Recherche CE 06-12-1957


FLAMANT Carola
 

Bonjour,

 

Merci pour vos réponses malgré le piège de Légifrance qui renvoie vers une autre décision du Conseil d’Etat avec le même numéro (même Lamyline a été piégé) que celle que je recherchai.

J’ai retrouvé dans les « vieux manuels » du service de Fiscalité un recueil nommé BOCD (Bulletin officiel des contributions directes et du cadastre) de 1958 où figurait un petit commentaire de cette décision à défaut de retrouver cet arrêt  c’est déjà un bon début.

Merci à Marion CHOVET de m’avoir donné un petit indice avec la signification du RO (Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes) qui m’a permis de rechercher dans les « trésors » de papier de 1958.

Bonne journée à toutes et à tous

 

 

 


Carola Flamant
Documentaliste fiscale

 

SEGL/JUR/DOC

Tél.   

+33 (0)1 42 14 90 02

e-mail : carola.flamant@...
www.socgen.com

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