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BASES DE DONNEES : REUTILISATION DES DONNEES PUBLIQUES - les liens vers l'arrêt du CE

Jean GASNAULT
 

Bonsoir la Liste,

Le texte de l’arrêt dans Legifrance

le commentaire sur le blog d’un conseiller en Propriété intellectuelle

De : <juriconnexion@...> on behalf of "'G.C.'s newsbot'guy@... [juriconnexion]" <juriconnexion-noreply@...>
Répondre à : "G.C.'s newsbot" <guy@...>
Date : vendredi 31 mars 2017 09:34
À : <juriconnexion@...>
Objet : [juriconnexion] Juri/Trends: BASES DE DONNEES : LE DROIT SUI GENERIS NE PEUT EMPECHER LA REUTILISATION DES DONNEES PUBLIQUES

 

• Bases de donnees : le droit sui generis ne peut empecher la reutilisation des donnees publiques•

«Le Conseil d'Etat a estimé que le département de la Vienne ne pouvait pas se fonder sur le droit du producteur de la base de données pour s'opposer à l'extraction ou la réutilisation des données des registres d'état civil.
Par sa décision du 8 février 2017, il a en effet jugé que l'arrêt du 26 février 2015 de la cour administrative d'appel de Bordeaux était entaché d'une erreur de droit et l'a donc annulé.»...

http://www.legalis.net/actualite/ses-de-donnees-le-droit-sui-generis-ne-peut-empecher-la-reutilisation-des-donnees-publiques

Categories: Juridique,Tendances

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IMPACTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, CNNUM

Jean GASNAULT
 

Bonjour la Liste

On pourra consulter avec intérêt la contribution spécifique du Conseil National du Numérique sur ce même sujet


Cette contribution met l’accent, notamment, sur l’importance des données dans ce processus

"La valeur créée par l’intelligence artificielle provient des données nécessaires à l’apprentissage bien plus que de l’algorithme, dont les développements se font de manière ouverte (en open source). En conséquence, les organisations doivent prendre conscience de l’importance stratégique des données qu’elles détiennent. Il s’agit également, à plus long terme, d’engager une réflexion sur les modes de partage de la valeur entre acteurs privés. En ce sens, le Conseil s’est par ailleurs saisi de la question de la libre circulation des données aux niveaux international et européen, d’un point de vue de transfert entre les territoires mais également entre acteurs économiques. »

La préparation de ces données est essentielle pour un bon fonctionnement des algorithmes les traitant. Les documentalistes ont une carte à jouer dans cette évolution,  en raison de leur compétence spécifique d’enrichissement des données. Cela donne un axe bien identifiable de progression de leurs connaissances : métadonnées, FRBR, normes ELI-ECLI, etc…

A suivre et bonne lecture,

Jean Gasnault

SAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS Nanterre

L’information juridique au service d’une stratégie

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De : <juriconnexion@...> on behalf of "'G.C.'s newsbot'guy@... [juriconnexion]" <juriconnexion-noreply@...>
Répondre à : "G.C.'s newsbot" <guy@...>
Date : samedi 25 mars 2017 21:01
À : <juriconnexion@...>
Objet : [juriconnexion] Trends: ANTICIPER LES IMPACTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE | FRANCE STRATEGIE

 

•Anticiper les impacts economiques et sociaux de l'intelligence artificielle | France Strategie•

«L'intelligence artificielle (IA) est un sujet « chaud » : elle bénéficie d'une dynamique, d'un momentum, qui cristallisent les attentions et les énergies. Il faut donc agir maintenant pour en tirer parti.
Rapport - Anticiper les impacts économiques et sociaux de l'intelligence artificielle (PDF - 0.64 Mo )»...

http://www.strategie.gouv.fr/publications/anticiper-impacts-economiques-sociaux-de-lintelligence-artificielle

Category: Tendances

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Les enjeux du numérique concernant les ressources documentaires en SHS

FAURE Severine <faure@...>
 

Bonjour la liste,

 

Le Ministère de l’enseignement supérieur et recherche vient de publier un rapport sur Les enjeux du numérique concernant les ressources documentaires en SHS (http://m.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid114973/les-enjeux-du-numerique-concernant-les-ressources-documentaires-en-shs.html)

 

 

Ce rapport est la mise en œuvre d'une mesure du Plan d'action en faveur des sciences humaines et sociales du MESR. Il étudie l'évolution des dépenses documentaires en sciences humaines et sociales dans les bibliothèques universitaires entre 2007 et 2015. Il préconise une meilleure visibilité de l'offre, qui serait favorisée par une politique nationale de numérisation et par une mutualisation des services autour de ces ressources documentaires. Il analyse les évolutions des métiers de chercheur en SHS et de bibliothécaire, qui rendent la transformation numérique des ressources documentaires inéluctable et incitent à une ouverture des équipes de recherche à des compétences diversifiées pour développer des projets en humanités numériques.

