Conférence de l'IALL à Berlin du 21 au 25 septembre 2015


MICHEL FRAYSSE
 

Bonjour

Voici un compte-rendu de la conférence de l'IALL (International Association of Law Libraries), qui s'est tenue à Berlin, du 21 au 25 septembre 2015. N'hésitez pas à me contacter pour toute question au sujet de cette association. Comme précisé en fin de message, la prochaine conférence aura lieu du 31 juillet au 3 août 2016 en Angleterre, à Oxford.

Bien cordialement

Michel Fraysse
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Michel Fraysse
Conservateur en chef
Chargé de mission Pilotage et évaluation, relations internationales
Université Toulouse 1 Capitole
michel.fraysse@...
05 34 45 62 15

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L’IALL

Le site de l’association : http://iall.org/
   
Fondée en 1959, l’Association internationale des bibliothèques juridiques (IALL) réunit 374 membres originaires de 32 pays. Ce nombre est en déclin, pour de multiples raisons. La cotisation de l’adhésion n’en est pas une car elle est modique comparée à d’autres associations. L’IALL réunit essentiellement des bibliothécaires et des documentalistes juridiques. Ces spécialistes de l’accès au droit ont en général une double formation en sciences juridiques et en documentation. L’IALL est présidée depuis 2013 par Jeroen Vervliet, directeur de la bibliothèque du Palais de la Paix, à La Haye, Pays-Bas. Le conseil d’administration sera renouvelé en 2016.
Chaque année depuis 1973, l’IALL organise une conférence appelée « Annual course » avec l’intervention de spécialistes du système et de l’histoire juridique du pays hôte. Une partie des communications est consacrée à l’accès à la documentation juridique.

L’association publie une revue trimestrielle depuis 1973, l’ « International Journal of Legal Information ». La version numérique en pdf est disponible sur « Hein Online » de 1973 à 2012 (avec un embargo de deux ans), une sélection est consultable sur West Law depuis 1994, et sur LexisNexis depuis 2006.
Ce périodique constitue une mine de renseignements pour la recherche documentaire en droit étranger. Il analyse les différents systèmes juridiques et offre un corpus d’articles pouvant être utile aux comparatistes. Un numéro de la revue qui paraît en général quelques mois après le congrès contient un résumé des interventions en séance des conférenciers.

La conférence de Berlin (du 21 au 25 septembre 2015)

Après Buenos Aires et l’Argentine, l’IALL s’est arrêtée en Allemagne, à Berlin. La conférence a été organisée par et s’est déroulée dans les locaux de la Staatsbibliothek zu Berlin. Le thème du 34ème cours était : « Within and in between : German legal tradition in times of internationalization and beyond ». Le programme était dense, avec parfois six communications par jour. En voici un résumé. Je précise que sauf mention contraire, les références et illustrations pointant vers des sites internet sont de mon fait et n’engagent que moi.

L’historien Kim Christian Priemel, est intervenu sur les procès de Nuremberg (« Reassessing the Nuremberg Trials ») dans une perspective intégrant à la fois les caractéristiques de ce procès fondateur de la justice pénale internationale et la problématique mémorielle, en présentant ce que recouvrent les collections de la « bibliothèque de Nuremberg ». Au-delà des séries conservées dans une cinquantaine de bibliothèques dans le monde (la plus diffusée étant la série bleue, à présent numérisée), les ressources sont estimées à près de 10.000 monographies, essentiellement en allemand ainsi que des périodiques, des quotidiens de l’époque mais également les documents d’archives des procès. M.Priemel a insisté sur la structure complexe des différentes procédures, dans la mesure où au sens large sont intégrés dans ce corpus les documents des procès annexes, notamment économiques.

Pour aller plus loin, la page du projet Avallon de la Yale Law school :
http://avalon.law.yale.edu/subject_menus/imt.asp

La communication du professeur Georg Nolte était intitulée « Some characteristics of civil rights protection in Germany and Europe ». Cette intéressante étude comparative soulignait à travers deux affaires médiatiques les différences entre les conceptions allemandes et nord-américaines de la protection de la vie privée. La conception du « free speech » aux Etats-Unis s’oppose à la conception pourtant réputée illimitée de la liberté d’expression allemande. On retrouve en l’espèce des caractéristiques pouvant s’appliquer à la France et en général aux pays d’Europe continentale, où en plus de l’action au civil, le ministère public peut exercer des poursuites. Le rapprochement des conceptions européennes de la protection des droits est favorisé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Ici, une traduction de l’affaire portée devant la cour constitutionnelle allemande
https://law.utexas.edu/transnational/foreign-law-translations/german/case.php?id=634

Claus Koggel a présenté le comité de médiation du Bundestag et du Bundesrat. C’est une initiative originale, instaurée depuis 65 ans et qui rappelle d’autres organes, en premier lieu le comité de conciliation européen. On pense aussi à la commission mixte paritaire française. Plusieurs pays se sont inspirés ou ont étudié la possibilité de transposer ce système dans leur processus parlementaire. Le comité est constitué à parité de membres des deux assemblées allemandes et mène ses travaux dans la plus grande confidentialité, tel un conclave ou une « chambre obscure ». Au-delà de parvenir à un consensus, il contribue à la bonne réception des décisions politiques en Allemagne. Les congressistes ont eu l’après-midi le privilège de visiter le Bundesrat et de prendre place dans la salle du comité de médiation, où M.Koggel a poursuivi son exposé et répondu aux questions, soulignant à travers de vivantes anecdotes  la réussite de cette institution dont le succès fait lui-même consensus dans la vie politique allemande.
http://www.bundesrat.de/EN/national-en/va-en/va-en-node.html

