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Actualisation des Répertoires Dalloz - #dalloz

agaichata.souley_ali@...
 

Bonjour,

Je m'appelle Agaïchata Souley Ali, je suis bibliothécaire dans un cabinet d'avocat. Et c'est la première fois que j'écris sur ce groupe.
Pour les bibliothèques qui sont abonnées aux Répertoires Dalloz, j'aimerai savoir ce que vous faites avec les mails d'information que la Rédaction Dalloz envoie régulièrement (voir fichier attaché). Perso, j'en prends note, mais je n'en vois pas l'usage. Quelqu'un a-t-il une idée s'il vous plaît?

Mme Souley Ali Agaïchata


Publication du rapport d'activité 2020 de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

brenneurgarel
 

Bonjour la liste,

 

Votre curiosité vous aura peut-être déjà fait découvrir la publication du Rapport d’activité 2020 de la DILA.

Sinon, voici le lien pour y accéder.

Direction de l'information légale et administrative : rapport d'activité 2020

https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/publications/rapports-d-activite-dila/rapport-d-activite-2020
Premier ministre, 68 p., mai 2021.
Ce rapport présente l’activité de la Direction de l’information légale et administrative (Dila) pour l’année 2020. Ses principales missions sont d’assurer l’accès au droit avec Légifrance et à l’information administrative via le site Service-public.fr. Elle contribue également à la transparence de la vie publique, économique et financière avec notamment le site vie-publique.fr et les éditions de La Documentation française.

 

 

Bien cordialement,

 

Isabelle Brenneur-Garel

Directrice documentation

 

brenneur-garel@...

Tél. +33 (0)1 53 93 22 00

Fax +33 (0)1 53 93 21 00

 

www.hoche-avocats.com |

 

 

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Archimag numérise l'intégralité de sa Collection et ouvre l'accès à 30 ans d'archives en ligne

brenneurgarel
 

Bonjour à tous,

 

Vous êtes certainement de fidèles lectrices et lecteurs d’Archimag.

Vous serez heureux d’apprendre qu’Archimag numérise l’intégralité de sa collection et ouvre l’accès à 30 ans d’archives en ligne.

C’est un beau partage de connaissance.

 

 

Archimag numérise l'intégralité de sa Collection et ouvre l'accès à 30 ans d'archives en ligne ( Archimag – 31 mai 2021)

https://www.archimag.com/bibliotheque-edition/2021/05/31/archimag-numerise-integralite-collection-archives-ouvre-acces-30-ans

Lien vers la collection numérique https://collection.archimag.com/

 

 

Bonne lecture,

 

 

 

Isabelle Brenneur-Garel

Directrice documentation

 

brenneur-garel@...

Tél. +33 (0)1 53 93 22 00

Fax +33 (0)1 53 93 21 00

 

www.hoche-avocats.com |

 

 

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Une enquête Open Law dans le cadre de son programme Re-OPen

Jean GASNAULT
 

Bonjour aux Lectrices et Lecteurs de la Liste,

 

L’association Open Law a lancé le 15 avril son programme Re-Open https://openlaw.fr/blog/communique-de-presse-open-law-le-droit-ouvert-lancement-du-programme-re-open

 

Son objectif : réunir et faire dialoguer « l’ensemble des professionnels du droit et du chiffre pour renforcer les synergies et leur permettre d’accompagner la sortie de crise des acteurs économiques comme des citoyens et justiciables ».

 

Diverses actions vont être menées et prochainement annoncées.

 

Cela commence par une enquête auprès des acteurs pour connaître leur situation, leurs projets et leurs espoirs dans ce moment de relance – il reste trois jours pour y répondre

https://form.typeform.com/to/DKMh5D23 - mais vous verrez – on y répond très rapidement.

 

A suivre …

 

Bien cordialement,

 

Jean Gasnault

  SAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS Nanterre

  L’information juridique au service de votre stratégie

  @LaLoidesOurssite LDO - 06 84 77 23 12

 

 




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Invitation à une réunion d'échanges à propos de Lamyline

VAQUIER Marie-Emmanuelle
 

Bonjour à tous,

 

Une réunion d’échanges autour de la fiche de présentation Lamyline aura lieu le mardi 29 juin, de 14h30 à 16h00, entre les adhérents Juriconnexion et les équipes de Wolters Kluwer.

 

Cette réunion, organisée via Teams, permettra notamment de faire le point sur les contenus, la recherche ou les évolutions à venir de la base (à l’exception du sujet de la tarification qui ne sera pas abordé). Vous pouvez également faire part à Juriformation (juriformation@groups.io) des points particuliers que vous souhaiteriez voir abordés lors de cet échange.

 

Pour y assister, merci de compléter ce formulaire – date limite d’inscription : 27 juin. Après inscription, vous recevrez une invitation Teams pour assister à cet événement.

 

Bon après-midi,

 

Alexandra Deniot / Olivier Fruchart / Marie-Emmanuelle Vaquier

 

Marie-Emmanuelle VAQUIER

Documentaliste juridique

Tél. : +33 1 44 35 35 35

 

B R E D I N  P R A T

marieemmanuellevaquier@...

 

 

 

Bredin Prat est un cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Paris constitué sous forme de société par actions simplifiée (R.C.S. Paris 821 638 368).

Ce courrier électronique et ses pièces jointes sont couverts par la confidentialité ou le secret professionnel. Au cas où ils ne vous seraient pas destinés, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement et de les supprimer.

 

Bredin Prat is a law firm registered with the Paris Bar and constituted in the form of a French société par actions simplifiée (R.C.S. Paris 821 638 368).

This e-mail and any attachments hereto are privileged and confidential. If you are not the intended recipient, please delete this e-mail and any attachments and notify us immediately.

 

 


Avocats parisiens, webinar gratuit : Veille juridique, suite de la formation Optimiser votre recherche documentaire, 20 mai à 9h

Jean GASNAULT
 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste.