 

Le rapport : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2017/46/6/RAPPORT_enjeux_du_numerique_SHS_final_ct_743466.pdf

 

Bonne lecture

Séverine FAURE
Responsable documentation
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DE PARDIEU BROCAS MAFFEI A.A.R.P.I.

 


Actualités Informatique et Libertés le rapport CNIL 2016 est sorti

Jean GASNAULT
 

Bonjour la Liste

Le rapport annuel de la CNIL est sorti
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil-37e_rapport_annuel_
2016.pdf

C’est une édition particulière dans un contexte plus que mouvant.

La question de la « moralité » des algorithmes y est ouverte, et pour un
moment…

Bonne lecture,

Jean GasnaultSAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS NanterreL’information
juridique au service d’une stratégie t @LaLoidesOurs -
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De : <juriconnexion@yahoogroupes.fr> on behalf of "Jean GASNAULT
jeangasnault@loidesours.fr [juriconnexion]"
<juriconnexion-noreply@yahoogroupes.fr>
Répondre à : Jean GASNAULT <jeangasnault@loidesours.fr>
Date : mercredi 22 mars 2017 14:13
À : Juriconnexion Yahoogroupes Fr <juriconnexion@yahoogroupes.fr>
Objet : [juriconnexion] rappel : Consultation CNIL sur le règlement
européen "protection des données"derniers jours







Bonjour,

La CNIL a lancé une nouvelle consultation en ligne sur le règlement européen
sur la protection des données, qui entrera en application en mai 2018.

Cette consultation porte sur 3 sujets :
-le profilage
-le consentement
-la notification des violations de données personnelles.

Vos contributions intéressent la CNIL !

Vous avez jusqu’au 24 mars pour faire remonter vos idées :

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-consultation-sur-le-profilage-cons
entement-notification-de-violations



Jean GasnaultSAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS NanterreL’information
juridique au service d’une stratégie t @LaLoidesOurs -
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Re: Juri/Trends: POURQUOI N'EXISTE-T-IL PAS DE DROIT A L'OUBLI POUR LES DONNEES PERSONNELLES FIGURANT DANS LE REGISTRE DES SOCIETES ? - LEX4U

Jean GASNAULT
 

Bonjour la Liste,

Et ce sujet des données personnelles « oubliées » préoccupe la CJUE depuis quelques temps. Elle s’est exprimée il y a peu sur la conservation des adresses IP conservées pour raison de sécurité, qualifiant du même coup l’adresse IP de donnée personnelle

Un commentaire intéressant à lire sur cet arrêt (merci à Marie Lavie deRande, administratrice Juriconnexion d’avoir signalé ce document)

L’application prochaine du Règlement général de protection des données personnelles aura sans doute d’autres conséquences du même ordre.

A suivre…

Jean Gasnault

SAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS Nanterre

L’information juridique au service d’une stratégie

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De : <juriconnexion@...> on behalf of "Jean GASNAULT jeangasnault@... [juriconnexion]" <juriconnexion-noreply@...>
Répondre à : Jean GASNAULT <jeangasnault@...>
Date : mardi 28 mars 2017 15:47
À : <juriconnexion@...>
Objet : Re: [juriconnexion] Juri/Trends: POURQUOI N'EXISTE-T-IL PAS DE DROIT A L'OUBLI POUR LES DONNEES PERSONNELLES FIGURANT DANS LE REGISTRE DES SOCIETES ? - LEX4U

 

l’adresse internet de l’arrêt CJUE et de ses conclusions 

De : <juriconnexion@...> on behalf of "'G.C.'s newsbot'guy@... [juriconnexion]" <juriconnexion-noreply@...>
Répondre à : "G.C.'s newsbot" <guy@...>
Date : mardi 28 mars 2017 15:15
À : <juriconnexion@...>
Objet : [juriconnexion] Juri/Trends: POURQUOI N'EXISTE-T-IL PAS DE DROIT A L'OUBLI POUR LES DONNEES PERSONNELLES FIGURANT DANS LE REGISTRE DES SOCIETES ? - LEX4U

 

•Pourquoi n'existe-t-il pas de droit a l'oubli pour les donnees personnelles figurant dans le registre des societes ? - Lex4u•

«Au terme d'un arrêt tout à fait intéressant - mêlant droit des sociétés et droit à la protection des données personnelles -, la Cour de justice de l'Union européenne a répondu le 9 mars 2017 (aff.
C-398/15) aux questions préjudicielles qui lui étaient posées par la Cour de cassation italienne»...

http://www.lex4u.com/nexiste-t-de-droit-a-loubli-donnees-personnelles-figurant-registre-societes

Categories: Juridique,Tendances

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Re: Juri/Trends: POURQUOI N'EXISTE-T-IL PAS DE DROIT A L'OUBLI POUR LES DONNEES PERSONNELLES FIGURANT DANS LE REGISTRE DES SOCIETES ? - LEX4U

