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Re: Poste à pourvoir : Responsable du pôle « documentation interne et jurisprudence » au sein de la direction de la documentation et des archives de la Cour des comptes

ppalut
 

Bonsoir, je souhaiterais diffuser cette annonce à liste. Il me semble être toujours inscrit au titre de mon ancien organisme la Cnil mais j ai un doute. En effet, j ai intégré la cour des comptes il y a moins d un an et j ignore si la cour est adhérent. 
Pourriez vous diffuser cette annonce et me préciser mon statut actuel svp.
Bien à vous
Pascal palut

Bonjour à tous,
période de confinement, période de  recrutement...

je me permets de vous faire suivre pour diffusion cette fiche de poste à pourvoir au 1er janvier 2021 :
"Responsable du pôle « documentation interne et jurisprudence » au sein de la direction de la documentation et des archives de la Cour des comptes"

Je vous remercie




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Pascal PALUT
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Pascal PALUT


2 postes à pourvoir pour une durée de six mois dont un poste de juriste documentaliste pour des spécialistes du droit des contrats publics et de la commande publique en France

Jean GASNAULT
 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

 

Je vais suivre ici l’annonce deux postes à pourvoir (plutôt pour des doctorants) :

 

1)    Un juriste-documentaliste parfaitement bilingue français-anglais, spécialisé dans le droit des contrats publics et de la commande publique en France.

2)    Un doctorant parfaitement bilingue français-anglais, spécialisé dans le droit de la commande publique et des contrats publics en France, ayant de bonnes qualités de synthèse et de de rédaction directement en anglais.

Bien cordialement,

 

Jean Gasnault

06 84 77 23 12

 

 

APPEL A CANDIDATURES

 

 

Description du projet

 

La plupart des Etats qui ne sont pas en mesure de satisfaire les besoins du public en infrastructures de services publics essentiels de qualité sont désormais sensibilisés sur le fait que le recours au secteur privé pour financer, construire ou réhabiliter puis exploiter des infrastructures de services publics essentiels, en se faisant rémunérer principalement par des usagers du service pour soulager les finances publiques et le poids sur les générations futures est possible sous certaines conditions et  à la satisfaction de toutes les parties prenantes.

Des exemples de projets réussis commencent à circuler, et la communauté internationale accélère ces actions de sensibilisation, car la réussite des Objectifs de Développement Durable (ODD) passe largement par l’amélioration des infrastructures de service public dans un cadre intégré.

Il est également admis chez les praticiens de la matière, ayant une solide expérience internationale, que les bons exemples de projets résilients sont cantonnés à plus de 95 % dans les pays de droit civil napoléonien (France, Europe du Sud, Amérique latine, une partie de l'Afrique et de l'Asie etc.)

Plusieurs groupes de travail faisant référence à l’international ont abouti à cette conclusion.

L'action conjointe de la Confédération Internationale des Contractors Internationaux (CICA) et celle du monde juridique français international rassemblé par l'IFEJI a conduit à la création en France en 2015 avec le concours des pouvoirs publics et sous l'égide de la CEE-NU d’un Centre d'Excellence International (CEI) dans le domaine des Concessions/partenariats publics privés  - bonnes pratiques lois et institutions.

Le CEI appuyé par un centre de documentation et de recherche international sur les infrastructures Concessions /PPP unique en la matière (mais qui reste à développer et à rendre pleinement opérationnel) a déjà produit de nombreux textes, standards et documents type sur le concept de People First PPP (ou PfPPP, c’est-à-dire essentiellement Concessions PPP), dont plusieurs ont été approuvés par les Etats membres des Nations-Unies.

Ces divers travaux abordant la plupart des questions pratiques bloquant actuellement la réalisation de flux de Pf PPP, depuis la planification jusqu’aux conditions d ’exploitation pour la réalisation de projets résilients dans le respect des ODD, sont encore trop spécialisés pour permettre à ces « briques de solutions » de débloquer de nombreux projets de services publics essentiels, en attente dans les pays en développement.

Il est désormais reconnu que la priorité doit être donnée à la rédaction d’un cadre institutionnel et juridique simple, réunissant ces « briques », valables pour la majorité des projets et faciles à mettre en œuvre dans les pays en développement. 

Le G 20 se réfère à la formulation de « Gold standard » et la CEE-NU de « Chapeau principles » .

En s’appuyant sur les plus récentes recherches et publications en la matière, émanant principalement du CEI, la rédaction d'au moins trois documents, à soumettre et à faire approuver aussi rapidement que possible par les Etats membres des Nations-Unies, s’avère prioritaire.

