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DERNIER RAPPEL : "Rencontre avec..." sur la "Gestion des difficultés techniques liées à l’utilisation des BDD juridiques" : questionnaire

Piboubes, Katell
 

A tous,

 

Il vous reste encore une journée pour répondre au questionnaire sur les principales difficultés techniques que vous rencontrez lors l’utilisation des bases de données juridiques.

 

Merci.

 

Bien à vous,

 

L’équipe organisatrice de la « Rencontre avec… »

 

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de bbreard via groups.io
Envoyé : lundi 12 avril 2021 17:30
À : Juriconnexion@groups.io
Cc : ca-juriconnexion+subscribe@groups.io
Objet : [Juriconnexion] "Rencontre avec..." sur la "Gestion des difficultés techniques liées à l’utilisation des BDD juridiques"

 

Bonjour,

 

Nous avons toujours été confrontés aux difficultés techniques liées à l’utilisation des bases de données juridiques. Leur accès est devenu plus complexe tout d’abord en raison du passage d’une utilisation individuelle, réservée aux seuls spécialistes, à un usage direct par les juristes.

 

Le développement des préoccupations liées à la sécurité des réseaux a aussi participé à la multiplication des problèmes techniques, ceci malgré les efforts constants des éditeurs pour chercher à sécuriser l’accès à leurs ressources.

 

Enfin, la période de crise sanitaire que nous traversons actuellement, avec notamment ses impératifs de télétravail, rend la survenue de ces problèmes encore plus perturbante.

 

Pour toutes ces raisons, nous avons donc décidé d’organiser une RA sur la question de la gestion des difficultés techniques liées à l’utilisation de BDD juridiques. Notre objectif est de chercher à donner des réponses aux principales questions des utilisateurs et de renforcer le dialogue devant exister entre ces derniers et les principaux éditeurs juridiques.

 

Afin de réunir  un maximum d’informations et de bien identifier les principales questions qui se posent en la matière, nous vous proposons de répondre au questionnaire suivant :

 

- lien vers le questionnaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdI1-zA85TE90YaUTAcmgyrN6Usg1HyoBFkT0405WWbofFVfQ/viewform?usp=sf_link

(il sera en ligne jusqu’au 23 avril)

 

La date de cette RA n’a pas été encore définitivement arrêtée ; elle devrait en principe se tenir au mois de juin.

 

Bon début de semaine,

 

 

L’équipe organisatrice de la « Rencontre avec… »

 

 


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Re: recherche arrêt conseil d'etat 1962

isabelle martin
 

Bonjour,

 

Et voici

Bonne fin de journée

 

 

De : Juriconnexion@groups.io [mailto:Juriconnexion@groups.io] De la part de BESSEAU Françoise
Envoyé : jeudi 22 avril 2021 12:12
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [NEWS] [Juriconnexion] recherche arrêt conseil d'etat 1962

 

Bonjour la liste,

 

Je cherche la décision du Conseil d’Etat, 5 octobre 1962, Sieur Hur, n° requête 41963, publié au recueil Lebon page 515.

Si quelqu’un y a accès et peut me la transmettre, qu’il en soit vivement remercié (évidemment, c’est urgent).

Bien à vous.

Françoise Besseau

SDAJ – Ministère de la Culture

06 64 69 92 10

 

 

 


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Offre de CDD

cecilelagabe
 

 

 

 

Documentaliste Juridique  H/F

 

Cabinet d'avocats d'affaires international présent dans 46 pays avec plus de 12 000 personnes et un chiffre d'affaires de 2,9 milliards de dollars, Baker McKenzie est crédité de la meilleure image de marque pour la dixième année consécutive, selon le classement « Global Elite Law Firm Brand Index 2020 » de l'institut d'études Acritas. 

A Paris, Baker McKenzie est un Cabinet de premier plan avec près de 300 personnes.

 

 

Dans un contexte de coordination croissante entre nos bureaux dans le monde, nous recherchons pour notre département Documentation composé de 4 personnes, un documentaliste juridique H/F dans le cadre d'un CDD de 7 mois lié à un remplacement de congé maternité et pour une prise de poste dès que possible.

 

 

Sous la responsabilité de la Directrice Documentation, vous aurez pour principales missions :

 

-       Les veilles juridiques et économiques : suivi des thèmes intéressant les avocats et diffusion périodique de ces informations

-       La veille permanente sur les nouvelles sources d’information et les nouveaux outils de veille

-       Les recherches juridiques : analyse de la question, sélection et croisement des sources, et diffusion synthétique du résultat de la recherche

-       La collecte et le référencement des documents de knowledge management

-       L’accueil, l’orientation et le conseil auprès des usagers

-       La participation à la gestion courante de la bibliothèque : propositions d’acquisitions, commandes, bulletinage, indexation des ouvrages, rangement, désherbage…

-      Le travail en lien avec les autres bureaux de Baker McKenzie présents dans le monde.

 

 

Doté(e) d'une formation documentaire ou juridique (bac+3 minimum), vous possédez une expérience significative d’au moins 1 ans dans une fonction similaire, idéalement dans un contexte international.

Vous avez le goût du travail en équipe, le sens du contact, un intérêt prononcé pour la recherche ainsi qu’une capacité à travailler rapidement tout en respectant les priorités. Vous appréciez la matière juridique et vous avez de bonnes connaissances en matière de recherche en ligne, spécialement des bases de données juridiques (LexisNexis, Lamyline, Navis…)

Votre sens du service, votre dynamisme, votre enthousiasme et votre rigueur vous permettront de mener à bien vos missions.

           

Merci d’adresser votre dossier de candidature (CV, lettre de motivation) par mail à :       paris.hiring@...

