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L'essentiel pour votre veille - L'information légale des sociétés et le Guichet unique des entreprises - JMJ Décembre 2022 - Janvier 2023

Bonjour chères lectrices et chers lecteurs de la liste, La nouvelle chronique « L’essentiel pour votre veille », publiée dans le Journal de Management juridique et règlementaire de décembre

By Lemu-Bourgeois, Michele · #10353 ·

Re: DROIT ACCES DOC UE/guide-FAQ

Un grand merci à Frédérique pour ce signalement. J'ai dévoré de gros morceaux du guide détaillé (en anglais seulement, donc). J'en ai extrait, traduits en français (grâce à l' "IA"DeepL),

By eybarthe · #10352 ·

Open Law invite à participer à sa feuille route 2023

Bonjour aux Lectrices et Lecteurs de la liste, Le 31 janvier prochain à 19h30, vous pouvez participer à la définition de la feuille de route 2023 de l’association Open Law le droit ouvert.

By Jean GASNAULT · #10351 ·

Re: DROIT ACCES DOC UE/guide-FAQ

Bonjour, Il est bien disponible en français, il faut selectionner la langue en haut à droite. Bonne journée ! Frederique Fusil

By Fusil, Frederique · #10350 ·

Re: DROIT ACCES DOC UE/guide-FAQ

Bonjour, L’un d’entre vous connaît-il « l’astuce » pour obtenir/télécharger le guide (qui est en réalité la FAQ) dans son intégralité sous la forme d’un seul pdf. Question :

By Minaver TOMIC · #10349 ·

Registre des bénéficiaires effectifs : le retour sur dapa.inpi.fr

Bonjour chères lectrices et chers lecteurs de la liste, Je fais suite à mes messages sur l’arrêt de la CJUE du 22 novembre 2022 et l’accès au registre des bénéficiaires effectifs. Cet

By Lemu-Bourgeois, Michele · #10348 ·

Droit d’accès du public aux documents de l’UE : mise à disposition d'un guide

Bonjour à tous, L’UE propose un guide européen, sous forme de questions/réponses , destiné à fournir des informations et des orientations sur le droit d’accès du public aux documents de

By Fusil, Frederique · #10347 ·

2023 : les Ateliers by design proposent des tables-rondes et formations en doc, com et innovation numérique

Bonjour aux Lectrices et Lecteurs de la Liste, Depuis quelques années, le Collectif Les Ateliers by Design explore les collaborations de compétences entre veille informative, exploitation des

By Jean GASNAULT · #10346 ·

Re: Open data des décisions de justice dans les États membres de l’UE / comparatif

Merci Katell, Mise en garde, il ne s’agit que d’un panorama européen des mesures réglementaires encadrant l’open data des données judiciaires. On attend toujours, venant des

By Jean GASNAULT · #10345 ·

relai d'un message informatif venant d'un éditeur

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la liste A titre exceptionnel, nous rediffusons un message d’information des éditions Lamy Liaison Karnov. Rappelons qu’habituellement, sous réserve

By Jean GASNAULT · #10344 ·

Journée Juriconnexion RAPPEL- Comment ne pas perdre la mémoire du droit ? > Conservation et accès aux données juridiques : enjeux et perspectives - le 26 janvier 2023

Chers lecteurs de la liste, Un petit rappel du contenu de la Journée Juriconnexion. Consultez le programmeici. Inscrivez-vous !https://urlz.fr/kkED

By Beatriz Chatain · #10343 ·

Prix AHJUCAF 2023, les candidatures sont ouvertes

Bonjour aux lectrices et aux lecteurs de la liste Juriconnexion, Je vous présnte tous mes vœux pour 2023 : santé, réussites et sérénité. Juriconnexion soutient l’action de l’AHJUCAF

By Jean GASNAULT · #10342 ·

Re: Application et circulaire sur l'application des lois

Bonjour, On sait que le Secrétariat général du gouvernement (SGG, services du PM) est très attaché à cet objectif et travaille depuis très longtemps en ce sens. Toutefois, si le délai de 6

By eybarthe · #10341 ·

Application et circulaire sur l'application des lois

Bonjour, Le gouvernement dans soncompte rendu du Conseil des Ministres hier a indiqué qu’au 31 décembre 2022, le taux d'application des lois de la XVe législature, correspondant aux mesures

By Fusil, Frederique · #10340 ·

Anonymisation des décisions de justice : CJUE : des noms fictifs pour les parties à partir du 1er janvier 2023

Bonjour, les affaires préjudicielles anonymisées introduites à partir du 1er janvier 2023 se verront attribuer un nom fictif En PJ le communiqué de la CJUE Frederique Fusil

By Fusil, Frederique · #10339 ·

Re: Des articles sur le Guichet unique des entreprises et le Registre national des entreprises

Bonjour la liste, Pour bien comprendre pourquoi le RNE s'impose (à la production, pas à la diffusion comme on l'a vu) malgré ses bugs et malgré la satisfaction des (gros) utilisateurs du RCS

By eybarthe · #10338 ·

Re: Des articles sur le Guichet unique des entreprises et le Registre national des entreprises

Bonjour Amparo, Bonjour chères lectrices et chers lecteurs de la liste, Il faut en effet distinguer le rôle d’Infogreffe comme diffuseur des informations reçues par les greffes lors des

By Lemu-Bourgeois, Michele · #10337 ·

Retour sur la rencontre avec... du 13 décembre 2022 - L’accès à l’information légale des entreprises

Bonjour à toutes et tous, Comme promis, les présentations de la Rencontre avec… du 13 décembre 2022, portant sur l’Accès à information légale des entreprises, sont en ligne sur le site

By Beatriz Chatain · #10336 ·

Juriconnexion organise sa prochaine #Journée le 26 janvier 2023 14h-18h sur le thème Conservation et accès aux données juridiques. Enjeux et perspectives #journée

Juriconnexion organise sa prochaine Journée le 26 janvier 2023 sur le thème Conservation et accès aux données juridiques. Enjeux et perspectives 📅 Quand : le 26 janvier 2023 – en mode

By brenneurgarel · #10335 ·

Transparence financière : la France suspend discrètement son registre des bénéficiaires effectifs de sociétés

Bonjour à toutes et tous et tous mes vœux pour cette nouvelle année. Ci-dessous un article du Monde (offert par le Monde) sur le registre des bénéficiaires effectifs.On ne sait pas très bien si

By Fusil, Frederique · #10334 ·

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