Le CEI a jeté les bases de l’organisation d’une équipe mené par Marc Frilet son secrétaire général, pour réaliser toutes recherches additionnelles en France et à l'international puis rédiger les 3 documents ci-dessus, selon une méthodologie agréée avec les Nations-Unies et déjà utilisée avec succès :

  1. Une Loi Modèle pour la famille des Concessions d’Infrastructures de service public concourant à la réalisation des Objectifs de Développement Durable des Nations-Unies (Agenda 2030)

 

  1. Les conditions contractuelles standards pour les Concessions d'infrastructures de services publics (conditions générales et conditions particulières)

 

  1. Un guide pratique : “How to plan, design, procure and implement sustainable Concessions PfPPP  in low and middle income countries” ( LMCs )

 

Profils d’experts recherchés et description de la mission

 

3)      Un juriste-documentaliste parfaitement bilingue français-anglais, spécialisé dans le droit des contrats publics et de la commande publique en France.

 

Sa tâche consistera principalement à mieux organiser le fonds documentaire très riche et pratique rassemblé depuis de nombreuses années par des experts du CEI en identifiant et classant avec le concours du chef de projet toutes informations et documents pertinents sous toutes leurs formes physiques et dématérialisés qui viendrons en support de la rédaction des trois documents.

 

Le référentiel ainsi créé devra répondre aux exigences de qualité et d’excellence des productions les plus opérationnelles des Nations-Unies afin d’être facilement approuvé par les Etats membres.

 

Il participera à toute recherche complémentaire et à la rédaction de notes de lecture et synthèses diverses.

 

Durée : six mois à un an à compter du 15 octobre 2020

 

Lieu : travail à distance pour au moins la moitié du temps mais nécessité de travail présentiel avec le chef de projet au moins une semaine par mois dans les locaux du Centre international de documentation et de recherche (Cuers dans le Var) : à Cuers, possibilité d'hébergement dans les locaux du Centre.

 

Mission rémunérée : en fonction du profil

 

 

4)      Un doctorant parfaitement bilingue français-anglais, spécialisé dans le droit de la commande publique et des contrats publics en France, ayant de bonnes qualités de synthèse et de de rédaction directement en anglais.

 

En contact étroit avec le Chef de Projet, le juriste-archiviste et les experts de l’équipe projet, il réalisera toute recherches et analyses au plan international et français et rédigera des notes de synthèse sur les différents thèmes devant être abordés dans le cadre des trois documents.

Il contribuera ensuite à la rédaction de chacun de ces trois documents en étroite relation avec le Chef de Projet.

 

Durée : six mois à un an à compter du 15 octobre 2020

 

Lieu : travail à distance pour au moins la moitié du temps mais nécessité de travail présentiel avec le chef de projet au moins une semaine par mois dans les locaux du Centre international de documentation et de recherche (Cuers dans le Var) : à Cuers, possibilité d'hébergement dans les locaux du Centre.

 

Mission rémunérée : en fonction du profil

***

 

Envois des candidatures avant le 15 décembre :

 

contact@...

Anne-Charlotte Gros :  Directrice Générale - Fondation pour le droit continental

 

Pour plus de renseignements : 

 

marc@...

Marc Frilet : secrétaire général du CEI


Open data : la Cour de cassation relève le défi mais interroge l’avenir

Fusil, Frederique
 

Sur Dalloz actualité intervention de Chantal Arens, Présidente de la Cour de cassation

en accès libre https://www.dalloz-actualite.fr/node/iopen-datai-cour-de-cassation-releve-defi-mais-interroge-l-avenir#.X7T6DGhKiUk

 

A noter : « Dans ces conditions, la Cour de cassation pourra effectivement assurer pour 2021-2022 l’accessibilité en open data de ses décisions et des décisions des cours d’appel en matière civile mais la mise à disposition des autres décisions risque d’être reportée à une date très incertaine. »

L’une des missions traditionnelles de la Cour de cassation est la diffusion de la jurisprudence. Au regard des enjeux attachés à l’open data1, c’est-à-dire à une diffusion généralisée des décisions de la justice judiciaire, la Cour de cassation vient légitimement d’être désignée responsable de cette diffusion, par le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

L’objectif de l’open data est d’assurer de façon effective et exhaustive la mise à disposition du public des décisions de justice, alors que moins de 1 % des décisions des tribunaux de première instance et des cours d’appel sont disponibles en ligne sur le site Légifrance.

Il s’agit là d’un formidable défi, qui comporte de multiples enjeux : transparence, connaissance et intelligence, grâce aux possibilités d’explication et de valorisation de la jurisprudence, information, analyse et recherche sur les contentieux.

