Bonsoir,

La juridiction est le tribunal correctionnel de Bobigny.

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aux-puces-de-saint-ouen-un-marchand-traine-au-tribunal-par-six-marques-de-luxe-23-10-2019-8178978.php

Cordialement,

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la liste,

Les fonds de première instance récupérables par les éditeurs sont moins importants depuis une certaine circulaire du ministère du début de l’année 2019, cette mesure a touché toutes les bases de données de jurisprudence.

Afin pouvoir espérer néanmoins donner une piste de réponse, des précisions seraient utiles. Il peut se déduire de l’article signalé qu’il s’agit d’une décision du TGI de Paris du 18 novembre. Quelle est la chambre qui l’a rendue ? La contrefaçon de marques est plutôt du ressort de la troisième chambre. A moins qu’il ne s’agisse d’une décision en référé ?

Bien cordialement,

Bonjour à tous,

Cet article a retenu toute notre attention :

https://www.challenges.fr/entreprise/la-lutte-contre-la-contrefacon-divise-les-geants-du-luxe-et-du-e-commerce_697600 ?

Nous aurions besoin de la décision, mais nous ne l’avons pas sur nos bases de données juridiques.

J’ai sollicité le greffe et le  journaliste, mais je n’ai pas encore de réponse.

Si vous en aviez une copie et acceptiez de nous l’envoyer , ce serait formidable !

Merci & bonne fin de journée,

Elisabeth De Abreu

Responsable de la Documentation

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

47 avenue Hoche, 75008 Paris

T +33 (0)1 44 09 16 06   F +33 (0)1 44 09 46 01

edeabreu@...

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