 

 

Poste basé à Paris 8ème

 

Cecile Lagabe
Library Director, Library
Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
1 rue Paul Baudry
75008 Paris
France
Tel: +33 (0) 1 44 17 53 00
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Re: recherche arrêt conseil d'etat 1962

BESSEAU Françoise
 

Merci à tous, j’ai reçu la décision grâce à la solidarité de cette liste.
Je vous en remercie et vous souhaite une belle fin de journée !

Bien à vous.
Françoise

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de François LEMAITRE
Envoyé : jeudi 22 avril 2021 13:54
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] recherche arrêt conseil d'etat 1962

 

Bonjour,

 

Cette décision n’est effectivement pas dans Arianeweb (ni dans la base Ariane accessible en interne). La seule solution reste le papier.

 

Ne sont dans la base que les arrêts en A (intérêt jurisprudentiel majeur) et en B (intérêt jurisprudentiel particulier) que depuis 1967. Avant cette date ne sont accessibles au format électronique que les « Grands arrêts », c’est-à dire les décisions majeures de la jurisprudence administrative depuis 1875.

 

Le descriptif de chaque fonds est très clairement indiqué depuis l’écran d’interrogation de la base ArianeWeb (https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/arianeweb), en cliquant sur le ‘?’.

 

Bien cordialement,

 

trib-cergy-carre

2-4 Boulevard de l'Hautil,
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex

François Lemaitre

Responsable du service documentation

T. 01 30 17 34 38       F. 01 30  17 34 59  

 

Afin de contribuer au respect de l'environnement, n'imprimez ce message que si nécessaire.
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De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Envoyé : jeudi 22 avril 2021 13:26
À :
Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] recherche arrêt conseil d'etat 1962

 

Note d’un modérateur : cette demande a été diffusée sur la liste, car les arrêts publiés au Bulletin pour cette période ne soient pas dans Legifrance, ni dans Ariane, d’ailleurs. Sans cela va-t-il s’améliorer bientôt ?

 

Sur Legifrance, je ne parviens plus à trouver la trace du commencement des fonds interrogeables, notamment pour la Jurisprudence.

 

Sur l’ancienne version, cette information existait et elle est bien utile. Exemple pour les décisions de Justice administrative :

https://web.archive.org/web/20160406140619/https://www.legifrance.gouv.fr/Bases-de-donnees/Contenus/La-jurisprudence-administrative

 

S’il était envisageable de reproduire cette information dans la nouvelle version de Legifrance ?

 

Il serait utile pour tous les fonds de reprendre (et mettre à jour) la rubrique « contenus ». Le groupe de travail Juriformation qui suit Legifrance réitérera (et détaillera) sans doute cette demande.

 

A suivre

 

Jean Gasnault

Administrateur Juriconnexion.

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de BESSEAU Françoise
Envoyé : jeudi 22 avril 2021 12:12
À :
Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] recherche arrêt conseil d'etat 1962

 

Bonjour la liste,

 

Je cherche la décision du Conseil d’Etat, 5 octobre 1962, Sieur Hur, n° requête 41963, publié au recueil Lebon page 515.

Si quelqu’un y a accès et peut me la transmettre, qu’il en soit vivement remercié (évidemment, c’est urgent).

Bien à vous.

Françoise Besseau

SDAJ – Ministère de la Culture

06 64 69 92 10

 

 

 


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Re: recherche arrêt conseil d'etat 1962

François LEMAITRE
 

Bonjour,

 

Cette décision n’est effectivement pas dans Arianeweb (ni dans la base Ariane accessible en interne). La seule solution reste le papier.

 

Ne sont dans la base que les arrêts en A (intérêt jurisprudentiel majeur) et en B (intérêt jurisprudentiel particulier) que depuis 1967. Avant cette date ne sont accessibles au format électronique que les « Grands arrêts », c’est-à dire les décisions majeures de la jurisprudence administrative depuis 1875.

 

Le descriptif de chaque fonds est très clairement indiqué depuis l’écran d’interrogation de la base ArianeWeb (https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/arianeweb), en cliquant sur le ‘?’.

 

Bien cordialement,

 

trib-cergy-carre

2-4 Boulevard de l'Hautil,
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex

François Lemaitre

Responsable du service documentation

T. 01 30 17 34 38       F. 01 30  17 34 59  

 

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De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Envoyé : jeudi 22 avril 2021 13:26
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] recherche arrêt conseil d'etat 1962

 

Note d’un modérateur : cette demande a été diffusée sur la liste, car les arrêts publiés au Bulletin pour cette période ne soient pas dans Legifrance, ni dans Ariane, d’ailleurs. Sans cela va-t-il s’améliorer bientôt ?

 

Sur Legifrance, je ne parviens plus à trouver la trace du commencement des fonds interrogeables, notamment pour la Jurisprudence.

 

Sur l’ancienne version, cette information existait et elle est bien utile. Exemple pour les décisions de Justice administrative :

https://web.archive.org/web/20160406140619/https://www.legifrance.gouv.fr/Bases-de-donnees/Contenus/La-jurisprudence-administrative

 

S’il était envisageable de reproduire cette information dans la nouvelle version de Legifrance ?

 

Il serait utile pour tous les fonds de reprendre (et mettre à jour) la rubrique « contenus ». Le groupe de travail Juriformation qui suit Legifrance réitérera (et détaillera) sans doute cette demande.

 

A suivre

 

Jean Gasnault

Administrateur Juriconnexion.

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de BESSEAU Françoise
Envoyé : jeudi 22 avril 2021 12:12
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] recherche arrêt conseil d'etat 1962

 

Bonjour la liste,

 

Je cherche la décision du Conseil d’Etat, 5 octobre 1962, Sieur Hur, n° requête 41963, publié au recueil Lebon page 515.

