Re: Re :

Jean GASNAULT
 

Bonsoir

 

Le Conseil National des Barreaux  a mis en ligne, en accès libre, des modèles adaptés au décret de fin 2019 réformant la procédure civile par le https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/modeles-dactes-devant-le-tribunal-judiciaire-et-le-tribunal-de-commerce

 

Des éléments complémentaires en accès libre sont sur la Grande Bibliothèque du droit https://www.lagbd.org/index.php/La_r%C3%A9forme_de_la_proc%C3%A9dure_civile_:_informations_et_mod%C3%A8les_d%E2%80%99actes_(fr)#Assignations

 

Les éditeurs juridiques ont proposé quelques modèles en accès libre

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-de-procedure-civile-modeles-d-actes#.XsWERMDgo2w

et des commentaires

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-de-procedure-civile-simplification-des-modes-de-saisine#.XsWE08Dgo2w

 

Mais les règles du droit d’auteur nous interdisent de diffuser sur la liste des modèles proposés en accès payant par des éditeurs privés

 

En espérant que ces quelques pistes vous soient utiles.

 

Bien cordialement,

 

Jean Gasnault

Modérateur Liste Juriconnexion

Administrateur association Juriconnexion

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Slama Zoher via groups.io
Envoyé : mercredi 20 mai 2020 19:34
À : juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Re :

 

Salut à tous les utilisateurs de la liste, 

 

suite à un bug informatique, j'ai temporairement plus accès à mes données informatiques et en télétravail ca aide pas.

Est-ce qu'une âme charitable pourrait me transmettre un modèle d'assignation devant le JEX ?

 

En vous remerciant, 

 

Zoher SLAMA

Juriste d'entreprises

 

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