IA et droit, l'impact des nouvelles technologies sur les professions du droit, divers articles #ia

Jean GASNAULT
 

Bonjour et bonne année 2020 aux lectrices et lecteurs de la Liste : bonheur,
santé, réussite et sérénité.

L'article cité ci-dessous
https://www.zdnet.fr/actualites/pour-l-office-europeen-des-brevets-l-ia-ne-p
eut-deposer-de-demandes-de-brevets-39896711.htm

évoque la possibilité pour une IA d'accomplir un acte juridique précis :
déposer un brevet. L'OEB a refusé ce dépôt et diffusera bientôt sa décision
https://www.epo.org/news-issues/news/2019/20191220.html

D'autres articles récents font le point sur l'impact dans les professions
juridiques françaises de la présence des Legaltechs. Le sujet est devenu au
fil du temps un vrai "marronnier" plus trop original. Mais ces articles
partent chacun d'un point de vue un peu différent de d'habitude ou viennent
de sources inhabituelles.

Les contradictions et les affrontements générés par les technologies au
service du Droit, site Infoguerre, Pierre Lecointre, 30 décembre 2019
https://infoguerre.fr/2019/12/contradictions-affrontements-generes-technolog
ies-service-droit/

et

Plateformes juridiques : d’un marché extrêmement concentré à une pléthore de
« legal tech », Site Rude Baguette, 20 décembre
https://www.rudebaguette.com/2019/12/plateformes-juridiques-legal-tech/

Pour autant, le premier article, bien que très documenté, ce qui fait son
intérêt, contient des omissions et des imprécisions. On y retrouve la
question classique du décompte des fonds disponibles chez les acteurs de la
diffusion de jurisprudence, mais en oubliant un acteur en possédant beaucoup
: Lexbase. Le même article évoque des développements des acteurs français en
droit et informatique à l'international, mais ne parle pas de ce qui se
passe en Afrique, sujet qui fut pourtant le thème principal de la dernière
journée de l'association et qui a montré que ce continent était un
laboratoire d'idées très actif.

L'article évoque aussi le diplôme de Paris 2 consacré aux nouvelles
technologies du droit, mais ne parle pas de son "ainé", le diplôme de Paris
1, proposé par le CAVEJ qui porte sur le même sujet
http://www.e-cavej.org/71/72/formations/du-droit-et-informatique-presentatio
n.html ni de ses homologues de Reims
https://www.univ-reims.fr/infos-diplomes-d-universite-du/du-droit-du-numeriq
ue/du-droit-du-numerique,22447,37430.html et de Nimes
https://www.unimes.fr/fr/index/actualites/actualites-droit--economie-et-gest
ion/nouveau-du-justice-predictive.html . Et on ne parle pas des masters 2 de
droit de l'informatique de Paris 1, Paris 2, Sceaux Paris Sud, Nanterre
Paris-Ouest, ou Perpignan (et j'en oublie sans doute, mille excuses) qui ont
élargi leurs centres d'intérêts et sujets de formation aux nouvelles
technologies du droit. On reviendra bientôt sur ce sujet, sans doute.

L'autre article donne une information importante : "En témoigne, en juillet
dernier, le rachat par Thomson Reuters de HighQ, une plateforme sécurisée et
collaborative de partage de fichiers, qui compte parmi ses clients plus de
la moitié des 100 plus grands cabinets d’avocats au monde. Ainsi de Clifford
Chance, Freshfields Bruckhaus Deringer, Dentons, White & Case ou encore
Shearman & Sterling." Preuve s'il en est que les grandes structures
internationales d'avocats ne sont pas à la traine sur la transformation
numérique.

Il parle d'une pléthore de Legaltechs en multiplication, et sur ce point, on
peut marquer un léger divergence de vue. Le dernier Village de la Legal Tech
donnait la sensation d'une pause dans ce développement ou plus précisément
d'une mutation dans cette évolution : moins de nouveaux acteurs et surtout
une concentration progressive, une partie des nouveaux arrivant devenant
partenaires ou services intégrés d'acteurs plus classiques et plus anciens.

A suivre ...

Jean Gasnault
La Loi des Ours
@LaLoidesOurs
06 84 77 23 12

-----Message d'origine-----
De : G.C.'s newsbot <guy@...>
Envoyé : dimanche 5 janvier 2020 14:33
À : jeangasnault@...
Objet : Juri/Trends: POUR L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS L'IA NE PEUT DEPOSER
DE DEMANDES DE BREVETS [ ZDNET

•Pour l'Office europeen des brevets l'IA ne peut deposer de demandes de
brevets [ ZDNet•

«Pour l'Office européen des brevets l'IA ne peut déposer de demandes de
brevets Technologie : Dans une décision qui pourrait faire date, l'Office
européen des brevets a rejeté deux demandes de brevet.
Motif invoquée par l'autorité : l'auteur des inventions concernées n'est pas
un être humain mais une intelligence artificielle.»...

http://www.zdnet.fr/actualites/pour-l-office-europeen-des-brevets-l-ia-ne-pe
ut-deposer-de-demandes-de-brevets-39896711.htm

Categories: Juridique,Tendances

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