Si quelqu’un y a accès et peut me la transmettre, qu’il en soit vivement remercié (évidemment, c’est urgent).

Bien à vous.

Françoise Besseau

SDAJ – Ministère de la Culture

06 64 69 92 10

 

 

 


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Re: recherche arrêt conseil d'etat 1962

Jean GASNAULT
 

Note d’un modérateur : cette demande a été diffusée sur la liste, car les arrêts publiés au Bulletin pour cette période ne soient pas dans Legifrance, ni dans Ariane, d’ailleurs. Sans cela va-t-il s’améliorer bientôt ?

 

Sur Legifrance, je ne parviens plus à trouver la trace du commencement des fonds interrogeables, notamment pour la Jurisprudence.

 

Sur l’ancienne version, cette information existait et elle est bien utile. Exemple pour les décisions de Justice administrative :

https://web.archive.org/web/20160406140619/https://www.legifrance.gouv.fr/Bases-de-donnees/Contenus/La-jurisprudence-administrative

 

S’il était envisageable de reproduire cette information dans la nouvelle version de Legifrance ?

 

Il serait utile pour tous les fonds de reprendre (et mettre à jour) la rubrique « contenus ». Le groupe de travail Juriformation qui suit Legifrance réitérera (et détaillera) sans doute cette demande.

 

A suivre

 

Jean Gasnault

Administrateur Juriconnexion.

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de BESSEAU Françoise
Envoyé : jeudi 22 avril 2021 12:12
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] recherche arrêt conseil d'etat 1962

 

Bonjour la liste,

 

Je cherche la décision du Conseil d’Etat, 5 octobre 1962, Sieur Hur, n° requête 41963, publié au recueil Lebon page 515.

Si quelqu’un y a accès et peut me la transmettre, qu’il en soit vivement remercié (évidemment, c’est urgent).

Bien à vous.

Françoise Besseau

SDAJ – Ministère de la Culture

06 64 69 92 10

 

 

 


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recherche arrêt conseil d'etat 1962

BESSEAU Françoise
 

Bonjour la liste,

 

Je cherche la décision du Conseil d’Etat, 5 octobre 1962, Sieur Hur, n° requête 41963, publié au recueil Lebon page 515.

Si quelqu’un y a accès et peut me la transmettre, qu’il en soit vivement remercié (évidemment, c’est urgent).

Bien à vous.

Françoise Besseau

SDAJ – Ministère de la Culture

06 64 69 92 10

 

 

 


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DVD Revue de droit fiscal 1975-2005 (recherche) #lexisnexis #numérisation

Florian
 

Bonjour à tous,

Je m'appelle Florian et je suis avocat en droit fiscal. Je lis depuis longtemps Juriconnexion pour enrichir mes recherches et mes connaissances en matière de documentation (j'avais à l'époque découvert ce groupe via le blog précisement) et je profite de ce message pour en remercier les contributeurs.

Il se trouve que je suis à la recherche d'une documentation sur laquelle je n'ai pas réussi à avoir de retour du service client de Lexisnexis. Il s'agit d'un DVD de la Revue de Droit fiscal, qui a avait été distribué à la fin de l'année 2010, contenant les archives de la revue pour la période 1975-2005. Thomas Jacquemont y avait fait référence dans un aperçu rapide (Droit fiscal n° 42-43, 21 Octobre 2010, act. 396) dans lequel il précisait :
Si la révolution numérique est désormais bien installée dans le secteur de l'édition juridique, la version électronique de la revue s'arrêtait jusqu'ici à l'année 2005. Cette situation que l'on pourrait qualifier « d'autonomie de Droit fiscal » appartient désormais au passé et laisse la place au réalisme. L'intégralité des articles publiés depuis 1975 peut ainsi être consultée :– soit au moyen d'un DVDNote 1 offrant un accès aux articles notamment par le nom de l'auteur ou les références d'une décision ; les revues originales peuvent également être consultées en format PDF ; [...]
J'essaie de savoir s'il est toujours possible de se procurer ce DVD.

Par ailleurs, il me semble que sur Lexisnexis, il n'est pas actuellement possible d'avoir accès à une version scannée pour les articles anciens (l'accès "Visualiser l'article dans sa version PDF"). Je me demande donc si ce DVD permet un tel accès à la version "papier scanné" (dont la lecture est beaucoup plus agréable et intuitive) ou s'il s'agit plutôt de la numérisation OCR telle qu'on peut y avoir accès actuellement avec Lexisnexis.

En vous remerciant d'avance pour vos pistes sur cette question,

Florian


Re: Question : liste des exceptions au SVA / SVR

Jean GASNAULT
 

Complément :

Le billet d’actualité d’EFL cité en note de bas de page https://www.efl.fr/actualites/fiscal/recouvrement-controle-et-contentieux/details.html?ref=f8c2b81e2-0174-4d8b-93e9-4448f7ea7a8e
mentionne une réponse ministérielle de 2019

Question écrite n° 12259 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)  publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4718  qui indique « ces listes n'ont pas par elle-même de valeur juridique et sont publiées aux finsd'information du public. Le Conseil d'Etat, dans une étude du 30 janvier 2014, a considéré que cette liste, qui n'a d'autre objet que de rappeler le champ d'application de la règle du silence valant acceptation et les autorités compétentes pour instruire les demandes, est purement recognitive et n'a pas pour effet de modifier l'état du droit. Dans ces circonstances, en l'absence de valeur juridique et de disposition législative ou réglementaire rendant opposable la liste mentionnée aux articles D. 231-2 et D. 231-3 du CRPA, un justiciable ne saurait s'en prévaloir dans le cadre d'un contentieux portant sur l'application des règles relatives au silence de l'administration valant acceptation. Mais en tout état de cause et en l'absence d'exception explicite, le justiciable peut invoquer la règle générale pour réclamer l'application du principe selon lequel silence vaut accord. »

 

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912259.html

 

Il faudra sans doute que la liste déposée dans Data.gouv.fr et la page consacrée aux sujets de ces accords soit bientôt actualisée  https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-demarches-concernees-par-le-principe-silence-vaut-accord/

 

comme l’article D231-3 du code des relations entre le public et l’administration

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031367605/2020-11-04/

 

 

Enfin le Défenseur des droits semble être l’autorité publique qui se préoccupe le plus de la vie de ce principe et ses impacts. Sur son site on retrouve la première liste de 2014.

