Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - #recherche des saisines du #conseil_constitutionnel #recherche

Lemu-Bourgeois, Michele
 

Bonjour la liste,

 

Je me permets de vous demander votre aide car je suis à la recherche du texte des saisines du CC sur le Projet de loi de financement de la SS pour 2020.

Deux saisines au moins de 60 députés et de 60 sénateurs  (voire trois mais je ne suis pas sûre) ont été déposées le 4 et le 9 décembre.

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/plfss_2020?etape=15-CC

 

J’ai trouvé la saisine de 60 députés LR :

https://www.deputes-les-republicains.fr/images/documents/Saisine-CC-PLFSS-2020-Groupe-LR.pdf

 

Mais pas celle des sénateurs.

 

J’ai recherché sur les fils twitter institutionnels et politiques, sur les sites et blogs mais rien.

L’auriez-vous ?

 

Merci de votre aide

Michèle

 

 

 

Michèle BOURGEOIS

Juriste Documentaliste / Law Librarian

 

Compagnie de Saint-Gobain

Les Miroirs, 18 avenue d’Alsace

92096 Paris la Défense Cedex, France

www.saint-gobain.com

 

 

 

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