Cette diffusion massive, à terme, présente aussi des limites, tenant à la nécessité de protéger les données personnelles et la vie privée des personnes physiques mentionnées dans les jugements, voire la sécurité des personnes et particulièrement des magistrats et des greffiers ayant contribué à leur élaboration.

L’office du juge, le statut de la jurisprudence, le rôle et la place de la Cour de cassation sont ainsi questionnés par cette large mise à disposition des décisions.

On peut cependant regretter l’absence d’étude de l’impact de la mise à disposition en open data des décisions de justice : l’entière mesure d’un tel projet ne semble pas avoir été prise, s’agissant en particulier de l’architecture technologique et des besoins informatiques et humains qu’implique sa réussite.

Il ne semble pas, non plus, que les conséquences de l’open data sur le métier des magistrats et des fonctionnaires ou sur l’exercice même de la profession de magistrat, compte tenu des possibilités de réutilisation des données, aient été suffisamment prises en compte. Et cela en l’absence, au moins en l’état, de tout mécanisme de régulation. La Cour va donc travailler sur ce dernier point, essentiel, en liaison avec le ministère de la Justice et avec les bénéficiaires de ces données judiciaires, avocats, autres professionnels du droit, éditeurs et ce qu’il est convenu d’appeler la legaltech.

Comme on le sait, la mise en open data des décisions de justice a été introduite par les articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, sur amendement, ce qui peut expliquer que le sujet n’ait pas été suffisamment préparé par le ministère de la Justice en amont.

Ce n’est qu’après l’adoption de cette loi qu’une mission sur l’analyse des enjeux et des modalités de la mise en open data des décisions de justice a été confiée au professeur Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dont le rapport a été remis en novembre 2017 au garde des Sceaux.

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a, ensuite, modifié l’article L. 111-13 du code de l’organisation judiciaire, pour adapter le dispositif créé par la loi de 2016.

Il aura fallu encore attendre le 30 juin 2020 pour que le décret d’application de cette loi soit publié.

Conscients du défi technique que représente la mise en open data des décisions de justice et conscients des enjeux de respect de la vie privée des personnes physiques, la Cour de cassation et son service de documentation, des études et du rapport n’ont pas attendu la fin de ce processus normatif pour agir. Ils ont anticipé la mise en œuvre du projet.

Enrichie d’expériences étrangères réussies, comme celle menée en Espagne par le CENDOJ (centre de documentation judiciaire), placé auprès du Conseil général de la justice, la Cour de cassation est également attentive aux recommandations émanant de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)2 du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne3.

Plus concrètement, alors qu’actuellement environ 15 000 décisions sont versées annuellement à la direction de l’information légale et administrative (DILA) pour diffusion en ligne sur le site Légifrance, principalement des décisions de la Cour de cassation et quelques décisions des juridictions du fond sélectionnées pour leur intérêt particulier, l’open data devrait, à terme, concerner près de 4 millions de décisions, tous niveaux d’instance confondus, soit 260 fois plus.

Dès lors, il est apparu, très vite, que seuls des sauts technologiques importants pourraient permettre à la Cour de relever le défi de la mise en open data des décisions de l’ensemble des décisions judiciaires. C’est la raison pour laquelle elle a, d’initiative, développé un moteur innovant de pseudonymisation des décisions de justice, utilisant l’intelligence artificielle, qui pseudonymise une dizaine d’occurrences dans les décisions de justice, tout en réduisant le taux d’erreur de la machine. Ce développement a été rendu possible dans le cadre du programme Entrepreneur d’intérêt général (EIG) 3, auquel la Cour de cassation s’est portée candidate auprès d’Etalab4 en 2018, cofinancé par la Chancellerie. Le programme a débuté en janvier 2019 et le moteur a été mis en production en décembre 2019. Dans un deuxième temps, afin de permettre un contrôle humain optimisé du traitement automatique de la pseudonymisation des décisions, la Cour de cassation développe une nouvelle interface d’annotation des décisions de justice, dans le cadre du programme d’EIG 4, également cofinancé par la Chancellerie. Ces décisions de justice seront ensuite disponibles sur le site de la Cour de cassation, par un moteur de recherche, en cours de développement.

Forte de ces outils, la Cour de cassation est en mesure de proposer une mise en œuvre de l’open data de décisions judiciaires de manière pragmatique, progressive et concertée avec l’ensemble des juridictions judiciaires, les praticiens et les utilisateurs.

