Re: Travaux de #numérisation sur #Gallica et Recueils #numérisation #gallica #lebon

Chalmeton Helene
 

Chers tous,

 

Voici la réponse finalement obtenue de la BNF, concernant la numérisation des recueils Lebon (comme quoi, aller chercher l’information à la source est souvent la meilleure méthode) :

 

Bonjour,

Merci pour votre message et pour l’intérêt que vous portez aux collections numérisées de la Bibliothèque nationale de France.

Votre analyse est juste, les numérisations sont effectuées sur les documents libres de droits, c’est pourquoi les années postérieures à 1948 ne sont pas disponibles. Les compléments sont effectués au fur et à mesure du passage du temps.
Concernant les années 1941, 1942 et 1945, 1946, elles n’ont pas été numérisées pour des raisons de conservation des originaux jugés trop fragiles pour passer sans dommage sur les chaînes de traitement.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Bonne journée à tous

 

Hélène Chalmeton

 

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Chalmeton Helene via Groups.Io
Envoyé : jeudi 21 novembre 2019 11:22
À : juriconnexion@...; juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Travaux de numérisation sur Gallica et Recueils Lebon

 

Bonjour,

 

Je viens vers vous avec une question, peut-être déjà posée, mais dont je n’ai pas retrouvé trace dans les archives de la liste.

 

Je vous explique mon problème.

Nous avons une collection du recueil Lebon, assez ancienne, mais avec beaucoup de « trous », notamment dans les années 50.

 

A ce jour, pour retrouver les arrêts anciens parus au Lebon, on peut :

  • Les retrouver sur Légifrance à partir de 1965
  • Avant cette date, certains sont sur Légifrance. Officiellement, ce sont seulement les grands arrêts, même si on peut être dubitatif quant aux critères de qualification.

Voir la page de Légifrance, sur ce point : https://www.legifrance.gouv.fr/Bases-de-donnees/Contenus/La-jurisprudence-administrative

  • De 1848 (de mémoire) à 1948, les recueils sont intégralement disponibles sur Gallica, à l’exception de quelques années et de trous à l’intérieur de certaines années.

 

Evidemment, tout cela ne m’aide que peu pour les arrêts des années 1950.

 

J’ai cherché les critères de sélection présidant à la numérisation sur Gallica, sur le site même de Gallica et ailleurs. Mais je n’en ai pas retrouvé trace.

Pourquoi 1948 ? S’agit-il, comme je pense l’avoir lu, du délai de 70 ans à respecter eu égard à la protection des droits d’auteurs (puisque des conclusions sont publiées) ?

 

Il me semble aussi avoir lu que de nouvelles années seraient numérisées au fil du temps, mais faute de savoir comment la sélection est faite, je n’ai pas d’idée des délais, de la régularité des publications. Peut-on raisonnablement penser, par exemple, que l’année 1949 pourrait être numérisée l’année prochaine ?

Ou bien y a-t-il des « campagnes » de temps en temps, ou plusieurs années sont numérisées d’un coup ?

 

Merci d’avance de vos éclairages

 

Hélène Chalmeton

Juriste – Knowledge manager

 

T +33 1 47 38 42 64

F +33 1 47 38 55 44

E helene.chalmeton@...

 

CMS-FL-avocat-RVB33-01

 

CMS Francis Lefebvre Avocats | 2 rue Ancelle | 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex | France

cms.law/fl

 

P Afin de contribuer au respect de l’environnement, merci de n’imprimer ce message que si nécessaire. / Please consider the environment before printing.


Ce message contient des informations confidentielles couvertes par le secret professionnel. Si vous n'êtes pas le destinataire désigné, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement et de nous retourner ce message ou de le détruire, sans faire un quelconque usage de son contenu, ni le communiquer ou le diffuser, ni en prendre aucune copie, électronique ou non. La sécurité des envois de messages électroniques ne peut être assurée. Ces messages peuvent notamment être interceptés, modifiés, altérés, détruits, perdus, arriver tardivement ou partiellement, ou contenir des virus. L'expéditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions qui résulteraient d'un envoi par message électronique. Si vous souhaitez vérifier l'authenticité du message et des fichiers joints, merci d'en solliciter une copie sur papier. / This message may contain confidential information and is intended only for addressee and may be legally privileged and exempt from disclosure under applicable laws. If you are not the addressee, you are kindly requested to notify us that you have received this message by error. Then delete this message without copying it. Any use, dissemination, or reproduction of this message is strictly prohibited. E-Mail transmission cannot be guaranteed to be secure or error free as information could be intercepted, corrupted, lost, destroyed, arrive late or incomplete, or contain viruses. The sender therefore does not accept liability for any errors or omissions in the contents of this message which arise as a result of e-mail transmission. If verification is required please request a hard copy version.

 

CMS Francis Lefebvre Avocats, entité opérant sous la forme d’une société d'exercice libéral à forme anonyme (S.E.L.A.F.A.), est membre du groupement européen d'intérêt économique CMS Legal Services EEIG (CMS EEIG), qui coordonne un ensemble de cabinets d’avocats indépendants. CMS EEIG n’assure aucun service auprès de la clientèle. Seuls les cabinets d’avocats membres offrent des prestations de services dans leurs ressorts géographiques respectifs. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats qui en est membre, sont des entités juridiques distinctes dont aucune n’a autorité pour engager les autres. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats membres sont responsables de leurs propres actes ou manquements, et non de ceux des autres membres du groupement. L’utilisation de la marque « CMS » et du terme « cabinet » désigne certains ou la totalité des cabinets d’avocats membres, ou encore leurs bureaux. Consultez le site Internet cms.law/fl pour obtenir des informations complémentaires. / CMS Francis Lefebvre Avocats, a société d'exercice libéral à forme anonyme (S.E.L.A.F.A.), is a member of CMS Legal Services EEIG (CMS EEIG), a European Economic Interest Grouping that coordinates an organisation of independent law firms. CMS EEIG provides no client services. Such services are solely provided by CMS EEIG’s member firms in their respective jurisdictions. CMS EEIG and each of its member firms are separate and legally distinct entities, and no such entity has any authority to bind any other. CMS EEIG and each member firm are liable only for their own acts or omissions and not those of each other. The brand name «CMS» and the term «firm» are used to refer to some or all of the member firms or their offices. Further information can be found at cms.law/fl.

 

 

Join Juriconnexion@groups.io to automatically receive all group messages.