SGG : La Cour des comptes souhaite en faire un « centre de gouvernement », sur le modèle du « cabinet office » britannique


Fusil, Frederique
 

La Cour des comptes a rendu public, le 4 mai 2022, un référé sur la gestion et l’action de coordination du travail gouvernemental du secrétariat général du gouvernement (SGG).

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/59585?code=9531&article=25613

 

Recommandation n° 1: adopter un décret définissant les missions et les principes d’organisation du SGG, s’agissant notamment de son rôle dans la conduite des services du Premier ministre ;

Recommandation n° 2 :  renforcer l’information et l’accès au droit du citoyen par une mise à jour du site du Gouvernement et la mise en ligne d’un compte rendu annuel d’activité du SGG ;

Recommandation n° 3: adopter une « directive interministérielle » affirmant la subsidiarité de la RIM par rapport à la coordination directe entre les services et intégrer, dans son compte rendu (le « bleu »), les principaux points de la délibération en vue de conforter la mémoire gouvernementale ;

Recommandation n° 4: rouvrir une réflexion sur la formation d’un centre de Gouvernement exerçant concomitamment les missions de la coordination du travail gouvernemental, de la surveillance de la qualité du droit, de la réforme de l’Etat et de la politique des cadres dirigeants, avec les moyens numériques correspondants.

 

 

 




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