Bonjour, Il est bien disponible en français, il faut selectionner la langue en haut à droite. Bonne journée ! Frederique Fusil

Bonjour, L’un d’entre vous connaît-il « l’astuce » pour obtenir/télécharger le guide (qui est en réalité la FAQ) dans son intégralité sous la forme d’un seul pdf. Question :

Bonjour chères lectrices et chers lecteurs de la liste, Je fais suite à mes messages sur l’arrêt de la CJUE du 22 novembre 2022 et l’accès au registre des bénéficiaires effectifs. Cet

Bonjour à tous, L’UE propose un guide européen, sous forme de questions/réponses , destiné à fournir des informations et des orientations sur le droit d’accès du public aux documents de

Bonjour aux Lectrices et Lecteurs de la Liste, Depuis quelques années, le Collectif Les Ateliers by Design explore les collaborations de compétences entre veille informative, exploitation des

Merci Katell, Mise en garde, il ne s’agit que d’un panorama européen des mesures réglementaires encadrant l’open data des données judiciaires. On attend toujours, venant des

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la liste A titre exceptionnel, nous rediffusons un message d’information des éditions Lamy Liaison Karnov. Rappelons qu’habituellement, sous réserve

Chers lecteurs de la liste, Un petit rappel du contenu de la Journée Juriconnexion. Consultez le programmeici. Inscrivez-vous !https://urlz.fr/kkED

Bonjour aux lectrices et aux lecteurs de la liste Juriconnexion, Je vous présnte tous mes vœux pour 2023 : santé, réussites et sérénité. Juriconnexion soutient l’action de l’AHJUCAF

Bonjour, On sait que le Secrétariat général du gouvernement (SGG, services du PM) est très attaché à cet objectif et travaille depuis très longtemps en ce sens. Toutefois, si le délai de 6

Bonjour, Le gouvernement dans soncompte rendu du Conseil des Ministres hier a indiqué qu’au 31 décembre 2022, le taux d'application des lois de la XVe législature, correspondant aux mesures

Bonjour, les affaires préjudicielles anonymisées introduites à partir du 1er janvier 2023 se verront attribuer un nom fictif En PJ le communiqué de la CJUE Frederique Fusil

Bonjour la liste, Pour bien comprendre pourquoi le RNE s'impose (à la production, pas à la diffusion comme on l'a vu) malgré ses bugs et malgré la satisfaction des (gros) utilisateurs du RCS

Bonjour Amparo, Bonjour chères lectrices et chers lecteurs de la liste, Il faut en effet distinguer le rôle d’Infogreffe comme diffuseur des informations reçues par les greffes lors des

Bonjour à toutes et tous, Comme promis, les présentations de la Rencontre avec… du 13 décembre 2022, portant sur l’Accès à information légale des entreprises, sont en ligne sur le site

Juriconnexion organise sa prochaine Journée le 26 janvier 2023 sur le thème Conservation et accès aux données juridiques. Enjeux et perspectives 📅 Quand : le 26 janvier 2023 – en mode

Bonjour à toutes et tous et tous mes vœux pour cette nouvelle année. Ci-dessous un article du Monde (offert par le Monde) sur le registre des bénéficiaires effectifs.On ne sait pas très bien si

Bonjour chers tous, On m’interroge sur un avis du COCT (Comité d'orientation des conditions de travail) d’avril 2021 portant sur les conditions de travail dans les carrières. Je n’ai pas

Les membres du Conseil d’administration et de Juriformation se joignent à nous pour vous souhaiter une excellente année 2023 riche en recherches et découvertes de sources documentaires

Bonjour à tous, Le ministère de la Justice a mis en ligne un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions d’encadrement de leur réutilisation dans