2 postes à pourvoir pour une durée de six mois dont un poste de juriste documentaliste pour des spécialistes du droit des contrats publics et de la commande publique en France


Jean GASNAULT
 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la Liste,

 

Je vais suivre ici l’annonce deux postes à pourvoir (plutôt pour des doctorants) :

 

1)    Un juriste-documentaliste parfaitement bilingue français-anglais, spécialisé dans le droit des contrats publics et de la commande publique en France.

2)    Un doctorant parfaitement bilingue français-anglais, spécialisé dans le droit de la commande publique et des contrats publics en France, ayant de bonnes qualités de synthèse et de de rédaction directement en anglais.

Bien cordialement,

 

Jean Gasnault

06 84 77 23 12

 

 

APPEL A CANDIDATURES

 

 

Description du projet

 

La plupart des Etats qui ne sont pas en mesure de satisfaire les besoins du public en infrastructures de services publics essentiels de qualité sont désormais sensibilisés sur le fait que le recours au secteur privé pour financer, construire ou réhabiliter puis exploiter des infrastructures de services publics essentiels, en se faisant rémunérer principalement par des usagers du service pour soulager les finances publiques et le poids sur les générations futures est possible sous certaines conditions et  à la satisfaction de toutes les parties prenantes.

Des exemples de projets réussis commencent à circuler, et la communauté internationale accélère ces actions de sensibilisation, car la réussite des Objectifs de Développement Durable (ODD) passe largement par l’amélioration des infrastructures de service public dans un cadre intégré.

Il est également admis chez les praticiens de la matière, ayant une solide expérience internationale, que les bons exemples de projets résilients sont cantonnés à plus de 95 % dans les pays de droit civil napoléonien (France, Europe du Sud, Amérique latine, une partie de l'Afrique et de l'Asie etc.)

Plusieurs groupes de travail faisant référence à l’international ont abouti à cette conclusion.

L'action conjointe de la Confédération Internationale des Contractors Internationaux (CICA) et celle du monde juridique français international rassemblé par l'IFEJI a conduit à la création en France en 2015 avec le concours des pouvoirs publics et sous l'égide de la CEE-NU d’un Centre d'Excellence International (CEI) dans le domaine des Concessions/partenariats publics privés  - bonnes pratiques lois et institutions.

Le CEI appuyé par un centre de documentation et de recherche international sur les infrastructures Concessions /PPP unique en la matière (mais qui reste à développer et à rendre pleinement opérationnel) a déjà produit de nombreux textes, standards et documents type sur le concept de People First PPP (ou PfPPP, c’est-à-dire essentiellement Concessions PPP), dont plusieurs ont été approuvés par les Etats membres des Nations-Unies.

Ces divers travaux abordant la plupart des questions pratiques bloquant actuellement la réalisation de flux de Pf PPP, depuis la planification jusqu’aux conditions d ’exploitation pour la réalisation de projets résilients dans le respect des ODD, sont encore trop spécialisés pour permettre à ces « briques de solutions » de débloquer de nombreux projets de services publics essentiels, en attente dans les pays en développement.

Il est désormais reconnu que la priorité doit être donnée à la rédaction d’un cadre institutionnel et juridique simple, réunissant ces « briques », valables pour la majorité des projets et faciles à mettre en œuvre dans les pays en développement. 

Le G 20 se réfère à la formulation de « Gold standard » et la CEE-NU de « Chapeau principles » .

En s’appuyant sur les plus récentes recherches et publications en la matière, émanant principalement du CEI, la rédaction d'au moins trois documents, à soumettre et à faire approuver aussi rapidement que possible par les Etats membres des Nations-Unies, s’avère prioritaire.

Le CEI a jeté les bases de l’organisation d’une équipe mené par Marc Frilet son secrétaire général, pour réaliser toutes recherches additionnelles en France et à l'international puis rédiger les 3 documents ci-dessus, selon une méthodologie agréée avec les Nations-Unies et déjà utilisée avec succès :

  1. Une Loi Modèle pour la famille des Concessions d’Infrastructures de service public concourant à la réalisation des Objectifs de Développement Durable des Nations-Unies (Agenda 2030)

 

  1. Les conditions contractuelles standards pour les Concessions d'infrastructures de services publics (conditions générales et conditions particulières)

 

  1. Un guide pratique : “How to plan, design, procure and implement sustainable Concessions PfPPP  in low and middle income countries” ( LMCs )

 

Profils d’experts recherchés et description de la mission

 

3)      Un juriste-documentaliste parfaitement bilingue français-anglais, spécialisé dans le droit des contrats publics et de la commande publique en France.

 

Sa tâche consistera principalement à mieux organiser le fonds documentaire très riche et pratique rassemblé depuis de nombreuses années par des experts du CEI en identifiant et classant avec le concours du chef de projet toutes informations et documents pertinents sous toutes leurs formes physiques et dématérialisés qui viendrons en support de la rédaction des trois documents.

 

Le référentiel ainsi créé devra répondre aux exigences de qualité et d’excellence des productions les plus opérationnelles des Nations-Unies afin d’être facilement approuvé par les Etats membres.

 

Il participera à toute recherche complémentaire et à la rédaction de notes de lecture et synthèses diverses.

 

Durée : six mois à un an à compter du 15 octobre 2020

 

Lieu : travail à distance pour au moins la moitié du temps mais nécessité de travail présentiel avec le chef de projet au moins une semaine par mois dans les locaux du Centre international de documentation et de recherche (Cuers dans le Var) : à Cuers, possibilité d'hébergement dans les locaux du Centre.

 

Mission rémunérée : en fonction du profil

 

 

4)      Un doctorant parfaitement bilingue français-anglais, spécialisé dans le droit de la commande publique et des contrats publics en France, ayant de bonnes qualités de synthèse et de de rédaction directement en anglais.

 

En contact étroit avec le Chef de Projet, le juriste-archiviste et les experts de l’équipe projet, il réalisera toute recherches et analyses au plan international et français et rédigera des notes de synthèse sur les différents thèmes devant être abordés dans le cadre des trois documents.

Il contribuera ensuite à la rédaction de chacun de ces trois documents en étroite relation avec le Chef de Projet.

 

Durée : six mois à un an à compter du 15 octobre 2020

 

Lieu : travail à distance pour au moins la moitié du temps mais nécessité de travail présentiel avec le chef de projet au moins une semaine par mois dans les locaux du Centre international de documentation et de recherche (Cuers dans le Var) : à Cuers, possibilité d'hébergement dans les locaux du Centre.

 

Mission rémunérée : en fonction du profil

***

 

Envois des candidatures avant le 15 décembre :

 

contact@...

Anne-Charlotte Gros :  Directrice Générale - Fondation pour le droit continental

 

Pour plus de renseignements : 

 

marc@...

Marc Frilet : secrétaire général du CEI

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