Les Tables de référence des articles du Code général des impôts et du LPF disponibles sur le site impôts.gouv.


ISABELLE BRASSEUR
 

Bonjour à toutes et à tous,

 

L’édition du CGI, dans sa version éditée par le Ministère des finances comporte un index historique précieux pour la recherche des sources du droit, sans équivalent ni dans les éditions commerciales privées, ni dans les bases de données publiques.

 

La dernière édition papier de ce « CGI version Minefi » date de 2016. C’est pourquoi les « reliques papier » étaient gardées bien précieusement par documentalistes pour avoir accès à ces index.

 

Une réponse ministérielle très intéressante publiée aujourd’hui rappelle la mise à disposition sur le site impôts.gouv.fr de la « Table de référence des articles du Code général des impôts de ses annexes et du Livre des procédures fiscales aux textes codifiés - Édition à jour au 1er janvier 2021 ».

 

Vous trouverez donc ces tables de référence dans la rubrique « Documentation » du site: https://www.impots.gouv.fr/portail/documentation – aller ensuite à dans la partie « Précis de fiscalité / Code général des impôts » : vous y trouverez sous le CGI les deux tables de référence.

 

Des liens très attendus des documentalistes-fiscalistes notamment en télétravail !

 

Bien cordialement

 

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Isabelle Brasseur

Senior Manager | Service documentation

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