Jean GASNAULT
 

l’adresse internet de l’arrêt CJUE et de ses conclusions 

De : <juriconnexion@...> on behalf of "'G.C.'s newsbot'guy@... [juriconnexion]" <juriconnexion-noreply@...>
Répondre à : "G.C.'s newsbot" <guy@...>
Date : mardi 28 mars 2017 15:15
À : <juriconnexion@...>
Objet : [juriconnexion] Juri/Trends: POURQUOI N'EXISTE-T-IL PAS DE DROIT A L'OUBLI POUR LES DONNEES PERSONNELLES FIGURANT DANS LE REGISTRE DES SOCIETES ? - LEX4U

 

•Pourquoi n'existe-t-il pas de droit a l'oubli pour les donnees personnelles figurant dans le registre des societes ? - Lex4u•

«Au terme d'un arrêt tout à fait intéressant - mêlant droit des sociétés et droit à la protection des données personnelles -, la Cour de justice de l'Union européenne a répondu le 9 mars 2017 (aff.
C-398/15) aux questions préjudicielles qui lui étaient posées par la Cour de cassation italienne»...

http://www.lex4u.com/nexiste-t-de-droit-a-loubli-donnees-personnelles-figurant-registre-societes

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Offre d'emploi pour un poste de documentaliste en CDD au cabinet d'avocats Bird & Bird

de Metz
 

Bonjour à tous,

Je vous laisse prendre connaissance de l'annonce ci-dessous.


Bird & Bird, cabinet d’avocats international, recherche pour son service Documentation, un(e) documentaliste, en CDD à temps plein, dans le cadre d’un remplacement pour congé maternité.

Avec la documentaliste en poste, vous serez amené(e) à participer à toutes les tâches quotidiennes :

•    Panorama de presse

•    Veille juridique

•    Recherches documentaires pour les avocats

•    Tâches de bibliothéconomie

•    Alimentation de la base de données (Alexandrie)

 

En liaison étroite avec l’équipe marketing, vous serez également amené(e) à participer au Business development, au Community management, à la communication digitale, et à l’animation de l’intranet et du site Internet du Cabinet.

Profil recherché :

Formation : bac + 2 minimum en documentation (DUT, EBD, licence)

1-2 ans d’expérience souhaitée en cabinet d’avocats ou direction juridique

Connaissance du logiciel documentaire Alexandrie serait un plus.

Anglais courant

Qualités requises : rigueur et sens de l’organisation, réactivité et dynamisme, autonomie et esprit d’initiatives, sens du service, appétence pour les réseaux sociaux

Poste situé à Paris 9ème, CDD de 8 mois à pourvoir de début mai à fin décembre 2017.

Rémunération : selon profil et expérience

Merci d’adresser vos candidatures (cv + lettre de motivation) à helene.de.metz-vaquie@...


Bonne journée.


Hélène de Metz-Vaquié



Assemblée générale de Juriconnexion 28 mars 2017/ Débat sur l'intelligence artificielle

Laurence LONGET
 

Chère adhérente, Cher adhérent,

 

 

L'Assemblée Générale de l'association Juriconnexion se tiendra le mardi 28 mars 2017 de 11:00 à 12:30 au cabinet TAJ au 181 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (M° Pont de Neuilly ligne 1).

 

Un débat sur « l’intelligence artificielle au service de la recherche juridique » précédera l’Assemblée générale de 9:30 à 11:00.

 

Michaël Benesty, avocat et data scientist chez Taj, introduira le débat en abordant les aspects techniques et les concepts de l’intelligence artificielle.

Marie Abadie, directrice générale de SoftLaw présentera l’outil de datavisualisation de SoftLaw.

Nicolas Behra, Directeur de la transition digitale de Lexbase interviendra sur les apports de l’intelligence artificielle dans le traitement de l’information juridique.

 

Je vous remercie de bien vouloir confirmer votre présence avant le 24 mars 2017 en renseignant le formulaire d'inscription.

 

Je me réjouis de vous voir à cette occasion et vous prie de croire, chère Madame, cher Monsieur, en ma meilleure considération.

 

  http://www.juriconnexion.fr/

 

 


Rapport France IA

Jean GASNAULT
 

Enfin d’une manière plus large, il faut signaler la parution d’un rapport
public sur l’Intelligence artificielle sur le site du ministère de
l'Economie

France Intelligence Artificielle
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2017/Rapport_synthese_France_IA_
.pdf

Evolution de divers secteurs d’activité, nécessité de faire connaître et
pratiquer les concepts clés de l’IA aux divers niveaux de la formation, tous
les sujets sont abordés.

Bonne lecture,

Jean GasnaultSAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS NanterreL’information
juridique au service d’une stratégie t @LaLoidesOurs -
http://www.loidesours.fr/ - 06 84 77 23 12



De : <juriconnexion@yahoogroupes.fr> on behalf of
"stephane.jacquier@allenovery.com [juriconnexion]"
<juriconnexion-noreply@yahoogroupes.fr>
Répondre à : <stephane.jacquier@allenovery.com>
Date : mercredi 22 mars 2017 11:14
À : Christophe Albert <legiteam@legiteam.fr>,
<juriconnexion@yahoogroupes.fr>
Objet : RE: [juriconnexion] Article des Echos : Quand les algorithmes
entrent dans le prétoire







Actu très riche en ce moment !! Et plutôt bien couvert par la presse en
fait. Les remous judiciaires doivent y être pour qq chose...
A moins qu'ils ne suivent nos "débats" !!