Pour autant, si la Cour de cassation peut tout mettre en œuvre pour que ses décisions, à l’horizon de septembre 2021, puis des décisions civiles, sociales et commerciales des cours d’appel au premier semestre 2022 soient accessibles en open data, tel n’est pas le cas pour les décisions des autres juridictions judiciaires, du premier degré et les décisions pénales des cours d’appel.

En effet, la Cour de cassation, à la différence du Conseil d’État, est dépendante du ministère de la Justice sur, au moins, trois aspects essentiels : la communication des instructions des magistrats, seuls habilités à ordonner des occultations complémentaires aux occultations « socle » des noms et prénoms des personnes physiques, conformément au dispositif normatif ; la transmission des décisions à pseudonymiser et l’organisation du flux retour des décisions pseudonymisées vers les juridictions d’origine pour la délivrance des copies, conformément aux nouvelles dispositions des articles 1440 et suivants du code de procédure civile.

Pour les occultations complémentaires, la Cour de cassation a engagé un travail de fond, en lien avec les cours d’appel. Par contre, la transmission des décisions à pseudonymiser et l’organisation du flux retour des décisions pseudonymisées relèvent de nouveaux développements du portail Portalis, porté par la Chancellerie. Or il semblerait que leurs mises en œuvre soient retardées à une échéance non connue.

Dans ces conditions, la Cour de cassation pourra effectivement assurer pour 2021-2022 l’accessibilité en open data de ses décisions et des décisions des cours d’appel en matière civile mais la mise à disposition des autres décisions risque d’être reportée à une date très incertaine.

 

Notes

1. Définition de l’open data : mise à disposition du public sous forme numérique et gratuite de l’ensemble des décisions rendues par les juridictions, dans un format lisible et facilement exploitable.

2. Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, adoptée lors de la 31e réunion plénière de la CEPEJ-Strasbourg, 3 et 4 décembre 2018.

3. Livre blanc, 19 févr. 2020, « Intelligence artificielle : une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance ».

4. Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019. Il coordonne notamment la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée.

 

 

 

 

Frederique Fusil

Responsable Information

Weil, Gotshal & Manges (Paris) LLP
2, rue de la Baume - 75008 Paris
Frederique.fusil@...

+33 1 44 21 97 97 Tel
+33 1 42 89 57 90 Fax

P WEIL GREEN USE THE SCREEN
SAVE PAPER - THINK BEFORE YOU PRINT

 

Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
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SemWeb Pro - Les graphes de connaissances législatifs, Jean Delahousse

Dalb75
 

Bonjour,

SemWeb Pro, une conférence annuelle autour du web sémantique, se "tient" à partir d'aujourd'hui. https://semweb.pro/semwebpro-2020.html#programme
Les enregistrements des interventions sont en ligne; une plage est prévu dans la semaine pour les débats.
Une des interventions porte sur des projets opérationnels autour d'ontologies juridiques
SemWeb.Pro 2020 - Les graphes de connaissances législatifs, Jean Delahousse
https://peertube.semweb.pro/videos/watch/66b58503-b94f-4a67-8540-3af8fca708b1
Le débat sur la session aura lieu le 19 novembre de 13h à 17h...
    •    semwebpro @ twitter
    •    semwebpro @ mastodon / fediverse
    •    semwebpro @ peertube / fediverse
    •    semwebpro @ mobilizon / fediverse

bonne écoute
--
Sylvie DALBIN - Assistance & Techniques Documentaires
Tél: (0)9-53-70-70-10 -
Mob: 06 79 87 96 52
Courriel : sylvieatd@... - fr.linkedin.com/in/sylviedalbin


Des prestataires en doc pour un coup de main ponctuel ou régulier

Lemu-Bourgeois, Michele
 

Bonjour chers lectrices et lecteurs de cette liste,

Ce message est plus particulièrement destiné aux professionnels de l’information-documentation, bibliothécaires, documentalistes, knowledge managers, veilleurs.

En ces temps de restrictions budgétaires, si vous n’avez plus assez de mains et que votre cerveau gauche et cerveau droit sont sur-sollicités par les multiples tâches qui vous incombent, il est difficile d’obtenir un recrutement. Mais il peut être intéressant de réfléchir au recours aux services de prestataires externes indépendants pour  certaines tâches parfois chronophages.

