Open data de la jurisprudence : décrets à venir d'ici fin mars

Home Guidelines Messages Hashtags

#9076

Open data de la jurisprudence : décrets à venir d'ici fin mars

MERIGARD F.Xavier

#9076

Lors de ses vœux à la presse le 25 janvier 2017, Jean-Jacques Urvoas, Garde des sceaux, a indiqué que "les décrets seront adoptés d’ici fin mars, afin que la jurisprudence puisse être mise à la disposition de tous".

Plus de détails sur le site du Monde du droit :

Open data de la jurisprudence : 'Les décrets seront adoptés d’ici fin mars, afin que la jurisprudence puisse être mise à la disposition de tous' (Jean-Jacques Urvoas)

Open data de la jurisprudence : 'Les décrets seront adoptés d’ici fin m...

Par Arnaud DUMOURIER

Jean-Jacques Urvoas a indiqué lors de ses voeux à la presse que les décrets seront adoptés d’ici fin mars, afin ...

#9076

Join Juriconnexion@groups.io to automatically receive all group messages.