 

La semaine dernière, un webinar gratuit parlant de la recherche documentaire était annoncé sur la liste

https://groups.io/g/Juriconnexion/message/10030

 

Une suite est prévue, toujours pour les avocats et avocates de Paris, sous forme de webinar et c’est toujours gratuit + validé au titre de la formation continue. Cela dure deux heures.

 

On s’inscrit ici http://avocatparis.org/ma-formation/agenda-des-evenements/optimiser-ses-recherches-documentaires-et-sa-veille-juridique-1  

et on se retrouve avec Marie Albertini du Centre de documentation de l’Ordre pour parler Veille juridique jeudi 20 mai à 9h.

 

A bientôt et bien cordialement,

 

Jean Gasnault

  SAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS Nanterre

  L’information juridique au service de votre stratégie

  @LaLoidesOurssite LDO - 06 84 77 23 12

 

 




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Offre d'emploi CDI- Fiscal

Beatriz Chatain
 

Documentaliste (Pôle fiscal TVA)

Paris, France

7 mai 2021

CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

Le cabinet est membre du réseau international CMS qui dispose de 70 bureaux répartis dans plus de 40 pays à travers le monde. Il emploie près de 8 000 personnes dont plus de 4 800 avocats.

Son siège, basé à Neuilly-sur-Seine (750 pers.), recherche un(e) documentaliste pour son pôle fiscal TVA.

Mission

Au sein d’une équipe de Knowledge Management (KM), vous participerez aux prestations quotidiennes suivantes :

  • gestion de l’information : création et mise à jour de dossiers thématiques numériques, saisie et indexation de documents, mise en place d’alertes de presse automatisées, diffusion de revues d’actualités…
  • accueil au KM center : gestion des emprunts, accueil et formation des stagiaires, accompagnement des utilisateurs dans leurs recherches documentaires

Rattaché(e) au pôle fiscal, vous serez plus particulièrement en charge de la veille en matière fiscale TVA, notamment sur les lois de finances, en collaboration avec la Doctrine Fiscale. Vous contribuerez également à d’autres travaux du pôle fiscal et plus largement de l’équipe de Knowledge management et contribuerez à l’ensemble des  projets de l’équipe : réflexions sur les modalités de diffusion de la veille, tests de nouveaux outils de recherche…

Profil

Diplômé(e) en documentation ou en management de l’information, un diplôme en droit comprenant un enseignement fiscal serait un plus.

  • Expérience de deux/trois ans au sein d'une direction juridique d’entreprise ou d'un cabinet d’avocats souhaitée
  • Maîtrise de l’anglais 
  • Connaissance de l’outil KB Crawl appréciée
  • Maîtrise des outils bureautiques, collaboratifs et des moteurs de recherche
  • Solides bases en gestion de l’information : thesaurus, plan de classement, métadonnées, architecture des contenus

Curiosité, capacité d'analyse, esprit de synthèse, rigueur, aptitude au travail en équipe, bonne gestion des priorités, flexibilité, bonnes capacités de communication, bon relationnel, intérêt pour les techniques documentaires et l’informatique (fonds documentaires dématérialisés)

 

Beatriz Chatain

Directeur Administratif KM

Head of Knowledge Management

 

+33 1 47 38 43 91

M +33 6 72 43 18 68

+33 1 47 38 56 60

E beatriz.chatain@...

 

CMS-FL-avocat-RVB33-01

 

CMS Francis Lefebvre Avocats | 2 rue Ancelle | 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex | France

cms.law/fl

 

P Afin de contribuer au respect de l’environnement, merci de n’imprimer ce message que si nécessaire. / Please consider the environment before printing.


Ce message contient des informations confidentielles couvertes par le secret professionnel. Si vous n'êtes pas le destinataire désigné, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement et de nous retourner ce message ou de le détruire, sans faire un quelconque usage de son contenu, ni le communiquer ou le diffuser, ni en prendre aucune copie, électronique ou non. La sécurité des envois de messages électroniques ne peut être assurée. Ces messages peuvent notamment être interceptés, modifiés, altérés, détruits, perdus, arriver tardivement ou partiellement, ou contenir des virus. L'expéditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions qui résulteraient d'un envoi par message électronique. Si vous souhaitez vérifier l'authenticité du message et des fichiers joints, merci d'en solliciter une copie sur papier. / This message may contain confidential information and is intended only for addressee and may be legally privileged and exempt from disclosure under applicable laws. If you are not the addressee, you are kindly requested to notify us that you have received this message by error. Then delete this message without copying it. Any use, dissemination, or reproduction of this message is strictly prohibited. E-Mail transmission cannot be guaranteed to be secure or error free as information could be intercepted, corrupted, lost, destroyed, arrive late or incomplete, or contain viruses. The sender therefore does not accept liability for any errors or omissions in the contents of this message which arise as a result of e-mail transmission. If verification is required please request a hard copy version.

 

CMS Francis Lefebvre Avocats, entité opérant sous la forme d’une société d'exercice libéral à forme anonyme (S.E.L.A.F.A.), est membre du groupement européen d'intérêt économique CMS Legal Services EEIG (CMS EEIG), qui coordonne un ensemble de cabinets d’avocats indépendants. CMS EEIG n’assure aucun service auprès de la clientèle. Seuls les cabinets d’avocats membres offrent des prestations de services dans leurs ressorts géographiques respectifs. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats qui en est membre, sont des entités juridiques distinctes dont aucune n’a autorité pour engager les autres. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats membres sont responsables de leurs propres actes ou manquements, et non de ceux des autres membres du groupement. L’utilisation de la marque « CMS » et du terme « cabinet » désigne certains ou la totalité des cabinets d’avocats membres, ou encore leurs bureaux. Consultez le site Internet cms.law/fl pour obtenir des informations complémentaires. / CMS Francis Lefebvre Avocats, a société d'exercice libéral à forme anonyme (S.E.L.A.F.A.), is a member of CMS Legal Services EEIG (CMS EEIG), a European Economic Interest Grouping that coordinates an organisation of independent law firms. CMS EEIG provides no client services. Such services are solely provided by CMS EEIG’s member firms in their respective jurisdictions. CMS EEIG and each of its member firms are separate and legally distinct entities, and no such entity has any authority to bind any other. CMS EEIG and each member firm are liable only for their own acts or omissions and not those of each other. The brand name «CMS» and the term «firm» are used to refer to some or all of the member firms or their offices. Further information can be found at cms.law/fl.

