Re: Nominations - Accès protégé à des documents contenant des informations nominatives


Jean GASNAULT
 

Bonjour 

Serait-il possible de développer un peu  votre question  ?

Quand ce changement aurait il eu lieu ?

De quel changement s’agit-il ?

Occasionne-y-il une gêne ?

Par avance merci 

Jean Gasnault 
Modérateur Liste Juriconnexion 

Le 17 sept. 2022 à 12:26, Guy Coslado (GC0111) <guy@...> a écrit :



Bonjour à tous,

Changement sur le site legifrance


J'ai du mal à comprendre la logique d'anonymisation des textes concernant les nominations officielles, quelqu'un peut m'éclairer ?


Bien à vous,
Guy



Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Extrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé) PDF - 316,4 Ko

Accès protégé à des documents contenant des informations nominatives

...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo?datePubli=17%2F09%2F2022&emetteur=Minist%C3%A8re+des+solidarit%C3%A9s%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicap%C3%A9es

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