Les agents classeurs se reconvertissent en effet vers d’autres activités :  scannérisation ou numérisation de grands volumes, saisie dans nos catalogues, préparation de bordereaux d’archivage, inventaire, recollement de collections de revues…

Emmanuel Barthe a mis à jour sur son blog precisement.org le 28 octobre dernier une liste assez large mais sélective de prestataires de services dans le domaine de la documentation :

Documentalistes juridiques free lance et autres indépendants du secteur de l’information juridique

Une liste de professionnels

https://www.precisement.org/blog/Documentalistes-juridiques-free-lance-et-autres-independants-du-secteur-de-l.html

Carole Guelfucci propose sur son blog Serendipidoc une liste plus exhaustive de prestataires :

Prestataires dans le domaine de la gestion documentaire

https://www.serendipidoc.fr/prestataires-documentation/

 

en complément d’une rubrique sur les conseils de conseils qu’elle avait publiée en décembre 2017 et actualisée fin 2019 et qui inclut des conseils en communication, notamment des conseils en Legal Design :

https://www.serendipidoc.fr/les-conseils-des-conseils/

 

Bien associativement vôtre,

Isabelle Brenneur-Garel

Présidente de Juriconnexion

 

Michèle Bourgeois

Vice-Présidente de Juriconnexion

 

Juriconnexion

www.juriconnexion.fr

 

 


Rendez-vous de la Transformation du droit, une première table-ronde virtuelle en rapport avec l'Open Data de Jurisprudence

Jean GASNAULT
 

Bonjour aux Lectrices et Lecteurs de la liste,

 

La crise sanitaire a rendu nécessaire le report au mois de mars 2021 des Rendez-vous de la Transformation du Droit https://transformations-droit.com/

 

Pour attendre ce moment important, Open Law et Village de la Justice ont décidé d’organiser un cycle de conférences en mode virtuel.

 

La première aura lieu le 19 novembre prochain après-midi. Pour en savoir plus et s’inscrire au webinaire, suivre ce lien. L’inscription est obligatoire pour obtenir les informations permettant d’y accéder.

 

https://transformations-droit.com/webinaire-la-pseudonymisation-des-decisions-de-justice-travaux-du-lab-ia-avec

 

Elle portera sur la pseudonymisation / occultation des décisions de justice ,et réunira les acteurs suivants : le Lab IA d’Etalab, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.

 

« La pseudonymisation étant un préalable à la mise à disposition des décisions de justice en open data, cette chaîne de traitement vise à faciliter leur diffusion et l’accès de tous à chacun au droit, conformément à la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 » Elle est indispensable pour l’application du décret du 29 juin 2020. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042055251/

 

A noter qu’un article vient de paraître présentant le LAb IA Le lab IA du département Étalab de la direction interministérielle du numérique (DINUM), l’une des personnes interviewée participera au Webinaire du 19 novembre.

https://www.village-justice.com/articles/portraits-innovation-publique-lab-departement-etalab-direction,37101.html

 

Cette table-ronde peut permettre de mieux comprendre les enjeux, les perspectives les limites et les délais de cette ouverture tant attendue, qui aura à terme un effet non négligeable sur le marché de l’information juridique,

 

Bien cordialement,

 

Jean Gasnault

La Loi des Ours 06 84 77 23 12

 


Demande de références #recherche

Jennifer Uhlmann
 

[message des modérateurs, sous couvert du bureau de l'association  :
ce message, normalement hors limite de nos règles internes, a été autorisé exceptionnellement pour mettre en évidence les difficultés d’accès aux documents de ce type : éditions anciennes, sorties du commerce, et désormais disponibles dans les seuls fonds universitaires. Il est constant que les fonds « privés » anciens des professions juridiques fondent au gré des déménagements physiques. Un dialogue entre les acteurs est ici nécessaire : éditeurs, lecteurs et établissements publics afin de trouver des solutions à cette pénurie : numérisation des fonds les plus difficiles à trouver et mise en open data avec indemnisation des éditeurs, système de copie à la pièce et paiement de royalties pour les autres. ]


Bonjour à tous,

 

La bibliothèque de l’Ordre étant malheureusement fermée pour le moment, auriez-vous la possibilité de m’envoyer ces références :

 

  • Jean Carbonnier, Droit Civil : les bien, les obligations, 2004 n°984 p 2037
  • P.Malaurie, l’ordre public et le contrat, th, 1953 p69, n°99

 

Merci de votre aide !

 

Jennifer Uhlmann

Documentaliste

Cabinet Jeantet.


Re: Legifrance : Heure de publication du Journal officiel #recherche #légifrance

eybarthe
 

J'ai tweeté la DILA.


Le lun. 9 nov. 2020 à 18:45, eybarthe via groups.io <ebarthe=gmail.com@groups.io> a écrit :
Pas à ma connaissance. Mais j'interrogerais bien la DILA.

