|
Re: A propos de la dématérialisation du Journal Officiel
Bonjour,
C'est la loi organique qui a été déférée au Conseil constitutionnel, en vertu de l'article 46 de la Constitution qui en fait obligation, donc cette procédure est normale et était
Bonjour,
C'est la loi organique qui a été déférée au Conseil constitutionnel, en vertu de l'article 46 de la Constitution qui en fait obligation, donc cette procédure est normale et était
|
By
Stéphane Cottin
·
#8746
·
|
|
A propos de la dématérialisation du Journal Officiel
Le 9 décembre dernier, le Premier Ministre a saisi leConseil Constitutionnel concernant la loi portant dématérialisation du Journalofficiel, qui était à l’origine une proposition de loi
Le 9 décembre dernier, le Premier Ministre a saisi leConseil Constitutionnel concernant la loi portant dématérialisation du Journalofficiel, qui était à l’origine une proposition de loi
|
By
MERIGARD F.Xavier
·
#8745
·
|
|
Invitation à la présentation publique des projets OPEN LAW EUROPA le jeudi 17.12 à 18 h 30 à la DILA
Bonjour la liste
Avec les co-organisateurs du programme OPEN LAW EUROPA, nous souhaitons vous inviter à la soirée de présentation des premiersprototypes des nouveaux services numériques
Bonjour la liste
Avec les co-organisateurs du programme OPEN LAW EUROPA, nous souhaitons vous inviter à la soirée de présentation des premiersprototypes des nouveaux services numériques
|
By
SAINT-AUBIN Thomas
·
#8744
·
|
|
Infogreffe et l'"open data"
Pour poursuivre sur le thème de la Journée d’hier, je vousinvite à consulter un article des Echos de ce matin qui traite d’Infogreffe et,notamment, de l’ouverture de ses données.
Pour poursuivre sur le thème de la Journée d’hier, je vousinvite à consulter un article des Echos de ce matin qui traite d’Infogreffe et,notamment, de l’ouverture de ses données.
|
By
MERIGARD F.Xavier
·
#8743
·
|
|
FCIL-SIS of the American Association of Law Libraries
Chers collègues,
Mark Engsberg, membre du "governing board" de l'IALL (International Association of Law Libraries) me prie de vous transmettre cette annonce ci-dessous au sujet
Chers collègues,
Mark Engsberg, membre du "governing board" de l'IALL (International Association of Law Libraries) me prie de vous transmettre cette annonce ci-dessous au sujet
|
By
MICHEL FRAYSSE
·
#8742
·
|
|
Editions Francis Lefebvre : évolution de votre Espace abonnés
Bonjour la Liste,
Les Editions Francis Lefebvre ont le plaisir de vous annoncer l’intégration de nouveautés dans votre Espace Abonnés.
MISE EN PLACE DE LA SUGGESTION DE RECHERCHE
Gagnez
Bonjour la Liste,
Les Editions Francis Lefebvre ont le plaisir de vous annoncer l’intégration de nouveautés dans votre Espace Abonnés.
MISE EN PLACE DE LA SUGGESTION DE RECHERCHE
Gagnez
|
By
Véronique MAUGERI
·
#8741
·
|
|
Recherche de DSP
Bonjour,
Je suis à la recherche de la Délégation de Service Public 2012-2017 attribuée par l’Etat via le Ministère de l’agriculture à SOPEXA, ainsi que le détail du crédit budgétaire
Bonjour,
Je suis à la recherche de la Délégation de Service Public 2012-2017 attribuée par l’Etat via le Ministère de l’agriculture à SOPEXA, ainsi que le détail du crédit budgétaire
|
By
Valerie DANIS
·
#8740
·
|
|
Re: Amendement PFLR 2015
Je vois dans mon système antispam la liste de vos messages, mais ceux-ci ne peuvent s’afficher en raison d’un dysfonctionnement.
Ne pouvant vous remercier individuellement pour vos réponses, je
Je vois dans mon système antispam la liste de vos messages, mais ceux-ci ne peuvent s’afficher en raison d’un dysfonctionnement.
Ne pouvant vous remercier individuellement pour vos réponses, je
|
By
De Abreu, Elisabeth
·
#8739
·
|
|
Re: Amendement PFLR 2015
Il en cours de discussion et est enregistré sous le numéro 703. Il s’agit d’un article additionnel après l’article
Il en cours de discussion et est enregistré sous le numéro 703. Il s’agit d’un article additionnel après l’article
|
By
Fusil, Frederique
·
#8738
·
|
|
Re: Amendement PFLR 2015
Bonjour, je pense que nous le cherchons tousJ
Je propose d’indiquer sur la liste juriconnexion le lien pour le récupérer dès que l’un d’entre nous le trouve ?
Cordialement
Frederique
Bonjour, je pense que nous le cherchons tousJ
Je propose d’indiquer sur la liste juriconnexion le lien pour le récupérer dès que l’un d’entre nous le trouve ?
