Brexit : Law Library of Congress #brexit #loc

Sadri Saieb
 

Merci Michèle pour ce précieux retour exhaustif et plus qu’instructif, j’en profite pour signaler le dynamisme de nos collègues américains de la Bibliothèque juridique du Congrès qui lance jeudi prochain une nouvelle série de Webinar dont le premier est consacré au Brexit : https://blogs.loc.gov/law/2020/01/join-us-for-perspectives-on-brexit-a-webinar-on-january-23rd-at-2pm/?loclr=eaiclb

 

The Law Library of Congress is excited to bring you a new series of webinars focused on foreign and comparative law. Our foreign legal specialists cover 267 jurisdictions around the world, providing Congress with expert advice in the form of foreign law reports as well as testimony before Congress, and we are pleased to bring their depth of knowledge and expertise to you through a new series of webinars.

Our first webinar is titled “Perspectives on Brexit” and provides an overview of the EU and UK perspectives on Brexit, including the UK legal and political actions for Brexit, the Benn Act, the Withdrawal Agreement, article 50 of the Treaty on the European Union, post-Brexit payments, and the future EU-UK relationship.

Meilleures salutations de Lausanne !

 

Sadri

 

Institut suisse de droit comparé

Responsable de la Bibliothèque

1015 Dorigny Lausanne

Suisse

E-mail: Sadri.Saieb@...

Tél: +41 (21) 692 49 13 / 11

Fax: +41 (21) 692 49 49

Page d'accueil de l'Institut: http://www.isdc.ch

Catalogue : https://explore.rero.ch/fr_CH/if

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Lemu-Bourgeois, Michele
Envoyé : mardi, 14 janvier 2020 16:44
À : juriconnexion@groups.io
Objet : Re: [Juriconnexion] Brexit et expatriation de salariés français - synthèse des réponses

 

Bonjour chers.ères collègues,

 

Un grand merci pour les réponses nombreuses et très intéressantes que vous m’avez adressées.

 

Tout d’abord plusieurs sites officiels dédiés au Brexit abordent les questions de droit social :

 

F  www.brexit.gouv.fr

Ce portail, qui apporte une information pratique sur le Brexit, a le mérite de proposer des parcours selon des profils distincts dont un profil « Vous êtes français » ou « Vous êtes britannique » (en français et en anglais).

Sous le lien « Vous êtes français », un volet « Conditions d’emploi » très intéressant sur les effets sur le contrat de travail, sur le détachement  et les régimes de sécurité sociale.

Mais également un profil « Vous êtes une entreprise », intéressant sur des questions portant plutôt sur l’emploi des travailleurs britanniques en France.

 

F  https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/brexit-en-pratique/francais-ou-francaise-je-reside-au-royaume-uni/

 Cette page du portail du Ministère des affaires étrangères  traite plus largement de toutes les questions liées à la résidence d’un expatrié français au Royaume-Uni.

 

F  Le Ministère du travail a repris sur son site une FAQ destinée aux employeurs sur ces questions actualisée au 30 décembre 2019 : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/europe-et-international/brexit-vos-questions-nos-reponses/article/brexit-info-aux-employeurs

 

F  Sur les sources « classiques » :

On retrouve sur www.legifrance.gouv.fr tous les textes adoptés sur la transition vers le Brexit en interrogeant  « tous les textes » et Brexit « parmi les mots clés »

La liste de résultats donne 15 textes à ce jour, qui bien sûr traitent d’aspects très divers et pas seulement de droit du travail. Seuls trois textes sont directement liés à ces aspects sociaux :

 

Résultats de votre recherche : 15 document(s) trouvé(s)

1.         LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 1.23 Mo)

2.         Décret n° 2019-265 du 3 avril 2019 relatif à la détermination en France des droits sociaux des personnes ayant effectué des périodes d'assurance ou des périodes d'emploi accomplies au titre de la législation britannique et à l'exercice de la profession d'avocat en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Version d'origine Version en vigueur différée Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.22 Mo)

3.         Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Version d'origine Version en vigueur différée Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.23 Mo)

4.         Décret n° 2019-256 du 29 mars 2019 portant dérogation temporaire à l'article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)

5.         Ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l'article L. 551-2 du code de l'environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne et modifiant l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)

6.         Décret n° 2019-224 du 22 mars 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier
Version d'origine Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.2 Mo)