Il y a toutefois : 
- l'heure de réception du mél contenant le sommaire du JORF (mais ce mél est forcément postérieur à la mise en ligne, de plus, les messageries sont des systèmes informatiques lourds et non "instantanés")
- des twittos qui signalent les retards de parution. Comme Florence Mehrez d'ActuEL-RH.

Cordialement, 

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur


Le lun. 9 nov. 2020 à 10:43, <mfortier@...> a écrit :
Bonjour,

Je lance une bouteille à la mer.... Savez-vous s'il existe un moyen de connaître et d'attester l'heure de publication des journaux officiels ?

Merci pour votre aide

Bonne journée

Cordialement,

 

 

MARIE FORTIER

Veilleur juridique

Direction Information & Veille

Tél. 01 47 87 11 11

mfortier@...

 


Re: Legifrance : Heure de publication du Journal officiel #recherche #légifrance

eybarthe
 

Pas à ma connaissance. Mais j'interrogerais bien la DILA.

Il y a toutefois : 
- l'heure de réception du mél contenant le sommaire du JORF (mais ce mél est forcément postérieur à la mise en ligne, de plus, les messageries sont des systèmes informatiques lourds et non "instantanés")
- des twittos qui signalent les retards de parution. Comme Florence Mehrez d'ActuEL-RH.

Cordialement, 

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur


Le lun. 9 nov. 2020 à 10:43, <mfortier@...> a écrit :
Bonjour,

Je lance une bouteille à la mer.... Savez-vous s'il existe un moyen de connaître et d'attester l'heure de publication des journaux officiels ?

Merci pour votre aide

Bonne journée

Cordialement,

 

 

MARIE FORTIER

Veilleur juridique

Direction Information & Veille

Tél. 01 47 87 11 11

mfortier@...

 


Legifrance : Heure de publication du Journal officiel #recherche #légifrance

mfortier@...
 

Bonjour,

Je lance une bouteille à la mer.... Savez-vous s'il existe un moyen de connaître et d'attester l'heure de publication des journaux officiels ?

Merci pour votre aide

Bonne journée

Cordialement,

 

 

MARIE FORTIER

Veilleur juridique

Direction Information & Veille

Tél. 01 47 87 11 11

mfortier@...

 


Re: Pratiques documentaires et droit d'auteur - Série vidéo d'Archimag

eybarthe
 

Bonjour, 

Pour compléter ces vidéos, les documents suivants peuvent être utiles (certains sont anciens, mais l'état du droit a peu changé) : 

Le droit contre les bibliothèques ?, Bulletin des bibliothèques de France 2011-3
Avec notamment : 
Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? par Lionel Maurel
Et des contributions sur les ebooks, le droit de copie et les œuvres épuisées (cette dernière par Michèle Battisti)

Droit d’auteur pour bibliothécaires, documentalistes et autres gestionnaires d’information : des ouvrages à lire, des sites pour se tenir à jour

Documentation juridique : négociez vos contrats d’accès en ligne : un best of des guides de négociation avec les éditeurs

Peut-on citer des extraits d’un document juridique non encore publié ? Le cas des conclusions du rapporteur public (arrêts des juridictions administratives)

Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ? par Lionel Maurel. L'auteur ébauche en fait une étude sur le régime juridique de nos tweets, confrontés aux conditions générales d’utilisation de Twitter

MP3, ebooks... on a vérifié, ils ne vous appartiennent pas, par Martin Untersinger, Rue89 26 septembre 2012

Dalloz et l’exception au droit de reproduction pour les avocats

Plus de ressources ? Voyez le mot-clef Droit d'auteur sur precisement.org

Emmanuel Barthe

Le lun. 2 nov. 2020 à 14:26, Lemu-Bourgeois, Michele <michele.bourgeois@...> a écrit :

Bonjour,

 

Archimag propose une intéressante série de courtes vidéos  à venir sur des points de droit dans la pratique des archivistes, bibliothécaires, documentalistes, Knowledge managers, veilleurs, qui reprennent les contenus de son Guide pratique du droit d’auteur, dont la 5ème édition vient de paraître.

 

Voici les questions qui seront abordées :

  • Comprendre les licences creative commons (mise en ligne le 29/10/20)
  • Le droit d'auteur des salariés (mise en ligne le 05/11/20)
  • Les actes de cession de droit d'auteur (mise en ligne le 12/11/20)
  • Le droit des bases de données (mise en ligne le 19/11/20)
  • La responsabilité éditoriale sur internet (mise en ligne le 26/11/20)
  • Droit à l'oubli et au déréférencement sur internet (mise en ligne le 03/12/20)

 

L’accès à ces vidéos est gratuite sur la chaine youtube ou le site de la revue Archimag.