 

 


Visioconférence du Congrès annuel ABJS/VJBS/ABSG - 27 - 28 mai 2021

brenneurgarel
 

Chers lectrices et lecteurs,

 

Le Groupe Réseaux & Associations de Juriconnexion vous informe de l’invitation l’ABJS /VJBS/ABGS à participer à leur congrès annuel les 27 et 28 mai 2021.

 

 

CONGRES ABJS/VJBS/ABGS - 27-28 mai 2021

Congrès annuel de l’Association des bibliothèques juridiques suisses

Centre de documentation du Centre international d’étude du sport (CIES)

Bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel 27-28 mai 2021  

 

Site de l’ABJS https://lawlibraries.ch/?lang=fr

 

Le congrès annuel de l’ABJS 2021 aura lieu le jeudi après-midi 27 et le vendredi 28 mai et sera organisé par les bibliothèques suivantes:

 

Congrès ABJS

En raison des restrictions sanitaires actuellement en vigueur, la manifestation aura lieu via Zoom. La participation est libre.

Programme

Afin de garantir de bonnes conditions de connexion, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir remplir le Doodle ci-dessous et d’y indiquer vos intentions de participation aux conférences (merci de cocher la journée entière même si vous ne participez pas à toutes les conférences).

Sondage Doodle

(merci de cocher la journée entière même si vous ne participez pas à toutes les conférences)

 

 

 

 

 


CDI - documentaliste - Luxembourg

Anne Martinet
 

Bonjour,

 

Voici une offre d’emploi dans un cabinet international cosmopolite à Luxembourg.

 

https://www.linkedin.com/jobs/view/2537700857/?refId=sP5NDENzTDm6lHy9LiNqDg%3D%3D

 

 

Bien cordialement,

 

Anne

 

 

 

Anne Becker-Martinet

Head of Knowledge Management

T:

+352 26 29 04 2034

F:

+352 26 29 04 3000

M:

+352 621 148 731

anne.martinet@...

DLA Piper Luxembourg

37A, Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg

www.dlapiper.com

 

 

 

 

Click here to visit our Coronavirus Resource Center.

The contents of this email and any attachments are confidential to the intended recipient. They may not be disclosed to or used by or copied in any way by anyone other than the intended recipient. If this email is received in error, please contact DLA Piper Luxembourg on +352 26 29 04 1, quoting the name of the sender and the email address to which it has been sent and then delete it. For more information on how we process personal data, please see www.dlapiper.com/privacy-policy. Please note that neither DLA Piper Luxembourg nor the sender accepts any responsibility for viruses and it is your responsibility to scan or otherwise check this email and any attachments. This communication is issued on behalf of DLA Piper Luxembourg, and individuals or legal entities (other than DLA Piper Luxembourg) that are involved in the services provided by, or on behalf of, DLA Piper Luxembourg cannot be held liable in any manner whatsoever. DLA Piper Luxembourg is a société à responsabilité limitée (private limited liability company), registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 172.454, which provides services from its registered office located at 37A, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. DLA Piper Luxembourg is registered on List V of the Luxembourg Bar (Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg) and is part of DLA Piper, a global law firm, operating through various separate and distinct legal entities. A list of offices of DLA Piper and regulatory information can be found at www.dlapiper.com


Visioconférence annuelle de la British & Irish Association of Law Librarians - 9 au 11 Juin 2021

brenneurgarel
 

Chères lectrices et lecteurs de la liste,

 

Le Groupe Réseaux & Associations de Juriconnexion vous informe de l’invitation de la BIALL (British & Irish Association of Law Librarians).

 

Karen Brown, Présidente de la BIALL, vous invite à vous inscrire et à suivre cet évènement « en ligne » cette année.

 

“I am pleased to announce that bookings are now open for our 2021 Online conference running Wednesday 9th – Friday 11th June 2021

Our theme is Bodies in the library: sleuthing, plotting and making the case so break out the magnifying glass and put your thinking caps on and come along for a packed 3 days. We've plenary sessions with cross-sector appeal with topics such as the future of legal education, the role of parliamentary research services, collaborating with vendors, and the information professional's place in a changing world. There is a great range of parallel sessions too where you can hear case studies on launching new services, empowering users and finding new ways to teach and engage users to name but a few.  One of our highlights has to be the keynote address from Joshua Rozenberg QC (hon) who will be taking us to a Destination unknown – join us to find out more!

All of us have been affected by the pandemic and for many of us our working lives may never be the same again. Our programme includes several opportunities to explore this with discussion groups on topics including technology, training, and future careers, as well as a number of sessions exploring the impact in areas such as the print vs online debate.”

 

BIALL Conference 2021

Wednesday 9th – Friday 11th June 2021

https://biall.org.uk/annual-conference/conference-2021/

Theme : Bodies in the library: sleuthing, plotting and making the case

Provisional Programme

Online Booking

BIALL is bringing its Annual Conference online in 2021

Join your colleagues for an exciting programme of online events including:

  • Keynote speaker – Joshua Rozenberg QC (hon)
  • Plenary, panel and parallel sessions
  • Lightning talks from our members
  • Evening social events

Live streamed with Q&A participation, delivered over 3 days.

Keep up to date with the latest information and product services with an opportunity to visit our suppliers in their virtual exhibition booths.

For further details please see the provisional programme. To register for the conference please click here.

#BIALL2021 on Twitter

 

 

 


11 mai une formation doc gratuite pour les avocats de Paris

Jean GASNAULT
 

Bonsoir aux Lectrices et Lecteurs de la liste

Vous êtes avocat / avocate à Paris et vous aimeriez connaître les services et ressources documentaires de votre Ordre

Vous travaillez pour un cabinet d’avocats et vous aimeriez que vos avocats soient plus autonomes dans leurs recherches même sur Legifrance 

Dans le cadre de son plan numérique, le Barreau de Paris offre un Webinaire de formation, assuré par son Centre de documentation, assisté par La Loi des Ours, le 11 mai à 9:00. Jusqu’à 11:00. Éligible à la formation continue.

