Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - #recherche des saisines du #conseil_constitutionnel #recherche
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Lemu-Bourgeois, Michele
Bonjour la liste,
Je me permets de vous demander votre aide car je suis à la recherche du texte des saisines du CC sur le Projet de loi de financement de la SS pour 2020. Deux saisines au moins de 60 députés et de 60 sénateurs (voire trois mais je ne suis pas sûre) ont été déposées le 4 et le 9 décembre. http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/plfss_2020?etape=15-CC
J’ai trouvé la saisine de 60 députés LR : https://www.deputes-les-republicains.fr/images/documents/Saisine-CC-PLFSS-2020-Groupe-LR.pdf
Mais pas celle des sénateurs.
J’ai recherché sur les fils twitter institutionnels et politiques, sur les sites et blogs mais rien. L’auriez-vous ?
Merci de votre aide Michèle
Michèle BOURGEOIS Juriste Documentaliste / Law Librarian
Compagnie de Saint-Gobain Les Miroirs, 18 avenue d’Alsace 92096 Paris la Défense Cedex, France
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