 

Confinés …mais informés !

 

Bien associativement,

 

Michèle Bourgeois

Vice-présidente de l’association Juriconnexion

Tel : 06 45 48 02 79

Courriel : michele.bourgeois@...

www.juriconnexion.fr

 

 


Pratiques documentaires et droit d'auteur - Série vidéo d'Archimag

Lemu-Bourgeois, Michele
 

Bonjour,

 

Archimag propose une intéressante série de courtes vidéos  à venir sur des points de droit dans la pratique des archivistes, bibliothécaires, documentalistes, Knowledge managers, veilleurs, qui reprennent les contenus de son Guide pratique du droit d’auteur, dont la 5ème édition vient de paraître.

 

Voici les questions qui seront abordées :

  • Comprendre les licences creative commons (mise en ligne le 29/10/20)
  • Le droit d'auteur des salariés (mise en ligne le 05/11/20)
  • Les actes de cession de droit d'auteur (mise en ligne le 12/11/20)
  • Le droit des bases de données (mise en ligne le 19/11/20)
  • La responsabilité éditoriale sur internet (mise en ligne le 26/11/20)
  • Droit à l'oubli et au déréférencement sur internet (mise en ligne le 03/12/20)

 

L’accès à ces vidéos est gratuite sur la chaine youtube ou le site de la revue Archimag.

 

Confinés …mais informés !

 

Bien associativement,

 

Michèle Bourgeois

Vice-présidente de l’association Juriconnexion

Juriconnexion

Tel : 06 45 48 02 79

Courriel : michele.bourgeois@...

www.juriconnexion.fr

 

 


Compte-rendu réunion d'échanges Lexis/ Juriconnexion - 24 septembre 2020 #juriformation #lexisnexis

mfortier@...
 

Bonjour la liste

Vous trouverez sur le site de Juriconnexion le compte-rendu de la réunion Lexis/ Juriconnexion du 24 septembre 2020 concernant Lexis 360°:

 

https://www.juriconnexion.fr/reunion-lexis-juriformation-juriconnexion-du-24-septembre-2020/

 

 

Deux objectifs : 
- compléter les informations de la fiche de présentation réalisée par Juriformation
- donner la parole aux membres de Juriconnexion intéressés par cette base.

Une réunion riche d'échanges et d'éclairages !

 

Cordialement,

 

Marie Fortier

Groupe Juriformation

 

 

MARIE FORTIER

Veilleur juridique

Direction Information & Veille

Tél. 01 47 87 11 11

mfortier@...

 


Cessation de parution de revues : "Penant" ; "La revue juridique & politique des États francophones"

Remy LERIGNIER
 

Bonjour à tous,
Les revues "Penant : revue de droit des pays d'Afrique" et "La revue juridique & politique des États francophones", publiées par les EJA [Éditions Juris Africa] (https://www.editionsjurisafrica.com/), devraient cesser de paraître fin 2020.
La baisse des abonnements serait la cause économique principale de cette cessation.
II ne semble pas pour l'instant qu'il y ait une proposition de reprise par un autre éditeur.
Si la situation n'évolue pas favorablement, c'est une bien triste nouvelle pour le droit africain et, plus largement, pour le droit et l'édition juridique. Selon le site de l'éditeur, le Penant existait depuis 1891.
Bien cordialement
Rémy Lérignier
********************************************************


Rémy LÉRIGNIER
Ingénieur d'études - Documentation juridique numérique
Faculté de Droit et Sciences Sociales
Université de Poitiers
Bâtiment E 9
43 place Charles de Gaulle
TSA 81100
86073 Poitiers cedex 09
Téléphone +33 (0)5 49 45 42 38
remy.lerignier@...


Re: Help ! [MB-EME.FID16333726]

Corinne BERNARDIN MAGNON
 

Recherche terminée

merci

 

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Corinne Bernardin Magnon

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De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Corinne BERNARDIN MAGNON via groups.io
Envoyé : jeudi 22 octobre 2020 18:08
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Help ! [MB-EME.FID16333726]

 

**EXTERNAL SENDER**

 

Bonjour,

 

J’ai une urgence… et je ne peux commander cette revue à la doc de l’Ordre qui est fermée à cette heure ci…

 

Si quelqu’un a cette référence, ce serait super !

 

+ Trib. com. Paris 1er août 1974, affaire Schneider Marine-Firminy, Rev. sociétés, 1974, p 685, note B. Oppetit

 

Merci Beaucoup

 

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Corinne Bernardin Magnon

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Help ! [MB-EME.FID16333726]

Corinne BERNARDIN MAGNON
 

Bonjour,

 

J’ai une urgence… et je ne peux commander cette revue à la doc de l’Ordre qui est fermée à cette heure ci…

 

Si quelqu’un a cette référence, ce serait super !

