Le #Code_du_travail numérique est officiellement lancé #code_du_travail

eybarthe
 

Oeuvre de juristes de la Direction générale du travail (DGT) et de spécialistes du numérique, qui y travaillent depuis deux ans, le site https://code.travail.gouv.fr a été officiellement lancé ce vendredi.

Selon Le Parisien du 17 janvier, on y trouve « 2500 réponses aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail dans les 50 principales branches d'activité ». J'y ai repéré également des modèles et des outils de calcul https://code.travail.gouv.fr/outils

Comme on le voit sur ces exemples
https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/demande-de-depart-en-retraite-du-salarie-quelles-sont-les-demarches-a-effectuer https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/le-harcelement-sexuel les réponses sont en majorité la reproduction de fiches du site servicepublic.fr et du site du ministère du travail. Des compléments d'information sont aussi apportés par des renvois/liens hypertextes vers d'autres sites, mais c'est vers leur page d'accueil et non des pages précises (liens profonds).

Un moteur de recherche interne assure la recherche des fiches pertinentes mais on peut aussi accéder au contenu par un plan de classement thématique 

Selon le journal, « l'employeur ou le salarié qui se prévaudra devant un tribunal des informations obtenues au moyen de ce nouveau site sera présumé de bonne foi, en cas de litige ».

Une sorte de super circulaire interprétative ?

On attendra les avis des avocats en droit du travail, qui ont déjà publié depuis les années 2000 de très nombreux billets et articles sur le Web et les réseaux sociaux.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur

Join Juriconnexion@groups.io to automatically receive all group messages.