 

A suivre…

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Jean GASNAULT
Envoyé : dimanche 18 avril 2021 18:57
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Question : liste des exceptions au SVA / SVR

 

Bonjour Mesdames et Messieurs

 

Une première source : Legifrance

 

Avec cette équation de recherche https://www.legifrance.gouv.fr/search/all?tab_selection=all&query=%7B(%40TITLE%5Be%22silence+vaut+acceptation%22%5D)+%26%26+(%40TITLE%5Bt%22exception%22%5D)%7D&isAdvancedResult=true&fonds=LEGI&typePagination=DEFAULT&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#all

 

Recherche sur le groupe de mots « silence vaut acceptation » et exception dans le titre, on trouve 39 textes concernant les SVR.

 

Mais il est bien possible qu’une administration ait une présentation plus grand public de cette liste. Service Public donne déjà quelques informations sur les cas où l’administration n’est pas tenue de répondre

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32388

Le silence gardé par l'administration pendant 2 mois vaut refus (décision de rejet) dans les cas suivants :

  • La demande n'a pas pour objet l'adoption d'une décision individuelle
  • La demande ne s'inscrit pas dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire
  • La demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif
  • La demande présente un caractère financier, sauf en matière de sécurité sociale, dans certains cas
  • La demande concerne les relations entre l'administration et ses agents
  • La demande est écartée de la règle "silence vaut accord" par décret en Conseil d'État et en Conseil des ministres
  • Une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux et européens de la France, la protection de la sécurité nationale, la protection des libertés et des principes à valeur constitutionnelle et la sauvegarde de l'ordre public

A suivre …

 

Jean Gasnault

Administrateur Juriconnexion

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Guy Coslado (GC0111)
Envoyé : dimanche 18 avril 2021 11:32
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Question : liste des exceptions au SVA / SVR

 

Bonjour,

Une modification (1) étant intervenue dans les systèmes de publication officielle concernant le Silence Vaut Accord , il semble que seule la liste des

Démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut acceptation de la demande

https://www.service-public.fr/demarches-silence-vaut-accord

soit facilement consultable en ligne par le citoyen lambda


et que j'ai une vague mémoire d'avoir vu autrefois une liste claire et détaillée  des exceptions mais que je ne retrouve plus  ,

au mieux je n'ai que
https://web.archive.org/web/20200829183008if_/https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA/Silence-vaut-rejet-SVR

qui ne me semble guère  facile d'accès pour l'usager qui veut connaitre un délai de recours et donc veut aussi savoir si sa demande fait partie des démarches pour lesquelles le Silence Vaut Rejet



Question:  auriez-vous une source  détaillant la liste des exceptions aux Démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut acceptation de la demande ?





Merci d"avance de vos réponses,


Bien à vous,

Guy Coslado


 

Refs:
(1) A compter de 2021, la liste relative au « silence vaut accord » sera publiée sur service-public.fr

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/recouvrement-controle-et-contentieux/details.html?ref=f8c2b81e2-0174-4d8b-93e9-4448f7ea7a8e



in  https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-demarches-concernees-par-le-principe-silence-vaut-accord/
"Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux
demandes adressées aux administrations de l’État et de ses 
établissements publics à compter de cette date. Ce principe connait toutefois des exceptions prévues par la loi ou par des décrets. "

renvoie sur https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA

=>

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Re: Question : liste des exceptions au SVA / SVR

Jean GASNAULT
 

Bonjour Mesdames et Messieurs

 

Une première source : Legifrance

 

Avec cette équation de recherche https://www.legifrance.gouv.fr/search/all?tab_selection=all&query=%7B(%40TITLE%5Be%22silence+vaut+acceptation%22%5D)+%26%26+(%40TITLE%5Bt%22exception%22%5D)%7D&isAdvancedResult=true&fonds=LEGI&typePagination=DEFAULT&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#all

 

Recherche sur le groupe de mots « silence vaut acceptation » et exception dans le titre, on trouve 39 textes concernant les SVR.

 

Mais il est bien possible qu’une administration ait une présentation plus grand public de cette liste. Service Public donne déjà quelques informations sur les cas où l’administration n’est pas tenue de répondre

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32388

Le silence gardé par l'administration pendant 2 mois vaut refus (décision de rejet) dans les cas suivants :

  • La demande n'a pas pour objet l'adoption d'une décision individuelle
  • La demande ne s'inscrit pas dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire
  • La demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif
  • La demande présente un caractère financier, sauf en matière de sécurité sociale, dans certains cas
  • La demande concerne les relations entre l'administration et ses agents
  • La demande est écartée de la règle "silence vaut accord" par décret en Conseil d'État et en Conseil des ministres
  • Une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux et européens de la France, la protection de la sécurité nationale, la protection des libertés et des principes à valeur constitutionnelle et la sauvegarde de l'ordre public

A suivre …

 

Jean Gasnault

Administrateur Juriconnexion

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Guy Coslado (GC0111)
Envoyé : dimanche 18 avril 2021 11:32
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Question : liste des exceptions au SVA / SVR

