Recherche #circulaire

Blandine Berger
 

Bonjour à tous,

 

Je suis à la recherche d’une circulaire n° 3107 du 13 juillet 2001 portant application des dispositions du code de commerce en matière d’équipement commercial. Cette référence est citée dans l’ouvrage L’urbanisme commercial, de Boullé, Grosse, Guinot, Le Moniteur Guides juridiques 2e ed. mais n’est pas en annexe et les références de publication ne sont pas mentionnées (sans doute n’a-t-elle pas été publiée…)

 

Je ne l’ai pas trouvée dans les bases de données juridiques classiques…

 

Elle a été demandée auprès du service des archives du ministère de l’Economie mais si par chance vous l’aviez dans vos tablettes….

 

Un grand merci par avance pour votre aide et belle journée !

 

 

Blandine BERGER 

     

+ 33 1 44 90 79 40 

55, boulevard Haussmann ‑ 75008 Paris

www.cheuvreux.fr

 

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