Re: DROIT ACCES DOC UE/guide-FAQ


Fusil, Frederique
 

Bonjour, Il est bien disponible en français, il faut selectionner la langue en haut à droite.

Bonne journée !

Frederique Fusil

 

 

From: Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> On Behalf Of Minaver TOMIC
Sent: vendredi 20 janvier 2023 11:09
To: Juriconnexion@groups.io
Subject: Re: [Juriconnexion] DROIT ACCES DOC UE/guide-FAQ

 

Bonjour,

L’un d’entre vous connaît-il « l’astuce » pour obtenir/télécharger le guide (qui est en réalité la FAQ) dans son intégralité sous la forme d’un seul pdf.

Question : pourquoi en anglais, alors que l’UE compte 24 langues officielles ?

Bonne journée et Bonne Année 2023.

 

Mme TOMIC

Université Paris-Panthéon-Assas

Direction générale des services

Service Marchés publics

12 place du Panthéon

75231 Paris cedex 05

Tél. : 01 44 41 55 17

Télécopie : 01 44 41 56 82

minaver.tomic@...

 

De : Juriconnexion@groups.io <Juriconnexion@groups.io> De la part de Fusil, Frederique via groups.io
Envoyé : jeudi 19 janvier 2023 14:33
À : Juriconnexion@groups.io
Objet : [Juriconnexion] Droit d’accès du public aux documents de l’UE : mise à disposition d'un guide

 

Bonjour à tous,

 

L’UE propose un guide européen, sous forme de questions/réponses , destiné à fournir des informations et des orientations sur le droit d’accès du public aux documents de l’UE et sur les modalités d’application de ce droit dans l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’UE.

 

Le guide présente onze questions et réponses à caractère général pour aider les personnes qui recherchent des documents ou des informations auprès de l’administration de l’UE.

 

Dans le cadre de chaque question et réponse, le guide prévoit également la possibilité d’accéder à des informations plus détaillées sur les règles applicables et sur la manière dont celles-ci ont été interprétées par les tribunaux et le Médiateur européen.

 

Annonce : https://www.ombudsman.europa.eu/en/news-document/en/164966

La FAQ https://www.ombudsman.europa.eu/en/document/fr/163352

 

Bonne fin de journée

Frederique Fusil

 



Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal.
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