Pour en savoir plus et s’inscrire c’est ici


Il reste encore de la place et on peut s’inscrire jusqu’à lundi 17:00.

Bon WE

Marie Albertini, centre de documentation, Barreau de Paris
Jean Gasnault 
Directeur de la Loi des Ours.


Visioconférence sur Le projet d’uniformisation des règles de droit international privé au sein de l’OHADA - 11 mai 2021

brenneurgarel
 

Chères lectrices et lecteurs de la liste,

 

Le Groupe Réseaux & Associations de Juriconnexion vous informe de l’invitation du CIAN  (Conseil français des investisseurs en Afrique).

VISIOCONFERENCE organisée par la Commission Juridique et Fiscale

THEME "Le projet d’uniformisation des règles de droit international privé au sein de l’OHADA"

Date : 11 mai 2021

Horaire : 9h30-11h00

Webinaire sur Zoom

L’uniformisation du droit des affaires applicables dans ses 17 Etats parties, entreprise par l’OHADA, ne traite que partiellement des questions de droit international privé, relatives aux relations entre les entreprises établies dans la zone OHADA et celles qui sont étrangères à cette zone. Il en va de même pour les relations entre entreprises établies dans différents Etats de l’OHADA.
Conformément au programme adopté par le conseil des ministres, le Secrétariat Permanent de l’OHADA a lancé une étude concernant l’élaboration d’une législation commune aux Etats membres de l’OHADA destinée à combler les lacunes du droit uniforme en matière :

  1. De conflits de lois
  2. De conflits de juridictions
  3. De reconnaissance et de l'exécution des jugements et des actes publics

La commission Juridique et Fiscal vous propose d’échanger sur les enjeux de ce projet de nouvel Acte Uniforme à partir de l’examen de la situation actuelle concernant ces trois sujets

 

 


Don de Recueils Dalloz, collection ancienne reliée

cguelfucci@gmail.com
 

Bonjour la liste,

Je me permets de poster ce message qui est un peu hors sujet par rapport aux préoccupations de la liste même si le télétravail a montré à quel point les ressources papier nous manquaient, notamment les anciennes collections non numérisées sur les bases de données.

Nous avons une de nos caves, une vieille collection de Recueil Dalloz reliée qui a été mise en cartons lors d'un déménagement d'un précédent locataire malheureusement sans indication sur les cartons.
L'exiguïté de la cave et l'enchevêtrement de mobilier et de cartons nous empêche de faire un inventaire.
L'ensemble compte 24 cartons de déménagement.
Un prélèvement avec ouverture de 2/3 cartons fait ce matin, m'indique que la collection pourrait commencer vers 1887 et aller jusqu'aux années 2000 (au moins 2002, mais il est possible que cela continue).
Il s'agit d'une reliure cuir, cuir marron et papier reliure pour les années anciennes, cuir noir pour les années récentes.
Pas de possibilité de faire l'inventaire, de connaître l'état précis, le nombre de mètres linéaires, les dates. Désolée pour cette très grande imprécision. 

Ce don intéresse-t-il un-e lecteur-rice de la liste ?

Retrait sur place au 69 avenue Victor Hugo, Paris 16, sur RDV avec nos Services Généraux, dans le respect des gestes barrières. Il faudra prévoir un déménageur et une camionnette. Un ascenseur descend jusqu'aux caves.

Bien cordialement,
--
Carole Guelfucci


Les apports de l’IA pour la veille

Marie ALBERTINI
 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la liste,

 

Le sujet étant particulièrement intéressant, j’ai fait un résumé contenant quelques extraits du dossier d’Archimag, « Intelligence artificielle, une veille augmentée ? »

Je vous le livre ci-dessous.

 

Bonne lecture.  

 

 

 

Les apports de l’IA pour la veille

 

Les outils utilisant l’IA permettent-ils un gain de temps, une amélioration des performances de veille ? Quelles sont les limites de l’IA ? Les veilleurs seront-ils remplacés par des logiciels ?

Telles sont les questions abordées dans le dossier que la revue Archimag a proposé dans son numéro d’avril consacré à l’impact de l’intelligence artificielle sur la veille.

Les atouts de l’IA

Selon les informations recueillies auprès des éditeurs de solution de veille par Archimag, les atouts de l’IA pour la veille sont les suivants : la hiérarchisation de l’information (repérage des mots les plus importants),

l’établissement de liens entre des termes dispersés dans un texte, l’automatisation de filtres, la recommandation de contenus, la thématisation de flux d’information, le traitement automatique du langage naturel.

Pour Françoise Soulier, directrice scientifique de Hub France IA, l’intérêt de l’IA est de « traiter massivement les quantités de données disponibles et d’en extraire des signaux faibles ou de relier entre elles des informations dispersées ».

Chez BNP Paribas Cardif, l’équipe de veille utilise le logiciel KB Crawl. Les informations sont taguées afin de faciliter la recherche côté utilisateur. C’est une technologie d’IA, le machine learning, qui permet ce taggage.

L’équipe de veille du Crédit Agricole est, quant à elle, équipée du logiciel Digimind. Selon le responsable de la cellule veille, la méthode n’en est qu’aux balbutiements de l’IA. L’équipe teste la précatégorisation et le taggage proposés par la solution AI Sense.

L’IA, promesse ou menace ?

Françoise Soulier invite à la prudence : « il existe une tendance dans le milieu des start-ups à parler d’IA sans en faire réellement », et même : « tout le monde prétend faire de l’IA, mais c’est complètement faux. »

Frédéric Martinet, consultant veille stratégique et intelligence économique, se montre plutôt mesuré sur la place de l’IA dans la veille : « Le veilleur reste à mon avis un maillon indispensable pour faire le lien entre un écosystème informationnel de plus en plus riche, la connaissance d’un métier, les préoccupations stratégiques d’une entreprise, les besoins en information des décideurs, mais également pour l’intégration technologique qui devient à mon sens une compétence socle indispensable à l’exercice de nos métiers ».