 

Bonjour,

Une modification (1) étant intervenue dans les systèmes de publication officielle concernant le Silence Vaut Accord , il semble que seule la liste des

Démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut acceptation de la demande

https://www.service-public.fr/demarches-silence-vaut-accord

soit facilement consultable en ligne par le citoyen lambda


et que j'ai une vague mémoire d'avoir vu autrefois une liste claire et détaillée  des exceptions mais que je ne retrouve plus  ,

au mieux je n'ai que
https://web.archive.org/web/20200829183008if_/https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA/Silence-vaut-rejet-SVR

qui ne me semble guère  facile d'accès pour l'usager qui veut connaitre un délai de recours et donc veut aussi savoir si sa demande fait partie des démarches pour lesquelles le Silence Vaut Rejet



Question:  auriez-vous une source  détaillant la liste des exceptions aux Démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut acceptation de la demande ?





Merci d"avance de vos réponses,


Bien à vous,

Guy Coslado


 

Refs:
(1) A compter de 2021, la liste relative au « silence vaut accord » sera publiée sur service-public.fr

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/recouvrement-controle-et-contentieux/details.html?ref=f8c2b81e2-0174-4d8b-93e9-4448f7ea7a8e



in  https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-demarches-concernees-par-le-principe-silence-vaut-accord/
"Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux
demandes adressées aux administrations de l’État et de ses 
établissements publics à compter de cette date. Ce principe connait toutefois des exceptions prévues par la loi ou par des décrets. "

renvoie sur https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA

=>

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Question : liste des exceptions au SVA / SVR

Guy Coslado (GC0111)
 

Bonjour,

Une modification (1) étant intervenue dans les systèmes de publication officielle concernant le Silence Vaut Accord , il semble que seule la liste des

Démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut acceptation de la demande

https://www.service-public.fr/demarches-silence-vaut-accord

soit facilement consultable en ligne par le citoyen lambda


et que j'ai une vague mémoire d'avoir vu autrefois une liste claire et détaillée  des exceptions mais que je ne retrouve plus  ,

au mieux je n'ai que
https://web.archive.org/web/20200829183008if_/https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA/Silence-vaut-rejet-SVR

qui ne me semble guère  facile d'accès pour l'usager qui veut connaitre un délai de recours et donc veut aussi savoir si sa demande fait partie des démarches pour lesquelles le Silence Vaut Rejet



Question:  auriez-vous une source  détaillant la liste des exceptions aux Démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut acceptation de la demande ?





Merci d"avance de vos réponses,


Bien à vous,

Guy Coslado


 

Refs:
(1) A compter de 2021, la liste relative au « silence vaut accord » sera publiée sur service-public.fr

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/recouvrement-controle-et-contentieux/details.html?ref=f8c2b81e2-0174-4d8b-93e9-4448f7ea7a8e



in  https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-demarches-concernees-par-le-principe-silence-vaut-accord/
"Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes adressées aux administrations de l’État et de ses établissements publics à compter de cette date. Ce principe connait toutefois des exceptions prévues par la loi ou par des décrets. "

renvoie sur https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA

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RAPPEL : "Rencontre avec..." sur la "Gestion des difficultés techniques liées à l’utilisation des BDD juridiques" : questionnaire #rencontre_avec

Piboubes, Katell
 

Bonjour,

 

Il vous reste encore une semaine pour répondre au questionnaire sur les principales difficultés techniques que vous rencontrez lors l’utilisation des bases de données juridiques.

 

Merci.

 

Bien à vous,

 

L’équipe organisatrice de la « Rencontre avec… »

 

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de bbreard via groups.io
Envoyé : lundi 12 avril 2021 17:30
À : Juriconnexion@groups.io
Cc : ca-juriconnexion+subscribe@groups.io
Objet : [Juriconnexion] "Rencontre avec..." sur la "Gestion des difficultés techniques liées à l’utilisation des BDD juridiques"

 

Bonjour,

 

Nous avons toujours été confrontés aux difficultés techniques liées à l’utilisation des bases de données juridiques. Leur accès est devenu plus complexe tout d’abord en raison du passage d’une utilisation individuelle, réservée aux seuls spécialistes, à un usage direct par les juristes.

 

Le développement des préoccupations liées à la sécurité des réseaux a aussi participé à la multiplication des problèmes techniques, ceci malgré les efforts constants des éditeurs pour chercher à sécuriser l’accès à leurs ressources.

 

Enfin, la période de crise sanitaire que nous traversons actuellement, avec notamment ses impératifs de télétravail, rend la survenue de ces problèmes encore plus perturbante.

 

Pour toutes ces raisons, nous avons donc décidé d’organiser une RA sur la question de la gestion des difficultés techniques liées à l’utilisation de BDD juridiques. Notre objectif est de chercher à donner des réponses aux principales questions des utilisateurs et de renforcer le dialogue devant exister entre ces derniers et les principaux éditeurs juridiques.

 

Afin de réunir  un maximum d’informations et de bien identifier les principales questions qui se posent en la matière, nous vous proposons de répondre au questionnaire suivant :

 

- lien vers le questionnaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdI1-zA85TE90YaUTAcmgyrN6Usg1HyoBFkT0405WWbofFVfQ/viewform?usp=sf_link

(il sera en ligne jusqu’au 23 avril)

 

La date de cette RA n’a pas été encore définitivement arrêtée ; elle devrait en principe se tenir au mois de juin.

 

Bon début de semaine,

 

 

L’équipe organisatrice de la « Rencontre avec… »

 

 


This communication and any attachments may be privileged or confidential. If you are not the intended recipient, you have received this in error and any review, distribution or copying of this communication is strictly prohibited. In such an event, please notify us immediately by reply email or by phone (collect at 212-848-4000) and immediately delete this message and all attachments.


