Malgré de recherches approfondies dans les bases de données auxquelles nous avons accès, nous n'avons pas trouvé d'information concluante sur un type de contrat un peu particulier (pas d'accès notamment au Lamy Contrats): Le contrat de vente de vapeur. Je sais que cela existe mais ni les stagiaires ni mois n'avons trouvé d'information concluante.
Est-ce que vous savez ou je pourrais utilement chercher ou si vous avez des informations sur ce type de contrat ?
Vous en remerciant par avance
Cordialement
Christine Besnard En charge de la documentation Holman Fenwick Willan France LLP +33 (0)1 44 94 31 97 christine.besnard@...
