Nominations - Accès protégé à des documents contenant des informations nominatives


Guy Coslado (GC0111)
 

Bonjour à tous,

Changement sur le site legifrance


J'ai du mal à comprendre la logique d'anonymisation des textes concernant les nominations officielles, quelqu'un peut m'éclairer ?


Bien à vous,
Guy



Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Extrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé) PDF - 316,4 Ko

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo?datePubli=17%2F09%2F2022&emetteur=Minist%C3%A8re+des+solidarit%C3%A9s%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicap%C3%A9es

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