Bonjour chères lectrices et chers lecteurs de la liste,
La Cour de cassation a communiqué sur son site sur les prochaines étapes de la mise en libre sur Judilibre des décisions de tribunaux judiciaires avant la fin de l’année.
Un rapport sur cette nouvelle étape sera diffusé en mai 2023.
Je cite le communiqué :
« La Cour de cassation prépare activement la prochaine étape de la diffusion des décisions de justice en open data sur
Judilibre. D’ici la fin de l’année 2023 sera lancée la mise à disposition des décisions civiles rendues par neuf tribunaux judiciaires : les tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion et Versailles. »
