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MICHEL FRAYSSE
Bonjour
Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu de la conférence de l'IALL (International Association of Law Libraries), qui s'est tenue à Oxford, du 31 juillet au 3 août 2016. N'hésitez pas à me contacter pour toute question au sujet de cette association. Bien cordialement Michel Fraysse -- Michel Fraysse Conservateur en chef Chargé de mission Pilotage et évaluation, relations internationales Université Toulouse 1 Capitole michel.fraysse@... 05 34 45 62 15 05 61 12 87 74 L’IALL
Le site de l’association : http://iall.org/
Fondée en 1959, l’Association internationale des bibliothèques de sciences juridiques (IALL) réunit des bibliothécaires, des documentalistes juridiques et des enseignants et formateurs en sciences juridiques. Ces spécialistes de l’accès au droit ont en général une double formation en sciences juridiques et en documentation. L’IALL est présidée depuis 2013 par Jeroen Vervliet, directeur de la bibliothèque du Palais de la Paix, à La Haye, Pays-Bas. Chaque année depuis 1973, l’IALL organise une conférence appelée « Annual Course » avec l’intervention de spécialistes du système et de l’histoire juridique du pays hôte. Une partie des communications est consacrée à l’accès à la documentation juridique.
L’association publie une revue trimestrielle depuis 1973, l’« International Journal of Legal Information » (IJLI). La version numérique en pdf est disponible sur « Hein Online » de 1973 à 2014 (avec un embargo de deux ans), une sélection est consultable sur West Law depuis 1994, et sur LexisNexis depuis 2006. Ce périodique est un outil précieux pour la recherche documentaire en droit étranger. Il analyse les différents systèmes juridiques et offre un corpus d’articles pouvant être utile aux comparatistes. Un numéro de la revue paraissant en général quelques mois après le congrès contient un résumé des interventions en séance des conférenciers. Depuis 2016, la version imprimée de la revue est publiée par Cambridge University Press.
Elections au « Board » comité exécutif.
2016 était une année d’élections. Le nouveau comité exécutif issu des élections se présente sous une forme resserrée avec 12 membres et la composition suivante :
President: Jeroen Vervliet, Peace Palace Library, The Hague, Netherlands. Vice President: Barbara Garavaglia, University of Michigan Law Library, Ann Arbor, U.S.A. Secretary: David Gee, Institute of Advanced Legal Studies, London, England Treasurer: Kurt Carroll, Library of Congress, Washington, D.C., USA Board members : Daniel Boyer, Law Library, McGill University. Montreal , Canada Lily Echiverri, University of the Philippines Law Library, Quezon City, Philippines Michel Fraysse, Université Toulouse 1 Capitole, France Ryan Harrington, Yale University Law Library, New Haven, USA Kerem Kahvecioglu, Istanbul Bilgi University, Istanbul, Turkey Petal Kinder, High Court of Australia, Australia Gloria Orrego Hoyos, University of San Andrés, Argentina Mark Engsberg, Editor of the International Journal of Legal Information – ex-officio.
Un comité exécutif a précédé la conférence et un autre s’est tenu à la fin.
La conférence d’Oxford (31 juillet au 3 aout 2016)
Le thème était « Common Law perspectives in an international context ». Les diapositives des présentations devraient être prochainement accessibles sur le site de l’IALL. Les articles issus des communications paraîtront en 2017 dans l’IJLI. Le programme détaillé est ici : http://iall.org/conf2016-programme/
150 personnes environ étaient inscrites à la conférence en incluant les éditeurs présents aux stands. Les sponsors gold et silver ont présenté l’actualité de l’édition juridique lors d’une séance plénière.
Parmi les 13 sessions offrant un dense et passionnant panorama des différents aspects de la Common law, on retiendra la communication inaugurale du Professeur Reynolds « Diversities among common law countries ». Définir la Common Law est un exercice difficile et M.Reynolds a esquissé les caractéristiques de la technique du raisonnement par analogie et de l’analyse des décisions de justice. En comparaison avec les pays de « civil law », il a souligné que les deux systèmes différent plus par la technique que la méthode, qui est la même. Il a ensuite dressé un panorama du droit des pays de « Common law », soulignant les nuances et les différences, parfois même l’acculturation et l’évolution au contact de systèmes juridiques préexistants. On a appris par exemple comment la Common law s’était implantée dans le droit singapourien et entrevu la complexité du système juridique de Hong-Kong. La question sur la possibilité d’une application de la Common Law dans une autre langue que l’anglais a été évoquée avec l’exemple du Canada. En conclusion, le Professeur Reynolds a donnée l’exemple de l’arbitrage en droit du commerce international pour illustrer la modernité de la Common Law, utilisée par des cours d’arbitrage, notamment aux Emirats Arabes Unis.
Le Professeur Mark Freedland et le doctorant Menelaos Freedland sont intervenus sur le sujet » Legal issues arising from the Brexit referendum ». Les questions juridiques posées par vote de juin sont particulièrement complexes et une grande incertitude règne quant aux négociations tant au niveau européen que dans l’ordre juridique interne britannique. Dans une intervention enregistrée, le professeur Mark Freedland a questionné la légitimité même du référendum sur le « Brexit ».
La communication du professeur Judith Townsend avait pour titre « Comparing UK and international data protection law ». Sur la notion de droit à l’oubli, difficile à cerner intrinsèquement, elle a souligné que le contentieux au Royaume-Uni est plutôt dominé par les affaires de diffamation et d’atteinte à la vie privée. Après l’examen de la législation britannique dominé par le Data protection Act de 1998, elle a dressé un panorama du cadre juridique international et européen. Bien entendu une grande période d’incertitude juridique s’ouvre dans ce domaine avec la perspective du Brexit. Cette présentation a été illustrée de nombreux exemples quant aux tiraillements entre le droit à l’information, l’accès aux archives d’une part et le respect de la vie privée d’autre part.
https://infolawcentre.blogs.sas.ac.uk/
Dans un exposé intitulé « Humans as a service ? », le professeur Jeremias Prassl a étudié la régulation en droit du travail des nouveaux modèles économiques et des nouvelles formes de travail partagé.
Les autres sessions ont porté sur la Common law et le droit de la famille, le droit des réfugiés, l’impact de la crise économique sur la recherche et l’enseignement du droit, le rôle des droits de l’Homme.
Enfin, la dernière séance était un panel sur l’open access dans les bibliothèques en sciences juridiques. Se sont succédé à la tribune les représentants de 5 pays, les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Royaume Uni et la France, cette dernière partie me revenant. Les intervenants ont tenté de répondre aux questions suivantes : qui donne accès aux sources primaires entre les pouvoirs publics et les éditeurs ou entreprises privées ? Cet accès est-il ou devrait-il être gratuit ? Quelle est la politique de libre accès dans nos établissements respectifs et existe-t-il des projets autour de l’accès ouvert aux articles de doctrine ? Enfin quelles sont les perspectives d’avenir. Le tout en 12 minutes maximum, suivi d’un échange avec la salle. Toutes ces communications seront reprises dans une édition à venir de l’IJLI et les présentations seront accessibles sur le site de l’IALL. Les pages de la conférence :
Tous les tweets :
https://storify.com/oxfordbirds/iall-2016-oxford-uk
Sur le blog DipLawMatic :
fcilsis.wordpress.com/category/iall-conferences/
https://www.facebook.com/IALL.org
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