Le Point, 21 mars 2013
"Les magistrats n'ont pas à rougir des décisions qu'ils rendent"
Nous aurons bientôt tous accès à l'ensemble des décisions des cours et
tribunaux de France. Un risque pour la vie privée et pour l'image de la
justice ? Entretien.
PROPOS RECUEILLIS PAR LAURENCE NEUER
http://www.lepoint.fr


Cdt,

Stéphane Jacquier

-----Original Message-----
From: juriconnexion@yahoogroupes.fr [mailto:juriconnexion@yahoogroupes.fr]
On Behalf Of Legiteam legiteam@legiteam.fr [juriconnexion]
Sent: 22 March 2017 10:51
To: juriconnexion@yahoogroupes.fr
Subject: Re: [juriconnexion] Article des Echos : Quand les algorithmes
entrent dans le prétoire

Bonjour,
Par coïncidence, un autre article paru ce matin sur le village sur le sujet,
avec une autre approche :

« Justice prédictive : vers une analyse très fine du risque juridique … »
http://www.village-justice.com/articles/Justice-predictive-vers-une-analyse-
tres-fine-risque-juridique,24569.html

On pourrait compléter par « les coulisses de la justice prédictive… » :
http://www.village-justice.com/articles/Dans-les-coulisses-justice-predictiv
e,24251.html


--
Christophe ALBERT
LEGITEAM
Le VILLAGE DE LA JUSTICE
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Le 22/03/2017 10:41, « 'MERIGARD F.Xavier' fmerigard@yahoo.fr
[juriconnexion] » <juriconnexion@yahoogroupes.fr au nom de
juriconnexion-noreply@yahoogroupes.fr> a écrit :

Bonjour la liste,

Un article a été publié ce matin dans les Echos concernant la justice
prédictive : » Quand les algorithmes entrent dans le prétoire ».
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0211878434777-quand-les-al
gorithmes-entrent-dans-les-pretoires-2074202.php

Un passage a particulièrement attiré mon attention concernant la mise à
disposition des décisions suite à la loi Lemaire : « La plupart des
connaisseurs des arcanes jurisprudentielles estiment ainsi à au moins cinq
ans le temps nécessaire pour mettre en ligne l'ensemble de la jurisprudence
».

Donc encore un peu patience…

________________________________________
Envoyé par : "MERIGARD F.Xavier"





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Envoyé par : Legiteam <legiteam@legiteam.fr>
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La liste Juriconnexion est une tribune libre proposée par l'association
Juriconnexion. Les messages qui y sont publiés ne reflètent pas la position
officielle de l'association.
Pour tout problème concernant la liste Juriconnexion, merci de vous reporter
à la FAQ (foire aux questions) <http://www.juriconnexion.fr/?cat=20>.
Pour vous désabonner, envoyez un message vide à :
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disclose its contents to any other person.

Allen & Overy LLP
52, Avenue Hoche
CS 90005
75379 Paris Cedex 08
France
Tel: + 33 (0)1 40 06 54 00
Fax: + 33 (0)1 40 06 54 54
http://www.allenovery.com

Allen & Overy LLP is a limited liability partnership registered in England
and Wales with registered number OC306763. It is authorised and regulated by
the Solicitors Regulation Authority of England and Wales. The term partner
is used to refer to a member of Allen & Overy LLP or an employee or
consultant with equivalent standing and qualifications. A list of the
members of Allen & Overy LLP and of the non-members who are designated as
partners is open to inspection at its registered office, One Bishops Square,
London, E1 6AD and at the above address.

For further information about how Allen & Overy LLP is regulated, please see
our website at www.allenovery.com/aoweb/legal
<http://www.allenovery.com/aoweb/legal> .

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protégées par le secret professionnel. Dans le cas où il ne vous serait pas
destiné , nous vous remercions de bien vouloir en aviser immédiatement
l'émetteur soit par télephone soit par e-mail . Toute utilisation ou copie
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Allen & Overy LLP
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CS 90005
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Tél : + 33 (0)1 40 06 54 00
Fax : + 33 (0)1 40 06 54 54
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Allen & Overy LLP est un limited liability partnership enregistré en
Angleterre et au Pays de Galles sous le n°OC306763 . Il est autorisé par et
soumis aux règles de la Solicitors Regulation Authority d'Angleterre et du
Pays de Galles. Le terme associé désigne un membre de l'entité Allen & Overy
LLP ou l'un de ses salariés ou consultants ayant une position et un statut
équivalent . Une liste des membres d' Allen & Overy LLP et des personnes
ayant la qualité d'associé est disponible au siège One Bishops Square
Londres E1 6AD ainsi qu'à l'adresse indiquée ci-dessus.