Pour Christophe Deschamps, consultant et formateur veille stratégique et intelligence économique : « L’esprit humain est le seul à pouvoir analyser finement des informations ou encore à pouvoir émettre des hypothèses – et donc à être créatif – pour tenter ensuite de les vérifier en posant, par exemple, de nouvelles requêtes ».

Jérôme Bondu, directeur du cabinet de veille et d’intelligence économique Inter-Ligere, nous avertit cependant : « Pour que notre métier ne disparaisse pas, il faut dès maintenant que nous sachions remettre au centre de notre démarche la dimension humaine (analyse des besoins renforcée, animation de réseau, restitutions orales) et la créativité (dans l’analyse des problèmes, dans le croisement des disciplines, dans les modes de restitution). »

 

 

Source :

Intelligence artificielle : une veille augmentée ?, Bruno Texier

Trois veilleurs face à l’IA, Clémence Jost

« Tout le monde prétend faire de l’IA, mais c’est complètement faux ! », Bruno Texier

BNP Parisbas Cardif : veilleurs dans un monde qui change, Michel Remize

Veille au Crédit agricole : le temps de l’intelligence artificielle, Michel Remize

In Dossier Intelligence artificielle, une veille augmentée ? Archimag, n°343, avril 2021.

https://www.archimag.com/le-kiosque/mensuel-archimag/mag-343/intelligence-artificielle-veille-augmentee/PDF

 

 

Cordialement,

 

 

AVOCATS BARREAU PARIS
Marie ALBERTINI
RESPONSABLE BIBLIOThÈQUE numÉrIQUE
bibliothÈque maison des avocats Centre de documentation

+33 1 80 27 16 07 – 01 44 32 47 41

MAISON DES AVOCATS - COURS DES AVOCATS - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17
WWW.AVOCATS.PARIS • WWW.AVOCATPARIS.ORG

 


Re: Recherche d'une référence Dossier brevets 1978

Jean GASNAULT
 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la liste,

 

D’accord avec Marie, c’est la première piste à suivre.

 

C’était une des rares revues de PI qui avait des archives numériques tenues par un acteur privé. Emmanuel Barthe l’avait salué en son temps https://www.precisement.org/blog/La-revue-Dossiers-Brevets-en-acces.html

 

Par ailleurs, la version « papier » est disponible en bibliothèque https://www.sudoc.fr/039863565 : pour Paris à la bibliothèque Cujas ou à l’INPI. Ou sinon sur le lieu qui a vu naître cette revue grâce au professeur Mousseron : le centre du droit de l’Entreprise de l’Université de Montpellier https://www.umontpellier.fr/recherche/unites-de-recherche/centre-du-droit-de-lentreprise. Dans ces trois cas, les collections remontent aux années 1978.

 

Le site du centre de droit de l’entreprise est lui aussi inaccessible. Cela peut-il avoir un rapport avec le soucis d’accès au site de la revue ?

 

Il serait bon que les articles de cette revue, numéro ISSN 0992-8421, dont l’exploitation commerciale ne fonctionne plus, soient archivés un par un dans le fonds public HAL du CNRS.

 

En espérant que ces indications pourront être utiles.

 

A suivre,

 

Jean Gasnault

Administrateur Juriconnexion.

La Loi des Ours.

 

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Marie Lavie de Rande
Envoyé : mercredi 5 mai 2021 13:42
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Recherche d'une référence Dossier brevets 1978

 

Bonjour,

 

Dans la mesure où ce site apparait sur le site du cabinet Véron & associés, il faudrait peut-être leur envoyer un mail ?

 

https://www.veron.com/autres-sites/

 

Cordialement,

 

Marie Lavie de Rande

 

Gestionnaire d’information juridique

 

104 rue de l’Ourcq

75019 Paris

 

0629972924

m.laviederande@...

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Camille ESPY via groups.io
Envoyé : mercredi 5 mai 2021 12:37
À : juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Recherche d'une référence Dossier brevets 1978

 

Bonjour à tous,

Je me permets de faire appel à vous car nous ne parvenons plus à accéder au site de la Revue Dossier brevets depuis quelques mois

 Est-ce le cas pour vous aussi? 

 

Je suis à la recherche de la référence suivante : C. Le Stand, J. Mousseron, "la possession personnelle antérieure d'invention brevetée" ; Dossier brevets 1978, II

 

Quelqu'un serait il en sa possession? 

Un grand merci d'avance pour votre aide

 

Camille Espy 




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Re: Recherche d'une référence Dossier brevets 1978

Marie Lavie de Rande
 

Bonjour,

 

Dans la mesure où ce site apparait sur le site du cabinet Véron & associés, il faudrait peut-être leur envoyer un mail ?

 

https://www.veron.com/autres-sites/

 

Cordialement,

 

Marie Lavie de Rande

 

Gestionnaire d’information juridique

 

104 rue de l’Ourcq

75019 Paris

 

0629972924

m.laviederande@...

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Camille ESPY via groups.io
Envoyé : mercredi 5 mai 2021 12:37
À : juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Recherche d'une référence Dossier brevets 1978

 

Bonjour à tous,

Je me permets de faire appel à vous car nous ne parvenons plus à accéder au site de la Revue Dossier brevets depuis quelques mois

 Est-ce le cas pour vous aussi? 

 

Je suis à la recherche de la référence suivante : C. Le Stand, J. Mousseron, "la possession personnelle antérieure d'invention brevetée" ; Dossier brevets 1978, II

 

Quelqu'un serait il en sa possession? 

Un grand merci d'avance pour votre aide

 

Camille Espy 


Recherche d'une référence Dossier brevets 1978

Camille ESPY
 

Bonjour à tous,
Je me permets de faire appel à vous car nous ne parvenons plus à accéder au site de la Revue Dossier brevets depuis quelques mois
 Est-ce le cas pour vous aussi? 

