Est paru dans le Recueil Dalloz du 20 juillet 2017 un article de Messieurs Buat- Ménard et Giambiasi, tous deux magistrats, intitulé « La mémoire numérique des décisions judiciaire. L’open data des décisions de justice de l’ordre judiciaire».

On peut y lire différents développements sur l’anonymisation des décisions judiciaires et la place et le rôle de la jurisprudence à l’aune de l’Open data.

Une partie de l’article nous intéresse plus particulièrement, qui s’intitule « Les perspectives de mise en œuvre » où l’on apprend que cet open data judiciaire pourrait être mis en œuvre en trois étapes : la mise à disposition des décisions de la Cour de cassation (de 6 mois à un an après l’entrée en vigueur du décret à venir), puis celle des Cours d’appel (près de 36 mois seraient nécessaires, toujours après l’entrée en vigueur du décret) et enfin celle des décisions de premier degré (dans un délai de 3 à 8 ans).

Ainsi pour conclure sur ce point les auteurs émettent l’hypothèse d’un open data complet en … 2025. Pour mémoire dans cet article des Echos du 22 mars 2017, il était question d’un open data effectif sous 5 ans.