Open data de la jurisprudence : comment est-il mis en place ?


Lemu-Bourgeois, Michele
 

Bonjour aux lectrices et lecteurs de la liste,
 
Lors des Rdv de la Transformation du droit des 18 et 19 novembre, une conférence conjointe du Ministère de la Justice, de La Cour de cassation et du Conseil d’Etat sur l’open data de la jurisprudence a apporté d’utiles éclairages sur le calendrier et la mise en œuvre concrète par les juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire et administratif de cette ouverture des fonds de jurisprudence.
 
Emmanuelle Wachennheim magistrate et cheffe du service de l’expertise et de la modernisation a présenté ces travaux du point de vue du Ministère de la Justice.
Estelle Jond-Nécand, conseillère référendaire et directrice du projet Open data, celui de la Cour de Cassation
Et Pierre-Yves Martinie, responsable du service de la diffusion de la jurisprudence, celui du Conseil d’Etat.
 
Leslie Brassac publie un bref compte-rendu de cette conférence dans un article de ActuEL Direction juridique du 22 novembre en accès libre ici :
 
Bonne lecture et bonne semaine
 
Michèle Bourgeois
Vice-présidente de l’association Juriconnexion
Tel : 06 45 48 02 79
 
 
 
 

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