Je suis à la recherche de la référence suivante : C. Le Stand, J. Mousseron, "la possession personnelle antérieure d'invention brevetée" ; Dossier brevets 1978, II

Quelqu'un serait il en sa possession? 
Un grand merci d'avance pour votre aide

Camille Espy 


Re : Nouvelle classification des arrêts de la cour de cassation

Lemu-Bourgeois, Michele
 

Bonjour à toutes les lectrices et tous les lecteurs de la liste,

 

Un commentaire du Professeur Dondero sur son blog donne quelques éclaircissements sur la nouvelle classification BRLC  des arrêts de la Cour de cassation

https://brunodondero.com/2021/04/29/nouvelle-classification-des-arrets-de-la-cour-de-cassation-au-revoir-p-b-r-i-bonjour-b-r-l-c/

 

Le professeur Dondero rappelle dans ce commentaire que le statut de publication d’un arrêt de la Cour peut être un indice précieux  pour comprendre la portée de cette décision. Et par ailleurs, feu le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation ne comportait qu’une très faible proportion de décisions publiées- environ 10 % - comme l’établit le calcul sur l’année 2017 présenté dans cet article.

 

Bonne journée

 

 

Michèle Bourgeois

Vice-présidente de l’association Juriconnexion

Juriconnexion

Tel : 06 45 48 02 79

Courriel : michele.bourgeois@...

www.juriconnexion.fr

 

De : Juriconnexion@groups.io Notification <noreply@groups.io>
Envoyé : mardi 27 avril 2021 16:00
À : Bourgeois, Michèle <Michele.Bourgeois@...>
Objet : [Juriconnexion] Message Approval Needed - brenneur-garel@... posted to Juriconnexion@groups.io

 

Subject: Nouvelle classification des arrêts de la cour de cassation

Chers Lectrices et Lecteurs de la liste,

Nous vous signalons une évolution dans la classification des arrêts de la Cour de cassation.


Nouvelle classification des arrêts de la Cour de cassation

La Cour de cassation<https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=https-3A__www.courdecassation.fr_&d=DwMGaQ&c=tkg6qBpVKaymQv9tTEpyCv5e23C4oKrSdZwjE7Q68Ts&r=CDnzaaxxy-bUJaKt70OFkOybfuhp6z7VP7oTc8qL4nCBg-ZBg_gjUSILdhnUgglh&m=DUWpGyr93xEpvfQ_kJmn1bO0PHWAsrE_it5SMyr4pWE&s=UGpoFqSlvbo_w3VyTdvQrKH8x7aAooaBoQkwh1C4_DM&e=> entreprend la modernisation de ses arrêts et de leurs publications.
Elle avait précédemment publié sur le nouveau mode de rédaction de ses arrêts.
Nous pouvons lire aujourd'hui sur Village de la Justice, sur la Veille permanente d'Elnet (Ed. Législatives) et sur d' autres sources que « Les arrêts de la Cour de cassation vont faire l'objet d'une nouvelle classification, selon une lettre du 21 avril 2021 de la Première Présidente de la Cour de cassation adressée à Mesdames et Messieurs les Premiers présidents des cours d'appel ».

La classification P+B+R+I<https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=https-3A__www.courdecassation.fr_jurisprudence-5F2_hierarchisation-5Farrets-5Fp.b.r.i.-5F22450.html&d=DwMGaQ&c=tkg6qBpVKaymQv9tTEpyCv5e23C4oKrSdZwjE7Q68Ts&r=CDnzaaxxy-bUJaKt70OFkOybfuhp6z7VP7oTc8qL4nCBg-ZBg_gjUSILdhnUgglh&m=DUWpGyr93xEpvfQ_kJmn1bO0PHWAsrE_it5SMyr4pWE&s=nTGBLd47_r-v9jkUAve3i5FWVBihUL7PevlC_AiTSe8&e=> va deviendra B+R+L+C.


Désormais :
B visera les arrêts qui seront publiés au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, en cours de dématérialisation et correspondra à l'ancien sigle P.

R correspondra aux arrêts qui seront publiés et commentés dans le Rapport annuel d'activité de la Cour de cassation.

L désignera les arrêts sélectionnés pour être commenté dans les Lettres des Chambres dont sont destinataires les présidentes et les présidents des cours d'appel.

C désignera les arrêts qui donnent lieu à une communication immédiate à destination du grand public en raison de leur impact sur la vie quotidienne des citoyens, de leur incidence en matière sociale et économique ou faisant écho à l'actualité

Cette classification devrait entrer en vigueur pour les arrêts dont la date de délibéré est postérieure au 15 juin 2021.

Sources :

* La nouvelle classification des arrêts de la Cour de cassation, de P+B+R+I À B+R+L+C, Par Christophe Buffet, Avocat, Village de la Justice - 27 avril 2021
* https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-classification-des-arrets-cour-cassation,38959.html<https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=https-3A__www.village-2Djustice.com_articles_nouvelle-2Dclassification-2Ddes-2Darrets-2Dcour-2Dcassation-2C38959.html&d=DwMGaQ&c=tkg6qBpVKaymQv9tTEpyCv5e23C4oKrSdZwjE7Q68Ts&r=CDnzaaxxy-bUJaKt70OFkOybfuhp6z7VP7oTc8qL4nCBg-ZBg_gjUSILdhnUgglh&m=DUWpGyr93xEpvfQ_kJmn1bO0PHWAsrE_it5SMyr4pWE&s=kOV3SaQ7_i_inUd_4MQk0X9zaRyruba_n9XDh8iYoPs&e=>


* Elnet Veille Permanente - 27 avril 2021 https://vp.elnet.fr/aboveille/index.do<https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=https-3A__vp.elnet.fr_aboveille_index.do&d=DwMGaQ&c=tkg6qBpVKaymQv9tTEpyCv5e23C4oKrSdZwjE7Q68Ts&r=CDnzaaxxy-bUJaKt70OFkOybfuhp6z7VP7oTc8qL4nCBg-ZBg_gjUSILdhnUgglh&m=DUWpGyr93xEpvfQ_kJmn1bO0PHWAsrE_it5SMyr4pWE&s=L2y4OCyP4Lallg1m14nOyCCcOZF-or3kxDpHwEJzlGQ&e=>