**********************************************************************
L’opinion de KPMG Avocats, est que la communication non cryptée par l'intermédiaire de l'Internet ne doit pas être considérée comme sécurisée.
Ce message et toutes ses pièces jointes sont confidentiels et soumis au secret professionnel. Les informations qui y sont contenues ont été établies à l’attention exclusive de ses destinataires. Si vous recevez ce courrier électronique par erreur, nous vous remercions de bien vouloir en avertir immédiatement l’expéditeur et de l’effacer. Toute utilisation de ce message ou de ses pièces jointes non conforme à sa destination ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse de son expéditeur.

In KPMG Avocats's opinion, non-encrypted communication via the Internet is not to be considered secure.
This message and any attachments are confidential and may be privileged as attorney-client communication. The information contained within this document are intended only for the use of its recipients. If you receive this email in error, please immediately notify the sender and delete it. Any use of this message or its attachments not in accord with its purpose or any disclosure, either whole or partial, is prohibited except formal approval from its sender.

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Mesures de sauvegarde #dalloz #ovh

Catherine LEGARGEANT
 

Bonjour,

 

Suite à votre sollicitation concernant les mesures de sauvegarde prises par notre Groupe pour assurer l’accès à nos solutions numériques, nous souhaitons tout d’abord remercier le conseil d’administration de Juriconnexion de nous permettre de réagir sur ce sujet primordial.

 

En ce qui concerne le Pôle Edition du groupe Lefebvre Sarrut en France (Editions Francis Lefebvre, Editions Législatives, Dalloz) nous n’avons eu à déplorer aucun impact sur le périmètre de nos offres documentaires.

 

Seule une très faible partie de nos sites (moins de 5%) demeure hébergée à ce jour chez OVH, dont deux sites de nos organismes de formation dont le service a pu être rétabli respectivement sous 48H et 72H ; et un logiciel en SaaS dont les clients ont été immédiatement informés afin de pouvoir mettre en place, avec eux, une solution de substitution dans les meilleurs délais.

 

Nous restons à votre entière disposition pour toute précision,

Bien sincèrement, 

 

 

TOUS_ LOGOS_LD_Quadri

Anne-Laure CHAUMEIL MENNESSIEZ

Directrice de la communication adj.

Direction de la communication Lefebvre Sarrut

al.chaumeil@...

M .33(0)6 15 47 57 76

42, rue de Villiers 92352 Levallois-Perret Cedex

www.lefebvre-dalloz.fr

 


"Rencontre avec..." sur la "Gestion des difficultés techniques liées à l’utilisation des BDD juridiques" #rencontre_avec

bbreard@...
 

Bonjour,

 

Nous avons toujours été confrontés aux difficultés techniques liées à l’utilisation des bases de données juridiques. Leur accès est devenu plus complexe tout d’abord en raison du passage d’une utilisation individuelle, réservée aux seuls spécialistes, à un usage direct par les juristes.

 

Le développement des préoccupations liées à la sécurité des réseaux a aussi participé à la multiplication des problèmes techniques, ceci malgré les efforts constants des éditeurs pour chercher à sécuriser l’accès à leurs ressources.

 

Enfin, la période de crise sanitaire que nous traversons actuellement, avec notamment ses impératifs de télétravail, rend la survenue de ces problèmes encore plus perturbante.

 

Pour toutes ces raisons, nous avons donc décidé d’organiser une RA sur la question de la gestion des difficultés techniques liées à l’utilisation de BDD juridiques. Notre objectif est de chercher à donner des réponses aux principales questions des utilisateurs et de renforcer le dialogue devant exister entre ces derniers et les principaux éditeurs juridiques.

 

Afin de réunir  un maximum d’informations et de bien identifier les principales questions qui se posent en la matière, nous vous proposons de répondre au questionnaire suivant :

 

- lien vers le questionnaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdI1-zA85TE90YaUTAcmgyrN6Usg1HyoBFkT0405WWbofFVfQ/viewform?usp=sf_link

(il sera en ligne jusqu’au 23 avril)

 

La date de cette RA n’a pas été encore définitivement arrêtée ; elle devrait en principe se tenir au mois de juin.

 

Bon début de semaine,

 

 

L’équipe organisatrice de la « Rencontre avec… »

 

 


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Annonce Stagiaire documentaliste #stage

Piboubes, Katell
 

Bonjour,

 

Pouvez-vous diffuser l’annonce ci-après ?

 

Je vous en remercie.

 

Katell PIBOUBES

Documentaliste

KPMG Avocats  |  Tour Europlaza – 20 avenue André Prothin 92400 Paris La Défense  |  +33 (0)1 55684844  |  kpiboubes@...

Think before printing   |  Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce message

 

 

 

 

STAGIAIRE DOCUMENTALISTE F/H

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Pourquoi devenir Stagiaire documentaliste F/H chez KPMG Avocats ?

Cabinet d’avocats membre du réseau KPMG International présent en région, membre d’un réseau pluridisciplinaire leader en France dans les métiers de l’audit, de l’expertise-comptable et du conseil, KPMG Avocats poursuit son développement afin d’offrir à ses clients une gamme complète de services en droit des affaires, fiscalité et droit social.

Intégrer KPMG Avocats est la garantie de participer à une vision entrepreneuriale et pragmatique du métier d’avocat. Nous proposons des solutions juridiques adaptées aux spécificités industrielles et commerciales de nos clients, en coopération étroite avec les autres métiers du conseil de KPMG.