Pour plus d'information sur les règles applicables à Allen & Overy LLP merci
de vous reporter à notre site internet www.allenovery.com/aoweb/legal
<http://www.allenovery.com/aoweb/legal> .


rappel : Consultation CNIL sur le règlement européen "protection des données derniers jours

Jean GASNAULT
 

Bonjour,

La CNIL a lancé une nouvelle consultation en ligne sur le règlement européen sur la protection des données, qui entrera en application en mai 2018.

 

Cette consultation porte sur  3 sujets :

-le profilage

-le consentement

-la notification des violations de données personnelles.

 

Vos contributions intéressent la CNIL !


Vous avez jusqu’au 24 mars pour faire remonter vos idées :

 

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-consultation-sur-le-profilage-consentement-notification-de-violations

 


Jean Gasnault

SAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS Nanterre

L’information juridique au service d’une stratégie

 t  @LaLoidesOurs - http://www.loidesours.fr/ - 06 84 77 23 12

 



Re: Compilation d'articles en anglais sur l'Intelligence artificielle dans le domaine juridique

Jean GASNAULT
 

Bonjour La Liste,

Merci Gwenola, quelques compléments récents à cette compilation :

Un article du journal de l’American Bar Association

The robot lawyers are coming (to help, not to take your jobs)


Et un autre article sur le même sujet

Rise of the robot lawyer

Un sujet abordé aussi en France et de manière récente


L’avenenement des robots avocats, Les affiches parisiennes, 14 mars

http://www.affiches-parisiennes.com/droit/l-avenement-des-robots-avocats-7041.html 


Bonnes lectures,


Jean Gasnault

SAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS Nanterre

L’information juridique au service d’une stratégie

 t  @LaLoidesOurs - http://www.loidesours.fr/ - 06 84 77 23 12

 



De : <juriconnexion@...> on behalf of "gwenola.neveu@... [juriconnexion]" <juriconnexion-noreply@...>
Répondre à : <gwenola.neveu@...>
Date : lundi 20 mars 2017 12:32
À : <juriconnexion@...>
Objet : [juriconnexion] Compilation d'articles en anglais sur l'Intelligence artificielle dans le domaine juridique

 

Bonjour à tous,

 

 

L’ «International Legal Technology Association (ILTA) KM Blog » propose une compilation d’articles sur l’IA. Voici de quoi faire le point sur ce sujet omniprésent dans le secteur juridique.

https://km.iltanet.org/2017/03/17/ai-round-up-a-guide-to-iltas-artificial-intelligence-content/

 

 

Bonne lecture.

 

Gwenola Neveu

Manager of Research, Library & Records - Paris and Brussels

 

LATHAM & WATKINS

45, rue Saint-Dominique | Paris 75007 | France

 

Latham & Watkins est une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle.

 

 



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Latham & Watkins LLP



Re: Article des Echos : Quand les algorithmes entrent dans le prétoire

Jacquier Stéphane
 

Actu très riche en ce moment !! Et plutôt bien couvert par la presse en fait. Les remous judiciaires doivent y être pour qq chose...
A moins qu'ils ne suivent nos "débats" !!

Le Point, 21 mars 2013
"Les magistrats n'ont pas à rougir des décisions qu'ils rendent"
Nous aurons bientôt tous accès à l'ensemble des décisions des cours et tribunaux de France. Un risque pour la vie privée et pour l'image de la justice ? Entretien.
PROPOS RECUEILLIS PAR LAURENCE NEUER
http://www.lepoint.fr


Cdt,

Stéphane Jacquier


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From: juriconnexion@... [mailto:juriconnexion@...] On Behalf Of Legiteam legiteam@... [juriconnexion]
Sent: 22 March 2017 10:51
To: juriconnexion@...
Subject: Re: [juriconnexion] Article des Echos : Quand les algorithmes entrent dans le prétoire

Bonjour,
Par coïncidence, un autre article paru ce matin sur le village sur le sujet, avec une autre approche :

« Justice prédictive : vers une analyse très fine du risque juridique … » http://www.village-justice.com/articles/Justice-predictive-vers-une-analyse-tres-fine-risque-juridique,24569.html

On pourrait compléter par « les coulisses de la justice prédictive… » :
http://www.village-justice.com/articles/Dans-les-coulisses-justice-predictive,24251.html


--
Christophe ALBERT
LEGITEAM
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Le 22/03/2017 10:41, « 'MERIGARD F.Xavier' fmerigard@... [juriconnexion] » a écrit :

Bonjour la liste,
 
Un article a été publié ce matin dans les Echos concernant la justice prédictive : » Quand les algorithmes entrent dans le prétoire ».
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0211878434777-quand-les-algorithmes-entrent-dans-les-pretoires-2074202.php
 
Un passage a particulièrement attiré mon attention concernant la mise à disposition des décisions suite à la loi Lemaire : « La plupart des connaisseurs des arcanes jurisprudentielles estiment ainsi à au moins cinq ans le temps nécessaire pour mettre en ligne l'ensemble de la jurisprudence ».

