des codes en devenir


Jean GASNAULT
 

Re re bonjour

 

Quelques nouvelles sur des codes en devenir.

 

Le projet de code européen de droit des affaires, porté en France par l’Association Henri Capitant, notamment, dispose désormais d’un blog permettant de connaitre la progression de ce remarquable projet https://www.codeeuropeendesaffaires.eu/feed/

 

Par ailleurs le ministère de la justice vient de mettre en chantier un code de droit international privé. Un commentaire a été publié dans l’Actu-Juridique de Lextenso / Gazette du Palais https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/droit-international-prive-lancement-dune-consultation-sur-le-projet-de-code/?M_BT=1370784663113

 

La page internet du ministère consacrée à la consultation ouverte sur ce projet http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/consultation-sur-le-projet-de-code-de-droit-international-prive-34487.html - Cette consultation publique vise à permettre à l’ensemble des parties prenantes de transmettre leurs commentaires sur ce projet de code. On y trouve le projet de code, et le rapport l’accompagnant.

 

Bien cordialement,

 

Jean Gasnault

  SAS La Loi des Ours - 817 726 300 RCS Nanterre

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