* Information relayée sur les réseaux sociaux par Amaury BALLESTER Docteur en droit l Diplômé Notaire I Master 2 droit immobilier <https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=https-3A__www.linkedin.com_in_amaury-2Dballester-3FminiProfileUrn-3Durn-253Ali-253Afs-5FminiProfile-253AACoAAA16MCMBC0gPadu7a77QFHLGzRUECQ0ISIA&d=DwMGaQ&c=tkg6qBpVKaymQv9tTEpyCv5e23C4oKrSdZwjE7Q68Ts&r=CDnzaaxxy-bUJaKt70OFkOybfuhp6z7VP7oTc8qL4nCBg-ZBg_gjUSILdhnUgglh&m=DUWpGyr93xEpvfQ_kJmn1bO0PHWAsrE_it5SMyr4pWE&s=Vre3qBKQDdbLTR0Cs37II_aRmwTrJpUxyOEF7kIvgMs&e=> https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6791983844166795264/<https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=https-3A__www.linkedin.com_feed_update_urn-3Ali-3Aactivity-3A6791983844166795264_&d=DwMGaQ&c=tkg6qBpVKaymQv9tTEpyCv5e23C4oKrSdZwjE7Q68Ts&r=CDnzaaxxy-bUJaKt70OFkOybfuhp6z7VP7oTc8qL4nCBg-ZBg_gjUSILdhnUgglh&m=DUWpGyr93xEpvfQ_kJmn1bO0PHWAsrE_it5SMyr4pWE&s=1-pTQ1YDp972_zXrEvSqdW8yViuu_k7-k_VnFacdCdc&e=>


* Cour de cassation - Hiérarchisation des arrêts (P.B.R.I.) https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/hierarchisation_arrets_p.b.r.i._22450.html<https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=https-3A__www.courdecassation.fr_jurisprudence-5F2_hierarchisation-5Farrets-5Fp.b.r.i.-5F22450.html&d=DwMGaQ&c=tkg6qBpVKaymQv9tTEpyCv5e23C4oKrSdZwjE7Q68Ts&r=CDnzaaxxy-bUJaKt70OFkOybfuhp6z7VP7oTc8qL4nCBg-ZBg_gjUSILdhnUgglh&m=DUWpGyr93xEpvfQ_kJmn1bO0PHWAsrE_it5SMyr4pWE&s=nTGBLd47_r-v9jkUAve3i5FWVBihUL7PevlC_AiTSe8&e=>


* Le nouveau mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation et la motivation développée https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/redaction_arrets_46020.html<https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=https-3A__www.courdecassation.fr_jurisprudence-5F2_redaction-5Farrets-5F46020.html&d=DwMGaQ&c=tkg6qBpVKaymQv9tTEpyCv5e23C4oKrSdZwjE7Q68Ts&r=CDnzaaxxy-bUJaKt70OFkOybfuhp6z7VP7oTc8qL4nCBg-ZBg_gjUSILdhnUgglh&m=DUWpGyr93xEpvfQ_kJmn1bO0PHWAsrE_it5SMyr4pWE&s=M9MwuRYtwzMN-IdNgwFmijMf4EXSPbyAe4q_QoeFF54&e=>
* Guide des nouvelles règles relatives à la structure et à la rédaction des arrêts<https://urldefense.proofpoint.com/v2/url?u=https-3A__www.courdecassation.fr_institution-5F1_reforme-5Fcour-5F7109_travaux-5Freforme-5F2014-5F2019-5F9706_redaction-5Fdecisions-5F9223_regles-5Frelatives-5F42949.html&d=DwMGaQ&c=tkg6qBpVKaymQv9tTEpyCv5e23C4oKrSdZwjE7Q68Ts&r=CDnzaaxxy-bUJaKt70OFkOybfuhp6z7VP7oTc8qL4nCBg-ZBg_gjUSILdhnUgglh&m=DUWpGyr93xEpvfQ_kJmn1bO0PHWAsrE_it5SMyr4pWE&s=JfbInt3KaKOFLc4N_rut4HNOzXIY7yXLxSw-W9sU-lE&e=>



Bien cordialement,


Isabelle Brenneur-Garel
Présidente de Juriconnexion
&
Le CA de Juriconnexion

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Re: Calendrier de mise à la disposition du public des décisions de justice

bbreard@...
 

Bonsoir Denis,

 

J’espère que vous allez bien.

 

Le mail d’aujourd’hui sur la liste de Juriconnexion est intéressant bien qu’un peu sibyllin… Son décryptage me semble réservé à quelques happy few dont je ne suis pas certain de faire partie. Dommage de ne pas avoir eu de votre part un commentaire plus complet, le point de vue d’un éditeur sur le sujet aurait certainement été très intéressant. Manque de temps ou votre plume sur ce sujet est-elle un peu retenue ?

 

Sans rapport avec ce qui  précède j’ai reçu hier cette invitation pour être interviewé sur B Smart. Il semble que l’idée vienne de chez vous, savez-vous qui est la personne qui aurait donné mon nom et quelle en serait la raison ?

 

 

Très bon WE à vous,

 

Benoît

 

 

Benoît Bréard

Head Librarian

____________________________

Shearman & Sterling LLP
7 rue Jacques Bingen
75017 Paris
D: +33 1 53 89 48 49 | M: +33 6 23 15 25 64 | F: +33 1 53 89 70 00

bbreard@... | www.shearman.com

 

 

 

 

 

From: Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> On Behalf Of Berthault, Denis \(LNG-PAR\)
Sent: vendredi 30 avril 2021 11:50
To: Juriconnexion@groups.io
Subject: Re: [Juriconnexion] Calendrier de mise à la disposition du public des décisions de justice

 

Bonjour à tous,

 

Voici que se dessine enfin l’avenir jurisprudentiel français en ligne.

 

C’est en quelque sorte la victoire de l’ancien monde sur le nouveau…..