Donc encore un peu patience…

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Envoyé par : "MERIGARD F.Xavier" 





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Allen & Overy LLP
52, Avenue Hoche
CS 90005
75379 Paris Cedex 08
France
Tel: + 33 (0)1 40 06 54 00
Fax: + 33 (0)1 40 06 54 54
http://www.allenovery.com

Allen & Overy LLP is a limited liability partnership registered in England and Wales with registered number OC306763. It is authorised and regulated by the Solicitors Regulation Authority of England and Wales. The term partner is used to refer to a member of Allen & Overy LLP or an employee or consultant with equivalent standing and qualifications. A list of the members of Allen & Overy LLP and of the non-members who are designated as partners is open to inspection at its registered office, One Bishops Square, London, E1 6AD and at the above address.

For further information about how Allen & Overy LLP is regulated, please see our website at www.allenovery.com/aoweb/legal.

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Allen & Overy LLP
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CS 90005
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Allen & Overy LLP est un limited liability partnership enregistré en Angleterre et au Pays de Galles sous le n°OC306763 . Il est autorisé par et soumis aux règles de la Solicitors Regulation Authority d'Angleterre et du Pays de Galles. Le terme associé désigne un membre de l'entité Allen & Overy LLP ou l'un de ses salariés ou consultants ayant une position et un statut équivalent . Une liste des membres d' Allen & Overy LLP et des personnes ayant la qualité d'associé est disponible au siège One Bishops Square Londres E1 6AD ainsi qu'à l'adresse indiquée ci-dessus.

Pour plus d'information sur les règles applicables à Allen & Overy LLP merci de vous reporter à notre site internet www.allenovery.com/aoweb/legal.


Re: Article des Echos : Quand les algorithmes entrent dans le prétoire

Village de la Justice
 

Bonjour,
Par coïncidence, un autre article paru ce matin sur le village sur le sujet, avec une autre approche :

« Justice prédictive : vers une analyse très fine du risque juridique … »
http://www.village-justice.com/articles/Justice-predictive-vers-une-analyse-tres-fine-risque-juridique,24569.html

On pourrait compléter par « les coulisses de la justice prédictive… » :
http://www.village-justice.com/articles/Dans-les-coulisses-justice-predictive,24251.html


--
Christophe ALBERT
LEGITEAM
Le VILLAGE DE LA JUSTICE
------------------------

Le 22/03/2017 10:41, « 'MERIGARD F.Xavier' fmerigard@yahoo.fr [juriconnexion] » <juriconnexion@yahoogroupes.fr au nom de juriconnexion-noreply@yahoogroupes.fr> a écrit :

Bonjour la liste,
 
Un article a été publié ce matin dans les Echos concernant la justice prédictive : » Quand les algorithmes entrent dans le prétoire ».
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0211878434777-quand-les-algorithmes-entrent-dans-les-pretoires-2074202.php
 
Un passage a particulièrement attiré mon attention concernant la mise à disposition des décisions suite à la loi Lemaire : « La plupart des connaisseurs des arcanes jurisprudentielles estiment ainsi à au moins cinq ans le temps nécessaire pour mettre en ligne l'ensemble de la jurisprudence ».

Donc encore un peu patience…

________________________________________
Envoyé par : "MERIGARD F.Xavier"


Article des Echos : Quand les algorithmes entrent dans le prétoire

MERIGARD F.Xavier
 

Bonjour la liste,
 
Un article a été publié ce matin dans les Echos concernant la justice prédictive : » Quand les algorithmes entrent dans le prétoire ».
 
Un passage a particulièrement attiré mon attention concernant la mise à disposition des décisions suite à la loi Lemaire : « La plupart des connaisseurs des arcanes jurisprudentielles estiment ainsi à au moins cinq ans le temps nécessaire pour mettre en ligne l'ensemble de la jurisprudence ».

Donc encore un peu patience…


Des nouvelles de l'IALL

MICHEL FRAYSSE
 

Bonjour,

Quelques nouvelles de l'IALL (International Association of Law Libraries).
Le prochain congrs ("course" and "conference") aura lieu du 22 au 26 octobre 2017 Atlanta (Etats-Unis). Les inscriptions devraient ouvrir dbut avril en mme temps que le site web du congrs et cette anne encore un programme de bourses permettra d'offrir quelques collgues une prise en charge du dplacement ainsi que l'inscription au cours. je vous tiendrai au courant des chances.

Par ailleurs, en cette journe de la Francophonie, je suis heureux de vous annoncer que le multilinguisme fait son entre sur le blog de l'IALL. Il est prsent possible d'envoyer des contributions en langue franaise pour publication sur le site. Les rgles de la ligne ditoriale restent inchanges.

