International Association of Law Libraries 2014 à Buenos Aires


MICHEL FRAYSSE
 

Chers collgues,

La confrence de l'IALL (International Association of Law Libraries) s'est tenue Buenos Aires du 28 septembre au 2 octobre 2014.
J'ai eu le privilge d'obtenir une bourse de l'association pour assister cette confrence.
La revue International Journal of Legal Information (que l'on peut trouver sous forme numrique dans les bouquets HeinOnline et Westlaw) reviendra sur les communications dans un numro paratre courant 2015. Pour l'instant, les supports des prsentations n'ont pas t diffuss.

En attendant, voici quelques informations sur le contenu de ces journes :

Le thme tait : Libraries and the rule of Law . 90 congressistes environ se sont rendus Buenos Aires.
Cest la fois une confrence o se tient lassemble gnrale de lassociation et une formation : Annual course on international law and legal information . Il y est question tout autant de culture juridique, denvironnement professionnel que daccs linformation et la documentation juridique. Les confrenciers sont issus du monde universitaire et politique. La thmatique a conduit les organisateurs mettre laccent sur lhistoire rcente de lArgentine, le retour et la consolidation de lEtat de droit aprs les annes noires de la dictature (1976-1983).
Les sessions se sont droules principalement la Cancillera (Ministre des Affaires trangres) en anglais ou en espagnol avec une traduction simultane dans ces deux langues.
La session douverture, aprs une prsentation de la Bibliothque Nationale et de ses collections, a port sur lintroduction au systme juridique argentin par le professeur Lucas Grosman de luniversit de San Andrs. Le systme juridique argentin est, dans une certaine mesure, de type continental, inspir du droit franais comme dans la plupart des pays latino-amricains mais il se caractrise aussi par une constitution fdrale, dont la premire version de 1853 est elle-mme calque sur la constitution amricaine. On note aussi des influences de Common Law puisque les arrts de la Cour suprme sont une source prpondrante du droit.
Les journes taient divises en sessions portant sur les thmatiques suivantes : Gender and human rights , Foreign law in Argentina , Human rights in Argentina et enfin Legal research in Argentina Law .

Retour sur quelques interventions durant les sessions :

Lors de la session Gender and Human rights , Analia Montferrer de la Oficina de la violencia domstica , dans son expos sur la lutte contre la violence domestique a prsent le travail dune agence qui dpend de la Cour suprme et qui a mis en place un registre des dnonciations. Une des caractristiques du systme judiciaire concernant ces infractions a longtemps t la lenteur de la procdure, ce qui engendrait un sentiment dimpunit et dcourageait le dpt de plaintes. Au-del, cest un tmoignage illustrant comment une agence gouvernementale peut parvenir sinsrer dans le processus judiciaire entre les enqutes de police et le travail des juges et faciliter la fois la dnonciation des infractions et acclrer la procdure.
Le site de lAgence donne accs aux dcisions :
http://www.ovd.gov.ar/ovd/verGesdoc.do?temaId=K236
Paola Bergallo, professeure luniversit de Palermo (Buenos Aires) a prsent un panorama de lvolution du droit des femmes en Argentine. Il est intressant de souligner quune partie du droit argentin dans la lutte pour lgalit des sexes et la protection des droits de lHomme a pour origine les procdures engages devant la Cour interamricaine des droits de lHomme.
Dans la session Foreign law in Argentina , Agostina Allori a galement mis laccent sur limpact des dcisions de la Cour interamricaine de justice sur le droit argentin notamment dans la poursuite des crimes commis pendant la dictature.
Le site de la Cour interamricaine des droits de lHomme avec accs la jurisprudence : http://www.corteidh.or.cr/
Dario Celaya a prsent le Mercosur, lhistorique de sa construction, ses institutions et son articulation avec le droit argentin.
Le site du Mercosur avec accs aux textes et documents officiels : http://www.mercosur.int/

La session sur le droits de lhomme en Argentine : intervention de MM Villegas Beltrn et Victor Abramovitch qui ont dress un panorama des tapes du retour la dmocratie, du choix fait par le gouvernement de Ral Alfonsn de ne poursuivre que les plus hauts responsables de la junte militaire, des lois Punto final et des premires lois damnistie, du retour sur les annes dimpunit jusquaux procs des tortionnaires et la remonte de la chane des excutants aprs labrogation des lois damnistie. Dans ce processus, on retrouve nouveau le rle de premier plan de la Cour interamricaine des droits de lHomme dans linstruction de recours qui navaient pu aboutir en droit interne pendant la dictature.

La session limited access to information, past and present prsente par trois bibliothcaires de luniversit de Crdoba a port sur la censure pendant la dictature, avec un panorama des livres interdits ainsi que des tmoignages sur les autodafs et les destructions par le feu de livres subversifs . Il est galement fait tat de lautocensure et de la destruction de bibliothques personnelles dans la crainte du terrorisme dEtat.
Federico Zabellos, tudiant en sciences de linformation, bibliothcaire luniversit de Crdoba, prpare une thse sur la censure dans les bibliothques pendant les annes noires ; il a prsent des documents originaux, des instructions et circulaires ministrielles sur la mise lindex de la littrature subversive .
Un article rsumant ses recherches ici (en espagnol) :
http://www.ffyh.unc.edu.ar/alfilo/libros-prohibidos/wp-content/uploads/2012/03/articulo-zeballos.pdf
Mara de los Angeles Jaimes Rondine a prsent un diaporama saisissant sur les livres pour enfants interdits pendant la dictature. On peut en avoir un aperu ici (en espagnol) :
http://www.ffyh.unc.edu.ar/alfilo/libros-prohibidos/wp-content/uploads/2012/03/texto-maria-de-los-angeles-rondine.pdf
Cette session sest termine par un hommage particulirement mouvant aux bibliothcaires disparus et assassins pendant la dictature.

Les participants ont ensuite pu visiter la Escuela de mcanica de la Armada, o durant les sept annes de dictature, prs de 5000 prisonniers politiques furent dtenus et torturs. Le gouvernement de Nstor Krchner a souhait en faire un lieu de mmoire (Archivo nacional de la Memoria) pour la promotion des droits de lHomme dans lequel un muse ouvrira bientt.

La session legal research a t marque par la prsentation du Digesto Argentino par MM Daniel Almark et Ramn Brenna, travail de simplification et de consolidation du droit positif argentin. Un chantier de 15 ans a vis mettre fin lopacit du droit argentin et garantir la connaissance des normes et laccs au droit. 27.000 lois et rglements examines, 3.300 conserves, incluant les codes. Ce corpus sera mis jour rgulirement afin de garder le bnfice de cet norme chantier.
http://infoleg.mecon.gov.ar/?page_id=1176

La dernire session est revenue M. Santos Goi, ancien ambassadeur argentin. Elle portait sur le droit international et notamment sur la question des frontires australes de lArgentine et du Chili ainsi que sur la question des Malouines.

Quelques liens :

La page storify de la confrence : https://storify.com/oxfordbirds/iall-2014-in-buenos-aires

Le blog DiPloMatic Dialogues constitue une source dinformation intressante pour les bibliothcaires spcialiss en droit. La section IALL contient plusieurs articles rendant compte des sessions de la confrence de Buenos Aires.
https://fcilsis.wordpress.com/

La page facebook de lIALL https://www.facebook.com/IALL.org


Je suis votre disposition pour toute autre question sur cet vnement

Bien cordialement

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Michel Fraysse
Conservateur en chef
Coordination de la politique documentaire du SCD
Universit Toulouse 1 Capitole
michel.fraysse@...
05 34 45 62 14
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