tous,

Je profite de cette liste pour partager une certaine frustration qui me gagne à chaque fois que je passe une commande de copies à la bibliothèque de l’Ordre et que l’on m’apprend que la revue ou l’ouvrage recherché n’est plus disponible depuis le déménagement de la bibliothèque dans ses nouveaux locaux.

Le catalogue en ligne ne précise pas encore quelles sont les collections indisponibles, mais cela devrait être fait prochainement, d’après les échanges de mails que j’ai pu avoir avec les bibliothécaires qui y travaillent.

Quel dommage vraiment, que ces collections, parfois anciennes, n’aient pas suivi le reste des fonds faute de place dans les nouveaux locaux !

Bien sûr il reste la possibilité de se rendre à Cujas, ou à la BNF mais quand même, c’est dommage…

Cordialement,

Ce courrier électronique et ses pièces jointes sont couverts par la confidentialité ou le secret professionnel.

This e-mail and any attachments hereto are privileged and confidential.

Bonjour,

Nous avons déjà eu le problème hier en fin d’après-midi et à nouveau ce matin en effet.

Solution Direction juridique est également concerné.

J’avoue avoir trouvé la hotline un peu expéditive…

Cordialement,

Orange Restricted

Bonjour, j’ai contacté l’éditeur ce matin suite à l’impossibilité de nous connecter. Il m’a été répondu qu’il y avait « une perturbation au niveau de nos services et mettons tout en œuvre afin de les rétablir dans les plus brefs délais »

Pour l’instant ça ne fonctionne toujours pas.

Une communication de l’éditeur sur cette liste et à ses clients aurait été la bienvenue…

Frederique Fusil

Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin.

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