Pour poursuivre sur le thème de la Journée d’hier, je vous
invite à consulter un article des Echos de ce matin qui traite d’Infogreffe et,
notamment, de l’ouverture de ses données.
Et notamment
évoqué « […] : la mise en place d'un « open data » pour une
partie seulement des données gérées par les greffes. […] Avec le nouveau
système mis en place par Infogreffe, ces données pourront être consultées par
secteurs d'activité, par régions, et pourront faire l'objet d'un traitement
analytique.
Cette
avancée est jugée mineure par Bercy, qui n'y voit qu'un « "open
data" de façade ». Le ministère de l'Economie, qui travaille sur
la finalisation des décrets de la loi Macron 1, a bien l'intention
d'obliger Infogreffe à mettre à disposition gratuitement non seulement ces
données, mais aussi les actes délivrés par leurs soins […]En somme, les
greffiers pourront continuer à facturer la délivrance des actes pour les
entreprises concernées, mais l'accessibilité à ces mêmes actes par des tiers
sera libre et gratuite via une plate-forme de l'Inpi (Institut national de la
propriété industrielle) que Bercy veut rendre opérationnelle pour le printemps
2016.«
