Demande de renseignements


Amparo Rodriguez
 

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car j'aurais besoin d'un renseignement.

Je suis à la recherche d'une décision importante rendue par le Tribunal de commerce de Nanterre : décision du TC de Nanterre rendue le 29 septembre 2021 dans une affaire opposant EDF à ENI.

Par cette décision dont je n’ai pas le numéro de rôle, EDF a fait condamner son concurrent Eni pour des pratiques de démarchage commercial assimilées notamment à du « parasitisme ».

Ce jugement condamne Eni à verser à EDF 2,5 millions d'euros du fait du "préjudice résultant pour cette dernière des gains manqués au titre de la captation illicite de sa clientèle", et 500.000 euros au titre de coûts supplémentaires de traitement.

Le TC "ordonne" à Eni de faire cesser tout acte d'usurpation du nom EDF ou tout "acte de dénigrement, de parasitisme et de confusion".

J'ai cherché sur toutes les bases, Doctrine inclus, et je ne l'ai pas trouvé.

Bien entendu, j'ai appelé le greffe du TC mais ils sont dans l'incapacité de me communiquer la décision sans n° de RG.

Aussi, je me suis dit que peut être quelqu'un parmi vous avait entendu parler de cette décision et pourrait me communiquer le n° de RG afin qu'ensuite je puisse demander copie de la décision au greffe.

Par avance, je vous remercie de votre aide;

Bien cordialement,


Amparo Rodriguez

 

Documentaliste juridique

Simmons & Simmons LLP                                                                                                                            

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