7.         Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche
Version d'origine Version en vigueur différée Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.24 Mo)

8.         Ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)

9.         Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche
Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.25 Mo)

10.      Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Version d'origine Version en vigueur différée Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.31 Mo)

11.      Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.21 Mo)

12.      Ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux
Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.17 Mo)

13.      Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne
Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)

14.      Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne
Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.21 Mo)

15.      LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Version d'origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.19 Mo)

 

A compléter bien sûr par les sources européennes avec une page Brexit sur le site de l’Office des publications officielles européennes Eur-lex …un peu dépassée quant à la date de mise à jour (23 octobre 2019) :

https://eur-lex.europa.eu/content/news/Brexit-UK-withdrawal-from-the-eu.html?locale=fr

 

Retour en France : une réponse ministérielle datée d’avril 2019 à la question d’une sénatrice représentant les français établis à l’étranger fait référence à la création d’une autorité indépendante chargée du suivi de l’application de l’accord de sortie et plus particulièrement de l’application des droits des expatriés britanniques et français :

Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit, Joëlle Garriaud-Maylam, RM Sénat n° 08079 du 04/04/2019.

 

 

F  Le Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale consacre quelques pages de son site web à une FAQ dédiée au Brexit, qui traite précisément des conventions de sécurité sociale et de l’application du droit européen en matière de régimes de protection sociale :

https://www.cleiss.fr/faq/brexit.html

 

F  Des sources journalistiques et non juridiques mais néanmoins intéressantes

Le Courrier international qui publie des traductions en français d’articles de la presse étrangère et notamment britannique, permet de récupérer des articles du Guardian, du Times , du Financial Times, The Economist  …

https://www.courrierinternational.com/evenement/le-brexit-et-les-expats

Par ex un article du Guardian en date du 16 septembre 2019 :

https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/royaume-uni-brexit-les-ressortissants-europeens-soumis-une-procedure-lourde-et

 

F  Des sources privées sur des sites d’entreprises d’assurance ou de conseils des expatriés :

https://fr.april-international.com/fr/l-expatriation-au-quotidien/les-consequences-du-brexit-pour-les-expatries-au-royaume-uni

https://www.expatassure.com/fr/brexit-quel-impact-sur-les-francais-au-royaume-uni/

https://axalive.fr/article/brexit-et-expatries-europeens-quels-impacts

 

 

F  Je complète avec des sources officielles anglaises qui sont incontournables sur ce sujet :

Le site Brexit.gouv.fr a son pendant britannique ici :

https://www.gov.uk/staying-uk-eu-citizen

https://www.gov.uk/browse/employing-people

 

Encore merci de votre aide

 

Bien cordialement

 

 

Michèle BOURGEOIS

Juriste Documentaliste / Law Librarian

 

Compagnie de Saint-Gobain

Les Miroirs, 18 avenue d’Alsace

92096 Paris la Défense Cedex, France

www.saint-gobain.com

 

 

 

De : Bourgeois, Michèle
Envoyé : lundi 13 janvier 2020 16:32
À : 'juriconnexion@groups.io' <juriconnexion@groups.io>
Objet : Brexit et expatriation de salariés français

 

Bonjour chers lecteurs et lectrices de cette liste,

 

On me sollicite sur un thème sur lequel je trouve très peu de doctrine dans les revues classiques de droit social : l’expatriation des salariés français en Grande Bretagne et les effets du Brexit.

 

Hors les sources institutionnelles telles diplomatie.gouv.fr et brexit.gouv.fr , j’ai trouvé quelques articles :

-          à la Semaine juridique édition Sociale,

-          à la  Revue de droit du travail Dalloz,

-          dans le Journal de droit européen de Larcier,

-          sur Lexbases,

-          et dans Droit et patrimoine

mais beaucoup envisagent plutôt la situation des britanniques expatriés en Europe, que celle des salariés français expatriés au Royaume Uni.

 

Auriez-vous d’autres pistes à me suggérer ?

 

Avec mes remerciements anticipés si vous pouvez m’apporter votre aide.

Et mes meilleurs vœux de réussites et de sérénité pour cette nouvelle année J

 

 

Michèle BOURGEOIS

Juriste Documentaliste / Law Librarian

 

Compagnie de Saint-Gobain

Les Miroirs, 18 avenue d’Alsace

92096 Paris la Défense Cedex, France

www.saint-gobain.com

 

 

 

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