Pour accompagner notre croissance, nous recrutons pour notre équipe de Courbevoie un :

Stagiaire documentaliste F/H

VOS CHALLENGES

En collaboration avec la documentaliste juridique et le conseil scientifique , vous avez envie de travailler sur :

·        De la préparation et la diffusion des vieilles juridique et fiscale : veille quotidienne, veilles hebdomadaire ;

·        De la réalisation de revues de presse : quotidienne, thématiques et sociétés ;

·        De l'aide à la recherche juridique ;

·        La participation à l'élaboration de modules de formations ;

·        Du bulletinage, rangement, classement ;

·        Suivi des commandes.

En outre, vous participerez au projet de mise en place d'un logiciel de gestion documentaire et de knowledge management.

Et bien sûr vous épanouir au sein de notre équipe de KPMG Avocats Tour Europlaza !

VOTRE PROFIL

Vous êtes étudiant(e) en documentation à l'EBD, ENSSIB ou équivalent.

Vous maîtrisez impérativement le PackOffice et la connaissance d'un logiciel de gestion documentaire serait un plus.

Organisé(e), disponible et motivé(e), vous avez le sens du service et une réelle aisance relationnelle qui vous permettront de vous intégrer au sein de l'équipe et d'adhérer à la culture et aux méthodes du cabinet pour y évoluer avec succès.

La maîtrise de l’anglais juridique, tant à l'oral qu'à l'écrit, serait un plus.

Vous vous reconnaissez dans cette description ?

… n’hésitez plus, postulez et rencontrons-nous !

Localisation :

Vous serez basé à KPMG Avocats Tour Europlaza dans le cadre d'un contrat Stage de 3 à 6 mois.

N'attendez plus, rejoignez un environnement de travail de qualité où le sens du collectif est clé.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

BAC + 2/3, BTS, DUT, Licence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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L’opinion de KPMG Avocats, est que la communication non cryptée par l'intermédiaire de l'Internet ne doit pas être considérée comme sécurisée.
Ce message et toutes ses pièces jointes sont confidentiels et soumis au secret professionnel. Les informations qui y sont contenues ont été établies à l’attention exclusive de ses destinataires. Si vous recevez ce courrier électronique par erreur, nous vous remercions de bien vouloir en avertir immédiatement l’expéditeur et de l’effacer. Toute utilisation de ce message ou de ses pièces jointes non conforme à sa destination ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse de son expéditeur.

In KPMG Avocats's opinion, non-encrypted communication via the Internet is not to be considered secure.
This message and any attachments are confidential and may be privileged as attorney-client communication. The information contained within this document are intended only for the use of its recipients. If you receive this email in error, please immediately notify the sender and delete it. Any use of this message or its attachments not in accord with its purpose or any disclosure, either whole or partial, is prohibited except formal approval from its sender.

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Re: Alexlegal : site information sociétés #veille

eybarthe
 

Merci Séverine. Bonne pioche on dirait.

Je ne sais pas comment ils font, mais ils proposent même une création de société en 24h, Kbis à la clé !!!???!!!

Ça a l'air de qqch de bcp plus complexe et riche.

J'ai moi aussi demandé une démo.


Le jeu. 1 avr. 2021 à 17:16, Severine Faure <severine.faure@...> a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,

 

Vous connaissez peut être déjà Pappers, ou encore Société Ninja.

Une autre société propose un service similaire (au départ) : alexlegal.fr (https://alexlegal.fr/)

 

Ayant pu avoir une démonstration, je souhaitais vous faire profiter de mon retour, si vous ne connaissez pas encore ce site.

 

Le site récupère les données de 6 millions de sociétés françaises, comme Pappers, vous aurez accès aux documents en accès libre.

 

Cependant Alexlegal propose en plus un service par abonnement aux sociétés que vous souhaitez suivre pour vous permettre un suivi juridique complet des actes de ces sociétés.

 

Le déploiement de ce site s'inscrit dans une démarche de fournir aux professionnels du droit et du chiffre les outils digitaux pour qu'ils puissent assurer le suivi juridique courant (secrétariat juridique) de leurs clients.

 

Leur solution permet, pour n'importe quelle société française, de :

- Récupérer les données avec leur outil de recherche

- Organiser ces données sur la plate-forme

- Utiliser ces données pour faire des opérations

- Générer automatiquement les documents (PV, Cerfa...)

- Signer en DocuSign

- Prendre en charge les formalités

 

C’est un outil qui me semble intéressant pour les spécialistes du droit des sociétés, afin de gagner du temps pour les formalités souvent répétitives et chronophages.

 

Séverine Faure

 

 


Alexlegal : site information sociétés #veille

Severine Faure
 

Bonjour à toutes et à tous,

 

Vous connaissez peut être déjà Pappers, ou encore Société Ninja.

Une autre société propose un service similaire (au départ) : alexlegal.fr (https://alexlegal.fr/)

 

Ayant pu avoir une démonstration, je souhaitais vous faire profiter de mon retour, si vous ne connaissez pas encore ce site.

 

Le site récupère les données de 6 millions de sociétés françaises, comme Pappers, vous aurez accès aux documents en accès libre.

 

Cependant Alexlegal propose en plus un service par abonnement aux sociétés que vous souhaitez suivre pour vous permettre un suivi juridique complet des actes de ces sociétés.

 

Le déploiement de ce site s'inscrit dans une démarche de fournir aux professionnels du droit et du chiffre les outils digitaux pour qu'ils puissent assurer le suivi juridique courant (secrétariat juridique) de leurs clients.

 

Leur solution permet, pour n'importe quelle société française, de :

- Récupérer les données avec leur outil de recherche

- Organiser ces données sur la plate-forme

- Utiliser ces données pour faire des opérations

- Générer automatiquement les documents (PV, Cerfa...)

