Circulaire - BOMJ n°71


Christine Besnard
 

Bonjour,
 
En charge de la documentation au cabinet Holman Fenwick Willan, j'ai une requête urgente à laquelle je ne trouve malheureusement pas de réponse après une recherche sur Légifrance, Lexisnexis, Dalloz, etc.
 
On me demande la circulaire : CRIM 98-04 G3/02-07-98 du 2 juillet 1998 - Direction des Affaires criminelles et des grâces - qui est publiée au BOMJ n°71, p. 120
 
Les BOMJ sont disponibles sur internet mais uniquement à partir de 1999 (dommage).
 
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
 
Bonne journée
 
Christine Besnard
Holman Fenwick Willan France LLP
Tél: 01 44 94 40 50

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