 

+ Trib. com. Paris 1er août 1974, affaire Schneider Marine-Firminy, Rev. sociétés, 1974, p 685, note B. Oppetit

 

Merci Beaucoup

 

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Corinne Bernardin Magnon

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IA et traitement automatique du langage naturel (TAL / NLP): qu'est ce que BERT ?

eybarthe
 

Après la présentation en ligne Search On par Google, qui a eu lieu jeudi dernier, le responsable de l'activité Search de Google a publié ce billet : https://france.googleblog.com/2020/10/SearchOn.html

La conclusion qu'on peut en tirer est que l'algorithme deep learning de traitement automatique du langage naturel (NLP) BERT (le successeur de Word2vec apparu en 2012) est très puissant.

Quelques liens qu'on peut cite rsur BERT pour les geeks et les amateurs de TAL (oui, le 2e lien "pille" allègrement le 3e, mais tout son début, comme le début du 3e, est très pédagogique) : 

Emmanuel Barthe


Re: #Recherche TC Paris 14 octobre 2020 Vivendi, Amber Capital c/ Lagardère #recherche #jurisprudence

elodie.diaw@...
 

Bonsoir Madame Piboubès,

 

Vous avez effectué une demande de décision (Tribunal de commerce de Paris, 14 octobre 2020. Parties : Vivendi et Amber Capital. Sujet : convocation d'une assemblée générale) et nous avons le plaisir de vous communiquer ladite décision, que vous trouverez en pièce jointe.

 

Le service de décision de justice à la demande est illimité et compris dans chaque abonnement à Predictice.


En espérant que cela vous soit utile,

 

 

Bien à vous,

Elodie Diaw
Juriste Produit / PREDICTICE
Mobile : +33 (0)6 27 10 49 98
Email : elodie.diaw@predictice.com


Compte-rendu de la dernière rencontre #juriformation #lexbase

Marie ALBERTINI
 

Bonjour à tous,

 

Vous trouverez sur le site de Juriconnexion le compte-rendu de la dernière réunion du groupe Juriformation avec Lexbase :

 

https://www.juriconnexion.fr/reunion-lexbase-juriformation-du-17-septembre-2020/

 

La réunion a été l’occasion de faire le point sur les améliorations réalisées par Lexbase en 2020, notamment celles faites à la demande de Juriformation et sur les améliorations à venir.

 

Saluons le travail constructif mené avec l’éditeur depuis un certain nombre d’années.

 

Cordialement,

 

Marie Albertini

Groupe Juriformation

 

 

AVOCATS BARREAU PARIS
Marie ALBERTINI
RESPONSABLE BIBLIOThÈQUE numÉrIQUE
bibliothÈque maison des avocats

+33 1 80 27 16 07 – 01 44 32 47 41

MAISON DES AVOCATS - COURS DES AVOCATS - CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17
WWW.AVOCATS.PARIS • WWW.AVOCATPARIS.ORG

 


Re: #Recherche TC Paris 14 octobre 2020 Vivendi, Amber Capital c/ Lagardère #recherche #jurisprudence

Fabien Girard
 

Bonjour à tous les membres de la liste,

 

Les décisions du 21 septembre et du 14 octobre 2020 opposant Vivendi et Amber Capital à Lagardère seront sur lexbase.fr dès demain.

 

Mais vous pouvez me les demander directement et je vous les adresserai volontiers dès maintenant.

 

Bien à vous

 

 

Fabien GirardDirecteur de l'Information et du Développement

La legaltech au service de l'Edition juridique
01 44 79 93 01 | 06 13 29 10 44

23 rue d'Aumale - 75009 Paris
fgirard@...

 

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Piboubes, Katell via groups.io
Envoyé : jeudi 15 octobre 2020 11:48
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] #Recherche TC Paris 14 octobre 2020 Vivendi, Amber Capital c/ Lagardère #jurisprudence

 

Bonjour à tous,

 

Je suis à la recherche de la décision rendue le 14 octobre 2020 par le Tribunal de commerce de Paris dans l’affaire opposant Vivendi et Amber Capital à Lagardère à propos de la convocation d’une assemblée générale.

 

Je vous en remercie.

 

Bien à vous,

 

 

Katell PIBOUBES

Documentaliste

KPMG Avocats  |  Tour Europlaza – 20 avenue André Prothin 92400 Paris La Défense  |  +33 (0)1 55684844  |  kpiboubes@...

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