En charge de la documentation au cabinet Holman Fenwick Willan, j'ai une requête urgente à laquelle je ne trouve malheureusement pas de réponse après une recherche sur Légifrance, Lexisnexis, Dalloz, etc.
On me demande la circulaire : CRIM 98-04 G3/02-07-98 du 2 juillet 1998 -
Direction des Affaires criminelles et des grâces - qui est publiée au BOMJ n°71, p. 120
Les BOMJ sont disponibles sur internet mais
uniquement à partir de 1999 (dommage).
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