L’exposé d’Andreas Gunther, du ministère de la Justice allemand,  portait sur le rôle de l’Allemagne dans le processus de décision de l’Union européenne. Soulignant la responsabilité encore et toujours prépondérante des Etats dans la prise de décision, il est néanmoins revenu sur la part croissante du vote à la majorité qualifiée qui au fil des ans a intégré un plus grand nombre de sujets et éclipsé la culture du compromis en vogue depuis les années soixante. La fin de l’exposé, centrée sur le rôle de l’Allemagne « reluctant leader » (malgré elle ?) de l’Europe a pris la défense et tenté de redorer le blason terni du pays le plus peuplé de l’Union, critiqué pour son attitude réputée intransigeante envers la Grèce.

Le professeur Kerstin Drenkhahn, est intervenue sur le sujet « A German perpective on the criminology of State crime ». Le crime d’Etat est un sujet rarement abordé en criminologie qui étudie plutôt les origines et les déviances sur un plan individuel. La définition elle-même de cette branche de la criminologie est complexe et a fait l’objet d’un exposé analysant les différentes écoles et les approches interdisciplinaires.

L’Union européenne était à nouveau au cœur de l’intervention du professeur Heike Schweitzer qui portait sur la libre concurrence et le marché intérieur. Après l’étude de la situation actuelle du droit de la concurrence, des restrictions et de la question des aides d’Etat, l’exposé est revenu sur les différentes traditions des pays membres, notamment l’origine de la notion de « service public » en France et en Allemagne. Au-delà des questions purement techniques et de droit positif, Mme Schweitzer a fait partager cette réflexion sur la justification politique et idéologique d’une Europe toujours plus livrée à la libre concurrence.

Anne Sieberns a étudié la question de l’accessibilité des bibliothèques aux personnes handicapées, en s’intéressant à la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées (le Traité de Marrakech de 2013) et les articles concernant les bibliothèques. Le but de cette présentation était aussi d’encourager les membres de l’IALL à contribuer à la mise en œuvre de la convention dans leurs pays et établissements respectifs.
Sur ce sujet, une synthèse de Marie-Noëlle Andissac sur les bonnes pratiques en bibliothèque :
http://library.ifla.org/965/

L’exposé de Hannah Birkenkötter portait sur les blogs juridiques comme vecteurs de la communication et de la recherche juridiques à travers l’exemple du blog qu’elle contribue à alimenter, le « Verfassungsblog » consacré à l’actualité du droit constitutionnel en Allemagne et à l’étranger. Il faut souligner que ce blog est multilingue, en allemand, anglais et français. La reconnaissance de la valeur doctrinale des blogs juridiques ne fait plus de doute pour Mme Birkenkötter qui a cité l’exemple d’une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, faisant référence à un blog juridique français. Le problème non résolu est celui de l’archivage et de la conservation de ces blogs.
http://www.verfassungsblog.de/

Johanna Schmidt-Rantsch est intervenue sur la question du droit de propriété dans l’Allemagne réunifiée ou la difficile conciliation de deux systèmes juridiques très opposés.
Paul Klimpel s’est livré à une analyse très pessimiste, ce qu’il a reconnu lui-même, de l’avenir du droit d’auteur en Europe en s’intéressant à l’héritage culturel dans les pays de l’Union et aux restrictions qui en limitent l’accès.
Marion Rowekamp, historienne, a livré une analyse des droits des femmes en Allemagne et en Europe, entre 1848 et la deuxième partie du XXème siècle. Outre un parallèle entre le Code Napoléon et les lois prussiennes, on a appris que la complexité de l’histoire européenne, entre unifications, successions d’Etats ou indépendances a pu conduire à des retours en arrière dans les droits des femmes, notamment sur la libre disposition de leur patrimoine.
Beate Rudolf  a présenté une communication sur la situation des droits de l’Homme en Allemagne en insistant sur les possibles conflits de lois entre la justice fédérale et les cours des Länder.

En conclusion

Le congrès de l’IALL, c’est aussi un salon des éditeurs juridiques où sont organisées des démonstrations de bases de données, ce sont des visites de bibliothèques et un espace d’échanges entre professionnels de la documentation juridique.
Le prochain « annual course » aura lieu à Oxford, au Royaume-Uni entre le 31 juillet et le 3 août 2016. C’est une nouvelle possibilité pour des collègues européens d’y assister. La présence de collègues français y serait appréciée.

Les pages de la conférence :

https://storify.com/oxfordbirds/iall-2015-berlin-september-20-24

Sur le blog DipLawMatic :

fcilsis.wordpress.com/category/iall-conferences/

https://www.facebook.com/IALL.org


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