Cordialement
Frederique
|
By
Fusil, Frederique
·
#8737
·
|
|
Amendement PFLR 2015
Bonjour,
L’un d’entre vous aurait-il le texte de l’amendement signalé dans l’article ci-dessous ?...
« Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges
Bonjour,
L’un d’entre vous aurait-il le texte de l’amendement signalé dans l’article ci-dessous ?...
« Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges
|
By
De Abreu, Elisabeth
·
#8736
·
|
|
Rappel - Journée Juriconnexion du 8 décembre 2015 - Big data juridique : enjeux et opportunités
Bonjour à tous,
La prochaine Journée Juriconnexion intitulée« Big data juridique : enjeux et opportunités » aura lieu le mardi 8 décembre 2015 à l’Ecole de formation du Barreau (EFB), 1
Bonjour à tous,
La prochaine Journée Juriconnexion intitulée« Big data juridique : enjeux et opportunités » aura lieu le mardi 8 décembre 2015 à l’Ecole de formation du Barreau (EFB), 1
|
By
Tiphaine de Mauduit
·
#8735
·
|
|
FW: Algorithmes prédictifs & protection des données personnelles
Bonjour à tous,
FYI un article sur les données personnelles et les calculs statistiques et probabilistes.
merci,
Flavie VERREY|Responsable Documentation / Knowledge Manager|Global
Bonjour à tous,
FYI un article sur les données personnelles et les calculs statistiques et probabilistes.
merci,
Flavie VERREY|Responsable Documentation / Knowledge Manager|Global
|
By
Verrey, Flavie
·
#8734
·
|
|
Dons de revues
Madame, Monsieur,
Pourriez-vous, svp, diffuser le message ci-dessous ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Claire Lê Tri
Bonjour à tous,
En vue de notre proche
Madame, Monsieur,
Pourriez-vous, svp, diffuser le message ci-dessous ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Claire Lê Tri
Bonjour à tous,
En vue de notre proche
|
By
LE TRI Claire
·
#8733
·
|
|
Conférence ADIJ] Plateformes collaboratives : impacts et enjeux juridiques - Jeudi 26 novembre 2015
Nous relayons bien volontiers cette annonce de notre association amie l'ADIJ :
La Section Jeunes de l'ADIJ organise une conférence sur le thème des enjeux juridiques des plateformes
Nous relayons bien volontiers cette annonce de notre association amie l'ADIJ :
La Section Jeunes de l'ADIJ organise une conférence sur le thème des enjeux juridiques des plateformes
|
By
Jean Gasnault
·
#8732
·
|
|
Re: Une nouvelle RJF
Je suis d'accord avec Sandrine, il n'était pas opportun de changer la formule en cours d'année. Les deux revues deviennent impossibles à relier pour 2015, c'est dommage.
Concernant les
Je suis d'accord avec Sandrine, il n'était pas opportun de changer la formule en cours d'année. Les deux revues deviennent impossibles à relier pour 2015, c'est dommage.
Concernant les
|
By
MERIGARD F.Xavier
·
#8731
·
|
|
Une nouvelle RJF
Bonjour
Les éditions Francis Lefebvre ont décidé de fusionner la revue de jurisprudence fiscale et le bulletin des conclusions fiscales.
Cette nouvelle revue, baptisée RJF, est déjà disponible
Bonjour
Les éditions Francis Lefebvre ont décidé de fusionner la revue de jurisprudence fiscale et le bulletin des conclusions fiscales.
Cette nouvelle revue, baptisée RJF, est déjà disponible
|
By
Esclangon, Sandrine (FR - Paris) <sesclangon@...>
·
#8730
·
|
|
DON : périodiques
Bibliotique, le centre de documentation de l'Ordre desexperts- comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, sesépare des collections de périodiques suivantes.
·
Bibliotique, le centre de documentation de l'Ordre desexperts- comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, sesépare des collections de périodiques suivantes.
·
|
By
franck laroche
·
#8729
·
|
|
Re: AN - Calendrier de la session parlementaire en cours
Recherche terminée.
Voici le lien recherché :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/seance/previsionnel.asp
Bon après midi
Michèle
De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...]De la
Recherche terminée.
Voici le lien recherché :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/seance/previsionnel.asp
Bon après midi
Michèle
De : juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...]De la
|
By
Lemu-Bourgeois, Michele
·
#8728
·
|
|
AN - Calendrier de la session parlementaire en cours
Bonjour
Depuis hier, une petite question béotienne mais irritante me titille.
Je recherche les dates des prochaines séances de débats des propositions de lois à l’Assemblée nationale et ne
Bonjour
Depuis hier, une petite question béotienne mais irritante me titille.
Je recherche les dates des prochaines séances de débats des propositions de lois à l’Assemblée nationale et ne
|
By
Lemu-Bourgeois, Michele
·
#8727
·
|