 

C’est aussi la fin des bizarreries observées depuis quelques années.

 

Bref, la course va bientôt commencer : que le meilleur gagne.

 

Bon week-end

 

Denis Berthault

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe via groups.io
Envoyé : jeudi 29 avril 2021 18:59
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Calendrier de mise à la disposition du public des décisions de justice

 

*** External email: use caution ***

 

Bonsoir,

 

Le lien correct est : 

 

Avec mes excuses.

 

Emmanuel Barthe

 

Le jeu. 29 avr. 2021 à 17:28, Un utilisateur Google <ebarthe@...> a écrit :

Bonjour et merci à Frédérique pour ce signalement.

 

Le calendrier est publié, oui, mais sans surprise. Il suffisait de lire le Recueil Dalloz à l'été 2017 pour savoir que 2025 était le plus que probable terme pour l'open data des décisions judiciaires de 1ère instance.

 

Les contraintes pré-existantes sont toujours en partie là.

 

 

Cordialement, 

 

Emmanuel Barthe

juriste documentaliste

..

 

Le jeu. 29 avr. 2021 à 10:32, Fusil, Frederique via groups.io <frederique.fusil=weil.com@groups.io> a écrit :

Bonjour à toutes et tous, pour votre information et commentaires J

Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives

 

Un arrêté établit le calendrier des dates de mise à la disposition du public et de délivrance des copies sollicitées par les tiers, des décisions de justice pour chacun des ordres administratif et judiciaire, des trois niveaux d'instance et des matières civile, commerciale, sociale et pénale.
Le présent arrêté est pris pour l'application de l'
article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions juridictions judiciaires et administratives

 

Justice administrative

- 30 septembre 2021 s'agissant des décisions du Conseil d'Etat ;
- 31 mars 2022 s'agissant des décisions des cours administratives d'appel ;
- 30 juin 2022 s'agissant des décisions des tribunaux administratifs.

 

Contentieux Civil commercial & social

- 30 septembre 2021 s'agissant des décisions rendues par la Cour de cassation ;
- 30 avril 2022 s'agissant des décisions rendues par les cours d'appel ;
- 30 juin 2023 s'agissant des décisions rendues par les conseils de prud'hommes ;
- 31 décembre 2024 s'agissant des décisions rendues par les tribunaux de commerce ;
- 30 septembre 2025 s'agissant des décisions rendues par les tribunaux judiciaires.

 

Contentieux pénaux

- 30 septembre 2021 s'agissant des décisions rendues par la Cour de cassation ;
- 31 décembre 2024 s'agissant des décisions rendues par les juridictions de premier degré en matière contraventionnelle et délictuelle ;
- 31 décembre 2025 s'agissant des décisions rendues par les cours d'appel en matière contraventionnelle et délictuelle ;
- 31 décembre 2025 s'agissant des décisions rendues en matière criminelle.

Frederique Fusil

 

 



Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin.



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Re: Calendrier de mise à la disposition du public des décisions de justice

Berthault, Denis \(LNG-PAR\)
 

Bonjour à tous,

 

Voici que se dessine enfin l’avenir jurisprudentiel français en ligne.

 

C’est en quelque sorte la victoire de l’ancien monde sur le nouveau…..

 

C’est aussi la fin des bizarreries observées depuis quelques années.

 

Bref, la course va bientôt commencer : que le meilleur gagne.

 

Bon week-end

 

Denis Berthault

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de eybarthe via groups.io
Envoyé : jeudi 29 avril 2021 18:59
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Calendrier de mise à la disposition du public des décisions de justice

 

*** External email: use caution ***

 

Bonsoir,

 

Le lien correct est : 

 

Avec mes excuses.

 

Emmanuel Barthe

 

Le jeu. 29 avr. 2021 à 17:28, Un utilisateur Google <ebarthe@...> a écrit :

Bonjour et merci à Frédérique pour ce signalement.

 

Le calendrier est publié, oui, mais sans surprise. Il suffisait de lire le Recueil Dalloz à l'été 2017 pour savoir que 2025 était le plus que probable terme pour l'open data des décisions judiciaires de 1ère instance.

 

Les contraintes pré-existantes sont toujours en partie là.

 

 

Cordialement, 

 

Emmanuel Barthe

juriste documentaliste

..

 

Le jeu. 29 avr. 2021 à 10:32, Fusil, Frederique via groups.io <frederique.fusil=weil.com@groups.io> a écrit :

Bonjour à toutes et tous, pour votre information et commentaires J

Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives

 

Un arrêté établit le calendrier des dates de mise à la disposition du public et de délivrance des copies sollicitées par les tiers, des décisions de justice pour chacun des ordres administratif et judiciaire, des trois niveaux d'instance et des matières civile, commerciale, sociale et pénale.
Le présent arrêté est pris pour l'application de l'
article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions juridictions judiciaires et administratives

 

Justice administrative

- 30 septembre 2021 s'agissant des décisions du Conseil d'Etat ;
- 31 mars 2022 s'agissant des décisions des cours administratives d'appel ;
- 30 juin 2022 s'agissant des décisions des tribunaux administratifs.

 

Contentieux Civil commercial & social

- 30 septembre 2021 s'agissant des décisions rendues par la Cour de cassation ;
- 30 avril 2022 s'agissant des décisions rendues par les cours d'appel ;
- 30 juin 2023 s'agissant des décisions rendues par les conseils de prud'hommes ;
- 31 décembre 2024 s'agissant des décisions rendues par les tribunaux de commerce ;
- 30 septembre 2025 s'agissant des décisions rendues par les tribunaux judiciaires.

 

Contentieux pénaux

- 30 septembre 2021 s'agissant des décisions rendues par la Cour de cassation ;
- 31 décembre 2024 s'agissant des décisions rendues par les juridictions de premier degré en matière contraventionnelle et délictuelle ;
- 31 décembre 2025 s'agissant des décisions rendues par les cours d'appel en matière contraventionnelle et délictuelle ;
- 31 décembre 2025 s'agissant des décisions rendues en matière criminelle.

Frederique Fusil

 

 



Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
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