La Lettre de la Chambre sociale de la #cour_de_cassation

Lemu-Bourgeois, Michele
 

Bonjour à toutes et tous,

 

Un court message pour vous signaler une publication nouvelle : la Lettre de la chambre sociale de la Cour de cassation.

La page de présentation de la Lettre est ici : https://www.courdecassation.fr/publications_26/lettre_chambre_sociale_9538/#

Le n° 1 date de Septembre Octobre 2019

Il s’agit d’une lettre bimestrielle présentée par les magistrats de la Cour, gratuite et accessible à tous en ligne sur le site de la Cour de cassation.

En Décembre, un numéro spécial a été consacré à la parité dans les élections professionnelles :

https://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/20191211_lettresociale_parite-2.pdf

Sinon, les numéros classiques présentent des résumés d’une sélection de décisions avec un lien hypertexte vers le texte intégral et un court commentaire qui donne la portée de la décision.

Ces résumés et commentaires sont organisés selon un plan de classement :

CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION

REPRÉSENTATION COLLECTIVE

ACCORD COLLECTIF

 

Lien vers le n°2  de Novembre Décembre 2019 :

https://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/lettre_soc_11-12_2019-3.pdf

Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation a été interviewé au sujet de cette publication à la Semaine Juridique Social n° 50 du  17 Décembre 2019 (act. 451) :

La Lettre de la chambre sociale : « pour être mieux compris »

 

Je cite un extrait des réponses du Président Cathala sur la ligne éditoriale de cette lettre :

« Dans un monde où tout va vite, nous sommes très attentifs, à la Cour de cassation et à la chambre sociale particulièrement, au fait que les juges du fond, la doctrine spécialisée mais également, et c'est nouveau, les entreprises et les salariés soient rapidement informés des principales décisions prises durant les deux derniers mois et les comprennent. Voilà notre principale ligne éditoriale. »

Et sur l’articulation avec d’autres publications de la Cour :

« Comment cette Lettre va-t-elle s'articuler avec les communiqués de la Cour sur certains arrêts, le Bulletin de la Cour, le rapport annuel de la Cour ?

Comme je viens de l'indiquer notre objectif est d'abord d'être mieux compris. Il serait donc paradoxal de supprimer des outils qui existent déjà, qui ont leur utilité et leurs lecteurs.

Nous voulons toucher de nouveaux lecteurs qui ne lisent pas habituellement le Bulletin de la Cour ou le Rapport annuel. Je pense notamment aux professionnels des ressources humaines dans les entreprises comme dans les syndicats. Mais je songe également aux juristes étrangers.

La temporalité est aussi extrêmement importante comme elle l'est également pour les communiqués même si le principe est que ceux-ci sont publiés le jour de la lecture de l'arrêt. »

 

 

Bonnes lectures sociales

 

 

Michèle BOURGEOIS

Juriste Documentaliste / Law Librarian

 

Compagnie de Saint-Gobain

Les Miroirs, 18 avenue d’Alsace

92096 Paris la Défense Cedex, France

www.saint-gobain.com

 

 

 

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