L'essentiel pour votre veille - L'information légale des sociétés et le Guichet unique des entreprises - JMJ Décembre 2022 - Janvier 2023


Lemu-Bourgeois, Michele
 

Bonjour chères lectrices et chers lecteurs de la liste,
 
La nouvelle chronique « L’essentiel pour votre veille », publiée dans le Journal de Management juridique et règlementaire de décembre 2022/ Janvier 2023, édité par le Village de la justice, porte sur :
 
L’information légale des sociétés
Elle est accessible en ligne ici :
 
Cet article fait la synthèse de plusieurs présentations de la « Rencontre avec » sur l’information légale des sociétés, organisée le 13 décembre dernier par Benoît Bréard, Katell Piboubès Beatriz Chatain et Carole Guelfucci :
  • La présentation de M. le Professeur Alain Reygrobellet sur l’historique de l’information légale et la réforme issue de la Loi PACTE
  • La présentation du site data.inpi.fr de Madame Séverine Le Brun
  • La présentation du site web pappers.fr par M. Pierre Fruchard
  • La présentation du site web societes.ninja par M. Lionel Vest
  • Les présentations comparatives de Benoît Bréard et Katell Piboubès
 
Ces présentations ainsi que celle sur le Regard expert et mise en perspectives de Madame Sumi Saint-Auguste, présidente d’Open Law, sont disponibles sur le site web de Juriconnexion.
 
Nous avons également publié plusieurs messages ces dernières semaines sur la liste concernant le guichet unique de formalités des entreprises et sur le registre des bénéficiaires effectifs.
 
La dernière actualité sur ces questions est parue lundi 16 janvier dans un communiqué du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce qui indique que selon une procédure dérogatoire, la plateforme d’Infogreffe est temporairement réouverte pour la saisie des inscriptions modificatives et des créations de sociétés.
 
Bonnes lectures
 
Tel. : 06 45 48 02 79
 
 
 

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