Droit d’accès du public aux documents de l’UE : mise à disposition d'un guide
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Fusil, Frederique
Bonjour à tous,
L’UE propose un guide européen, sous forme de questions/réponses , destiné à fournir des informations et des orientations sur le droit d’accès du public aux documents de l’UE et sur les modalités d’application de ce droit dans l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’UE.
Le guide présente onze questions et réponses à caractère général pour aider les personnes qui recherchent des documents ou des informations auprès de l’administration de l’UE.
Dans le cadre de chaque question et réponse, le guide prévoit également la possibilité d’accéder à des informations plus détaillées sur les règles applicables et sur la manière dont celles-ci ont été interprétées par les tribunaux et le Médiateur européen.
Annonce : https://www.ombudsman.europa.eu/en/news-document/en/164966 La FAQ https://www.ombudsman.europa.eu/en/document/fr/163352
Bonne fin de journée Frederique Fusil Ce message et les documents attachés, destinés aux seules personnes désignées ci-dessus, sont confidentiels et couverts, en application de l’article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par la loi n°97-308 du 7 avril 1997, par le secret professionnel d’avocat. Si vous n’êtes pas l’un de ces destinataires, vous êtes avisé que l’interception, l’utilisation, la divulgation ou la reproduction de ce message et des documents attachés sont interdits et susceptibles de vous exposer, même s’ils vous sont parvenus par erreur, aux sanctions édictées par les articles 226-13 et 226-15 du Code pénal. Dans le cas où ce message et les documents attachés vous seraient parvenus à la suite d’une erreur, nous vous remercions par avance de bien vouloir les détruire aussitôt ainsi que d’avoir l’obligeance de nous informer de l’erreur commise. Nous vous rembourserons tous les frais que vous pourrez exposer à cette fin. The information contained in this email message is intended only for use of the individual or entity named above. If the reader of this message is not the intended recipient, or the employee or agent responsible to deliver it to the intended recipient, you are hereby notified that any dissemination, distribution or copying of this communication is strictly prohibited. If you have received this communication in error, please immediately notify us by email, postmaster@..., and destroy the original message. Thank you. |
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