Les dernires publications sont ici : www.iall.org

Je reste votre disposition pour toute question

Bien cordialement

Michel Fraysse

--
Michel Fraysse
Conservateur en chef
Charg de mission Pilotage et valuation, relations internationales
Universit Toulouse 1 Capitole
michel.fraysse@ut-capitole.fr
05 34 45 62 15
Twitter : @MichelFraysse


Compilation d'articles en anglais sur l'Intelligence artificielle dans le domaine juridique

Gwenola Neveu
 

Bonjour à tous,

 

 

L’ «International Legal Technology Association (ILTA) KM Blog » propose une compilation d’articles sur l’IA. Voici de quoi faire le point sur ce sujet omniprésent dans le secteur juridique.

https://km.iltanet.org/2017/03/17/ai-round-up-a-guide-to-iltas-artificial-intelligence-content/

 

 

Bonne lecture.

 

Gwenola Neveu

Manager of Research, Library & Records - Paris and Brussels

 

LATHAM & WATKINS

45, rue Saint-Dominique | Paris 75007 | France

 

Latham & Watkins est une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle.

 

 



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Assemblée générale de Juriconnexion 28 mars 2017

Laurence LONGET
 

Chère adhérente, Cher adhérent,

 

J'ai l'honneur de vous convoquer, en qualité de sociétaire, à l'Assemblée Générale de l'association Juriconnexion qui se tiendra le mardi 28 mars 2017 de 11:00 à 12:30 au cabinet TAJ au 181 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (M° Pont de Neuilly ligne 1 et parking disponible sur demande auprès de Sandrine Esclangon sesclangon@... avant vendredi 24 mars 2017 au soir).

 

Au cours de l'Assemblée Générale seront notamment évoqués :

- les Journées Européennes d'Informatique Juridique 2016,

- les rencontres Avec,

- les relations avec les associations sœurs

- les travaux de Juriformation. 

 

Nous présenterons le bilan de l’année 2016 et le programme de l'année 2017 et nous renouvellerons le conseil d'administration.

 

Je vous rappelle que seuls les adhérents à jour de leur cotisation 2017 peuvent prendre part au vote. 

 

Au cas où vous ne pourriez assister vous-même à l'Assemblée Générale, vous pouvez vous faire représenter par un autre sociétaire qui devra être muni d'un pouvoir régulier (voir le formulaire d'inscription)

 

L'Assemblée Générale sera précédée, de 9:30 à 11:00, d'un débat sur « l’intelligence artificielle au service de la recherche juridique » animé par Michaël Benesty, avocat et data scientist chez Taj et Marie Abadie, directrice générale de SoftLaw.

 

Vous pourrez vous présenter dès 9:00 pour prendre le temps de partager le café d'accueil avec d'autres membres de l’association.

 

Je vous remercie de bien vouloir confirmer votre présence avant le 24 mars 2017 en renseignant le formulaire d'inscription.

 

Je me réjouis de vous voir à l'occasion de cette Assemblée et vous prie de croire, chère Madame, cher Monsieur, en ma meilleure considération.

 

  http://www.juriconnexion.fr/

 

 


Offre d'emploi - Responsable de la Documentation [BREDINPRAT-GEDACTIVE.FID231705]

LE TRI Claire
 

Bonjour à tous,

 

Pourriez-vous, svp, diffuser cette offre d’emploi ?

Je vous remercie par avance.

 

Cordialement,

 

Claire Lê Tri

Responsable de la Documentation

 

B R E D I N  P R A T

53 Quai d’Orsay

75007 Paris

 

Tél. : +33 1 44 35 3535

claireletri@...

 

 

BREDIN PRAT, cabinet d'avocats d'affaires indépendant, recherche un/une Responsable de la Documentation.

 

Au sein de notre équipe bibliothèque, vous interviendrez sur les missions principales suivantes :

·         Gestion de la Bibliothèque du cabinet :

o   Management d’une équipe de 2 personnes

o   Elaboration du budget annuel

o   Mise en place de procédures internes

o   Gestion des abonnements / Relations éditeurs

o   Politique d’acquisitions

 

·         Veilles documentaires / Revues de presse 

o   Revues de presse quotidiennes (générale, fiscale et sociale)

o   Veilles sociétés et thématiques (presse et informations légales)

o   Veilles juridiques (sélection et diffusion)

 

·         Recherches diverses et orientations des avocats / stagiaires

 

Cette liste de tâches est non exhaustive.

 

De formation supérieure en documentation, vous justifiez d'une expérience confirmée de 8 à 10 ans à un poste similaire au sein d’un cabinet d’avocats ou d’un service de documentation juridique d’une grande entreprise.

Vous travaillez aussi bien en français qu'en anglais, à l'oral et à l'écrit, et vous maîtrisez le fond documentaire juridique, les sites des autorités européennes et nationales et les bases de données juridiques dont Westlaw ainsi que le PackOffice.

 

La connaissance d’Europresse et Worksite ainsi que des notions solides en catalogage ISBD seraient un avantage indéniable.

 

Vous êtes dynamique, organisé(e), rigoureux(se), avec une grande capacité d’adaptation, d'excellentes qualités relationnelles et rédactionnelles, et un vrai sens de la confidentialité et du service.

