Traitement Réforme des sûretés par LexisNexis


romain.cousin@...
 

Bonjour,

 

Pour faire suite au message diffusé sur la liste Juriconnexion, je vous annonce que le fascicule d’actualités dédié à la Réforme des sûretés rédigé par Philippe Simler que nous annoncions, avec le tableau de concordance, est maintenant disponible sur nos plateformes.

 

Le fascicule est disponible dans la collection JurisClasseur Civil Code (Art. 2284 à 2488 - Fasc. unique : Réforme du droit des sûretés (Ord. n° 2021-1192 et n° 2021-1193, 15 sept. 2021) :

http://www.lexis360.fr/document?docid=EN_KEJC-213939_0KRE (URL Avocats) ou http://www.lexis360entreprises.fr/document?docid=EN_KEJC-213939_0KRE (URL Entreprises)

 

La table de concordance est également en ligne (Art. 2284 à 2488 - Fasc. unique : Réforme du droit des sûretés (Ord. n° 2021-1192 et n° 2021-1193, 15 sept. 2021). – Textes. – Table de concordance) :

http://www.lexis360.fr/document?docid=EN_KEJC-213937_0KRE (URL Avocats) ou http://www.lexis360entreprises.fr/document?docid=EN_KEJC-213937_0KRE
(URL Entreprises)

 

Bien cordialement,

 

Romain Cousin
Directeur du développement et des données éditoriales

LexisNexis SA
141 rue de Javel
75747 Paris Cedex 15

 

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