- Signer en DocuSign

- Prendre en charge les formalités

 

C’est un outil qui me semble intéressant pour les spécialistes du droit des sociétés, afin de gagner du temps pour les formalités souvent répétitives et chronophages.

 

Séverine Faure

 

 


formations gratuites pour les avocats parisiens #formation

Jean GASNAULT
 

Bonjour aux Lectrices et Lecteurs de la Liste,

 

Pour une fois, je vais faire de l’auto-promo, mais avec l’autorisation de la présidente de l’association.

 

Le Barreau de Paris propose des formations à ses avocats, suite aux demandes formulées lorsque du forum Agora tenu l’automne dernier, dans le cadre de son plan numérique lancé à la fin du mois de janvier

https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL398z9?em=Agora%20Barreau (article dont l’accès est réservé aux abonnés de la Gazette du Palais)

http://www.avocatparis.org/plan-numerique-des-outils-pratiques-au-service-des-avocats-du-barreau-de-paris

 

Deux cycles peuvent être suivi gratuitement tout en capitalisant des heures de formation continue

 

Un cycle de trois formations mis en place avec la contribution essentielle du Centre de documentation du Barreau de Paris, et l’intervention de Marie Albertini (qui contribue également aux activités de Juriformation) : optimiser ses recherches documentaires et sa veille juridique.

 

On y parle du nouveau Legifrance, des ressources considérables du Centre de documentation de l’Ordre, de ses partenariats avec Dalloz et Lexbase, des trucs et astuces de la veille juridique et même de l’IA appliquée au droit.

 

Prochaine formation demain, on peut encore s’inscrire

https://www.eventbrite.fr/e/billets-optimiser-ses-recherches-documentaires-et-sa-veille-juridique-23-144228249577?aff=erelexpmlt *

 

La suivante le 15 avril

https://www.eventbrite.fr/e/billets-optimiser-ses-recherches-documentaires-et-sa-veille-juridique-33-146484233285?aff=erelexpmlt

 

Un deuxième cycle est prévu à compter du mois de mai

Où cette formation sera à nouveau proposée

https://www.eventbrite.fr/e/billets-optimiser-ses-recherches-documentaires-et-sa-veille-juridique-13-143722549013#

 

A suivre sur le compte twitter de @LaLoidesOurs

Si besoin et avec autorisation du CA de l’association, il y aura un rappel sur la liste.

 

Ces formations peuvent relayer des informations que des documentalistes de cabinets d’avocat souhaitent faire passer. Merci par avance de relayer l’information.

 

 

Un autre cycle gratuit à suivre, celui de Mme Anne-Hélène Hamonic, société Facilaw, prochaine formation le 9 avril. Facilaw permet aux avocats : de produire mieux au moindre coût, de vendre plus de missions. https://www.eventbrite.fr/o/facilaw-pour-lordre-des-avocats-de-paris-32242733221

Je le recommande vivement.

 

 

Bien cordialement,

 

Jean Gasnault

jeangasnault@...

06 84 77 23 12




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Le BOSS au JO #bulletin_officiel

Lemu-Bourgeois, Michele
 

Bonjour chères lectrices et chers lecteurs de la liste,
 
Au JO de ce jour une confirmation de la création du Bulletin officiel de la Sécurité sociale en ligne :
Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale
 
Bonnes lectures et bonne journée sous un soleil plus estival que printanier !
Michèle Bourgeois
 
 
Michèle BOURGEOIS
Juriste Documentaliste / Law Librarian
 
Compagnie de Saint-Gobain
 
 
 
 
 


#Dalloz fondu dans le groupe #Lefebvre-Sarrut ? Non, juste la marque #dalloz #lefebvre-sarrut

eybarthe
 

Bonjour, 

On s'y attendait depuis des années, mais on espérait quand même y échapper et ça surprend malgré tout quand ça arrive : le groupe Lefebvre-Sarrut vient d'annoncer la fusion des marques EFL et Dalloz

Dalloz (comme d'ailleurs les autres filiales d'ELS comme les Éditions Législatives) reste autonome. Mais  une intégration plus avant (fusion des équipes ? voire des sociétés ?) serait-elle la prochaine étape ?

Cela pourrait poser à nouveau des questions sur l'indépendance de la rédaction du Recueil, de la newsletter Dalloz Actualité et des autres revues. Rappelons que -- pour la première fois depuis 1845 -- la rédaction de Dalloz fit grève pendant une journée en 2010 dénonçant les conditions du projet de fusion de l'époque avec les Éditions Législatives 

Il y a des précédents de telles fusions : 
- l'intégration par LexisNexis France de la filiale, marque et activité de Lutèce, l'éditeur des Codes bleus et des livres de la collection Professionnels
- l'intégration de toutes les filiales et marque du groupe Lextenso au sein de Lextenso : EJA, Montchrestien, Petites Affiches, Gazette du Palais ...

En ce qui concerne Dalloz, leurs produits étaient vendus depuis presque dix ans non seulement sur les plateformes Dalloz.fr et Dalloz-Avocats mais aussi sur Navis des Éditions Francis Lefebvre (EFL). Et la newsletter gratuite La Quotidienne de EFL publié depuis quelques années des actualités de Dalloz Actualité.

On peut imaginer que la direction du groupe est sensible aux appréciations sur la qualité du travail des équipes Dalloz, particulièrement celles venant du monde universitaire, peu souvent client (sauf certains Master 2 en social ou fiscal) des produits orientés droit des affaires de Francis Lefebvre. Il y a un lien fort entre Dalloz et le monde universitaire.

En même temps, les économies d'échelle sont une des raisons d'exister des groupes. Et puis, cela fait 16 ans que Dalloz a été racheté par les ELS (en 2005).

Qui vivra verra. Espérons juste que la qualité des produits Dalloz ne sera pas impactée.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur

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