 

Le poste à pourvoir est un CDI à temps plein, début juin 2017.

Merci d’envoyer vos lettre de motivation et CV à : recrutement@....

 

 


Bredin Prat est un cabinet d’avocats constitué sous forme d’AARPI.
Ce courrier électronique et ses pièces jointes sont couverts par la confidentialité ou le secret professionnel.

Bredin Prat is a law firm constituted in the form of an AARPI.
This e-mail and any attachments hereto are privileged and confidential.


Re: [#TransformationNumerique] [#ServicesJuridiques] SNCF Transilien s'empare des legaltech

eybarthe
 

Bonjour la liste, 

N'y aurait-il pas de nos jours dans les grands quotidiens économiques une tendance au partenariat, à aider les clients à faire leur marketing ? Et aussi à l'affirmation que le futur, c'est dès demain ?

Voici un article qui décrit certes des envies, des aspirations, des projets -- et il n'est pas le seul. Mais soyons réalistes : les réalisations opérationnelles prendront des années. Et les éditeurs traditionnels, s'ils s'en donnent les moyens, ont encore le temps de s'adapter. Après tout, beaucoup participent ou font de la veille au forum Open Law.

Pourquoi refroidir des attentes aussi vives ? Pour plusieurs raisons, et principalement : 
- parce que l'intelligence artificielle en droit est un champ de recherche -- certes relancé et bénéficiant de financements importants -- bien plus qu'une réalité tangible. Parler pour l'instant d'outils d'aide à la décision est sans doute moins glorieux mais plus pertinent
- parce que les données de première instance manquent
- parce que la doctrine manque (sauf si les éditeurs se mettent à l'IA -- ce qui à mon avis ne va pas tarder pour certains, voire est en cours discrètement)
- parce que le plus difficile à émuler est la logique du juriste
- parce que la réplique des juges à la justice prédictive (là encore, un terme très marketing) est déjà prête : "Convainquez-moi avec des arguments juridiques, peu me chaut vos statistiques". Le Conseil d'Etat, par la voix de M. Vigouroux, lors du colloque open data juridique organisé en octobre par la Cour de cassation, a déjà prévenu que la juridiction administrative suprême ferait en sorte que le juge administratif ne puisse pas se voir opposer sa propre jurisprudence
- parce que le marché français n'est pas forcément prioritaire pour tous les investisseurs.

Ça, c'était la version courte. Pour celles et ceux qui veulent du tangible, du nuancé, du long, de l'argumenté, des notes de bas de page, vous pouvez lire notre synthèse et nos explications sur l'état de l'art en IA et en machine learning en droit : 

"Intelligence artificielle" en droit : les véritables termes du débat

Quant à Doctrine.fr, plus simple, plus ergonomique, plus rapide (on peut relancer indéfiniment une recherche en changeant juste un terme à chaque fois, ce qui évite les longues réflexions sur la requête opportune et permet de tester des termes à toute vitesse), oui. Et avec une certaine pertinence une fois les résultats préférés de l'utilisateur appris, certainement.

Mais plus pertinent que Lexis360 (je pense surtout à la base Juris-Data), je suis surpris. Surtout sans véritable doctrine. Cela dit, il se peut que tous les avantages listés précédemment aboutissent au final à plus de pertinence.

Cordialement, 

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique

Le 13 mars 2017 15:23, "'Fusil, Frederique' frederique.fusil@... [juriconnexion]" <juriconnexion-noreply@yahoogroupes.fr> a écrit : 

Extrait : Les services et offres classiques de veille et de recherche juridique sont objectivement bouleversés par l'innovation digitale et ses performances exponentielles, prévient-il. L'attrait pour des plates-formes incomplètes mais gratuites, de type Légifrance, ou très structurées et payantes, comme LexisNexis ou Dalloz, risque donc de diminuer. »
En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-du-travail/jurisprudence/0211844552588-sncf-transilien-s-empare-des-legaltech-307137.php?VmQIGCAQwv0JkdKz.99

Bonne lecture !

Frederique Fusil

Pour suivre une veille récurrente sur la Transformation Numérique

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[#TransformationNumerique] [#ServicesJuridiques] SNCF Transilien s'empare des legaltech

Fusil, Frederique
 

https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-du-travail/jurisprudence/0211844552588-sncf-transilien-s-empare-des-legaltech-307137.php?tSrfsIkbOWU17UVh.99

 

Extrait : Les services et offres classiques de veille et de recherche juridique sont objectivement bouleversés par l'innovation digitale et ses performances exponentielles, prévient-il. L'attrait pour des plates-formes incomplètes mais gratuites, de type Légifrance, ou très structurées et payantes, comme LexisNexis ou Dalloz, risque donc de diminuer. »
En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-du-travail/jurisprudence/0211844552588-sncf-transilien-s-empare-des-legaltech-307137.php?VmQIGCAQwv0JkdKz.99

 

Bonne lecture !

Frederique Fusil

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